Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Que ton règne vienne. Des évangéliques tentés par le pouvoir absolu

Le recul du protestantisme classique accompagnant la sécularisation de nos sociétés pousse les évangéliques à s'engager dans l'espace public, afin de sécuriser ce qui reste des appuis institutionnels qui garantissaient la dimension chrétienne de la société. Ils développent alors des schèmes théologiques permettant d'investir les institutions et les causes politiques. Simultanément, cette sécularisation accentue dangereusement le fonctionnement de la sphère religieuse sur le mode du marché. Cette dérégulation fait le lit des radicalismes théologiques et politiques, en affaiblissant les mesures de régulation propres à la société et les garde-fous internes aux communautés religieuses. Cet ouvrage restitue une enquête sociologique portant sur la façon dont sont confectionnés, diffusés et acclimatés ces schèmes théologiques, mais aussi sur les agissements des acteurs, tant locaux qu'internationaux, qui en sont les porteurs ou qui y ont recours en vue de rechristianiser la nation. Menée à partir de la Suisse et focalisée sur la scène genevoise, cette investigation se poursuit aux États-Unis, permettant d'appréhender des fonctionnements globalisés qui affectent similairement les continents dans lesquels l'évangélisme est en pleine expansion (l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine).

Des masques cultuels au masque muséifié : leurs usages et représentations à travers l'itinéraire d'un chercheur

INTRODUCTION «Des masques cultuels au masque muséifié :leurs usages et représentations à travers l'itinéraire d'un chercheur» est le résultat de l'analyse de ma propre expérience des masques utilisés dans le cadre des cérémonies religieuses au village puis dans les manifestations ludiques et scientifiques (festivals et expositions). Cette expérience, je l'ai vécue de manière concrète durant mon enfance dans mon milieu d'origine, au village de Moundasso, département de Dédougou (Burkina Faso), en pays bwa, puis au cours de ma formation d'historien à l'Université de Ouagadougou et de mes premières recherches anthropologiques. J'ai donc d'abord vécu les cérémonies de masques de manière intime dans mon entourage familial au village. Je me suis ensuite engagé dans une recherche ethnologique comparant les masques du pays bwa avec ceux d'Appenzell, en Suisse alémanique, découverts par le hasard d'une carte postale reçue au Burkina par un ami genevois. La surprise provoquée par les ressemblances qui me sautaient aux yeux m'a conduit à entreprendre le voyage vers ces Préalpes lointaines, à me lancer dans ma première exposition à Genève, à faire voyager celle-ci en la ramenant au pays bwa et en utilisant le résultat de mes interrogations pour une mise en valeur des masques aussi bien dans le cadre de mon village d'origine qu'en dehors de celui-ci, dans un festival biennal organisé à Dédougou, puis dans d'autres musées au Burkina Faso et en Europe. La conjugaison de cette double expérience des masques cultuels et profanes m'a amené à vouloir confronter les différents enjeux impliqués :affirmation des identités locales, régionales, nationales, appropriation des patrimoines culturels des peuples dans le cadre des collections et des musées internationaux, réappropriation de ces patrimoines par les acteurs autochtones. Le masque, considéré par de nombreux chercheurs en sciences humaines comme un phénomène social universel, se trouve aujourd'hui au carrefour de multiples intérêts identitaires, patrimoniaux, économiques, religieux, profanes, esthétiques, scientifiques. Au fur et à mesure de la progression de mon travail, il m'a amené au coeur des problématiques qui agitent une anthropologie des objets, et des cultures qui les portent, aujourd'hui en pleine crise. C'est à débroussailler ces problèmes que la présente recherche doit être utile. 1. Problématique et hypothèse Mon approche part de l'hypothèse suivante ainsi résumée :les intérêts multiples portés aux masques participent à la transformation rapide de leurs fonctions coutumières, à leur passage du domaine religieux au domaine profane. Les nouvelles fonctions des masques de mon village et de ma région sont liées à différents facteurs interdépendants, parmi lesquels mon propre rôle m'apparaît comme non négligeable. En effet, mon statut d'acteur du village et ma position de chercheur en anthropologie me permettent, d'une part, de rendre compte des multiples enjeux du masque à partir de plusieurs points de vue, de la plus grande proximité jusqu'à la distance exigée par la discipline anthropologique; ils m'amènent d'autre part à agir avec les masques dans deux registres différents, en jouant moi-même un rôle essentiel dans les changements des pratiques en cours, comme dans le questionnement anthropologique lui-même.

Formation continue: comment concilier devoir et besoins [Continuing education: how to reconcile needs and wants]

La formation continue fait à l'évidence partie intégrante de la vie du médecin, elle est non seulement un devoir éthique envers les patients mais également l'expression du besoin de se maintenir «à la page» dans sa pratique quotidienne, conséquence des progrès rapides en médecine, particulièrement en oncologie médicale. Elle peut être également source de plaisir quand il s'agit d'accroître ses connaissances. Ses règles minimales ont été définies depuis plusieurs années par la FMH qui délègue aux sociétés de disciplines son application pratique. En 2008, une révision nécessaire pour différentes raisons a facilité le calcul des crédits. Même si le total des heures de formation est resté le même (50 crédits), il a été partagé par deux : 25 pour la formation spécifique et 25 qui peuvent être acquis dans une autre discipline (révision de mars 2009 du Règlement pour la formation continue, art. 5a). Cette révision n'a pas réjoui toutes les sociétés de spécialistes qui gardent la faculté de revoir à la hausse le minimum jugé nécessaire à leur discipline. La quantité des offres de formation continue pour les médecins pose le problème d'être proprement pléthorique (congrès nationaux et internationaux, e-learning, symposiums locaux, etc.), il n'en va pas de même de leur qualité. Dans le domaine de l'oncologie médicale, les offres sont abondantes dans un contexte de marketing évident : les maisons pharmaceutiques parrainent des réunions avec un orateur mercenaire, prestigieux si possible, invité à vanter un produit spécifique dans un cycle de présentations en différents lieux de Romandie (avec à chaque fois, la possibilité d'inscrire des crédits à l'actif des participants)... Elles soutiennent également, par leur logistique, de miniconférences organisées par les différentes institutions locales et auxquelles les médecins ne participent que de façon sporadique vu leur intérêt souvent très secondaire - il n'est pas rare que l'auditoire médical se résume à cinq ou dix participants. Au final, ces offres dispersées et de qualité discutable monopolisent les ressources qui se raréfient rapidement dans le contexte économique actuel et qui doivent impérativement être utilisées de manière plus judicieuse, notamment en évitant les manifestations répétitives. Devant toutes ces offres, il est souvent difficile pour la société de discipline de séparer le bon grain de l'ivraie et en conséquence d'attribuer de manière objective les crédits de formation. Partant de ce constat, un petit groupe romand de médecins oncologues praticiens installés et des centres universitaires ont réfléchi à l'idée de regrouper au sein d'une seule structure romande l'organisation d'une formation continue qui réponde à la fois aux besoins et à l'exigence de qualité. Ses tâches sont multiples : mettre sur pied annuellement plusieurs demi-journées de formation, préaviser avec un comité scientifique de la qualité de la formation continue distillée sur son territoire de compétence (sans empiéter sur les prérogatives de la commission pour la formation postgraduée de la Société suisse d'oncologie médicale - SSOM) en rapprochant les centres universitaires, les hôpitaux cantonaux et régionaux, et les praticiens. Ainsi est née l'association FoROMe (Formation romande en oncologie médicale). Sa légitimité a été établie par la SSOM et par le Comité pour la formation postgraduée et continue (nouvellement SIWF) de la FMH. Elle est maintenant en mesure de mettre en application les tâches pour lesquelles elle a été constituée. Il est évident que cela n'ira pas sans résistance et que certains diront qu'ils ne voient pas la nécessité d'une structure supplémentaire, que les sociétés de disciplines font très bien leur travail, qu'il s'agit encore là d'une atteinte à la liberté. Cependant les nécessités économiques vont tôt ou tard venir au secours de la logique pour confirmer les changements que cette démarche a permis d'anticiper. A l'avenir, il s'agira d'assurer le bien-fondé de cette initiative et de rester vigilant au bon fonctionnement de cette structure à la satisfaction de nos membres.

Étude rétrospective de la qualité de la chirurgie oncologique pédiatrique dans un centre académique suisse

Introduction : Il essentiel pour les patients, mais aussi pour l'utilisation appropriée des ressources médicales et financières, que les centres pédiatriques oncologiques de moindre envergure répondent de manière adéquate aux normes de soins et atteignent des résultats comparables à ceux des grands centres. Étant donné que l'impact économique des soins de santé est devenu un important modulateur des décisions politiques, il est urgent que les institutions abordent le sujet de la qualité en chirurgie pédiatrique oncologique, et fournissent des éléments pour appuyer ou modifier les lignes directrices existantes Patients et méthode : Par cette étude monocentrique rétrospective de 13 ans, nous avons analysé la qualité de la chirurgie pédiatrique de tumeurs abdominales ou thoraciques du Département Médico-Chirurgical du CHUV pratiquée sur 48 enfants. Afin d'y parvenir, nous avons choisi et analysé deux indicateurs de la qualité de ces soins. Le premier est la conformité de la pratique de ce service, avec les directives des protocoles de traitements internationaux. Le second paramètre étudié est la mesure du taux d'événements indésirables liés à la chirurgie du cancer observés dans notre population de patients. Résultats : La conformité avec les protocoles de traitement est très élevée avec un taux de 96%. L'incidence des événements indésirables liés à la chirurgie est de 34 patients sur 48 (66%). Les complications graves sont rares, avec 85% ne nécessitant pas plus qu'un traitement médical simple. Aucune mortalité chirurgicale n'a été identifiée. Conclusion : Nos données suggèrent que la planification méticuleuse de la chirurgie et l'exécution de celle-ci par des chirurgiens dédiés à l'oncologie pédiatrique, ainsi qu'une étroite collaboration avec des oncologues pédiatres sont des conditions essentielles à la qualité des soins apportés à ces patients. Dans ces conditions, même un centre d'oncologie pédiatrique de moindre envergure peut répondre aux normes établies par les grands centres internationaux.

Services sans frontières : mondialisation, normalisation et régulation de l'économie des services

Les services pèsent plus de 80 % du PIB des pays de l'OCDE mais à peine plus de 20 % dans leurs échanges internationaux, écart qui s'explique, pour partie, par la difficulté à préconiser des normes internationales de type ISO aux activités du secteur tertiaire. À l'aide d'un riche ensemble d'études de cas, un éclairage sur les entraves à la mondialisation des services, qu'elles soient d'ordre social, économique ou culturel. Unique dans sa thématique, l'ouvrage s'éloigne des analyses conventionnelles sur la mondialisation des marchés et les rapports de puissance interétatiques. En plaçant la problématique des services au coeur du nouveau régime de croissance capitaliste, il met en perspective les polémiques sur la sous-traitance et les délocalisations et ouvre la voie à de nouvelles hypothèses sur les liens entre tertiarisation, internationalisation et normalisation. Ont également contribué à cet ouvrage : Pablo Andres Diaz ? Christian du Tertre ? François-Xavier Dudouet ? Tero Erkkilä ? Eva Hartmann ? Christophe Hauert ? Niilo Kauppi ? Pascal Petit ? Carlos Ramirez ? Antoine Vion.

Droit commercial

Chronique de jurisprudence et de législation pour l'année 2008