[Décrets des 4 janvier 1955, 12 et 14 octobre 1955, 7 décembre 1955, du Ministre des Finances. Edition mise à jour au 31 décembre 1955. Annexe.]

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[Loi n° 49-1097 du 2 août 1949. Décrets n° 50783 du 24 juin 1950, du Ministre des Finances et des affaires économiques.]

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Répression des fraudes en ce qui concerne le lait et les produits laitiers . [Décret du 25 mars 1924, du Ministre de l'Agriculture, modifié et complété.]

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Sociétés coopératives de consommation . [Lois, décrets et circulaire du Ministère du travail et de la sécurité sociale.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

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Vente à crédit des véhicules automobiles . [Décrets et circulaires du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Edition mise à jour au 22 novembre 1956.]

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Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Bibliothèques de France. Instructions sommaires sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques publiques...

Comprend : Conservation des documents

Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Bibliothèques de France. Instructions sommaires sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques publiques...

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