Etats Généraux de la Mer en Nouvelle-Calédonie. Auditorium de la Province Sud 5 et 6 juillet 2016. Déroulé, Participation, Enseignements

Ce texte de 76 pages, dont annexes, est le compte rendu du déroulé et des enseignements tirés des premiers Etats Généraux de la Mer qui se sont tenus les 5 et 6 juillet 2016 en Nouvelle-Calédonie (Auditorium de la Province Sud à Nouméa). Après un Préambule ce compte rendu explicite le déroulé, la participation, le cas des 6 tables rondes et de leur restitution, les discussions et enseignements. Ce texte fait également un point sur les éléments à améliorer et adresse des remerciements. 5 annexes complètent ce compte rendu. - Annexe 1 : Déroulé des Etats Généraux de la Mer - Annexe 2 : Diaporama de présentation du rapport de synthèse sur les enjeux maritimes de la Nouvelle-Calédonie. - Annexe 3 : Diaporama de présentation des activités et questions posées en Polynésie française - Annexe 4 : Diaporama de présentation des activités et questions posées au niveau national - Annexe 5 : Diaporamas de restitution des tables rondes 1, 2, 3, 4, 5 et 6

La prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse : étude de droit suisse et de droit comparé

Introduction : A l'heure de la mondialisation, bon nombre de relations juridiques connaissent des imbrications internationales, raison pour laquelle l'importance du droit international privé s'en trouve accrue. L'extension de l'Union européenne témoigne actuellement de la mobilité grandissante des personnes. Par le biais des accords bilatéraux, la Suisse est, dans certains domaines, directement concernée par cet espace communautaire et la règlementation européenne y relative. Nous pensons notamment aux accords de Schengen en vertu desquels la Suisse se trouve confrontée à un flux migratoire sensiblement plus important que par le passé. Sur le plan patrimonial, la principale conséquence de cette mobilité est celle de la dispersion du patrimoine des personnes sur le territoire de plusieurs Etats. En effet, la libre circulation des personnes et les facilités d'établissement dans les Etats occidentaux conduisent bon nombre d'individus à quitter leur Etat d'origine pour aller travailler et se domicilier dans un autre Etat. Ce simple cheminement a alors souvent pour effet de répartir le patrimoine du migrant entre son Etat d'origine et son Etat de domicile. Plus généralement, la liberté économique, produit essentiel du capitalisme, permet à une personne, tout en restant domiciliée dans son Etat d'origine, de placer une partie de ses biens dans un autre Etat que son Etat de domicile. Si l'existence d'un patrimoine éparpillé est certes une problématique relativement complexe du vivant de la personne, notamment en matière de droit fiscal, la transmission dudit patrimoine en matière successorale constitue un véritable casse-tête en droit civil. La présente thèse de doctorat a donc pour objet général l'observation et l'analyse du règlement des successions internationales supposant l'application du droit suisse et/ou la compétence des autorités suisses. A la lecture du livre troisième du Code civil suisse (article 457-640 CC), le règlement de la succession d'un défunt est un processus parfaitement réglé qui, s'il soulève encore un certain nombre de questions subtiles à l'instar de tous les domaines du droit, ne pose pas de problèmes fondamentaux auxquels le praticien pourrait se heurter. Selon l'art. 538 CC, la succession d'une personne s'ouvre à son dernier domicile, ce qui laisse penser que le droit successoral matériel suisse s'applique à quiconque est domicilié en Suisse. Toutefois, le droit successoral matériel prévu dans le Code civil suisse concerne avant tout les successions dites nationales, à savoir les successions de personnes décédées en étant domiciliées en Suisse et dont l'ensemble du patrimoine est situé en Suisse. Il n'est ainsi nullement fait mention d'une éventuelle prise en compte des facteurs tels que la nationalité du défunt ou le lieu de situation des biens extants. Pourtant, bien avant l'adoption du Code civil suisse, le législateur suisse a pris en compte les facteurs susmentionnés en adoptant des législations propres au droit des conflits de lois. L'actuelle réglementation suisse du droit des conflits est contenue dans la Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, dans laquelle les successions internationales font l'objet des articles 86 à 96 LDIP. Dès lors, malgré l'art. 538 CC et l'interprétation du champ d'application des art. 457-640 CC qui en découle, force est d'admettre que, au regard des art. 90 et 91 LDIP, le champ d'application du droit matériel successoral suisse ne dépend pas toujours du domicile du défunt en Suisse. Au contraire, celui-ci peut aussi résulter de la nationalité suisse du défunt ainsi que d'autres critères utilisés par le droit international privé d'un Etat étranger. Ainsi, il ressort des dispositions de la LDIP que les critères de rattachement ne sont pas immuables, en ce sens que le défunt étranger, domicilié en Suisse, peut choisir son droit national pour le règlement de sa succession et que le défunt suisse, domicilié à l'étranger, peut choisir le droit suisse pour le règlement d'une partie ou de la totalité de sa succession. Dès lors, au décès d'une personne, le premier réflexe du juriste suisse doit être de déterminer - la localisation du dernier domicile du défunt ; - la nationalité du défunt ; - la localisation des biens successoraux. Lorsque l'un de ces éléments se rattache à un Etat étranger, le juriste suisse est amené à constater' le caractère international de la succession. Si les critères de rattachement du droit des conflits de chaque Etat partie à la succession coïncident, la succession internationale peut être réglée sous l'empire d'une seule et même loi, ne soulevant ainsi pas plus de problèmes que le règlement d'une succession nationale. A l'inverse, si les critères de rattachement du droit des conflits de chaque Etat partie à la succession ne s'accordent pas, la succession internationale peut faire l'objet d'une scission successorale, selon laquelle le règlement de la succession d'une personne est soumis à une pluralité d'ordres juridiques. La survenance d'une scission successorale aboutit donc à la coexistence de plusieurs masses successorales chacune régie par un ordre juridique différent. Si ce phénomène a pour effet de mettre en échec les principes d'unité et d'universalité de la succession au profit d'un règlement constellé de la succession entre plusieurs ordres juridiques nationaux, la question se pose de savoir comment harmoniser le règlement de ces différentes masses. Pour répondre à cette interrogation, nous allons effectuer, dans un premier temps, un large tour d'horizon du droit successoral matériel suisse avant d'étudier les art. 86-96 LDIP et les règles de conflits y relatives. Dans un second temps, nous allons confronter les règles de conflit successorales suisses avec les règles de conflit successorales allemande, autrichienne, italienne, française, anglaise et liechtensteinoise afin de constater quelles peuvent être les conséquences de la scission successorale sur les expectatives des héritiers et sur les droits des créanciers. Ces constatations nous amèneront notamment à définir la nature des droits successoraux des héritiers, le rattachement des dettes successorales, ainsi que l'étendue de la responsabilité des héritiers pour le passif successoral. Finalement, nous allons nous efforcer d'imaginer un système de droit matériel suisse pour harmoniser le règlement d'une succession faisant l'objet d'une scission. En effet, après un important travail de droit comparé, nous constaterons que certains ordres juridiques prévoient des règles de droit matériel ou des règles de conflit unilatérales permettant de corriger certains effets provoqués par une scission successorale. L'intitulé de cette étude révèle donc sans équivoque notre volonté de trouver un système permettant d'appréhender les effets de la scission successorale par le biais d'une prise en compte des biens extants dévolus sous l'empire d'une loi étrangère dans le cadre du règlement de la succession en Suisse. Pareille prise en compte étant dictée, à notre sens, par le principe de droit successoral matériel suisse qu'est le principe de l'universalité de la succession.

Kléber et Menou en Egypte depuis le départ de Bonaparte (août 1799-septembre 1801) ([Reprod.]) / documents publ. pour la Société d'histoire contemporaine ; par M. F. Rousseau

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1a.478

Petit traité de poésie française ([Reprod.]) / par Théodore de Banville

Collection : Archives de la linguistique française ; 19

La comparaison de la langue et de la poësie françoise, avec la grecque et la latine... ; Et Les amours de Protée et de Physis... ([Reprod.]) / par le sieur Desmarests,...

Collection : Archives de la linguistique française ; 112

Recueil de pièces, mss. et imprimées, sur l'histoire d'Amérique, formé par le P. Léonard de Ste-Catherine de Sienne, Augustin déchaussé.

Contient : Mémoire adressé au Roy par le sr Champlain. Impr. in-4° ; Notes sur le Canada et l'évêché de Quebec ; « Information concernant l'affaire de Darien en 1699 ; » copie de l'imprimé ; « Les costes aux environs de la rivière de Misisipi, découvertes par Mr de la Salle en 1683,... par N. de Fer. 1701. » Carte et texte gravés ; Pièces diverses sur le fleuve Mississipi, parmi lesquelles une copie de la « lettre de M. d'Iberville, ou relation de son voyage... à l'embouchure du fleuve de Mississipi... 1699 ; » — fol. 49 : « Journal du voyage fait [à l'embouchure de la rivière de Mississipi] par... M. d'Iberville et le chevalier de Surgères... » (1698-1699) ; — fol. 107 : « Croquis du Mississipy..., par le sr Tonty... 1700 ; » — fol. 108 : « Campagne du vaisseau de la Renommée, en 1699 et 1700, sur la rivière de Mississipi » ; — fol. 119 : « Extrait de la relation des avantures et voyages de Mathieu Sàgean, 1701 ; » — fol. 127 : « Letre historique touchant le Mississipi, écrite à Paris, le 6 aoust 1702, par M. de Remonville » ; « Relation du voyage du sr de Beauchesne au Chilli, dans la mer du sud de l'Amérique, par le destroit de Magellan... » (1698-1701) ; Autre relation du même ; « Mémoire pour la découverte et la conqueste des pays de Quivira et de Thequaye dans l'Amérique septentrionale » ; Copie d'une lettré anonyme sur un voyage de Porto-Rico à Carthagène et sur les combats livrés à la flotte anglaise (1702)

« Memoires pour la navigation et le commerce de France ».

Contient : « Table des memoires qui seront contenus en ce recueil » ; « Establissement de la compagnie des Anglois trafiquans ès Indes Orientales et les privileges octroyez à lad. compagnie pour 15 ans par Elizabeth, royne d'Angleterre. A Westmonster, à Londres, l'an 1600, le 31 decembre ». Résumé « extraict des Navigations et voyages des Anglois et autres, recueillis par Purchas et imprimez à Londres l'an 1625 » ; « Privileges octroyez par Michel Federwitz, empereur de Moscovie, à la compagnée des marchans anglois trafiquans en Moscovie. En la ville de Mosco, l'an 1620, le 11 de may ». Résumé « extrait des Navigations de Purchas » ; « Traicté de paix entre Michel Federwitz, empereur de Moscovie, et Gustave Adolphe, roy de Suede. A Stalbo, l'an 1616, le 27 febvrier ». Résumé « extraict des Navigations de Purchas » ; « Des empeschemens et difficultez qui se rencontrent au commerce de France en Moscovie » ; « De la pesche et du commerce des François en l'Amerique, devers la riviere de Canada ou de Sainct Laurent et devers l'isle de Terre Neuve ou Neufondlande, et comme les Anglois les y peuvent empescher. 1611-1621 » ; Blanc ; « Des usurpations des Anglois sur les François en la Nouvelle France, en l'Amerique, depuis l'an 1611 » ; « Don de la Nouvelle Escosse, cy devant comprise soubs le nom de la Nouvelle France, par JACQUES, roy de la Grand Bretagne, à Guillaume Alexandre, seigneur escossois. A Vindesore, l'an 1621, le 10 de septembre ». Acte en latin. Copie ; « Que la Nouvelle France et l'isle de Terre Neuve ont esté descouvertes par les François, dès l'an 1504 ». Extraits de « la Refutation de Pierre Plancius, cosmographe, contre les pretentions des Anglois pour la pesche ès costes de Spitzberg » et du livre Ier de l'Histoire de Bretagne de « Bertrand d'Argentré » ; « Traictez entre les roys de France et d'Angleterre, concernant les pyrateries et de predations sur mer et aussi touchant les lettres de represailles et de marque ; « Traicté entre Louys XII, roy de France, et HENRI VIII, roy d'Angleterre, concernant les pyrateries et depredations sur mer entre leurs subjects, ratifié par ledictroy Henry, à Westmonstier, l'an 1498, le 24 d'aoust ». En latin ; Art. 6, 9, 10, 13, 14 du « traicté de paix et de confederation et alliance entre Charles IX, roy de France, et Elizabeth, royne d'Angleterre, à Troyes, l'an 1564, le 11 d'apvril, ratifié par ladicte Elizabeth à Richemond, audict an, le 27 dudict mois ». En latin ; « Traicté entre Henry le Grand, roy de France, et Elizabeth, royne d'Angleterre, concernant les pyrateries et depredations sur mer, l'an 1600, extraict de l'Histoire de ladicte royne Elizabeth de Guillaume Camden, imprimée à Leyden, l'an 1625, p. 766-767 » ; « Extraict du traicté d'alliance et confederation entre Louys XIII, roy de France, et Jacques, roy de la Grande Bretagne, ratifié par le roy Louys XIII, à Paris, l'an 1610, le 14 de septembre » ; « Compagnées en Angleterre, Holande, Espagne et autres royaumes pour le trafic et commerce en divers pays » ; « Establissement es Provinces Unies des Pays-Bas d'une compagnée pour le trafic ès Indes Orientales, l'an 1602 »

L'essentiel est inaudible aux oreilles

Ne doit-on prêcher que pour les oreilles? Ou peut-on aussi prêcher pour les yeux, la peau, le nez ou la bouche? Comment alors s’adresser à ces sens? C’est à ces questions qu’Olivier Bauer s’efforce d’apporter des réponses qu’il considère comme modestes et partiales. À partir de l’expérience accumulée comme prédicateur et comme paroissien en Europe francophone et en Polynésie française, il défend l’hypothèse qu’un prédicateur doit mobiliser les cinq sens de ses paroissiens et qu’il ne peut d’ailleurs faire autrement.

Écritures composites : interférences génériques et médiatiques chez Hubert Aquin et Alain Robbe-Grillet

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L’école viennoise de contrebasse : genèse et réception

Cette recherche met en parallèle les cultures germanophone et francophone par l’entremise de l’histoire de la contrebasse. La problématique consiste à expliquer l’absence de littérature en français sur l’école viennoise de contrebasse, qui s’est développée dans la seconde moitié du XVIIIe siècle et qui a eu une certaine incidence sur le développement de cet instrument. La première section propose une biographie des principaux représentants de cette école, tous contrebassistes virtuoses actifs à Vienne autour de 1750. Suivent un tour d’horizon des œuvres pour contrebasse concertante du classicisme viennois, puis un rappel historique sur le déclin de cette école. Dans la deuxième section, un parallèle est tracé entre l’avancée du violoncelle et le recul de la contrebasse au XIXe siècle. Suivent une présentation des instruments les plus appréciés de cette époque, à savoir le piano, le cor français et le violoncelle, puis une comparaison entre l’évolution de la contrebasse en France et dans les pays germanophones au XIXe siècle. Finalement, la troisième section est consacrée à la renaissance de l’école viennoise de contrebasse, amorcée au milieu du XXe siècle. Pour observer le déploiement de cette évolution dans les cultures française, germanophone et anglo-saxonne, cette section comporte un examen des œuvres publiées par les maisons d’édition spécialisées en musique ainsi que de celles enregistrées par les contrebassistes.

Amitié et générosité dans "L’Astrée" d’Honoré d’Urfé et "Francion" de Charles Sorel

Au XVIIe siècle, l’amitié forme, avant toute chose, un lien social et politique qui se voit réinvesti, au sortir des Guerres de religion, dans une recomposition de la morale quotidienne. Mais cette image harmonieuse de l’amitié est aussi une production fantasmatique du social qui a aussi ses implications tyranniques et ses dangers politiques. L’article examine les différentes manifestations de l’amitié dans "L’Astrée" d’Honoré d’Urfé et dans le "Francion" de Charles Sorel.

L’œuvre scientifique de Cyprien Ayer (1825-1884). Grammaire, Pédagogie et Dialectologie

Cyprien Ayer (1825–1888), figure marquante de la vie intellectuelle en Suisse au XIXe siècle, est l'auteur d’une vaste œuvre scientifique, journalistique et littéraire. Parmi ses travaux linguistiques les plus importants il faut mentionner sa Grammaire comparée de la langue française (1876; nombreuses rééditions), sa Phonologie de la langue française (1875), et son Introduction à l’étude des dialectes du pays (1878). Ce dernier texte, ouvrage pionnier dans le domaine des études francoprovençales, est réimprimé ici, précédé d'une introduction. Le présent recueil regroupe des contributions qui concernent l’œuvre linguistique et littéraire d’Ayer et ses rapports avec une autre figure-clef de la vie littéraire et intellectuelle en Suisse, Henri-Frédéric Amiel. Le recueil s’ouvre par une étude de la carrière d’Ayer et par une bibliographie de ses travaux scientifiques (grammaire, dialectologie, pédagogie, économie, géographie, statistique, politique, ethnographie).