Talking with the “pouvoir constituant” in times of constitutional reform: The European Court of Justice on Private Applicants’ Access to Justice. Research Paper in Law 3/2003

[From the Introduction]. European lawyers, at least those dealing predominantly with institutional matters, are living particularly interesting times since the setting-up of the “European Convention on the Future of Europe” in December 2001.1 As the Convention’s mandate, spelled out in rather broad terms in the European Council’s declaration of Laeken,2 is potentially unlimited, and as the future constitution of the European Union (EU) will be ultimately adopted by the subsequent Intergovernmental Conference (IGC), there appears to be a great possibility to clarify, to simplify and also to reform many of the more controversial elements in the European legal construction. The present debate on the future of the European constitution also highlights the relationship between the pouvoir constituant3 and the European Courts, the Court of Justice (ECJ) and its Court of First Instance (CFI), who have to interpret the basic rules and principles of the EU.4 In that light, the present article will focus on a classic theme of the Court’s case law: the relationship between judges and pouvoir constituant. In the EU, this relationship has traditionally been marked by the ECJ’s role as driving force in the “constitutionalisation” of the EC Treaties – which has, to a large extent, been accepted and even codified by the Member States in subsequent treaty revisions. However, since 1994, the ECJ appears to be more reluctant to act as a “law-maker.”5 The recent judgment in Unión de Pequeños Agricultores (UPA)6 – an important decision by which the ECJ refused to liberalize individuals’ access to the Community Courts – is also interesting in this context. UPA may be seen as another proof of judicial restraint - or even as indicator of the beginning of a new phase in the “constitutional dialogue” between the ECJ and the “Masters of the Treaties.”

LMX à distance : analyse qualitative et développement d’une échelle de mesure

Notre recherche a pour objectif général de proposer l’adaptation du concept de la relation d’échange superviseur-subordonné (leader-member exchange ou LMX) à la nouvelle réalité du travail à distance. Il s’agit d’étudier la relation d’échange qui se développe entre le superviseur et le subordonné travaillant à distance. Plus précisément, nous visons à définir et à développer une échelle de mesure valide et fiable du concept du LMX à distance. Jusqu’à présent, aucune définition de cette relation d’échange superviseur-subordonné n'a été proposée et aucune échelle de mesure n'a été développée. Dans l’étude que nous proposons, la notion de la distance n’est pas considérée comme un élément contextuel, mais plutôt un élément indissociable du concept lui-même, contrairement à certaines études qui ont examiné la distance comme modérateur de la relation entre le LMX et ses résultantes (Bligh et Riggio, 2012; Brunelle, 2013). À cet effet, cette étude constitue la première sur le sujet. Étant donné l'importance du LMX à distance pour les travailleurs à distance et dont le nombre atteindrait plus de 50 % d’ici 2020 (ITIF, CAS et CoreNet Global), il est primordial de comprendre et d'analyser la relation d’échange superviseur-subordonné à distance afin de mieux comprendre sa nature et son processus de développement, ce qui permettra aux parties de la dyade superviseur-subordonné de mieux s’adapter à cette nouvelle réalité de travail et de développer des relations d’échanges de qualité. Cette recherche aidera les superviseurs travaillant à distance à mieux gérer leur potentiel humain. Pour cerner ce sujet de recherche, nous avons fait une revue approfondie de la littérature traitant du LMX traditionnel et de la notion de distance, et ce, afin de pouvoir proposer une définition du concept du LMX à distance. En outre, nous avons fait appel aux recommandations de la littérature portant sur la psychométrie et nous avons réalisé une étude exploratoire de nature qualitative pour développer son échelle de mesure. Nous avons donc effectué des entrevues individuelles semi-dirigées auprès de trente professeurs d’une université canadienne. Ces entrevues ont été analysées avec le logiciel qualitatif spécialisé Nvivo et ont permis de présenter une première échelle de mesure du LMX à distance composée de sept dimensions et de 27 indicateurs. En somme, nous avons tenu à acquérir une meilleure compréhension de ce phénomène qui est très répandu dans les organisations modernes et à offrir une plateforme théorique et pratique que les chercheurs pourront utiliser pour enrichir leurs connaissances sur le concept du LMX à distance. Enfin, notre étude permettra aux superviseurs et aux subordonnés de comprendre l'importance de développer et de maintenir des relations de qualité conduisant à des résultats organisationnels et personnels positifs.

Le Parlement européen et les actes délégués: De la conquête d’un pouvoir à son exercice = The European Parliament and the delegated acts: From the conquest of power to its exercise. Brugges Political Research Paper No. 34, February 2014

Résumé. Le traité de Lisbonne a procédé à une importante réforme de la comitologie, en établissant deux catégories d’instruments: les actes d’exécution et les actes délégués. Pour ces derniers, le Parlement européen a obtenu des pouvoirs importants et est pour la première fois sur un strict pied d’égalité avec le Conseil dans le système exécutif. En vertu d’une approche institutionnaliste rationnelle, cet article analyse comment le Parlement, à l’origine exclu du système, est parvenu à acquérir les pouvoirs qui sont formellement les siens aujourd’hui. Ensuite, l’action du Parlement face à ses nouveaux pouvoirs dans le cadre des actes délégués est abordée. Il s’agit d’étudier comment le Parlement défend ses prérogatives dans les relations interinstitutionnelles et agit après l’acquisition de nouvelles prérogatives. Cette analyse permet plus globalement d’aborder des aspects essentiels du fonctionnement du Parlement européen, de l’Union européenne ainsi que ses dynamiques (inter)institutionnelles.

LMX à distance : analyse qualitative et développement d’une échelle de mesure

Notre recherche a pour objectif général de proposer l’adaptation du concept de la relation d’échange superviseur-subordonné (leader-member exchange ou LMX) à la nouvelle réalité du travail à distance. Il s’agit d’étudier la relation d’échange qui se développe entre le superviseur et le subordonné travaillant à distance. Plus précisément, nous visons à définir et à développer une échelle de mesure valide et fiable du concept du LMX à distance. Jusqu’à présent, aucune définition de cette relation d’échange superviseur-subordonné n'a été proposée et aucune échelle de mesure n'a été développée. Dans l’étude que nous proposons, la notion de la distance n’est pas considérée comme un élément contextuel, mais plutôt un élément indissociable du concept lui-même, contrairement à certaines études qui ont examiné la distance comme modérateur de la relation entre le LMX et ses résultantes (Bligh et Riggio, 2012; Brunelle, 2013). À cet effet, cette étude constitue la première sur le sujet. Étant donné l'importance du LMX à distance pour les travailleurs à distance et dont le nombre atteindrait plus de 50 % d’ici 2020 (ITIF, CAS et CoreNet Global), il est primordial de comprendre et d'analyser la relation d’échange superviseur-subordonné à distance afin de mieux comprendre sa nature et son processus de développement, ce qui permettra aux parties de la dyade superviseur-subordonné de mieux s’adapter à cette nouvelle réalité de travail et de développer des relations d’échanges de qualité. Cette recherche aidera les superviseurs travaillant à distance à mieux gérer leur potentiel humain. Pour cerner ce sujet de recherche, nous avons fait une revue approfondie de la littérature traitant du LMX traditionnel et de la notion de distance, et ce, afin de pouvoir proposer une définition du concept du LMX à distance. En outre, nous avons fait appel aux recommandations de la littérature portant sur la psychométrie et nous avons réalisé une étude exploratoire de nature qualitative pour développer son échelle de mesure. Nous avons donc effectué des entrevues individuelles semi-dirigées auprès de trente professeurs d’une université canadienne. Ces entrevues ont été analysées avec le logiciel qualitatif spécialisé Nvivo et ont permis de présenter une première échelle de mesure du LMX à distance composée de sept dimensions et de 27 indicateurs. En somme, nous avons tenu à acquérir une meilleure compréhension de ce phénomène qui est très répandu dans les organisations modernes et à offrir une plateforme théorique et pratique que les chercheurs pourront utiliser pour enrichir leurs connaissances sur le concept du LMX à distance. Enfin, notre étude permettra aux superviseurs et aux subordonnés de comprendre l'importance de développer et de maintenir des relations de qualité conduisant à des résultats organisationnels et personnels positifs.

Du pouvoir municipal et des biens communaux.

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Du pouvoir exécutif dans les grands états /

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Traité pacifique du pouvoir de l'eglise et des princes sur les empeschemens du mariage : avec la pratique des empeschemens qui subsistent aujour d'hui /

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De l'origine et de la nature du pouvoir d'après les monuments historiques ou études sur l'histoire universelle.

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Le pouvoir politique chrétien : discours prononcés à la Chapelle Impériale des Tuileries pendant le Carême de l'année 1857 : accompagnés de notes /

Encabezamiento completado con: Enciclopedia universal ilustrada europeo-americana, t. LXVII, p. 1303.

Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes /

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