Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Proces verbal contenant la declaration que le marquis de La Fuente, ambassadeur extraordinaire du roy catholique [Philippe IV] pres du roy [Louis XIV], a faite à Sa Majesté de la part de son maistre, pour satisfaire Sa Majesté sur ce qui estoit arrivé en la ville de Londres le dixieme octobre de l'année 1661, entre les ambassadeurs de France et d'Espagne. 24 mars 1662 » ; 2 « Remonstrance faite au roy » Louis XIV par FREDERIC-MAURICE DE LA TOUR, « duc DE BOUILLON, pour son rang et seance » ; 3 « Requeste presentée au roy [Louis XIV] par LOUIS, prince DE COURTENAY, le 23 mars 1666 » ; 4 « Protestation de monsieur le prince DE COURTENAY et de messieurs ses enfans, faicte entre les mains du roy pour la conservation des droits de leur naissance, le unzieme de feuvrier mil six cens soixante deux » ; 5 « Second Placet de messieurs DE COURTENAY au roy » ; 6 Attestation de COME DE MEDICIS, duc de Florence, en faveur de Roccho de' Guerrini. « Datum Pisiae, anno M.D.LXIIII, die XV maii ». En latin ; 7 « Lettre de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges, par laquelle il luy done advis qu'il l'a associé à l'ordre de la Jartiere... De nostre cour de Westmunster, le 24 decembre 1612 » ; 8 « Commission de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Rudolphe Vinvod, chevalier, son ambassadeur vers messieurs les Estats generaux des provinces unies des Pays Bas, pour doner l'ordre de la Jartiere de sa part à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges,... En nostre palais de Vestmunster, le 26 de decembre l'an de grace 1612 » ; 9 « Relation de ce qui s'est passé au chasteau de Windsor à la solennité de la feste de St Georges, et installation du prince de Dannemarc et du duc de Montmouth en l'ordre de la Jarretiere » ; 10 « Relation de ce qui s'est passé à Stokolm, lorsque le roy de Suede a receu l'ordre de la Jarretiere que luy avoit envoyé le roy d'Angleterre » ; 11 « Lettres patentes des roys LOUYS XII et HENRY III, par lesquelles il est dit que le pays d'Auxone est un comté et non pas vicomté, et defenses à toutes persones de l'apeller autrement que comté » ; 12 à 14 Trois pièces formant une « relation de ce qui s'est passé en l'assemblée generale du clergé » à « Pontoise, en l'an 1660, entre l'evesque d'Autun Louis Doni d'Attichy et l'abbé de Richelieu, [portant plainte contre] le dit evesque sur ce qu'il avoit escrit du cardinal [de Richelieu] dans son livre des Fleurs de l'histoire des cardinaux » ; 15 et 16 Deux pièces relatives à la même affaire ; 17 « Arrest du parlement de Bourdeaux contre les jurats qui avoient fait publier la paix accordée par le roy aux religionaires ». Mai 1626 ; 18 « Ordonnance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, portant defense à tous huissiers et sergents de mettre à execution l'arrest cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 3 de may 1626 » ; 19 « Second Arrest du parlement de Bourdeaux contre l'ordonnance de monsieur le duc d'Espernon,... Faict à Bourdeaux en parlement, may 1626 » ; 20 « Seconde Ordonance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, contre l'arrest du parlement de Bourdeaux cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 8 de may 1626 » ; 21 « Troisiesme Arrest du parlement de Bourdeaux, portant cessation de l'exercice de la justice pour l'expedition des affaires particulieres... Faict à Bourdeaux en parlement, le 12 may 1626 » ; 22 « Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux, portant inhibitions et deffences au sieur duc d'Espernon de prendre et usurper à l'advenir les qualitez de tres haut et puissant prince et d'Altesse, et à toutes personnes de les luy bailler... Faict à Bourdeaux, en parlement, le huitiesme avril mil six cens cinquante » ; 23 à 25 Trois « Pieces concernants la preseance de la ville de Salins sur celle de Dole en l'assemblée des trois Estats du comté de Bourgogne », de 1654 à 1658 ; 26 « Lettres patentes du roy HENRY II du 30 aoust 1556, portant adjudication de la preseance et presidence d'un president de la chambre des comptes de Dijon sur un conseillier du parlement [tant] en la chambre du domaine que dans les assemblées du parlement et de la chambre... Doné à Fonteinebleau, le 30 jour d'aoust 1556 » ; 27 Lettres patentes du roi HENRI II sur le même sujet. « Doné à Chantilly, le 24 mars 1557 » ; 28 « Extraict des registres de la chambre des comptes à Dijon », portant entérinement desdites lettres, « le 6 d'avril 1557, avant Pasques » ; 29 « Lettres par lesquelles le roy HENRY III done à M. Benigne de La Verne, president au parlement de Dijon, l'ordre de chevalerie, l'accolée et ceintq militaire... Doné à Blois, le sixiesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cent soixante et dix sept » ; 30 Enregistrement desdites lettres. « Doné à Dijon, le cinquiesme jour du mois de juin mil cinq cent soixante et dix sept » ; 31 « Coppies des chartres, verifications et enregistremens faits les 19 juillet 1642 et es années 1643 et 1644, pour l'union des terres et comtez de Bury, Donzain, Molineuf, Blemars en Blaisois, en une seule et mesme conté, et nommées par le roy le comté de Rostaing, en faveur de Mre Charles, marquis de Rostaing, au lieu du marquisat de Rostaing » ; 32 « Provisions de chevalier de grace des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare pour Anthoine de Caboud,... Donné à La Benisson Dieu, le premier jour de decembre mil six cent soixante trois » ; 33 « Confirmation des privileges des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare par le roy LOUYS XIV,... Donné à Paris, au mois d'avril mil six cent soixante quatre » ; 34 Serment fait par GALOYS DE BARAT-CHENCEAU d'observer les deux voeux ajoutés par le pape aux cinq articles du premier voeu de la milice chrétienne de Notre-Dame et St-Michel. « Datum Sti Albini, die sexto octobris, anno milesimo sexcentesimo vigesimo tertio » ; 35 Relation du différend intervenu entre Charles de Bourbon, comte de Soissons, et Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, en août 1603 ; 36 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIV] entre les officiers du parlement de Dijon et Mr le comte d'Amanzé, lieutenant de roy en Bourgongne au bailliage de Dijon... Faict à Versailles, le VIIe jour de juillet 1674 » ; 37 « Factum pour les gardes de la franchise de la lignée d'Eude le maire de Challo Sainct Maz » ; 38 « Lettres de chevalerie » et « d'accollade du Sr colonnel Fegelly, 1613 » ; 39 « Confirmation des armes de François de Bellegarde, seigneur de Monts, capitaine du chasteau de Nice, par l'empereur CHARLES V, qui y adjouste un aigle de sable à deux testes... Datum Bruxellis, die XIII mensis septembris, anno M.CCCCC.XL ». En latin ; 40 à 42 « Patentes par lesquelles le collier de [l']ordre de la Cosse de Geneste » est accordé à Geoffroy de Belleville, Victor de Lichtereielde, et Robert de Mauny. 6 juillet 1378, 17 décembre 1398 et 7 mars 1406 ; 43 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'EPERNON,... De Lyon, ce 5e octobre 1656 » ; 44 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'ESPERNON, à Mr le president Fyot, contenant son demeslé avec monsieur le comte de Montrevel,... A Bourg, ce 25 septembre 1656 » ; 45 « Reglement faict par le roy LOUYS [XIV] entre Mr le duc d'Espernon et Mr le comte de Montrevel, pour le faict de leurs charges... Faict à Compiegne, le quinziesme de may mil six cent cinquante sept » ; 46 « Brevet de soixante et quinze mille livres donées par le roy LOUYS [XIV] à Mr le comte de Montrevel,... Quinziesme jour de may mil six cens cinquante sept » ; 47 « Arrest du conseil portant reglement pour la seance aux Estatz entre Mr le gouverneur, Mr le premier president et Mr l'evesque d'Autun... Faict à Dijon, le sixiesme jour de novembre mil six cens cinquante huict » ; 48 Lettres closes par lesquelles « LOUIS » XIV reconnaît aux « tresoriers generaux de France en la generallité de Bourgongne » le privilége de lui parler debout. Dijon, 15 novembre 1658. Copie ; 49 « Extraict des registres du conseil privé du roy », énonçant que « les tresoriers generaulx de France en Bourgongne et Bresse, au bureau des finances de Dijon... doresnavant porteront des robbes ». Paris, le 15 février 1678 ; 50 « Lettre de concession du roy LOUYS XI à Galeas, duc de Milan, de porter les armes escartelées de France et du serpent... Doné en nostre ville de Chartres, le cinquiesme jour de novembre, l'an de grace 1467 » ; 51 « Ordonnances de l'ordre de la Toison d'or ». 1429 à 1531 ; 52 Mémoire du pas d'armes de l'arbre de Charlemagne, près Dijon, publié par Pierre de Beaufremont, en 1443 ; 53 « Erectio Matisconensis comitatus in Franciae parriam, in gratiam Joannis Matisconensis et Pictaviensis comitis... Datum apud S. Dionysium in Francia, anno Domini M.CCC.LIX, mense septembris ». En latin ; 54 Preuves généalogiques de François Damas, baron de Thianges, pour être reçu dans l'ordre du St-Esprit ; 55 « Arest doné le 5 de may 1633 contre [Charles de Lorraine], duc d'Elboeuf, et[Charles] marquis de La Vieuville, degradés de l'ordre du St Esprit » ; 56 « Arrest du mesme jour doné au chapitre de l'ordre du St Esprit, sur la preseance des chevaliers » ; 57 Traité entre Charles-Emmanuel, duc de Savoie, et l'électeur palatin, relativement au titre d'Altesse Royale que l'électeur accorde au duc. « Ratisbonae, die 5 junii anni 1666 ». En latin ; 58 « Decretum consistoriale S. D. N. URBANI papae VIII de titulis S. R. E. cardinalium, die X junii M.DC.XXX, in consistorio secreto ». En latin ; 59 « Protestation de MAURICE, cardinal DE SAVOYE, servant de response à la lettre à luy escritte par le college des cardinaux touchant le titre d'eminentissime, et escrite par le dit cardinal à Mr Castracani, nonce de Sa Saincteté resident à Turin... D'Asti, questo 24 settembre 1630 ». En italien ; 60 « Extraict des registres des deliberations particulierement faites en la chambre de la noblesse, pendant l'assemblée des Estats de Bourgongne, tenus en la ville de Dijon, es mois de may et juin mil six cens soixante cinq » ; 61 « Copie tirée de l'original de la lettre en espagnol de ST AUNEZ à don Gabriel de Loupion, vice roy de Catalogne. 1666 » ; 62 Vers satiriques sur François d'Aubusson, comte de La Feuillade ; 63 « Provisions de la charge de mareschal de France pour [Antoine Coeffier], marquis d'Effiat,... Doné à Paris, le Ier jour de janvier, l'an de grace 1631 » ; 64 « Discours des rangs et preseances, par BERNARD DE GIRARDI, sieur DU HAILLAN » ; 65 « Lettres de noblesse accordées par le roy LOUIS [XIV] à M. Le Brun, premier peintre de Sa Majesté... Données à Paris, au mois d'octobre, l'an de grace 1662 » ; 66 Lettres de comte palatin accordées par FERDINAND III à Samuel Guichenon. « Datum in civitate nostra Viennae, die prima julii anno millesimo sexcentesimo quinquagesimo primo ». En latin ; 67 Lettres de chevalier de l'ordre de St-Maurice et St-Lazare, accordées par CHARLES-EMMANUEL, duc DE SAVOIE, à Samuel Guichenon. « Datas Augustae Taurinorum, die 20 maii 1661 ». En latin ; 68 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIII] pour le rang et seance des princes enfants naturels des roys et de ceux issus des maisons souveraines estrangeres... A Fontainebleau, le 15e jour de septembre 1629 » ; 69 « Copie des lettres ou privilege de noblesse que les Venitiens donnerent à feu monseigneur de Joieuse, qui fut tué à la bataille de Coutras, passant par Venize au mois d'aoust 1583 ». En latin ; 70 « Recueil de divers passages pour justifier de l'ancienne confraternité des citoyens de Rome avec ceux d'Autun »

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Opposition formée par les eclesiastiques du royaulme de Poulogne à certains articles acceptez lors de l'election du roy [Henri, duc d'Anjou] à Paris... Cracoviae, die XXVIIII mensis martii » 1574. En latin. Copie ; 2 Discours prononcé par HENRI, duc D'ANJOU, « au senat... de Poulogne... Cracovie, 6 avril 1574 ». Copie ; 3 Déclaration faite par HENRI, duc D'ANJOU, « touchant [son] partement de Pouloigne, qui fut le XVIIIe jour de juin 1574 ». Copie ; 4 Lettre de HENRI, duc D'ANJOU, « à M. de Chiverny,... Des bains de Daigue, ce 21 aoust 1574 ». Copie ; 5 Lettre de « P[HILIPPE] HURAULT CHEVERNY,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Thurin, ce XXIIIIe d'aoust 1574 » ; 6 « Responce et advis des prelatz » du royaume de France « sur le cayer du roy de Pollogne [Henri, duc d'Anjou], en ce qui concerne le faict de la religion, à eulx communicqué par ordonnance de Sa Majesté [Charles IX]... 25 de septembre 1574 ». Copie ; 7 « Declaration faitte par... FRANÇOIS, duc D'ALENÇON,... des occasions qu'il avoit eu de prendre les armes... Donné à Dreulx, le XVIIe jour de septembre... 1575 ». Copie ; 8 « Discours leu au roy » Henri III par le duc de Nevers, « le 4 decembre 1575, sur les desaings que les ennemis ont contre le roy et speciallement cette ville de Paris, messrs le chancellier et de Chiverny presents ». Minute ; 9 « Discours faict sur les comminations deliberées estre faittes aux habitans d'Angolesme », etc., au « conseil tenu le jeudi 8 decembre 1575 ». Copie ; 10 « Advis doné au roy [Henri III] sur la deliberation qu'il feist de volloir se resentir de quoy le mareschal de Bellegarde s'etoit emparé du marquisat de Saluce... De Paris, ce XXIXme juing 1579 ». Copie ; 11 « Declaration sur l'advis donné au roy Henry IIIe, le XXIXme juing 1579, touchant la vengeance que S. M. disoit voulloir faire du mespris que le mareschal de Bellegarde luy avoit faict à s'emparer du marquisat de Saluces contre sa vollonté et auctorité ». Copie ; 12 Questions posées à son conseil par HENRI III sur le fait de la religion. « Faict à Paris, le cinqe jour de fevrier 1580 ». Copie ; 13 Lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, au roi Henri III. « A Paris, le XIe febvrier 1580 » ; 14 Lettre de « HENRY » DE BOURBON, « roy de Navarre, à monsgr le duc de Montpencier,... De Nerac, ce IIIe jour de may 1580 ». Copie ; 15 « Advis doné au roy [Henri III] sur aulcuns articles... concernant le faict de l'Esglise... St Germain, 29 novembre 1583 ». Copie ; 16 Avis donné au roi Henri III, relativement à la noblesse. « 3 decembre 1583 ». Copie ; 17 « Advis doné au roy [Henri III]... sur aulcuns articles... concernant le faict de la justice... St Germain, 16 decembre 1583 ». Copie ; 18 « Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberées par les princes et officiers de la couronne et autres seigneurs de son conseil, qui se sont trouvez en l'assemblée pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre » 1583 ; 19 « Bulle de N. S. P. pape SIXTE V contre Henry de Bourbon,... Donné à Rome, à Saint Marc... le neufiesme de septembre... mil cinq cens quatre vingts et cinq... Paris M.D.XC » ; 20 « Ordre que le roy [Henri III] veult estre tenu par monseigneur le grand maistre et, en son absence, par le premier maistre d'hostel, ou s'il n'y est, par les maistres d'hostel servantz en quartier... 1585 ». Copie ; 21 « Articles proposés en l'assemblée » de la Ligue « de Nancy, en janvier [1588] pour estre arrestez en la generalle de mars prochain ». Copie ; 22 « Advis doné à la royne [Catherine de Médicis] sur Genevre, le 17 octobre 1586 ». Copie ; 23 « Memoires dressées », en forme d'instruction, pour le « Sr de Pougny », que le roi Henri III se proposait d'envoyer à Rome. « Avril 1587 ». Copie ; 24 Autre Instruction destinée à un ambassadeur chargé de justifier auprès du pape la conduite de Henri III à l'égard des huguenots. Minute ; 25 « Advis dressé pour doner au roy sur la defence du passaige de Loyre aux ennemis et provision de la ville de Paris, en cas que y allent... De Gian, ce samedy XVIIe octobre 1587 » ; 26 « Memoire de monseigneur D'OMONT [JEAN D'AUMONT] sur les Estas qui se doivent tenir à Blois en octobre 1588... Chartres, 26 aoust 1588 ». Copie ; 27 Minute d'une lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS. « Di Desise, a 15 aprile 1589 ». En italien ; 28 « Resolution prise aux Estas tenus à Billon en Auvergne, le 21 avril 1589 » ; 29 « Bulla S. D. N. SIXTI papae V contra Henricum IlI,... Datum Romae, apud Sanctum Petrum... tertio nonas maii, anno... millesimo quingentesimo octuagesimo nono... Parisiis, M.D.LXXXIX ». En latin ; 30 La même, traduite en français ; 31 « Cause raccolte sopra del monitorio di papa Sixto, fatto il 5 di maggio 1589, al re Henrico III di Francia, per formar un'appelatione d'esso ad futurum concilium ». En italien. Copie ; 32 Extrait « des memoires de PANICAROL, touchant les affaires de France » ; 33 « Avis sur la mort du cardinal de Guise, d'un docteur prié d'écrire contre le roy... Fevrier 1589 ». En latin ; 34 La même pièce, traduite en français ; 35 « Avis d'un docteur et prelat de la cour de Rome, sur la mort du cardinal de Guise,... 1589 ». Copie ; 36 Conditions de la reddition de la ville de Nevers au roi Louis XIII. « Faict le vingte apvril M.VI.C. dix sept ». Copie ; 37 Lettre de CATHERINE DE LORRAINE, duchesse DE NEVERS, au maréchal de Montigny, 1617. Copie ; 38 « Discours par lequel sont representez au vray aucuns deportemens de ceux de la Ligue, de monsgr le duc de Nyvernois et aut[r]es matieres dignes d'estre veuës. Composé par le Sr DU VILLARS BOYVIN. M.D.LXXXX » ; 39 « Le Pouvoir et commission de Mgr l'illustrissime et Rme cardinal Cajetan, legat deputé par le S. siege apostolique au royaume de France. En latin et en françois. A Paris... M.D.LXXXX » ; 40 Lettre adressée au duc de Nemours par MM. CHARLES, « cardinal DE BOURBON, [RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY], arceveque de Bourges, [PHILIPPE DU BEC], evesque de Nantes, [JULIEN DE] S. GERMAIN, abé de Schalis, et monseigneur DINET, aumoniers et confesseurs du roy... 1590 ». Copie ; 41 « Memoires pour le receveur general des finances en Bourgongne, Me Laurens Bernard, contre Me Jehan Amilton, curé de St Cosme, et Christofle Robillart, commissaire au Chastelet de Paris... 1590 » ; 42 « Bullae monitoriales S. D. N. GREGORII, divina providentia papae XIIII, contra laicos, etiam nobiles, Henricum Navarraeum sectantes... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis dominicae... 1591... primo calendas martii ». En latin. Copie ; 43 « Advertissement au cappitaine du chasteau de La Cassine le Duc, pour se preparer à soustenir ung siege audict chasteau, octobre 1591 ». Copie ; 44 « Bulles de N. S. pere le pape GREGOIRE XIIII, l'une contre toutes personnes ecclesiastiques, suyvans le party de Henry de Bourbon,... l'autre aux princes, seigneurs, nobles et autres personnes laïques suyvans le mesme party. A Paris, M.D.XCI ». En latin ; 45 « Dichiaratione del Sr duca d'Umena all' illmo legato circa l'elettione di Ghisa ». En italien. Copie ; 46 « Le Pouvoir et commission de... Philippes [Sega]... cardinal de Plaisance, legat deputé par le S. siege apostolique au royaume de France ». 15 avril 1592 ; 47 « Bulla S. D. N. CLEMENTIS papae VIII, pro facultatibus... cardinalis Placentini, legati a latere ad regnum Franciae ». 15 avril 1592. En latin ; 48 Traduction de la bulle précédente en français ; 49 « Literae... cardinalis Placentini... sanctae sedis apostolicae in regno Franciae de latere legati, ad universos ejusdem regni catholicos ». 23 juillet 1593. En latin ; 50 Traduction de la pièce précédente en français ; 51 « Extraict des registres de parlement pour le recouvrement des meubles vendus depuis le vingt quatriesme decembre mil cinq cens quatre vingts huict jusques au 22 mars dernier 1594 ». 28 avril 1594 ; 52 « Arrest de la cour de parlement de Paris... sur ce qui s'est passé durant les presens troubles, contenant la revocation de ce qui a esté faict au prejudice de l'auctorité du roy et des loix du royaume... Faict en parlement, le XXXe jour de mars 1594 ». Copie ; 53 Lettre relative à l'arrivée à Cadix d'un faux don Sébastien, roi de Portugal. « Del primero de settembre 1602 ». En espagnol. Copie ; 54 Lettre du Sr « SCANDOLIERA,... all' ill° et ossmo il Sr Ercole Galeazzo,... Di Lione, a 26 marzo 1602 ». En italien

Recueil de pièces originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Memoires pour savoir et congnoistre les droiz que le roy de Navarre a et peult avoir et demander en certaines terres et seigneuries estans ou royaulme de France » et dépendant du duché de Nemours. « Faict à Paris, le VIIe jour de mars, l'an M.IIII.C.IIII.XX.XVII ». Copie ; 2 Histoire généalogique des comtes de Foix ; 3 Arrêt de la cour de parlement, qui maintient à la vicomtesse de Limoges son droit de justice sur les bourgeois et habitants de Limoges, et défend à Édouard Ier, roi d'Angleterre, de la troubler dans l'exercice de ce droit. « Actum Parisius, anno Domini M°.CC° septuagesimo quarto, mense septembris ». En latin. Copie ; 4 « Sentence arbitralle » rendue par GIRAULT DE MAUMONT, chanoine de Lyon, et HELIE, son frère, par laquelle sont réglés les droits respectifs de Marguerite, vicomtesse de Limoges, et des bourgeois et habitants de la ville de ce nom. « Actum mense aprilis, anno Domini M°.CC° septuagesimo quinto ». En latin. Copie ; 5 Acte par lequel le roi CHARLES V rend, sous condition d'hommage, à Jeanne de Penthièvre, la vicomté de Limoges qu'il avait reçue d'elle en donation. « Datum Parisius, nona die jullii anno Domini M° trecentesimo sexagesimo nono ». En latin. Copie ; 6 Confirmation par le roi CHARLES IV du choix fait par ses commissaires le sénéchal de Toulouse et Étienne Alberti de certaines terres de la sénéchaussée de Toulouse, sur lesquelles devait être assise la rente annuelle de cinquante livres accordée par ledit roi au Sr Arnaud d'Euse. « Actum Parisius, anno Domini M°.CCC°.XXVI°, mense januarii ». En latin. Copie ; 7 « Testament de BERNARD [II], conte D'ARMIGNAC, en son vivant connestable de France », fait le 11 avril 1398. En latin ; 8 « Factum » pour « Alain, sire d'Albret », contre Charles, duc d'Alençon, au sujet de la succession de Charles Ier, comte d'Armagnac, 1498 ; 9 Production du « testament de JEHAN » Ier, comte D'ARMAGNAC, du 5 avril 1373. En latin. Ce testament est accompagné des postilles d'Alain d'Albret et de Charles, duc d'Alençon, 1498 ; 10 Testament de JEAN Ier, comte D'ARMAGNAC, fait le 5 avril 1373. En latin. Copie ; 11 Procès-verbal de la signification faite à Madeleine, princesse de Viane, et à Catherine, reine de Navarre, sa fille, d'un ajournement au parlement de Paris, à elles donné par le roi Charles VIII, pour y faire juger le différend qu'elles avaient avec Jean de Foix, vicomte de Narbonne. Le 8 janvier 1488 ; 12 « Responce de [JEAN] DE FOIXS », vicomte DE NARBONNE, à une signification semblable. Copie ; 13 Vidimus du testament de JEAN II, le Bossu, comte d'Armagnac, en date du 25 mai 1384. En latin ; 14 Inventaire des papiers de « feu maistre Pierre Ramond de Pereriis, en son vivant juge d'appel de Bigorre et conseillier du roy de Navarre », fait à Tarbes, le 11 mai 1518. Copie ; 15 Mémoire dressé pour soutenir les droits de Françoise d'Alençon, veuve de Charles de Bourbon, duc de Vendôme, contre ses enfants, dans la succession du duc de Vendôme, 1537. Copie ; 16 État de la cause pendante entre Odet de Foix, Sr de Lautrec, demandeur, en l'instance de subrogation au procès de Gaston de Foix, duc de Nemours, contre Catherine de Foix, reine de Navarre, défenderesse. Entre 1512 et 1517. Copie ; 17 « Inventoire dez pieces qui ont esté trouvéez au coffre de monseigneur La Mamilliere à Ortes, faict par RAYMOND DE NEYS, par commandement du roy ». 1547 ; 18 et 19 Deux récépissés donnés par « JACQUES DU PRE, chevalier, seigneur DE LA MABILLIERE », des pièces à lui remises par « Me Ademard Mosnier, Sr de Planeaulx », le 30 mai 1547 ; 20 Minute de la pièce n° 16 ; 21 Mémoire pour « Guy [XVII], conte de Laval, et damoiselle Claude de Foix, sa femme, demandeurs », contre « Charles de Croy, conte de Seinghan, defendeur », relativement au partage des biens acquis par feu « Mre Guillaume de Croy, Sr de Chevres,... de la royne Germaine de Foix, douhairiere d'Aragon ». Vers 1541. Copie ; 22 à 24 Trois copies de l'inventaire des pièces établissant les droits des comtes de Foix sur les fiefs d'Arrabat, Mauléon, Barbazan, Castel-Bajac, Castres et Fimarcon ; 25 Récapitulation des actes du procès intenté par Amanieu, cardinal d'Albret, à Frère Jehan Marre, 1502-1506 ; 26 Inventaire de pièces produites audit procès pour le cardinal d'Albret. Copie ; 27 Notes sur les obligations des fidéicommissaires ; 28 « Inventaire des pièces » produites au parlement par « madame Katherine de Foix, royne de Navarre », contre Gaston de Foix, duc de Nemours ; 29 Factum pour Catherine de Foix, reine de Navarre, contre Gaston de Foix, duc de Nemours. En latin. Copie ; 30 Requête adressée au grand conseil par CHARLES IV, duc D'ALENÇON, comte D'ARMAGNAC et DE FEZENSAC, et MARGUERITE DE FRANCE, sa femme, demandant la reprise du procès qu'ils soutenaient contre Henri II, roi de Navarre, « touchant le comté d'Armagnac ». Minute ; 31 « Jura, deveria, privilegia, libertates, consuetudines et franchesie que et quas dominus comes Armaniaci ac dominus vicecomes Leomanie eorumque predecessores habuerunt et habere debent in comitatu Ruthenensi ». En latin. Copie ; 32 « Super introitu civitatis Ruthenensis faciendo per illustrem et magnifficum principem dominum Johannem, Dei gratia comitem Ruthenensem, servetur sequens ordo ». En latin. Copie ; 33 et 34 Deux copies de l'inventaire mentionné au n° 22 ; 35 Rôle des « gentilhommes, officiers et pensionaires » entretenus par Henri II, roi de Navarre, auprès de sa soeur Anne, comtesse d'Astarac. « Donné à Bourdeaulx, le IIIe jour de juillet, l'an mil cincq cens trente » ; 36 « Inventaire des sacz » de procédures de « Me Pierre Du Chesne,... 1560 ». Copie ; 37 « Inventaire des pièces estans dedans les sacz de Foix, Bigorre et autres... 1530 ». Copie

Registre des expéditions du roi HENRI III pour les années 1582 et 1583, avec des additions autographes d'un secrétaire d'État.

Contient : « Articles et responses pour ceulx de la religion pretendue reformée ». 1581 ; « Remonstrances très humbles faictes au roy, outre le contenu au cahier des plainctes, apporté par le Sr de Chassincourt ». 1581 ; Novembre 1582. Expéditions ; Résumé des réponses faites par le roi Henri III et son conseil aux articles d'un mémoire dressé par « Dulaurens », secrétaire de M. de Matignon, « mareschal de France », en exécution d'une instruction du 22 novembre 1582, concernant principalement la visite des corps armés et des lieux fortifiés du Quercy, du Rouergue et des lieux voisins. Autographe ; Acte de CHARLES IX, concernant le Sr Du Ferrier ; Expéditions du mois de décembre 1582 et des premiers jours de janvier 1583 ; « Extraict des coustumes et privileiges antiens des manans et habitans de la bastide neufve de Hastingues », confirmés par Charles VIII en 1484, par François Ier en 1538, par François II en 1560 ; Notes autographes d'expéditions faites le 5 janvier 1583 ; Acte de HENRI III, autorisant la vente d'un vaisseau à « don Anthonio, esleu roy de Portugal ». Paris, 12 janvier 1583 ; « Extraict des registres du conseil d'Estat », dans lequel on voit que « Françoys Bonne, Sr Desdiguières », est déclaré innocent des faits de conspiration imputés contre lui. Paris, janvier 1583 ; Expéditions de janvier 1583 ; Le roi HENRI III, à la recommandation de Benigne Le Ragois, notaire et secrétaire de son hôtel, légitime la naissance d'Antoine, fils naturel de Charles Madio, citoyen de Venise, et lui accorde le titre de chevalier. Sans date. En latin ; Expéditions. 2 août 1582-23 mars 1583 ; « Extraict des articles presentez au roy par les habitans de La Rochelle, responduz par S. M. « Paris, le 31 mars 1583 » ; Expéditions. Mars-novembre 1582 ; État des impositions payées en 1582 (?) par les généralités de Toulouse et de Montpellier, le Dauphiné, la Provence ; Expéditions. 17 janvier-2 février 1583 ; « Extraict des articles presentez au roy par les habitans du diocèse de Mande et pays de Gévaudan, responduz et signez par S. M., le IIe jour d'avril 1583, à Paris » ; Document concernant l'hérédité des offices, instituée par édit du roi HENRI III, « donné à S. Maur des Fossez, au moys de juing » 1586. Il y faut signaler (fol. 58-62) un rôle des états et offices que Sa Majesté veut et entend être rendus héréditaires, et (fol. 64) une liste des officiers de la suite de la cour du roi, « qui seront admonestez et excitez à entrer en l'heredité de leurs offices »