La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Autour des Dioscures spartiates : légendes, fonctions, rituels

Dans ce travail de thèse les Dioscures sont envisagés dans leur figure telle qu'elle se définit à travers les différentes versions de leur biographie héroïque, dans leurs modes d'action, en raison des caractères et des fonctions qui leur sont attribués, dans des domaines d'intervention qu`ils partagent avec d'autres divinités : athlétisme, activité guerrière, domaine maritime etc. Tout au long des quatre chapitres, l'itinéraire proposé guide le lecteur de la tradition dite "panhellénique" sur les Dioscures, de nous connue essentiellement par les poètes classiques, à la tradition proprement spartiate, attestée par les pratiques cultuelles. Sont étudiés au cours de cet itinéraire le caractère hospitalier des Dioscures soulignant notamment le croisement entre les relations horizontales de justice et de réciprocité racontées par la biographie héroïque des Dioscures et les relations verticales que les dieux jumeaux entretiennent avec les mortels par des rituels tel que celui des Théoxénies. Un second chapitre est consacré à leur rôle de "Sauveurs" en Grèce et notamment de protecteurs de l'armée de Sparte. Le troisième chapitre étudie la présentation dont font l'objet les Dioscures au livre Ill de la Périégèse de Pausanias alors que le dernier chapitre analyse la fonction paradigmatique assumée par les deux figures héroïques (Castor et Pollux) en tant que néoí d'un point de vue éducatif et matrimonial notamment. L'étude de la "multifonctionnalité" des Dioscures est donc envisagée à travers une perspective pluridisciplinaire et, plus particulièrement, d'histoire anthropologique de la religion grecque ; elle porte non seulement sur l'interprétation des textes poétiques mettant en scène les Dioscures dans des circonstances dénonciation très différentes mais aussi sur les interventions des Dioscures dans les pratiques rituelles des hommes vivant dans les communautés civiques.

Marseille. Collection de copies et de documents originaux concernant l'histoire de Marseille. Collection Mortreuil sur Marseille vol. 12 : Corps religieux (Préfecture des Bouches du Rhône. Archives de l’église d’Arcoules, du monastère de Saint Sauveur et des Grands Trinitaires de Marseille. Actes antérieurs au XIV e siècle. A.M. 1855.)

Copie manuscrite de documents d’archives : F. 1-91. Archives de l’Eglise d’Arcoules de Marseille. F. 92-104. Augustins. F. 105-149. Archives des Dominicains (precheurs) de Marseille. F. 150-153. Abbaye de l’Huveaune, prémontrés. F. 154-178. Frères Mineurs. F. 179-180. La Major. F. 181 -184. St Carmat. F. 185-186. St Etienne des îles Ratoneau. F. 187-191. St Jacques de Corrégie. F. 192-193. St Laurent. F. 194-195. Prieuré de St Lazare. F. 196-199. St Martin F. 200-206. St Michel et St Etienne du Plan. F. 207 -379. Archives du monastère de Saint Sauveur de Marseille. F. 381-387. Sainte Claire. F. 388-391. N.D. de Syon. F. 392 459. Archives des Grands Trinitaires de Marseille.

Les insectes nécrophages au service de la Justice: entomologie forensique en Suisse romande

Science méconnue en Suisse, l'entomologie forensique a été développée depuis 1993 en Suisse romande. Les insectes utilisés dans cette discipline appartiennent principalement aux ordres des diptères et des coléoptères. Une présentation des principales familles et leur biologie permettent de comprendre l'utilité de ces espèces dans le calcul de l'intervalle post-mortem et leur utilisation potentielle dans les affaires criminelles

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. Tome 2 / ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

CRIMINAL JUSTICE, VICTIM SUPPORT CENTERS, AND THE EMOTIONAL WELLBEING OF CRIME VICTIMS

SUMMARY (Français au-dessous)After the Second World War, the role of the victim in criminal conflict became an objectof interest for academics. But it was only in the 1960s that the importance of providingprotection and assistance to crime victims was highlighted in particular by the victims'movement, which inaugurated a new era of criminal justice in systems throughout the world.Moving beyond just the role of controlling crime and punishing the offender, the criminaljustice system also began to contribute to the victims' rehabilitation and to help the victim tomove on from the event psychologically and emotionally.Although some criminological research has been conducted, to date the effect that thecriminal justice system and victim support services have on the well-being of crime victims isstill uncertain.The current study sought to understand better the healing process of victims of crime, thepotential consequences of their participation on the criminal justice system, and the supportof victim centers. Moreover, it aimed to find out whether the existence of a Victim SupportAct would change the treatment that the victim receives in the criminal justice system. Thusthis research was conducted based in two countries - Switzerland and Brazil - where theoutcome of the victims' movement on the criminal justice system was different, as was theparticipation of the victim in the criminal justice system and the government's provision ofsupport.In order to conduct this research we employed the qualitative method, which is the mostefficient to gather sensitive information. Interviews with crime victims were the main sourceof information. Hearing observation and document research were used as complementarysources.The results of this research show that victims who have contact with the criminal justicesystem and victim services are not more likely to recover than those who had no contact. Thisis to say, the support offered has no major effects; the influence of the criminal justice systemand the victim support services in the emotional well-being of crime victims is rather neutral.However, considering that the sample is not representative, findings are not expected to begeneralized. Instead, findings may give insight to practitioners or to future criminal justicepolicy makers, suggesting what may work to improve the emotional well-being of crimevictims, as well as suggesting further studies.________________________________________________________________________________RÉSUMÉAprès la deuxième guerre mondiale, le rôle de la victime est devenu un objet d'intérêtpour les académiciens. Par contre, c'est seulement dans les années 60 que l'importance defournir de la protection et de l'appui aux victimes d'infractions a été accentuée, en particulierpar un mouvement ― victims' mouvement ―, qui a inauguré un nouveau temps dans lajustice pénale des systèmes juridiques du monde entier. A part la fonction de contrôler lecrime et de punir le délinquant, le système de justice pénale joue également un rôle dans laréhabilitation des victimes.Malgré la réalisation de plusieurs recherches criminologiques sur ce sujet, les effets que lesystème de la justice pénale et les centres d'aides aux victimes ont sur le bien-être desvictimes d'infractions est encore incertain.Ainsi cette étude cherche à mieux comprendre le processus de réhabilitation des victimesd'infraction, les conséquences de leur participation dans le système de justice pénale ainsique la portée de l'appui des centres d'aide. De plus, l'étude vise à découvrir si l'existenced'une loi d'aide aux victimes, particulièrement la Loi d'Aide aux Victimes d'InfractionsLAVI, est susceptible de changer le traitement que la victime reçoit dans le système de lajustice pénale. Pour cela, elle a été conduite dans deux pays - la Suisse et le Brésil - où lesconséquences du mouvement des victimes sur le système de la justice pénale a eu undéveloppement différent; il en va de même pour la participation de la victime dans laprocédure pénale et pour l'appui offert par l'Etat.Cette étude utilise la méthode qualitative qui est la plus efficace pour le recueild'informations sensibles. La plus importante source des données sont les interviews avec lesvictimes. L'observation des audiences et l'analyse de documents ont été utilisés en tant quesources d'information complementáire.Les résultats de cette recherche montrent que les victimes qui ont porté plainte et qui ontreçu l'appui des centres d'aides ne sont pas mieux rétablies que celles qui n'ont rien fait. C'estainsi que nous avons conclu que les services offerts n'ont aucune influence dans ce processus.Cependant, considérant que notre échantillon n'est pas représentatif, il n'est pas possible degénéraliser nos résultats. Néanmoins, ceux-ci peuvent éclairer les praticiens ou les futursdécideurs politiques de la justice pénale, suggérant ce qui peut fonctionner pour lerétablissement des victimes d'infraction, aussi bien que suggérer d'autres études.

Mulheres imigrantes cabo-verdianas nas prisões portuguesas (des) integração, reclusão e projectos de vida

O presente estudo baseia-se em mulheres imigrantes cabo-verdianas nas prisões portuguesas. A informação foi recolhida no Estabelecimento Prisional de Tires e assentou em mulheres condenadas que cumprem pena efetiva de prisão. Quisemos perceber quais os motivos que levaram estas mulheres imigrantes a abandonarem o seu país de origem, se tiveram dificuldades de integração no país que as acolheu e se em resultado desse acolhimento caíram nas malhas da justiça. Pretendíamos também saber se o espaço que se vêm obrigadas a abraçar, resultado do contacto com a justiça, servia para reflexão das suas vidas pregressas e se daí resultavam mais valias para a concretização dos seus projetos de vida. Imaginar o ambiente prisional não é certamente o mesmo que ter contacto com a instituição. A ideia de prisão não passa apenas pelo espaço fechado, mas também pelo local frio, receoso, degradante, onde se aperfeiçoa o crime e onde existe um código de ética por parte de reclusos/as. As prisões são muitas vezes apelidadas de “escolas de crime”. Importa por isso fazer uma abordagem à evolução do sistema prisional português, compreender a sua evolução, as limitações, o avanço feito ao nível da abertura ao exterior e sobretudo a evolução ao nível da humanização. Aquele espaço fechado e altruísta teve o seu fim, e em boa hora o possamos dizer. Fez-se uma abordagem à integração social, aos fatores que intervêm no processo e uma breve sinopse caraterizando a comunidade Cabo-verdiana. Pela metodologia utilizada, concluiu-se que as dificuldades de integração não parecem estar diretamente relacionadas com a prática do crime. As razões económicas e as influências externas foram os dois fatores mais vincados, retirados da análise dos dados. Importa aqui salientar que quadros sociais e económicos fragilizados poderão ser fomentadores de atividades ilícitas.