998 resultados para Recours en garantie


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La présente thèse porte sur les acteurs au sein des organisations non gouvernementales locales (ONG) qui, dans la configuration actuelle de l’aide internationale au développement, jouent un rôle de relais ou d’intermédiaires entre donateurs internationaux et populations bénéficiaires en Afrique subsaharienne. En analysant les trajectoires professionnelles de 32 femmes et hommes « leaders » dans des ONG de Cotonou (Bénin) et de Lomé (Togo), la thèse se propose d’appréhender les processus sociaux à travers lesquels ces individus deviennent intermédiaires dans les activités de développement. La recherche s’inscrit dans une approche théorique construite à la rencontre entre la perspective orientée vers l’acteur en socioanthropologie du développement, la sociologie de l’individuation et le paradigme des parcours de vie. La thèse prend également une posture comparative en contrastant, d’une part, les trajectoires professionnelles des intermédiaires du Bénin et du Togo, deux pays ayant connu entre les années 1990 et début 2000 des « destinées » opposées en ce qui a trait à leurs rapports avec les bailleurs de fonds étrangers. D’autre part, l’analyse compare deux générations d’intermédiaires et contraste l’expérience des intermédiaires féminins et masculins. L’analyse montre qu’en premier lieu, les conférences nationales en 1990 au Bénin et en 1991 au Togo ont constitué un tournant important dans les trajectoires professionnelles des intermédiaires dans les deux pays, créant subséquemment, d’un côté, un contexte favorable aux intermédiaires du Bénin, et de l’autre, un environnement délétère pour ceux du Togo. Toutefois, au cours des dix dernières années, ces différences de conditions de travail se sont beaucoup atténuées et les défis relevés par les intermédiaires dans les deux pays sont à nouveau similaires; les contextes actuels sont caractérisés par un soutien étatique au minima, un champ d’activités très concurrentiel et politisé, une professionnalisation du champ, et une forte dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds extérieurs. En second lieu, l’analyse des récits de vie a permis de ressortir quatre types de profils des intermédiaires au moment où ils intègrent le champ des ONG : les « reconvertis », les « nouveaux diplômés des années 1990 », les « carriéristes », et les « activistes ». La comparaison générationnelle suggère en outre que les deux premiers types décrivent mieux les intermédiaires ayant commencé leurs activités avant les années 2000, alors que les « carriéristes » sont pour l’essentiel des intermédiaires de la jeune génération qui intègre le domaine de l’intermédiation après 2000. Aussi, la recherche montre que pour entrer, mais surtout « durer », dans le champ des ONG ces individus utilisent divers réseaux politiques et associatifs et savent « manœuvrer », notamment en choisissant une « thématique porteuse », en veillant à maintenir une constante « visibilité » ou en ayant recours à des formations continues pour acquérir ou consolider des compétences recherchées par les bailleurs de fonds. Par ailleurs, l’analyse des trajectoires professionnelles féminines a révélé qu’alors que le poids des responsabilités familiales a fait que les « pionnières » de l’intermédiation sont entrées de façon tardive dans une profession dominée par les hommes, et se sont toutes focalisées sur des thématiques liées directement aux droits des femmes, les parcours de leurs cadettes sont bien différents. Ces dernières ne travaillent pas dans le traditionnel domaine du « genre », et même si elles reconnaissent aussi leurs difficultés à concilier responsabilités professionnelles et devoir familial, elles ne sont pas prêtes à mettre de côté leur carrière et ont une perception très différente de leurs aînées des rôles genrés au sein de la famille.

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Les fluctuations économiques représentent les mouvements de la croissance économique. Celle-ci peut connaître des phases d'accélération (expansion) ou de ralentissement (récession), voire même de dépression si la baisse de production est persistente. Les fluctuations économiques sont liées aux écarts entre croissance effective et croissance potentielle. Elles peuvent s'expliquer par des chocs d'offre et demande, ainsi que par le cycle du crédit. Dans le premier cas, les conditions de la production se trouvent modifiées. C'est le cas lorsque le prix des facteurs de production (salaires, prix des matières premières) ou que des facteurs externes influençant le prix des produits (taux de change) évolue. Ainsi, une hausse du prix des facteurs de production provoque un choc négatif et ralentit la croissance. Ce ralentissement peut être également dû à un choc de demande négatif provoqué par une hausse du prix des produits causée par une appréciation de la devise, engendrant une diminution des exportations. Le deuxième cas concerne les variables financières et les actifs financiers. Ainsi, en période d'expansion, les agents économiques s'endettent et ont des comportements spéculatifs en réaction à des chocs d'offre ou demande anticipés. La valeur des titres et actifs financiers augmente, provoquant une bulle qui finit par éclater et provoquer un effondrement de la valeur des biens. Dès lors, l'activité économique ne peut plus être financée. C'est ce qui génère une récession, parfois profonde, comme lors de la récente crise financière. Cette thèse inclut trois essais sur les fluctuations macroéconomiques et les cycles économiques, plus précisément sur les thèmes décrit ci-dessus. Le premier chapitre s'intéresse aux anticipations sur la politique monétaire et sur la réaction des agents écononomiques face à ces anticipations. Une emphase particulière est mise sur la consommation de biens durables et l'endettement relié à ce type de consommation. Le deuxième chapitre aborde la question de l'influence des variations du taux de change sur la demande de travail dans le secteur manufacturier canadien. Finalement, le troisième chapitre s'intéresse aux retombées économiques, parfois négatives, du marché immobilier sur la consommation des ménages et aux répercussions sur le prix des actifs immobiliers et sur l'endettement des ménages d'anticipations infondées sur la demande dans le marché immobilier. Le premier chapitre, intitulé ``Monetary Policy News Shocks and Durable Consumption'', fournit une étude sur le lien entre les dépenses en biens durables et les chocs monétaires anticipés. Nous proposons et mettons en oeuvre une nouvelle approche pour identifier les chocs anticipés (nouvelles) de politique monétaire, en les identifiant de manière récursive à partir des résidus d’une règle de Taylor estimée à l’aide de données de sondage multi-horizon. Nous utilisons ensuite les chocs anticipés inférer dans un modèle autorégressif vectoriel structurel (ARVS). L’anticipation d’une politique de resserrement monétaire mène à une augmentation de la production, de la consommation de biens non-durables et durables, ainsi qu’à une augmentation du prix réel des biens durables. Bien que les chocs anticipés expliquent une part significative des variations de la production et de la consommation, leur impact est moindre que celui des chocs non-anticipés sur les fluctuations économiques. Finalement, nous menons une analyse théorique avec un modèle d’équilibre général dynamique stochastique (EGDS) avec biens durables et rigidités nominales. Les résultats indiquent que le modèle avec les prix des biens durables rigides peut reproduire la corrélation positive entre les fonctions de réponse de la consommation de biens non-durables et durables à un choc anticipé de politique monétaire trouvées à l’aide du ARVS. Le second chapitre s'intitule ``Exchange Rate Fluctuations and Labour Market Adjustments in Canadian Manufacturing Industries''. Dans ce chapitre, nous évaluons la sensibilité de l'emploi et des heures travaillées dans les industries manufacturières canadiennes aux variations du taux de change. L’analyse est basée sur un modèle dynamique de demande de travail et utilise l’approche en deux étapes pour l'estimation des relations de cointégration en données de panel. Nos données sont prises d’un panel de 20 industries manufacturières, provenant de la base de données KLEMS de Statistique Canada, et couvrent une longue période qui inclut deux cycles complets d’appréciation-dépréciation de la valeur du dollar canadien. Les effets nets de l'appréciation du dollar canadien se sont avérés statistiquement et économiquement significatifs et négatifs pour l'emploi et les heures travaillées, et ses effets sont plus prononcés dans les industries davantage exposées au commerce international. Finalement, le dernier chapitre s'intitule ``Housing Market Dynamics and Macroprudential Policy'', dans lequel nous étudions la relation statistique suggérant un lien collatéral entre le marché immobilier and le reste de l'économique et si ce lien est davantage entraîné par des facteurs de demandes ou d'offres. Nous suivons également la littérature sur les chocs anticipés et examinons un cyle d'expansion-récession peut survenir de façon endogène la suite d'anticipations non-réalisées d'une hausse de la demande de logements. À cette fin, nous construisons un modèle néo-Keynésien au sein duquel le pouvoir d’emprunt du partie des consommateurs est limité par la valeur de leur patrimoine immobilier. Nous estimons le modèle en utilisant une méthode Bayésienne avec des données canadiennes. Nous évaluons la capacité du modèle à capter les caractéristiques principales de la consommation et du prix des maisons. Finalement, nous effectuons une analyse pour déterminer dans quelle mesure l'introduction d'un ratio prêt-à-la-valeur contracyclique peut réduire l'endettement des ménages et les fluctuations du prix des maisons comparativement à une règle de politique monétaire répondant à l'inflation du prix des maisons. Nous trouvons une relation statistique suggérant un important lien collatéral entre le marché immobilier et le reste de l'économie, et ce lien s'explique principalement par des facteurs de demande. Nous constatons également que l'introduction de chocs anticipés peut générer un cycle d'expansion-récession du marché immobilier, la récession faisant suite aux attentes non-réalisées par rapport à la demande de logements. Enfin, notre étude suggère également qu'un ratio contracyclique de prêt-à-la-valeur est une politique utile pour réduire les retombées du marché du logement sur la consommation par l'intermédiaire de la valeur garantie.

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Réalisé en co-tutelle avec l'Université Paul-Valéry-Montpellier III.

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L’objectif de ce mémoire est de dresser un portrait de l’évolution du recours à la détention provisoire au Québec depuis 2002 jusqu’à 2012, pour ensuite préciser les caractéristiques des personnes prévenues en comparaison à celles détenues tel qu’elles se dessinent en 2012, pour la population générale en détention dans les institutions carcérales de juridiction provinciale au Québec, et pour les populations spécifiques que forment les femmes et les personnes autochtones en regard de leur proportion dans la population générale. Pour ce faire, les tendances actuelles en matière de recours à la détention provisoire sont établies et comparées à celle de 2002. Aussi, un portrait des personnes en détention provisoire au Québec en 2011-2012 est dressé à partir de certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles liées à la détention provisoire selon les écrits précédents sur la question. Ce portrait est comparé à celui des personnes incarcérées dans les mêmes institutions suite à une condamnation à une peine de prison de deux ans moins un jour ou moins. Par la suite, des analyses bivariées sont effectuées dans le but de comprendre la relation entre la détention provisoire et l’issue du processus pénal, qui consiste, dans la présente étude, à la condamnation à une sentence de détention ou une sentence autre des personnes admises en détention provisoire dans un premier temps. Des analyses de régression logistiques viennent préciser quelles variables permettent le plus clairement de prédire l’imposition d’une sentence de détention aux personnes prévenues dans les institutions carcérales provinciales, au Québec en 2012. Les résultats de nos analyses indiquent qu’il y a une surreprésentation des hommes et des Autochtones en détention provisoire au Québec. De plus, certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles se révèlent significativement liées à la condamnation à la détention comme le fait d’être un prévenu d’origine autochtone, de posséder des antécédents judiciaires, d’avoir commis un ou des délits de système et de faire partie d’un groupe criminel. Il s’agit du même coup de bons prédicteurs de l’imposition d’une sentence de prison suivant la détention provisoire. Lorsqu’un individu cumule ces caractéristiques, il fera face à une sentence d’incarcération dans le trois quarts des cas. Finalement, il apparaît que malgré la volonté exprimée de longue date et reprise à l’entrée en vigueur de la Loi C-25 de faire de la détention provisoire une mesure de dernier recours, le recours à cette mesure ne cesse de croître, alors même que la détention découlant d’une condamnation paraît diminuer, ce qui se traduit par un rapport de plus en plus disproportionné entre personnes prévenues et personnes condamnées au sein des prisons du Québec, le ratio jouant en défaveur des personnes prévenues.

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Ce mémoire a pour objectif de comprendre l’expérience de travail des agents œuvrant en réinsertion sociale auprès de condamnés provinciaux en collectivité au Québec. Plus précisément, cette recherche souhaite saisir le rôle exercé par ces agents, dans un contexte où ils exercent un double mandat de sécurité publique et de réinsertion sociale. L’étude tente aussi de mettre en lumière leurs pratiques de travail, inscrites dans une logique de gestion efficace des risques. Enfin, ce mémoire vise à comprendre la place qu’occupe la réinsertion sociale dans le cadre de leur travail. Pour ce faire, l’approche qualitative a permis de mener quinze (15) entretiens auprès d’agents de probation et d’intervenants issus du secteur communautaire responsables de la surveillance de justiciables provinciaux en collectivité. Deux (2) thèmes principaux émergent de ces entrevues. D’une part, Le travail est décrit par les participants en regard du double rôle exercé, des responsabilités légales et cliniques qui leur incombent, et de l’intervention centrée sur le risque et la réinsertion sociale auprès des contrevenants. D’autre part, Le contexte de travail réfère au partenariat établi entre les intervenants, au recours aux outils actuariels, ainsi qu’aux instances modulant leurs pratiques de travail : les médias, la Commission québécoise des libérations conditionnelles et les Services correctionnels du Québec. Il ressort de nos analyses que la sécurité publique par la gestion efficace des risques se manifeste par une forme de rationalisation des pratiques de travail et par l’intégration d’un rôle de contrôle. Il appert cependant que ces deux (2) aspects sont motivés avant tout par le désir de venir en aide à la population contrevenante. Il résulte finalement de l’étude que la réinsertion sociale ne constitue qu’un objectif de l’intervention parmi d’autres. Les participants doivent jongler avec ces diverses finalités afin de s’ajuster à l’acteur principal de leur travail : le contrevenant.

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En 2001, dans la foulée de la réforme scolaire, une deuxième génération de programmes d’études en danse a été implantée (Gouvernement du Québec, 2001, 2003, 2007). Alors que la représentation devant public est prescrite dans les programmes d’études pour le secondaire (Gouvernement du Québec, 2003, 2007), elle est quasi-absente du programme d’études pour le primaire (Gouvernement du Québec, 2001). De plus, il y a peu de recherches empiriques sur l’enseignement de la danse à l’école québécoise et aucune sur l’utilisation de la représentation devant public dans ce contexte. Or, les enseignants sont nombreux à y avoir recours de façon intuitive pour favoriser les apprentissages chez les élèves. C’est pourquoi, à la lumière de repères théoriques issus de modèles de la transposition didactique, du processus de création, des systèmes de pertinence et de la construction identitaire des enseignants de la danse en milieu scolaire, nous avons cherché à comprendre comment la représentation devant public est utilisée, en danse, au troisième cycle du primaire, à l’école québécoise. Pour ce faire, nous avons eu recours à l’observation, à la captation audio et aux entretiens pour collecter des données auprès de deux enseignantes en danse et de cinquante-quatre élèves du troisième cycle du primaire, pendant le processus de création de danses menant à la présentation devant un public. Nous avons ainsi pu dégager treize thèmes représentatifs de l’expérience vécue par ces enseignantes et ces élèves, ainsi qu’une ébauche de modèle du processus de préparation d’une représentation devant public en milieu scolaire.

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À l’heure où les limites du modèle de la démocratie représentative traditionnelle apparaissent de plus en plus évidentes, on a pu défendre, dans la littérature récente, un modèle sensiblement différent : celui d’une démocratie épistémique, tirant parti, par le mécanisme de la délibération inclusive, d’une forme d’intelligence collective qui serait disséminée à travers les agents d’une collectivité. Or, les partisans d’une telle approche se réclament souvent d’un argument qu’on trouve sous la plume d’Aristote en Politique, III, 11. L’objectif de cette étude est d’examiner la légitimité d’une telle filiation, en examinant de manière comparative les arguments modernes en faveur de la démocratie épistémique délibérative et le texte aristotélicien. Un tel travail permet de nuancer la portée du recours à Aristote dans les justifications épistémiques de la démocratie : d’une part, le mécanisme auquel songe Aristote dans le texte de la Politique ne saurait se ramener à une forme quelconque de délibération inclusive ; et, d’autre part, l’argument épistémique se trouve restreint par la mise en évidence des limites intrinsèques du régime démocratique. Plutôt que la source d’une position moderne en faveur de la démocratie, on trouverait alors chez Aristote l’occasion de penser le danger concret qui guette tout modèle délibératif : c’est-à-dire, la confiscation du débat public par une minorité de démagogues, qui empêche la collectivité de tirer parti de la diversité cognitive qu’elle contient.

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A presente Tese de Doutorado tem por objetivo estudar a atuação dos órgãos do Sistema Interamericano de Direitos Humanos no que se refere à proteção e à promoção dos direitos econômicos, sociais e culturais. Para tanto, a pesquisa parte de considerações acerca do que seriam tais direitos, analisando e refutando teorias e concepções que tentaram recusá-los enquanto normas de Direitos Humanos, o que teria motivado a elaboração de dispositivos normativos vagos e a ausência de mecanismos de monitoramento de igual forma, como havia sido previsto para o rol do grupo de Direitos Humanos, denominado de direitos civis e políticos. A fim de demonstrar que os direitos econômicos, sociais e culturais fazem parte de um grupo de direitos plenamente justiciáveis, a tese também analisa elementos que comumente são conferido-lhes, como progressividade, proibição de retrocesso, aplicação do máximo de recursos disponíveis e núcleo mínimo de direitos, a partir do que é desenvolvido pelo Comitê de Direitos Econômicos, Sociais e Culturais da Organização das Nações Unidas, para, posteriormente, apresentar como enfrentam tais aspectos, os órgãos do Sistema Interamericano. Do estudo de normas internacionais e do sistema internacional de monitoramento, que foram especialmente construídos para os direitos econômicos, sociais e culturais, verificam-se diversos níveis de obrigações jurídicas, do que se propõe uma classificação para os diferentes mecanismos de acesso ao Sistema de Proteção dos Direitos Humanos Regional, os quais podem ser direcionados à tutela de um órgão jurisdicional ou quase-judicial, ou mesmo por outros meios que também promovam tais direitos e possibilitem sua reparação em caso de violação. Os diferentes mecanismos são utilizados pelos órgãos do Sistema Interamericano para tutelar os direitos econômicos, sociais e culturais. Dada a sua importância, Comissão e Corte Interamericanas de Direitos Humanos foram estudadas pela presente pesquisa, atribuindo-se enfoque a sua atuação para proteção dos direitos em tela, bem como sobre as recentes modificações das suas funções e ritos processuais.

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Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement confrontées à des situations présentant des éléments d'extranéité pour lesquelles un acte en dehors de la juridiction saisie est souvent nécessaire. Le principe de droit international public de territorialité délimite toutefois les pouvoirs étatiques; ces limites peuvent être surmontées par le recours aux mécanismes de l'entraide. Dans la pratique, le contour des limites territoriales des activités de l'Etat pose de nombreuses questions et crée autant d'incertitudes. Cet ouvrage veut donner une réponse à ces questions, notamment par une analyse approfondie de l'article 271 CP appliqué dans le cadre d’une procédure civile internationale. L'ouvrage présente et explique en outre le fonctionnement de l'entraide internationale en matière civile, en particuliers celui des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970. Les auteurs développent également les fondements de l'entraide internationale civile en matière de notification et d'obtention de preuves. Il s'agit ainsi d'un ouvrage qui présente tant les aspects pratiques que les aspects théoriques de l'entraide et qui s'adresse aux praticiens - avocats ou juges -, aux universitaires et aux étudiants.

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L’infection de prothèse articulaire est une complication rare mais redoutée. Sa prise en charge nécessite une collaboration entre médecin de premier recours, orthopédiste et infectiologue. Une méconnaissance du diagnostic peut avoir pour conséquences des traitements chirurgicaux lourds. L’identification du germe responsable de l’infection est essentielle. Elle guide le choix de l’antibiothérapie et est aussi un critère décisif de la stratégie chirurgicale. Une antibiothérapie ne devrait jamais être instaurée sans prélèvement microbiologique adéquat préalable. Ici, le frottis de plaie superficielle n’est d’aucune utilité, car il reflète tout au plus la colonisation par des germes de la flore cutanée. Cette revue se veut un aperçu pratique des infections de prothèse articulaire à l’attention du médecin de premier recours.

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La forêt primaire de la région de Mandraka a été classée par le gouvernement en station forestière pour être conservée et restaurée. Suite à cette décision, tous prélèvements y sont interdits. Pourtant, aucune étude n’a évalué sa viabilité depuis cette restriction. Ce mémoire a ainsi comme objectif l’estimation de cette viabilité par le suivi permanent de l’état actuel de la forêt comprenant la végétation, la biodiversité et les pressions. La collecte de données y afférentes a eu recours à une étude bibliographique, à des enquêtes socio-économiques, à un inventaire des pressions, à un inventaire forestier et à une distance sampling. L’état a été évalué par l’analyse de ces composants. Cette recherche a fait ressortir que la forêt est soumise à des pressions anthropiques et biologiques : coupes illicites, collecte de Dioscorea sp., feux de forêt, envahissement des lianes. Ces pressions ont réduit la superficie de la forêt, modifié sa structure et celle de la faune : les régénérations naturelles sont abondantes, les arbres émergents et de diamètre supérieur à 40 cm sont rares, certaines essences floristiques et les lémuriens risquent de disparaître. Puis, les lianes remplacent successivement la forêt. Malgré ces pressions, la forêt a pu conserver certaines caractéristiques de son état originel : l’abondance élevée des tiges et la réduction de leur taille sur les crêtes, l’allure exponentielle de la structure totale, la présence des genres Tambourissa et Weinmannia. En outre, la forêt est encore riche en avifaune. Après analyse de viabilité, elle est classée comme un écosystème viable. Mais ces potentialités sont insuffisantes : il faut réduire les pressions et reconstituer la forêt pour une meilleure conservation de l’écosystème. A cet effet, la présente étude suggère l’aménagement, en premier lieu de la forêt par des interventions sylvicoles favorisant les régénérations comme l’enrichissement en placeaux, le délianage et en second lieu, celui de ses environs par des vulgarisations d’activités génératrices de revenu autres que l’exploitation des forêts naturelles telles l’agroforesterie, le reboisement, l’apiculture. Des patrouilles fréquentes et une délimitation de la station forestière s’avèrent aussi nécessaires.

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Cette recherche porte sur les pratiques d’intervention des agents de réponse en intervention de crise (RIC), de leur partenaire fixe et des agents en attente de la formation du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) auprès des personnes en crise ou atteintes de troubles mentaux. Les agents RIC sont des patrouilleurs de première ligne qui ont reçu une formation complète sur les principes d’intervention en contexte de crise ou de santé mentale. Ce modèle de réponse spécialisée est une solution proactive qui a pour but d’améliorer l’action policière en situation de crise et de veiller à une meilleure prise en charge de ces personnes par les ressources institutionnelles. La désinstitutionnalisation des soins et des services psychiatriques a eu pour effet une augmentation du nombre de personnes atteintes de troubles mentaux dans la communauté. Par conséquent, cet accroissement a engendré des rapports plus fréquents entre les services policiers et cette clientèle. Les interventions en contexte de crise ou de santé mentale sont particulières et complexes, de même qu’elles requièrent un niveau supérieur de compréhension des crises humaines. Les autorités policières ont admis que ces interventions représentent une part significative de leur travail et que la formation policière traditionnelle ne les prépare pas suffisamment pour intervenir adéquatement auprès de cette population. En réponse à ces considérations et dans l’objectif d’améliorer leur capacité d’agir, les forces policières se sont dotées de modèles de réponse policière spécialisée en intervention de crise. L’approche la plus répandue est l’équipe d’intervention de crise (« crisis intervention team » ou « CIT »), aussi appelée le modèle de Memphis. Il existe plusieurs variantes de ce modèle, mais les composantes principales, c’est-à-dire la formation avancée et la consolidation d’un partenariat avec le système de santé demeurent dans l’ensemble de ces structures. L’objectif de cette recherche consiste à sonder les perceptions des agents RIC, de leur partenaire fixe et des agents en attente de la formation afin de comprendre et de contraster leurs visions et leurs pratiques d’intervention en contexte de crise ou de santé mentale. Chaque groupe a apporté des précisions intéressantes. Nous avons conduit 12 entrevues qualitatives avec des policiers du SPVM. De façon générale, les participants rapportent que leurs pratiques d’intervention auprès des personnes en crise ou atteintes de troubles mentaux sont davantage ancrées dans une perspective de relation d’aide. Ils mentionnent également que la communication, l’écoute et la confiance doivent être privilégiées avant tout autre stratégie dans les situations qui les permettent et que la force doit être employée seulement lorsqu’elle est nécessaire, c’est-à-dire lorsque leur sécurité ou celle d’autrui est en péril ou lorsque la communication n’est pas possible. Puis, ils admettent que le recours à l’expertise des intervenants en santé mentale permet une analyse plus approfondie de la situation et de l’état mental de la personne visée par l’intervention. D’autre part, en ce qui concerne les limites de la formation policière traditionnelle, les candidats ont soulevé qu’il y a un manque de connaissances en matière de santé mentale ainsi qu’une difficulté associée à l’évaluation de l’état de la personne et du besoin de transport ont été soulevés. Sur le plan des apprentissages, les agents RIC disent avoir une compréhension plus globale de la problématique de santé mentale, de meilleures habiletés communicationnelles, une analyse plus approfondie de la situation, de plus grandes connaissances juridiques, une compréhension du fonctionnement des services hospitaliers ainsi qu’une appréciation particulière pour le partage de savoirs et les principes d’endiguement. Ils font part également de l’importance des rapports pour documenter l’évolution de l’état mental d’une personne et ils ajoutent que la dimension temporelle joue un rôle clé dans la résolution définitive de la problématique. Au sujet des partenaires, ils évoquent des retombées similaires. Toutefois, à la suite de la formation, ils reconnaissent davantage l’importance de leur rôle dans la sécurité de leur partenaire et ils y accordent dorénavant une attention marquée lors de ces interventions. Enfin, les agents non formés formulent des attentes relatives au développement d’outils et de compétences, ce qui leur sera rendu dans la formation RIC. Globalement, les agents RIC et les partenaires interviewés ont modifié leurs pratiques pour les arrimer avec la philosophie des interventions en contexte de crise ou de santé mentale. Ils ont également davantage confiance en leurs capacités et habiletés d’intervention auprès des personnes en crise ou atteintes de troubles mentaux grâce aux connaissances acquises dans la formation.

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Bien que les technologies d’imagerie soient un acquis réel de la médecine moderne, leur introduction ne semble pas avoir été précédée d’une démarche réflexive suffisante qui aurait permis d’anticiper les multiples enjeux que rencontre la pratique radiologique actuelle. En effet, à force de se focaliser sur les acquis techniques et scientifiques, le cadre de radioprotection en place semble ne pas avoir suffisamment considéré l’apport essentiel que représente la connaissance des aspects sociaux, éthiques et humains que peuvent amener des domaines comme la bioéthique. Cette insuffisance fait en sorte que l’on se retrouve aujourd’hui face à des enjeux importants relatifs à la radioprotection du patient comme la surutilisation des examens radiologiques ou encore le manque d’information des acteurs du milieu face aux risques des rayonnements. Après un état des lieux des enjeux éthiques en radiologie diagnostique ayant un impact sur la radioprotection médicale des patients, un enjeu majeur de la pratique actuelle, qui est la justification inadéquate des prescriptions d’examens radiologiques, sera analysé selon une approche par principes. De cet exercice, visant à démontrer comment l’éthique peut concrètement contribuer à la radioprotection, découle l’impératif d’une vision nouvelle et globale permettant de proposer des pistes de solution aux controverses liées à l’utilisation actuelle de l’imagerie. Dans une perspective de santé des populations, il est important de contribuer à la diminution de la banalisation du recours au rayonnement ionisant dans la pratique médicale diagnostique en alliant bioéthique et radioprotection. Ce projet de recherche se veut être une étape limitée, mais nécessaire dans l’établissement de ce dialogue interdisciplinaire.

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Cette recherche porte sur les pratiques d’intervention des agents de réponse en intervention de crise (RIC), de leur partenaire fixe et des agents en attente de la formation du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) auprès des personnes en crise ou atteintes de troubles mentaux. Les agents RIC sont des patrouilleurs de première ligne qui ont reçu une formation complète sur les principes d’intervention en contexte de crise ou de santé mentale. Ce modèle de réponse spécialisée est une solution proactive qui a pour but d’améliorer l’action policière en situation de crise et de veiller à une meilleure prise en charge de ces personnes par les ressources institutionnelles. La désinstitutionnalisation des soins et des services psychiatriques a eu pour effet une augmentation du nombre de personnes atteintes de troubles mentaux dans la communauté. Par conséquent, cet accroissement a engendré des rapports plus fréquents entre les services policiers et cette clientèle. Les interventions en contexte de crise ou de santé mentale sont particulières et complexes, de même qu’elles requièrent un niveau supérieur de compréhension des crises humaines. Les autorités policières ont admis que ces interventions représentent une part significative de leur travail et que la formation policière traditionnelle ne les prépare pas suffisamment pour intervenir adéquatement auprès de cette population. En réponse à ces considérations et dans l’objectif d’améliorer leur capacité d’agir, les forces policières se sont dotées de modèles de réponse policière spécialisée en intervention de crise. L’approche la plus répandue est l’équipe d’intervention de crise (« crisis intervention team » ou « CIT »), aussi appelée le modèle de Memphis. Il existe plusieurs variantes de ce modèle, mais les composantes principales, c’est-à-dire la formation avancée et la consolidation d’un partenariat avec le système de santé demeurent dans l’ensemble de ces structures. L’objectif de cette recherche consiste à sonder les perceptions des agents RIC, de leur partenaire fixe et des agents en attente de la formation afin de comprendre et de contraster leurs visions et leurs pratiques d’intervention en contexte de crise ou de santé mentale. Chaque groupe a apporté des précisions intéressantes. Nous avons conduit 12 entrevues qualitatives avec des policiers du SPVM. De façon générale, les participants rapportent que leurs pratiques d’intervention auprès des personnes en crise ou atteintes de troubles mentaux sont davantage ancrées dans une perspective de relation d’aide. Ils mentionnent également que la communication, l’écoute et la confiance doivent être privilégiées avant tout autre stratégie dans les situations qui les permettent et que la force doit être employée seulement lorsqu’elle est nécessaire, c’est-à-dire lorsque leur sécurité ou celle d’autrui est en péril ou lorsque la communication n’est pas possible. Puis, ils admettent que le recours à l’expertise des intervenants en santé mentale permet une analyse plus approfondie de la situation et de l’état mental de la personne visée par l’intervention. D’autre part, en ce qui concerne les limites de la formation policière traditionnelle, les candidats ont soulevé qu’il y a un manque de connaissances en matière de santé mentale ainsi qu’une difficulté associée à l’évaluation de l’état de la personne et du besoin de transport ont été soulevés. Sur le plan des apprentissages, les agents RIC disent avoir une compréhension plus globale de la problématique de santé mentale, de meilleures habiletés communicationnelles, une analyse plus approfondie de la situation, de plus grandes connaissances juridiques, une compréhension du fonctionnement des services hospitaliers ainsi qu’une appréciation particulière pour le partage de savoirs et les principes d’endiguement. Ils font part également de l’importance des rapports pour documenter l’évolution de l’état mental d’une personne et ils ajoutent que la dimension temporelle joue un rôle clé dans la résolution définitive de la problématique. Au sujet des partenaires, ils évoquent des retombées similaires. Toutefois, à la suite de la formation, ils reconnaissent davantage l’importance de leur rôle dans la sécurité de leur partenaire et ils y accordent dorénavant une attention marquée lors de ces interventions. Enfin, les agents non formés formulent des attentes relatives au développement d’outils et de compétences, ce qui leur sera rendu dans la formation RIC. Globalement, les agents RIC et les partenaires interviewés ont modifié leurs pratiques pour les arrimer avec la philosophie des interventions en contexte de crise ou de santé mentale. Ils ont également davantage confiance en leurs capacités et habiletés d’intervention auprès des personnes en crise ou atteintes de troubles mentaux grâce aux connaissances acquises dans la formation.

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Bien que les technologies d’imagerie soient un acquis réel de la médecine moderne, leur introduction ne semble pas avoir été précédée d’une démarche réflexive suffisante qui aurait permis d’anticiper les multiples enjeux que rencontre la pratique radiologique actuelle. En effet, à force de se focaliser sur les acquis techniques et scientifiques, le cadre de radioprotection en place semble ne pas avoir suffisamment considéré l’apport essentiel que représente la connaissance des aspects sociaux, éthiques et humains que peuvent amener des domaines comme la bioéthique. Cette insuffisance fait en sorte que l’on se retrouve aujourd’hui face à des enjeux importants relatifs à la radioprotection du patient comme la surutilisation des examens radiologiques ou encore le manque d’information des acteurs du milieu face aux risques des rayonnements. Après un état des lieux des enjeux éthiques en radiologie diagnostique ayant un impact sur la radioprotection médicale des patients, un enjeu majeur de la pratique actuelle, qui est la justification inadéquate des prescriptions d’examens radiologiques, sera analysé selon une approche par principes. De cet exercice, visant à démontrer comment l’éthique peut concrètement contribuer à la radioprotection, découle l’impératif d’une vision nouvelle et globale permettant de proposer des pistes de solution aux controverses liées à l’utilisation actuelle de l’imagerie. Dans une perspective de santé des populations, il est important de contribuer à la diminution de la banalisation du recours au rayonnement ionisant dans la pratique médicale diagnostique en alliant bioéthique et radioprotection. Ce projet de recherche se veut être une étape limitée, mais nécessaire dans l’établissement de ce dialogue interdisciplinaire.