Les représentations du travail des jeunes salariés d'agence de location de personnel

Le travail est un phénomène social total au coeur des mécanismes de production et de reproduction de la société moderne. Les changements dans les modes de régulation et dans les représentations sociales que se font les acteurs sociaux du travail font de ce dernier un objet d’étude pertinent pour comprendre les transformations que subissent les sociétés occidentales. Dans ce contexte, les agences de location de personnel deviennent des agents régulateurs adaptés aux logiques du monde du travail postfordiste. L’objectif de ce mémoire est de dégager les formes que peut revêtir le rapport au travail chez les jeunes salariés employés par le biais d’agences de location de personnel. À partir d’un corpus de données empiriques discursives, l’enquête expose le rapport transactionnel que possèdent ces salariés envers les agences de placement. Les analyses plus fines dégagent quatre rapports types envers le travail en agence de placement : le rapport de l’opportuniste, le rapport de l’aspirant, le rapport du contenté et le rapport du résigné. C’est en s’intéressant à l’articulation entre les stratégies individuelles mobilisées, la centralité relative du travail et le cheminement ainsi que les perspectives d’avenir que sont dégagées les logiques inhérentes à chacun des rapports types identifiés, témoignant des multiples formes que peut prendre le rapport au travail des jeunes salariés en agence de location de personnel.

Création d’un groupe de soutien au développement de l’identité professionnelle du nouveau personnel enseignant en techniques humaines.

Cette recherche porte sur le thème de l’accompagnement du développement de l’identité professionnelle pour le nouveau personnel enseignant en techniques humaines. Plus précisément, nous voulons mesurer l’impact d’un projet novateur, soit la création d’un groupe de soutien en période d’insertion professionnelle. La problématique s’articule principalement autour du fait que, dans les trois techniques humaines ciblées, les nouveaux professeurs et professeures sont embauchés d’abord et avant tout pour leurs compétences disciplinaires. À leur arrivée au collégial, leur emploi est précaire et leurs tâches morcelées. Malgré le fait qu’ils débutent dans un état d’urgence, cette transition professionnelle semble être laissée pour compte ainsi que le soutien psychologique. Ce contexte, qui favorise l’isolement, influence parfois la motivation à s’engager dans leur deuxième carrière. Au cégep de Sainte-Foy, il n’existe pas de mentorat départemental ni d’accompagnement spécifique. Seul le programme d’accueil et d’intégration offre une série d’activités obligatoires. Le cadre de référence présente deux classifications des besoins du nouveau personnel enseignant au collégial au regard des travaux de Raymond (2001) et Caplan, Clough, Ellis et Muncey (2009). La recension des écrits nous a également permis de distinguer l’insertion, l’identité et le développement professionnels. Les différents dispositifs d’insertion pédagogique des nouveaux enseignants ont également fait l’objet d’une recherche documentaire. Ces assises théoriques ont guidé le choix du développement de notre groupe de soutien sous l’angle d’une communauté d’apprentissage favorisant l’interaction entre pairs. Cet essai poursuit trois objectifs : 1) concevoir le processus d’accompagnement et la trousse éducative pour le groupe de soutien, 2) valider le processus d’accompagnement et la trousse éducative auprès d’un groupe de nouveaux professeurs et professeures provenant des trois techniques humaines et 3) analyser le point de vue de professeurs et professeures par rapport au processus d’accompagnement et à la trousse éducative proposés. Nos objectifs de recherche nécessitaient une méthodologie appropriée. Celleci repose sur une approche méthodologique qualitative, une posture épistémologique interprétative et une recherche de type recherche développement. Dix participantes ont pris part au processus d’accompagnement proposé soit : des entrevues individuelles semi-dirigées et des rencontres de groupe. Les données ont été recueillies grâce à des entrevues semi-dirigées, des rencontres de groupe de discussion, des autoévaluations des participantes ainsi qu’un questionnaire d’évaluation finale. La triangulation des méthodes de collecte de données a été utilisée afin d’assurer la rigueur de nos travaux. L’analyse de contenu s’est faite par l’entremise du logiciel Transana qui a aidé à la transcription des enregistrements, au codage et à la production de rapports synthèse. La dimension éthique a été au coeur de nos préoccupations et nous avons d’ailleurs pris plusieurs précautions à cet effet. Les données obtenues nous ont permis de répondre à notre question de recherche en démontrant que la création du groupe de soutien a eu des retombées positives sur le nouveau personnel enseignant en techniques humaines. Ce nouveau dispositif d’accompagnement a permis de raffiner la classification des besoins de notre cadre de référence. Les catégories émergentes ont révélé des spécificités propres à la deuxième carrière. La formule du groupe de soutien telle que mise à l’essai a, pour sa part, été fortement appréciée des participantes autant pour son fonctionnement que pour son contenu. L’ensemble de ce processus a bonifié la représentation de l’identité professionnelle de Gohier et al. (2001). Les données obtenues nous ont également permis de valider notre cadre d’intervention et de dégager des éléments favorisant la transférabilité des résultats obtenus. Nous pensons d’ailleurs que le groupe de soutien constitue une avenue pertinente et essentielle au sein de la communauté collégiale.

Étude théorique des principaux modèles de la pratique du service social personnel

Le service social d'aujourd'hui est confronté à de nouvelles réalités. Nous devons faire face quotidiennement à de nouvelles valeurs qui se heurtent à notre fonctionnement individuel et social. Il faut en arriver à pouvoir composer avec ces nouveaux éléments. Citons par exemple le rôle de la femme qui prend de plus en plus d'importance dans la structure sociale, les étudiants, les travailleurs et les assistés sociaux qui revendiquent leurs droits par des moyens de pressions de plus en plus convaincants, le couple qui ne vit plus exclusivement pour la procréation, l'avortement qui fait l'objet de prises de positions très controversées et enfin le système dans son entier qui est remis en question par certains. Le service social personnel qui agit à un niveau individuel d'intervention se doit de faire face à ces nouvelles réalités et de découvrir des méthodes de travail qui conviennent à cette situation. C'est dans ce contexte que nous entreprenons cette étude. Au Québec, le service social, comme la plupart des sciences sociales, possède un passé qui date de moins d'un siècle. Et dans ces différents domaines comme dans d'autres, nous subissons l'influence de nos voisins du sud. Depuis quelques années, on a tendance à identifier globalement le service social personnel à deux types d'approches: une première communément appelée l'approche traditionnelle à long terme et la seconde appelée l'approche court terme. Ces deux méthodes d'intervention constituaient le guide de référence de ce qu'on appelait le casework. Celui-ci est identifié au Québec par divers termes, soient ceux d'intervention clinique, d'intervention sociale individuelle ou encore de service social personnel. Ces différentes terminologies désignent l'activité du service social auprès des individus et des petits groupes. Si l'on considère le domaine de l'intervention clinique d'une façon plus approfondie, on constate que depuis quelques années, sous l'influence des sciences du comportement et des sciences sociales ainsi qu'à partir de l'expérience de la pratique du service social personnel, se sont développés de nouveaux modèles de pratique. Nous constatons que ces modèles sont peu connus au Québec. Les milieux universitaires commencent à s'y intéresser et les milieux de la pratique en subiront l'influence dans quelques années. Nous croyons qu'un approfondissement de ces modèles pourra vraisemblablement améliorer les méthodes d'action et par conséquent la qualité des services rendus s'y verra peut-être augmentée. Cette étude découle d'un besoin d'explorer le champ des connaissances de l'intervention clinique. Cette exploration pourra conséquemment être utile à ceux qui voudront bien s'en servir. Ce besoin d'améliorer l'état de nos connaissances en service social personnel ressort de certaines observations qui démontrent que plusieurs approches en intervention clinique sont peu connues. Afin de clarifier et d'améliorer notre connaissance théorique des modèles d'intervention clinique, nous procéderons à l'exploration de neuf de ceux-ci. Pour orienter notre observation, nous partirons de variables que nous définirons ultérieurement. Ces variables vont nous guider dans la cueillette des données et dans la présentation de modèles. Avant de présenter systématiquement les modèles, il y aura un chapitre sur la position du problème et un second sur la méthodologie employée. La partie centrale qui traite des approches sera suivie d'une étude comparative.

Élaboration d'ateliers concernant les devoirs à la maison appuyés par la théorie des intelligences multiples de Gardner et destinés au personnel enseignant du primaire.

L'idée de développer des ateliers destinés aux enseignants sur le sujet des devoirs et des leçons est le résultat de multiples facteurs tant personnels que professionnels qui influencèrent l'orientation de cette recherche. Il en est presque une vérité de La Palice que d'affirmer que les devoirs et leçons sont à l'origine de bien des conflits entre parents et enfants. Dans les hautes sphères intellectuelles, ce sujet de recherche grandement répertorié n'a jamais réussi à faire un consensus. L'intérêt pour le sujet a pris des dimensions importantes dans ma pratique pédagogique lorsque j'ai été initiée à la théorie des Intelligences multiples durant un travail de rédaction pour une maison d'édition. Je fus à même de constater que cette théorie de l'intelligence au pluriel combinée à une approche ludique pouvait devenir un outil innovateur dans la façon de traiter les devoirs et les leçons à la maison. Prendre le temps de s'arrêter sur le sujet des devoirs et leçons a permis une infiltration discrète au coeur d'une problématique qui demeure d'actualité, et ce, depuis plusieurs années. J'ai été à même de constater rapidement que la controverse entourant le sujet des devoirs et leçons impliquait l'ensemble du milieu de l'éducation. Parents, enfants, enseignants, dirigeants et penseurs se retrouvent au coeur de cette tourmente. Il était primordial de cibler l'entité qui rejoignait l'ensemble des différents paliers concernés par le sujet, afin de pouvoir créer un outil de travail pouvant agir le plus largement sur le milieu. Les enseignants, par leur fonction, se situent au carrefour de la problématique découlant des devoirs et des leçons. C'est donc pour eux que j'ai consacré cette recherche.

Une nouvelle facette du travail indépendant : les chômeurs créateurs d'entreprise : une étude de cas

Dans le monde social, la figure du chômeur créateur d'entreprise se voit réduite à une approche essentiellement économique qui se polarise entre d'un côté, une valorisation de la création d'entreprises individuelles présentée par les milieux économiques comme un outil efficace de relance de la croissance et de résolution de la question du chômage , et de l'autre, une dénonciation des risques financiers et des dangers sociaux encourus par les individus qui se lancent dans une telle démarche. Mais au final, que sait-on réellement de ces nouveaux indépendants, de leur situation, du sens qu'ils donnent à leur activité, bref de ce qu'ils peuvent vivre ? Leur émergence concorde-t-elle avec un nouveau choix de vie, un désir de conciliation entre projet de vie et projet professionnel, ou sommes-nous face à un nouveau visage de la précarité en lien avec le contexte de la crise de l'emploi ? Répondent-ils au slogan largement véhiculé par le discours économique et politique selon lequel « il faut devenir l'entrepreneur de sa propre vie » , expression d'un individualisme exacerbé et d'une volonté non dissimulée de responsabilisation des agents sociaux ? Enfin, ce nouveau type d'autoemploi représente-t-il une étape de transition vers la réinsertion dans la société salariale, ou l'émergence d'une évolution significative des comportements de travail et des significations qui lui sont attribuées? C'est à toutes ces questions que notre recherche tente de répondre. La figure du chômeur créateur émerge dans un environnement dominé par une logique qui ne cesse de promouvoir la figure de l'homo oeconomicus comme modèle à suivre . Il faut être libre, autonome, responsable, calculateur et entreprenant. Si en apparence, ces créateurs d'entreprise peuvent être assimilés à la figure de l'entrepreneur schumpeterien, sur les critères de la réponse qu'ils apportent à l'impératif d'individualisation et de responsabilisation, ils opèrent en réalité une subtile réappropriation de cette exigence en l'adaptant aux critères de l'épanouissement personnel. Unanimement satisfaits tant sur le plan des « attributs intrinsèques » qu' « extrinsèques » du travail, la majorité des créateurs rencontrés ne ressentent pas leur situation d'emploi comme précaire. Ils refusent par ailleurs avec force d'envisager un retour au salariat, même lorsque la santé de leur entreprise menace leur survie économique et leur emploi. Cette position à l'égard de la condition salariale trouve sa justification dans une primauté accordée aux valeurs épanouissantes de l'activité exercée, au détriment d'une quête de stabilité financière et professionnelle. Les dimensions de la liberté, de l'autonomie et de la maîtrise des conditions de travail sont des composantes essentielles à la compréhension du désir de se maintenir dans l'activité indépendante. Dans la construction de ce modèle de travail et dans la relation entretenue à la nouvelle modalité d'emploi, ce n'est pas tant le passage par le chômage, mais bien plus l'expérience salariale antérieure, qui entre en jeu de manière significative. Les bouleversements dans la hiérarchie des valeurs de ces travailleurs sont ainsi peut-être le signe d'une évolution des comportements face à la condition salariale. L'attachement presque inconditionnel des répondants à leur nouveau statut, combiné à un refus catégorique d'envisager un retour au salariat, peut faire l'objet d'une interprétation en termes de détachement par rapport à la norme fordiste, laquelle perdure encore comme principale référence normative, au sein d'une majorité de travailleurs, malgré une application de plus en plus compromise. Par conséquent, l'attitude des chômeurs créateurs témoignerait d'une transition initiée entre un modèle d'emploi devenu obsolète et la construction d'une pluralité de modèles davantage élaborés sur la base de critères individuels.

Entre mystique et politique, quelques éléments structurels du Rāmāyaṇa de Tulsi Dās et leurs traces dans l'histoire de la réception du texte

Tulsi Das est probablement né aux alentours de 1550, en tant que brahmane, doté ainsi d'une naissance favorable parmi les lettrés et érudits de l'Inde. L'A. considère qu'il a réussi, dans son Ramayana, un mariage inégalé entre obligations dans le monde et intuition mystique libératrice ou l'amour fou pour un dieu personnel. En s'incrivant dans une perspective de l'histoire de la réception du texte, l'A. montre que Tulsi a largement contribué à façonner et à déterminer l'histoire religieuse de l'Inde du Nord. Son oeuvre compte parmi les livres religieux les plus lus et récités

Malaise du nourrisson pensez à une intoxication à l'anis étoil [Apparent life-threatening event in infants: think about star anise intoxication!].

In previous years, several publications have reported cases of infants presenting neurological and gastrointestinal symptoms after ingestion of star anise tea. Such teas are sometimes given in various cultures for the treatment of infant colic pains. In most cases, the cause of intoxication was contamination of Chinese star anise (Illicium verum) by Japanese star anise (Illicium anisatum). Indeed, the toxicity of Illicium anisatum, also known as Shikimi, is caused by its content in potent neurotoxins (anisatin, neoanisatin, and pseudoanisatin), due to their activity as non-competitive antagonists of GABA receptors. The main reasons explaining the frequent contaminations are the strong macroscopic resemblance of the 2 substances, as well as the fact that the fruits are often sold partially broken or in ground form. Therefore, in most cases, chemical analysis is required to determine the possible adulterations. CASE REPORT: A 2-month-old infant, in good general health, was brought to the emergency unit after 3 consecutive episodes of central cyanosis and tetany of the limbs with spontaneous recovery the same afternoon. The child was also very irritable, regurgitated a lot, and positioned himself in opisthotonos. Between these episodes, the neurological exam showed some perturbations (horizontal nystagmus and Bell's phenomenon, hypertony of the extensor muscles, and mild hypotony of the axial flexor muscles) with slow improvement over the following hours. The remaining clinical exam, the laboratory work (complete blood count, renal, hepatic, and muscular tests, capillary blood gas, plasmatic amino acids, and urinary organic acids), and the electroencephalogram findings were all normal. In the course of a detailed interview, the parents reported having given 3 bottles to their child, each one containing 200 mL of an infusion with 4 to 5 fruits of star anise, in the hours preceding the symptoms to relieve colic pains. The last seizure-like event took place approximately 8h after the last ingestion. We could prove the ingestion of anisatin, the toxic substance found in Japanese star anise, and the contamination of Chinese star anise by the Japanese species. Indeed, the anisatin analysis by liquid chromatography and mass spectroscopy (LC-MS) in a urine sample taken 22 h after the last infusion ingestion showed trace amounts of the substance. In another urine sample taken 33 h after ingestion, no anisatin could be detected. Furthermore, the analysis of the fruit sample gave an anisatin concentration of 7800 μg/kg while the maximum tolerance value in Switzerland is 1000 μg/kg. CONCLUSION: The evaluation of ALTE in infants should always include the possibility of intoxication. Star anise is generally considered a harmless medicine. Nevertheless, it can sometimes cause a severe intoxication resulting in various neurological and gastrointestinal symptoms. To prevent such events, not only the parents, but also the care personnel and pharmacists must be informed about the possible adverse effects caused either by the overdose of Chinese star anise or by the eventual contamination of herbal teas with Japanese star anise. A better control of the substances by the health authorities is also necessary.

Organisation des secours extrahospitaliers lors du sommet 2003 du G8: nouveau concept de poste médical mobile (PMM) [Prehospital medical care organization during the 2003 G8 summit: a new concept of Mobile Medical Squadrons (MMS)].

OBJECTIVE: The occurrence of the 2003 G8 summit in Evian and the threat of major civil riots or even terrorist attacks in the Swiss neighbourhood forced us to imagine a new system of rescue and medical care in case of numerous victims. Previous occurrences of the G8 in Europe or America have demonstrated the need of flexible and mobile structures, able to respond quickly to crowd movements, unlike the usual static structure of rescue systems designed for major accidents. METHODS: We developed a new concept of Mobile Medical Squadrons (MMS) consisting of several vehicles and medical care and rescue human resources. In our concept, each MMS consisted of 3 emergency doctors, 5 paramedics and 9 first-aid workers. They were designed to handle 15 patients, with a large autonomy in terms of rescue, medical care, evacuation and medical authority. The equipment included medical, resuscitation, simple decontamination, evacuation and communication materials. RESULTS: The MMS were dispatched four times during the G8 summit following civil riots. They took care of 12 injured patients. CONCLUSION: The concept of MMS as a reinforcement of the existing rescue and health care resources appears as a new flexible, a modular and useful concept for the medical management of collective prehospital emergency situations. Its use is suggested instead of the traditional static concept of rescue systems designed for major accidents.

Effets du travail de nuit sur la santé

Dans les pays industrialisés, 20% des salariés sont concernés par le travail de nuit. Pourtant, les effets du travail de nuit sur la santé sont peu traités par les revues médicales générales, alors que le travail de nuit a des conséquences non négligeables sur les systèmes cardiovasculaires et digestifs entre autres, comme l'ont démontré de nombreuses études ces dernières décennies. Le travail de nuit a encore récemment attiré l'attention quand il a été déclaré cancérigène probable (catégorie 2A) par le Centre international de recherches sur le cancer. Ainsi dans cet article, seront passés en revue les troubles de la santé qui peuvent être générés ou aggravés par le travail de nuit. Deux cas pratiques illustreront la problématique et permettront d'aborder la conduite à tenir. 20% of employees in industrialized countries are concerned by shift work. Nevertheless, there is very little information in general medical journals about the effects of shift work on health. Shift work can have several major effects on health such as cardiovascular and digestive disorders among others, as demonstrated by several studies in recent decades. Shift work has attracted considerable attention recently when it was declared probable carcinogen by the International Agency for research on cancer. We review the health disorders that may be generated or aggravated by shift work and illustrate the problem by two case studies of occupational medicine and discuss the appropriate attitude to take

Arrêt de la table de marbre qui juge que les gentilhommes et nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture

[Acte. 1780-05-06. Paris]

Le couvent de Romainmôtier du début de l'époque clunisienne à la fin du XIIe siècle : étude archivistique, diplomatique et historique, suivie de l'édition du chatrier

Les chartes de l'ancien couvent de Romainmôtier constituent une source d'information essentielle pour l'histoire du Pays de Vaud aux Xe et XIe siècles. Toutefois, malgré leur importance, elles n'ont jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Les historiens dépendent encore aujourd'hui de transcriptions partielles et fautives, imprimées au XIXe siècle. Afin de remédier à cette carence historiographique, Alexandre Pahud, qui a réuni l'ensemble des documents entre 888 et 1190, propose dans sa thèse de doctorat, soutenue à l'Université de Lausanne le 25 novembre 2008, une édition critique de tous ces textes, selon les principes de l'érudition moderne. Si les Archives cantonales vaudoises conservent la majeure partie de la documentation, d'autres institutions en Suisse et à l'étranger fournissent un apport substantiel concernant Romainmôtier avant le XIIIe siècle. Il s'agit en particulier des Archives de l'Etat de Fribourg, des Archives de l'Etat de Berne et de la Bibliothèque royale de Turin. En raison d'une importante dispersion des fonds, A. Pahud a entrepris de reconstituer le chartrier du couvent, tel qu'il devait exister à l'époque médiévale. Pour cela, il s'est basé sur les notes dorsales qui figurent au verso des parchemins, ainsi que sur les anciens inventaires. La méthode utilisée a permis de retrouver plusieurs chartes du début de l'an mil, sous la forme de copies intégrales, ainsi qu'une vingtaine de notices en allemand résumant des actes des Xe-XIIe siècles, tous ces textes étant demeurés inconnus des spécialistes. Ainsi, la thèse de A. Pahud démontre qu'il est possible d'apporter de nouveaux matériaux destinés à enrichir notre connaissance de cette période reculée et mal documentée au niveau local. En parallèle, l'auteur de la thèse a mené une expertise diplomatique des chartes de Romainmôtier, c'est-à-dire une étude de leurs caractéristiques matérielles et formelles. A l'examen, il apparaît que les moines ont davantage acquis de biens qu'ils n'en ont concédé à des tiers, symptôme d'un patrimoine en voie de formation. Les actes privés, qui relatent des transactions entre le monastère et ses voisins, représentent le 80% du corpus étudié. Ils sont rédigés tantôt au présent et à la première personne, tantôt au passé et à la troisième personne, lorsqu'ils ne mélangent pas les deux types de discours. Leur valeur juridique est assurée par une liste de témoins, à défaut de tout scellement. Dans la majorité des cas, un unique scribe établit son texte en une seule fois, après la cérémonie sanctionnant le transfert de propriété. Jusqu'en 1050, ce sont généralement des personnes extérieures à Romainmôtier qui instrumentent au profit du couvent; par la suite, les clunisiens reprennent à leur compte la confection des actes qui les concernent. Curieusement, on constate une disparition radicale de l'acte privé à Romainmôtier entre 1167 et 1198, phénomène qui tranche complètement sur la conjoncture régionale. Dans la dernière partie de sa thèse, A. Pahud présente une nouvelle histoire du couvent de Romainmôtier, qui aborde à la fois les questions politiques et les structures socioéconomiques. Durant le premier tiers du XIe siècle, les clunisiens de Romainmôtier bénéficient de la protection du dernier roi de Bourgogne, Rodolphe III (993-1032), qui fonde la puissance temporelle du monastère. A cette époque, l'institution est administrée directement par l'abbé de Cluny, Odilon, responsable de Romainmôtier à titre personnel. Cependant, la disparition de Rodolphe III, dont la succession est contestée, inaugure une période de grave insécurité dans nos régions. Ces troubles profitent avant tout aux seigneurs locaux, qui prennent appui sur un château pour imposer leur domination au détriment des pouvoirs ecclésiastiques. Au milieu du XIe siècle, les possessions de Romainmôtier, qui s'étendent de chaque côté du Jura, sont menacées par trois puissants lignages, les Grandson, les Salins et les Joux. Face à cette situation périlleuse, les religieux s'adressent tour à tour au pape, à l'empereur germanique, ainsi qu'aux comtes de Bourgogne, dépositaires d'une autorité publique en Franche-Comté. Mais bien souvent, les moines doivent transiger avec leurs adversaires, en passant avec eux des accords coûteux et fragiles. Cela n'empêche pas qu'une certaine coopération s'établisse à l'occasion avec le monde laïque, qui contribue par ses aumônes au développement économique du monastère. Romainmôtier tire ses principales ressources de l'agriculture, tant au Pays de Vaud qu'en Franche-Comté; le travail de la vigne est bien attesté sur La Côte, dès la fin du Xe siècle, tandis que l'élevage ne joue qu'un rôle secondaire; là où ils sont bien implantés, les moines parviennent à prendre le contrôle des moulins; à Salins (France), ils exploitent eux-mêmes le sel nécessaire à leurs besoins. L'ensemble de ces observations s'appuie sur des tableaux et des annexes, qui ajoutent à la critique interne des sources une dimension quantitative. Afin de divulguer les résultats obtenus, A. Pahud envisage de publier prochainement sa thèse dans les Mémoires et documents de la Société d'histoire de la Suisse romande.

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.