Outsourcing the nation-state : a rational choice framework for the provision of public goods

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La gestion de la qualité des soins dans un contexte de contrat liant un établissement public et un partenaire privé

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade M.S. ès sciences (M. Sc) en sciences infirmières, option administration des sciences infirmières

Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Montréal et l'Université Panthéon-Assas Paris II

Exploring geolocation governance perspectives through the study of appropriation and collective action.

Ce mémoire de maîtrise a été rédigé dans l’objectif d’explorer une inégalité. Une inégalité dans les pratiques liées à la saisie et l’exploitation des données utilisateur dans la sphère des technologies et services Web, plus particulièrement dans la sphère des GIS (Geographic Information Systems). En 2014, de nombreuses entreprises exploitent les données de leurs utilisateurs afin d’améliorer leurs services ou générer du revenu publicitaire. Du côté de la sphère publique et gouvernementale, ce changement n’a pas été effectué. Ainsi, les gouvernements fédéraux et municipaux sont démunis de données qui permettraient d’améliorer les infrastructures et services publics. Des villes à travers le monde essayent d’améliorer leurs services et de devenir « intelligentes » mais sont dépourvues de ressources et de savoir faire pour assurer une transition respectueuse de la vie privée et des souhaits des citadins. Comment une ville peut-elle créer des jeux de données géo-référencés sans enfreindre les droits des citadins ? Dans l’objectif de répondre à ces interrogations, nous avons réalisé une étude comparative entre l’utilisation d’OpenStreetMap (OSM) et de Google Maps (GM). Grâce à une série d’entretiens avec des utilisateurs de GM et d’OSM, nous avons pu comprendre les significations et les valeurs d’usages de ces deux plateformes. Une analyse mobilisant les concepts de l’appropriation, de l’action collective et des perspectives critiques variées nous a permis d’analyser nos données d’entretiens pour comprendre les enjeux et problèmes derrière l’utilisation de technologies de géolocalisation, ainsi que ceux liés à la contribution des utilisateurs à ces GIS. Suite à cette analyse, la compréhension de la contribution et de l’utilisation de ces services a été recontextualisée pour explorer les moyens potentiels que les villes ont d’utiliser les technologies de géolocalisation afin d’améliorer leurs infrastructures publiques en respectant leurs citoyens.

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

”Public Health Protection through Air Quality Controls”

Health is an important aspect of everybody’s life. Today, there is an increasing recognition and commitment to the pursuit of health both within government and beyond. Any attempt on the part of the " State to protect and promote people’s health, in turn, must be accompanied by effective controls on air quality, as air constitutes ‘ one of the important elements of man’s life and the consequences of air pollution covers a very wide spectrum ranging from material ---damage to personal discomfort and illness. The broad social and economic objectives adumbrated in the Directive Principles of State Policy including the commitment to improve public health underlying in Article 47 and the obligation to preserve and protect-the natural environment cast under Article 48A of the Constitution are being used as versatile weapons by the State to regulate the public health scenario. Preservation and maintenance of air quality is a significant area within the sphere of public health, where the regulatory arm of the law is not adequately touched and in this arena urgent State intervention through legislative and administrative action is called for in the well-being of the society. Judiciary also plays a pivotal role in this arena in the larger interest of the society and for the benefit of the present and future generations. The research study is an attempt to analyze how far the existing legal system, for maintaining air quality and in controlling air pollution, is effective in protecting public health. The study also analyzes the limitations of the control mechanisms. The study focuses on industrial air pollution, indoor and personal air pollution, vehicular pollution and noise pollution which are today appearing as the major public health hazards affecting the air quality. However, this is not to overlook the importance of controls required under other areas of public health.

Environmental governance from a gender perspective. Theoretical reflections and case studies

In the second half of the twentieth century we saw the environmental debate escalate into one of the most challenging and complex issues that authorities at international, national, regional and municipal levels have to deal with. The inherent complexity of environmental problems, which brings out the interconnections between the economic, socio-cultural and ecological dimensions of the territory, is increased by the social, scientific and political focuses of the debate, and their interdependencies. In the framework of governance, scientific and technical assessments are a relevant but not “unique” source for legitimating environmental policymaking. The discussion is opened towards the consideration of different existing perspectives on the environment. The main objective of the present study is to systematize and explore in-depth the perspectives brought by feminism and gender to environmental governance. What is the specificity of a feminist and gender outlook? In what sense does it bring new light to environmental governance processes? Such questions are explored empirically and theoretically.

Public and Private Regulation: Mapping the Labyrinth. CEPS Working Document No. 370, October 2012

Private governance is currently being evoked as a viable solution to many public policy goals. However, in some circumstances it has shown to produce more harm than good, and even disastrous consequences as in the case of the financial crisis that is raging in most advanced economies. Although the current track record of private regulatory schemes is mixed, policy guidance documents around the world still require that policy-makers give priority to self- and co-regulation, with little or no additional guidance being given to policymakers to devise when, and under what circumstances, these solutions can prove viable from a public policy perspective. With an array of examples from several policy fields, this paper approaches regulation as a public-private collaborative form and attempts to identify possible policy tools to be applied by public policy-makers to efficiently and effectively approach private governance as a solution, rather than a problem. We propose a six-step theoretical framework and argue that IA techniques should: i) define an integrated framework including both the possibility that private regulation can be used as an alternative or as a complement to public legislation; ii) involve private parties in public IAs in order to define the best strategy or strategies that would ensure achievement of the regulatory objectives; and iii) contemplate the deployment of indicators related to governance and activities of the regulators and their ability to coordinate and solve disputes with other regulators.

From Hippocrates to commodities: three models of NHS governance

A series of inquiries and reports suggest considerable failings in the care provided to some patients in the NHS. Although the Bristol Inquiry report of 2001 led to the creation of many new regulatory bodies to supervise the NHS, they have never enjoyed consistent support from government and the Mid Staffordshire Inquiry in 2013 suggests they made little difference. Why do some parts of the NHS disregard patients’ interests and how we should we respond to the challenge? The following discusses the evolution of approaches to NHS governance through the Hippocratic, Managerial and Commercial models, and assesses their risks and benefits. Apart from the ethical imperative, the need for effective governance is driven both by the growth in information available to the public and the resources wasted by ineffective systems of care. Appropriate solutions depend on an understanding of the perverse incentives inherent in each model and the need for greater sensitivity to the voices of patients and the public.

The drivers of corporate climate change strategies and public policy: a new resource-based view perspective

Effective public policy to mitigate climate change footprints should build on data-driven analysis of firm-level strategies. This article’s conceptual approach augments the resource-based view (RBV) of the firm and identifies investments in four firm-level resource domains (Governance, Information management, Systems, and Technology [GISTe]) to develop capabilities in climate change impact mitigation. The authors denote the resulting framework as the GISTe model, which frames their analysis and public policy recommendations. This research uses the 2008 Carbon Disclosure Project (CDP) database, with high-quality information on firm-level climate change strategies for 552 companies from North America and Europe. In contrast to the widely accepted myth that European firms are performing better than North American ones, the authors find a different result. Many firms, whether European or North American, do not just “talk” about climate change impact mitigation, but actually do “walk the talk.” European firms appear to be better than their North American counterparts in “walk I,” denoting attention to governance, information management, and systems. But when it comes down to “walk II,” meaning actual Technology-related investments, North American firms’ performance is equal or superior to that of the European companies. The authors formulate public policy recommendations to accelerate firm-level, sector-level, and cluster-level implementation of climate change strategies.

Impact of externalities on sustainable development: evidence from public-private partnerships in Kazakhstan and Russia

Purpose – This paper aims to investigate the influence of public-private partnerships (PPPs) on social and economic conditions in Kazakhstan and Russia from a public economics perspective, namely, through the lens of a market failure and PPPs’ negative externalities. Design/methodology/approach – Drawing on the concept of a market failure and using the externalities perspective, the paper investigates whether partnerships are instrumental in solving market problems, which is illustrated by the evidence from ongoing PPP projects in Kazakhstan and Russia. Findings – Results show that citizens face expansion of monopolistic trends in the service provision and decreased availability of public services. Additionally, the government support to partnerships recreates a negative externality in the form of a higher risk premium on loan interest rates that banks use to finance PPPs. The partnerships’ impact on sustainable development often appears detrimental, as they significantly intensify the struggle between sub-national governments for increased transfers from the national budget. Practical implications – The government agencies must incorporate the appraisal of the PPP externalities and their effects on the society in the decision-making regarding the PPP formation. Originality/value – The authors suggest that, although government is interested in PPPs’ positive externalities, in reality many negative externalities may offset the positive spillover effects. As a result, the partnerships’ contributions to economic and social sustainability remain controversial. Extending the value-for-money concept to incorporate the assessment of PPP externalities might significantly enhance the partnership conceptualisation by more comprehensive and accurate assessment of PPPs’ economic and social value.