Les droits de l'avenir

Enquête auprès de Michel Badré, Dominique Bourg, Jean-René Brunetière, Jean Gadrey, Alain Grandjean, Bernard Perret et Bruno Villalba.

Infrastructure Plan for Iowa’s Future Economy A Strategic Direction, May 2010

Iowa’s infrastructure is at a crossroads. A stalwart collection of Iowans dared to consider Iowa’s future economy, the way ahead for future generations, and what infrastructure will be required – and what will not be required – for Iowa to excel. The findings are full of opportunity and challenge. The Infrastructure Plan for Iowa’s Future Economy: A Strategic Direction tells the story and points the way to a strong economy and quality of life for our children and our children’s children. This plan is different from most in that the motivation for its development came not from a requirement to comply or achieve a particular milestone, but, rather, from a recognition that infrastructure, in order to ensure a globally-competitive future economy, must transform from that of past generations. It is not news that all infrastructure – from our rich soil to our bridges – is a challenge to maintain. Prior to the natural disasters of 2008 and the national economic crisis, Iowa was tested in its capacity to sustain not only the infrastructure, but to anticipate future needs. It is imperative that wise investments and planning guide Iowa’s infrastructure development. This plan reflects Iowa’s collective assessment of its infrastructure– buildings, energy, natural resources, telecommunications, and transportation – as, literally, interdependent building blocks of our future. Over the months of planning, more than 200 Iowans participated as part of committees, a task force, or in community meetings. The plan is for all of Iowa, reflected in private, nonprofit, and public interests and involvement throughout the process. Iowa’s success depends on all of Iowa, in all sectors and interests, to engage in its implementation. The Infrastructure Plan for Iowa’s Future Economy: A Strategic Direction sets a clear and bold direction for all stakeholders, making it clear all have a responsibility and an opportunity to contribute to Iowa’s success.

Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?

Souvent ce n'est qu'au moment où l'exploitation de ressources est mise en danger, par l'arrêt d'une multitude de prestations provenant de «la nature», que l'homme posera la question de la régulation de ces flux naturels nécessaires aux ressources desservies. Ces services, appelés, dans le présent article, des écoservices, proviennent d'autres ressources (prestatrices) dont l'exploitation directe par l'homme augmente de sorte à menacer les écoservices provenant de la même ressource. A rappeler, par exemple, le rôle que joue l'écosystème du sol pour d'épuration naturelle des eaux d'infiltration que nous captons et consommons. L'homme profite de ces services de mainère indirecte à cause de leur contribution importante à l'exploitabilité des ressources desservies. Le maintien de tels écoservices, souvent vitaux pour la survie des ressources desservies, représente un défi conceptuel de politiques publiques, mais aussi d'ordre juridique et pratique. Ceci vaut d'autant plus qu'une politique environnementale moderne doit se proposer de ne pas simplement gérer les émissions, mais aussi de garantir l'exploitation durable de nos ressources. Le présent article fait le tour des écoservices des sols, des eaux et de l'air (y compris le climat) qui montrent que, grâce au tournant écologique des politiques environnementales des années huitante, il existe un ensemble de règles que l'on peut mobiliser. L'article invite les juristes à réfléchir à des moyens pour renforcer le dispositif de protection juridique.

La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

Traité d'anatomie humaine. Tome 1,Fascicule 2 / par MM. A. Charpy,... A. Nicolas,... A Prenant,... [et al.] ; publié sous la direction de Paul Poirier

Comprend : Les lymphatiques... Étude spéciale des lymphatiques des différentes parties du corps ; Système nerveux... Nerfs crâniens ; Les organes des sens. Le tégument externe et ses dérivés ; Oreille interne...