982 resultados para France. Contrôle générale des finances.

La Custodie franciscaine de Terre Sainte. Rapport rédigé par le R. P. Marie-Léon Patrem,... lu à l'Assemblée générale des Oeuvres catholiques, le 16 mai 1879

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Au Roi. - À S. E. Mgr le ministre des Finances. [Signé : Paulmier. (27 juin 1828.)]

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[Lettre de Louis Pavy au Ministre des Finances de la République française au sujet de la crise financière. 12 juillet 1848.]

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Comité des notaires des départements... Réforme du régime hypothécaire. Commission du cadastre. Rapport destiné à être présenté à l'assemblée générale des délégués du 28 octobre 1891

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Compagnie générale des eaux minérales de Royat. Assemblée générale... Rapport des commissaires des comptes...

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M. Amédée de Longpré, receveur des Finances

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Explication générale des mouvements politiques, et spécialement des circonstances actuelles

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Mémoires sur la question des finances et celle des subsistances. [Signé : Eugénie Pérignon.]

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Lettre de Polichinelle à ses compères du Comité des finances, offrant un moyen sûr de rembourser les assignats et de libérer l'État, sans bourse délier

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Législation hospitalière. Recueil des lois, décrets, ordonnances, circulaires, instructions, décisions ministérielles, avis du Conseil d'État, etc., concernant l'administration des hospices et hôpitaux, suivi d'un extrait des codes civil et forestier et d'une table générale des matières, par Auguste Barbaux,...

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Organisation du corps télégraphique portugais / Direction générale des télégraphes portugais

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Note à M. le ministre des Finances sur les journaux exemptés du timbre (par E. Bareste)

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Société générale des ouvriers en papiers peints

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Plan de réforme financière approprié aux besoins de la république, et pouvant la mettre à même de tenir toutes ses promesses ; par un receveur des finances

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Réclamation adressée à M. le ministre des finances contre mon admission forcée à la retraite, suivie d'une Pétition à la Chambre des Députés sur les retraites et l'avancement ; par M. Pichon, vérificateur des douanes en retraite

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