La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain

Le thème de ce mémoire de Maîtrise en droit est « La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain». Dans ce travail, nous avons tenté d'apporter une contribution à un débat des plus importants de ce début du 21 e siècle. Deux parties composent ce mémoire. La première partie vise à présenter la thématique de la brevetabilité du corps humain. Elle fait l'analyse non seulement des normes juridiques interdisant la brevetabilité du corps humain, mais aussi elle se penche sur le corps humain comme source d'inventions brevetables. Dans la première sous-section, notre analyse porte sur l'étude des documents normatifs d'intérêt international, régional et national. Le modèle et les normes de la Communauté européenne ont largement retenu notre attention alors que le cas des États-Unis, du Canada et surtout de la France nous servait de guide de réflexion pour mieux comprendre l'état du droit au Canada. Par une argumentation serrée nous avons conclu cette partie en affirmant que le corps humain n'est pas brevetable. La prohibition de la brevetabilité du corps humain s'impose comme universelle. La dignité humaine a constitué un élément déterminant de cette prohibition. Ce qui nous a permis, dans la deuxième sous-section de considérer le brevetage de l'ADN. Après avoir présenté les trois critères juridiques de la brevetabilité, à savoir la nouveauté, l'utilité et l'inventivité, nous avons appliqué ces critères à l'ADN. Il s'est avéré que c'est à bon droit que la plupart des pays accordent le brevet sur l'ADN. Mais cet état de droit pose des problèmes sur le plan des valeurs éthiques. Il a notamment comme conséquence de relativiser la dignité humaine. Ces dernières considérations éthiques nous ont conduits à étendre à l'ADN les critères juridiques de la brevetabilité vus dans la première partie. Pour nous prononcer adéquatement sur ce sujet combien délicat, il a fallu considérer la question de la brevetabilité de l'ADN chez les vivants, depuis l'affaire Chakrabarty en 1980, aux États-Unis, en passant par la Directive européenne de 1998, l'affaire Harvard College au Canada jusqu'à Myriad Genetics Inc. En droit, la brevetabilité de l'ADN ne fait plus de doute. Mais elle continue de soulever des « gènes» sur le plan éthique. L'inquiétude que suscite la pente glissante nous a amenés, dans la deuxième partie, à nous pencher sur la brevetabilité dans son rapport avec la dignité humaine. La première sous-section se voulait une analyse permettant de montrer que la dignité humaine est une valeur absolue et inconditionnelle. Si nous considérons cette valeur comme absolue, il devient impossible de breveter le corps humain dans son ensemble. Par contre, en brevetant l'ADN humain, nos institutions se trouvent à relativiser la dignité humaine. C'est ce que la deuxième sous-section tendait à montrer. Soulignons que cette deuxième sous-section a été conçue également comme une conclusion. Elle s'articule autour notamment de la dignité humaine comme principe de précaution.

Culture du corps et technosciences : vers une « mise à niveau » technique de l’humain? Analyse des représentations du corps soutenues par le mouvement transhumaniste

L’intérêt marqué porté actuellement aux recherches NBIC (nano-bio-info-cognitivo technologies) visant l’optimisation des capacités humaines augure d’un profond bouleversement dans nos représentations du corps humain et du rapport humain-machine. Tour à tour, des travaux issus des domaines du génie génétique, de la pharmacologie, des biotechnologies ou des nanotechnologies nous promettent un corps moins sujet à la maladie, mieux « adapté » et surtout plus malléable. Cette construction en laboratoire d’un corps amélioré fait amplement écho aux préoccupations contemporaines concernant la santé parfaite, le processus de vieillissement, l’inaptitude, l’apparence, la performance, etc. En vue d’analyser les transformations qu’induisent ces recherches sur les représentations du corps, nous avons construit un modèle théorique appuyé, d’une part, sur des travaux en sociologie du corps et, d’autre part, sur des travaux en épistémologie des sciences. Puis, en scrutant différents textes de vulgarisation scientifique produits par des chercheurs transhumanistes – militant ouvertement en faveur d’une optimisation radicale des capacités humaines par le biais des technosciences –, il a été observé que les représentations du corps s’organisent autour de trois principaux noyaux. Le corps humain est présenté, dans ce discours, comme étant à la fois informationnel, technologiquement perfectible et obsolète. Cette représentation tripartite du corps permet aux transhumanistes d’ériger leur modèle d’action (i.e. amélioration des capacités physiques, intellectuelles, sensitives, émotionnelles, etc.) à titre de nécessité anthropologique. À leurs yeux, l’amélioration des conditions humaines doit passer par une mutation contrôlée de la biologie (i.e. une hybridation avec la machine) du fait que le corps serait « inadapté » au monde contemporain. Ainsi, les promesses NBIC, une fois récupérées par les chercheurs transhumanistes, se voient exacerbées et prennent une tonalité péremptoire. Ceci contribue vivement à la promotion du posthumain ou du cyborg, soit d’un individu transformé dans l’optique d’être plus robuste et intelligent, de moduler sa sensitivité et ses états émotifs et de vivre plus longtemps, voire indéfiniment. Enfin, situé à mi-chemin entre la science et la science-fiction, ce projet est qualifié de techno-prophétie en ce qu’il produit d’innombrables prévisions basées sur les avancées technoscientifiques actuelles et potentielles. Afin d’accroître l’acceptabilité sociale de leur modèle d’action, les transhumanistes ne font pas uniquement appel à la (potentielle) faisabilité technique; ils s’appuient également sur des valeurs socialement partagées, telles que l’autodétermination, la perfectibilité humaine, l’égalité, la liberté ou la dignité. Néanmoins, la lecture qu’ils en font est parfois surprenante et rompt très souvent avec les conceptions issues de la modernité. À leur avis, le perfectionnement humain doit s’opérer par le biais des technosciences (non des institutions sociales), sur le corps même des individus (non sur l’environnement) et en vertu de leur « droit » à l’autodétermination compris comme un droit individuel d’optimiser ses capacités. De même, les technosciences doivent, disent-ils, être démocratisées afin d’en garantir l’accessibilité, de réduire les inégalités biologiques et de permettre à chacun de renforcer son sentiment d’identité et d’accomplissement. L’analyse du discours transhumaniste nous a donc permis d’observer leurs représentations du corps de même que la résonance culturelle du projet qu’ils proposent.

L’utérus artificiel ou l’effacement du corps maternel : de l’obstétrique à la machinique

Face au projet de l’utérus artificiel, ce mémoire est consacré à comprendre et expliquer les tenants sociohistoriques bornant son développement. Employant une méthode de « cartographie du présent », nous établissons en premier lieu la solidité empirique de l’ectogenèse, telle qu’exprimée en laboratoire et par les discours experts actuels. Cette analyse préliminaire permet de dégager la question névralgique de l’effacement du corps maternel dans la procréation, ce que nous problématisons suivant une perspective sociohistorique et anthropologique. L’hypothèse principale de ce mémoire est que l’utérus artificiel constitue l’extension radicale de représentations et pratiques existantes qui effacent de maintes façons le corps; ainsi nous cherchons à repérer le cheminement de cette radicalisation. En fouillant l’archéologie de l’assistance à la procréation – des accoucheuses médiévales à la techno-maternité contemporaine en passant par l’obstétrique moderne – notre objectif est de bien identifier la généalogie de la médicalisation, de la pathologisation et de la technicisation croissantes du corps maternel et de l’engendrement afin de caractériser la construction sociale d’une maternité machinique. Autrement dit, il s’agit de jalonner les représentations et pratiques sociales à l’oeuvre dans l’approche contemporaine de la procréation qui participent à l’oblitération du corps et ainsi créent un terreau fertile pour l’implantation de l’UA.

Les capitaines des troupes de la Marine de 1683 à 1739 : la carrière militaire en Nouvelle-France

En 1683, la monarchie française expédie en Nouvelle-France trois compagnies d’infanterie de la Marine afin de mettre un terme à la guerre contre les Iroquois qui menace la colonie sous juridiction de la Marine. Ce premier contingent se montrant incapable de mater l’ennemi, le roi envoie d’autres compagnies dirigées par des officiers qui détiennent soit une expérience dans le service de la Marine ou dans les régiments d’infanterie. La guerre dorénavant ouverte avec les colonies britanniques, force l’enracinement de ce corps d’armée au Canada. Les administrateurs vont l’appeler troupes de la Marine. Un autre facteur d’enracinement est la permission que les autorités royales accordent aux nobles de la colonie canadienne de s’engager dans le corps d’officiers. Les Canadiens y deviennent majoritaires quelques décennies plus tard. Plusieurs de ces officiers, notamment nés en colonie ont fait l’objet de biographies. Quelques études se sont penchées sur le corps d’officiers en tant qu’acteur social. Cependant, l’ensemble de la carrière militaire d’un officier des troupes de la Marine en Nouvelle-France n’a jamais été abordé. Les capitaines, étant parvenus au sommet de la hiérarchie des troupes de la Marine avant 1739, constituent le sujet de cette recherche. Ce sera donc les grandes étapes de leur expérience militaire coloniale que l’on tentera d’approfondir tout en prenant en considération le lieu de naissance de l’officier, ce qui nous permet dégager certaines tendances relatives à la carrière d’officiers militaires dans la société d’Ancien Régime.

Studies on food and feeding of marine demersal finfishes with special reference to trophic interactions

Food and feeding habits of fourteen demersal finfishes exploited off the Karnataka coast were studied to investigate trophic interactions within the marine food web. Index of Relative Importance (lRI),Ontogenetic, seasonal (pre-monsoon, monsoon and post-monsoon) variation in feeding and prey-predator relationship studies were conducted.The results of prey-predator trophic interaction studies identified four major trophic guilds based on the predators feeding similarity.Trophic guild I is 'copepod and detritus fceders'with an average group similarity of 61.4%. The second trophic guild, 'prawn and crab feeders'with an average similarity of 52.7%. 'Acetes feeders', the largest trophic guild with an average group similarity of 62.5%, composed of six demersal finfish species.The guild 'piscivores' is constituted by C. limba/us and P. arsius with an average similarity of 45%.For each predator, ontogenetic diet shift is common and is characterized by prey of low to high trophic level.Strong selection of certain prey types was observed in some predators while most of them avoided abundant prey.In addition to Acetes spp, strong predation impact was observed for penaeid prawns, epibenthic crabs and detritus.This information on trophic guilds and prey-predator interactions can be used to construct trophic model on the benthic ecosystem off Karnataka and to investigate fishery induced changes as well as predation impact of different animals on commercially important demersals

Impact of the Sanitary and Phyto Sanitary Agreement on the Exports of Marine Products from India with Special Reference to Kerala

The present study examines the type of NTMs, especially the quality regulations and safety standards encountered by the marine product exports of Kerala in its major import markets of the EU, the US and Japan. An analysis of whether the safety and quality standards prescribed by these developed countries on the imported fish and fishery products are purely based on risk assessment and scientific evidence or are they erected as disguised barriers to trade is attempted

Propyl Gallate Synthesis Using Acidophilic Tannase and Simultaneous Production of Tannase and Gallic Acid by Marine Aspergillus awamori BTMFW032

Marine Aspergillus awamori BTMFW032, recently reported by us, produce acidophilic tannase as extracellular enzyme. Here, we report the application of this enzyme for synthesis of propyl gallate by direct transesterification of tannic acid and in tea cream solubilisation besides the simultaneous production of gallic acid along with tannase under submerged fermentation by this fungus. This acidophilic tannase enabled synthesis of propyl gallate by direct transesterification of tannic acid using propanol as organic reaction media under low water conditions. The identity of the product was confirmed with thin layer chromatography and Fourier transform infrared spectroscopy. It was noted that 699 U/ml of enzyme could give 60% solubilisation of tea cream within 1 h. Enzyme production medium was optimized adopting Box–Behnken design for simultaneous synthesis of tannase and gallic acid. Process variables including tannic acid, sodium chloride, ferrous sulphate, dipotassium hydrogen phosphate, incubation period and agitation were recognized as the critical factors that influenced tannase and gallic acid production. The model obtained predicted 4,824.61 U/ml of tannase and 136.206 μg/ml gallic acid after 48 h of incubation, whereas optimized medium supported 5,085 U/ml tannase and 372.6 μg/ml of gallic acid production after 36 and 84 h of incubation, respectively, with a 15-fold increase in both enzyme and gallic acid production. Results indicated scope for utilization of this acidophilic tannase for transesterification of tannic acid into propyl gallate, tea cream solubilisation and simultaneous production of gallic acid along with tannase

Fishery Commodity Chain Trap vis-à-vis Global Quality Standards: An Analysis of the Kerala Marine Fishery

The article examines the commodity chain trap of marine fishery in Kerala, at both material and value terms, and its ramifications in the globalised fishery chains. The marketing chains both material and value, are very complex in nature since they involve many types of markets and large number of intermediaries and participants. The article also scrutinizes the sensitivity of consumers’ and country’s responses in terms of dietary and hygienic standards relating to seafood trade. In addition, it discusses the devastating effect about the recent stipulations like the US Bio- Terrorism Act and Shrimp anti-dumping duty on the Kerala fishery products

From Market Concentration to Market Diversification: WTO and the Marine Products Exports from Kerala- Using ARIMA

Marine product export does something pivotal in the fish export economy of Kerala. The post WTO period has witnessed a strengthening of food safety and quality standards applied on food products in the developed countries. In the case of the primary importers, like the EU, the US and Japan, market actions will have far reaching reverberations and implications for the marine product exports from developing nations. The article focuses on Kerala’s marine product exports that had been targeting the markets of the EU, the US and Japan, and the concomitant shift in markets owing to the stringent stipulations under the WTO regime. Despite the overwhelming importance of the EU in the marine product exports of the state, the pronounced influence of irregular components on the quantity and value of marine product exports to the EU in the post WTO period raises concern. However, the tendencies of market diversification validated by the forecast generated for the emerging markets of the SEA, the MEA and others, to an extent, allay the pressures on the marine product export sector of the state which had hitherto relied heavily on the markets of the EU, the US and Japan

Aproximación al manejo de la seguridad ambiental canadiense y estadounidense frente a la degradación del sistema de la los Grandes Lagos. Periodo 1995-2000

El propósito de la presente monografía es determinar la relación entre la degradación y navegación en los Grandes Lagos en la noción de seguridad ambiental de Estados Unidos y Canadá en un entorno de interdependencia entre 1995 - 2000. En ese sentido, se busca determinar como los recursos de poder de Canadá y Estados Unidos en la relación degradación-navegación transforma la noción de seguridad ambiental. De este modo, se analiza el concepto de seguridad ambiental desde la navegación, elemento esencial para entender la relación bilateral dentro del sistema de los Grandes Lagos. Esta investigación de tipo cualitativo que responde a las variables de la seguridad ambiental planteadas por Barry Buzan, Thomas Homer-Nixon, y Stephan Libiszewski, y a la teoría de la Interdependencia Compleja por Robert Keohane y Joseph Nye, pretende avanzar hacia la complejización de la dimensión ambiental lejos de la tradicional definición antropocéntrica.

Two Polyketides from a Co-culture of Two Marine-derived Fungal Strains

Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP)

Prismatic magnetite magnetosomes from cultivated Magnetovibrio blakemorei strain MV-1: a magnetic fingerprint in marine sediments?

The magnetic properties (first-order reversal curves, ferromagnetic resonance and decomposition of saturation remanent magnetization acquisition) of Magnetovibrio blakemorei, a cultivated marine magnetotactic bacterium, differ from those of other magnetotactic species from sediments deposited in lakes and marine habitats previously studied. This finding suggests that magnetite produced by some magnetotactic bacteria retains magnetic properties in relation to the crystallographic structure of the magnetic phase produced and thus might represent a magnetic fingerprint for a specific magnetotactic bacterium. The use of this fingerprint is a non-destructive, new technology that might allow for the identification and presence of specific species or types of magnetotactic bacteria in certain environments such as sediments.

Stereoselective Bioreduction of 1-(4-Methoxyphenyl)ethanone by Whole Cells of Marine-Derived Fungi

Nine strains of marine-derived fungi (Aspergillus sydowii Ce15, A. sydowii Ce19, Aspergillus sclerotiorum CBMAI 849, Bionectria sp. Ce5, Beauveria felina CBMAI 738, Cladosporium cladosporioides CBMAI 857, Mucor racemosus CBMAI 847, Penicillium citrinum CBMAI 1186, and Penicillium miczynskii Gc5) were screened, catalyzing the asymmetric bioreduction of 1-(4-methoxyphenyl) ethanone 1 to its corresponding 1-(4-methoxyphenyl) ethanol 2. A. sydowii Ce15 and Bionectria sp. Ce5 produced the enantiopure (R)-alcohol 2 (>99% ee) in accordance with the anti-Prelog rule and, the fungi B. felina CBMAI 738 (>99% ee) and P. citrinum CBMAI 1186 (69% ee) in accordance with the Prelog rule. Stereoselective bioreduction by whole cells of marine-derived fungi described by us is important for the production of new reductases from marine-derived fungi.