1000 resultados para République et État


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Acheté en mars 1819 à la vente de feu M. Lair; cf. Catalogue des livres rares et précieux du cabinet de feu M. Lair, Paris, 1819, 51 n° 486

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En matière de loteries et paris, presque tous les Etats européens ont mis en place un système plus ou moins similaire reposant sur un principe d'interdiction des grandes loteries et des paris, sauf exception. L'exception consiste à accorder l'autorisation d'organiser ces jeux à un organisateur unique qui dispose ainsi d'un monopole sur son territoire d'autorisation, et à imposer que les bénéfices soient intégralement reversés à l'utilité publique, à l'exemple de la Suisse, ou affectés au budget de l'Etat, à l'exemple de la France. Dans une perspective légistique, ce travail de recherche propose de tracer un état des lieux de la situation actuelle en Suisse, sous l'angle juridique et économique, et, sous l'éclairage des éléments remettant en cause le monopole, de discuter cinq scénarii envisageables pour l'avenir accompagnés des conséquences juridiques, économiques et sociales pour chacun d'eux. Ces réflexions conduisent à constater que le cadre juridique n'est plus adapté aux tendances actuelles. Die Regelung der Lotterie- und Wettmärkte ist in fast allen europäischen Staaten im Wesentlichen ähnlich: es besteht ein grundsätzliches Verbot der Durchführung von grossen Lotterien und Wetten, das durch eine Ausnahmeregelung zugunsten eines einzigen oder eines stark eingeschränkten Kreises von Spielveranstaltern relativiert wird. Die Spielveranstalter verfügen über ein Exklusivrecht zur Durchführung dieser Glücksspiele auf ihrem Vertriebsgebiet. Damit verbunden ist die Pflicht, die generierten Erträge vollumfänglich entweder - wie in der Schweiz - so genannt "gemeinnützigen Zwecken" oder - wie etwa in Frankreich - der Staatskasse zufliessen zu lassen. Im Rahmen der vorliegenden Forschungsarbeit wird zunächst aus legistischer Perspektive die aktuelle Situation im Lotterie- und Wettbereich in der Schweiz analysiert. Im Lichte der Elemente, die das erwähnte Exklusivrecht in Frage stellen, werden sodann fünf mögliche Zukunftsszenarien mit ihren juristischen, wirtschaftlichen und sozialen Konsequenzen skizziert. Die Untersuchung kommt zum Schluss, dass der heute in der Schweiz geltende rechtliche Rahmen nicht mehr den aktuellen Entwicklungen entspricht.

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[Table des matières] 1. Contexte, objet et modalités de traitement de la saisine ; Partie A : Exigences réglementaires, normatives et recensement des EPC-EPI amiante. - 2. Exigences réglementaires en matière de protection collective et individuelle contre l'amiante. - 3. Normes d'exigences pour les équipements de protection collective contre l'amiante. - 4. Aspirateurs à usage industriel. - 5. Norms d'exigences pour la protection individuelle contre l'amiante. - 6. Recensement des EPC et EPI en fonction des activités. - 7. Objectifs de la synthèse bibliographique. - 8. Rappels théoriques sur la filtration de l'air. - 9. Efficacité des équipements de protection collective contre l'amiante. - 10. Aspirateurs à usage industriel. - 11. Efficacité des équipements de protection individuelle. - 12. Comparaison de la filtration des fibres d'amiante ou autres particules non sphériques et des aérosols utilisés pour les essais normalisés (MPPS). - 13. Conclusion sur la synthèse bibliographique. - 14. Perspectives. - 15. Bibliographie. - Annexes

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L'utilisation massive d'antibiotiques dans les établissements de santé participe à la sélection des souches bactériennes résistantes aux antibiotiques. Ces bactéries ainsi que les résidus d'antibiotiques se retrouvent dans les effluents des hôpitaux et atteignent les stations d'épuration communales, où elles ne sont pas systématiquement éliminées par le processus de traitement des eaux. La dissémination d'antibiotiques et de souches résistantes dans l'environnement naturel peut avoir des conséquences non négligeables en termes de santé publique et de perturbations écologiques. En Europe, il semble qu'actuellement très peu d'hôpitaux traitent leurs effluents, mais ceci devrait se généraliser à l'avenir. Le but de cette revue est de faire un état des lieux et une synthèse des études ayant mesuré la présence d'antibiotiques et de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les eaux de sorties des hôpitaux et d'évaluer les risques potentiels liés à la dissémination aéroportée (bioaérosols) de ces bactéries dans l'environnement direct de l'hôpital. [Auteure]