La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part.

Gouverner le monde désenchanté : le parlement du Reich et l’émergence d’hommes d’État dans la pensée politique de Max Weber

Initiée par Wolfgang J. Mommsen (1930-2004), la réception dominante de la pensée politique de Max Weber (1864-1920) conclut qu’il aura été un penseur précurseur au fascisme allemand. Ce mémoire revient aux textes politiques de Weber, écrits entre 1895 et 1919, afin de dégager le sens qu’il voulait leur conférer, indépendamment du rôle historique qu’ils purent jouer après sa mort. Il s’agit donc de reconstituer la pensée politique wébérienne dans le contexte social qui l’a vu naître et de saisir l’origine politique de la sociologie wébérienne de l’action. Pour y parvenir, un détour par l’histoire s’impose. Ce n’est que par la mise en relation, proposée dès le chapitre I, entre les écrits politiques et la configuration historique particulière de l’Allemagne wilhelmienne qu’il est possible de concilier deux dimensions dont l’une ou l’autre est souvent écartée des études wébériennes : l’étude d’acteurs historiques précis (Max Weber et ses contemporains) et la pensée wébérienne à proprement parler (les écrits). Nous verrons que Weber craint le processus de bureaucratisation inhérent à la sphère politique moderne de peur qu’il n’en vienne à pétrifier l’existence humaine. Le chapitre II examine l’opposition de Weber à cette « possibilité objective » afin de préserver les conditions d’une liberté individuelle authentique. C’est par la figure du chef charismatique, initialement développée dans le cadre de ses travaux scientifiques et présentée au chapitre III, que Weber croit pouvoir prévenir les pires conséquences du processus de bureaucratisation. Il s’agira alors de produire un édifice institutionnel propice à l’émergence de tels hommes politiques. Le dernier chapitre (IV) du mémoire cherche à démontrer comment Weber tente d’instrumentaliser la césarisation, second processus constitutif de la sphère politique moderne, pour l’opposer à la bureaucratisation. Sous le régime monarchiste, c’est par un renforcement des pouvoirs parlementaires qu’il compte y parvenir, mais la proclamation de la République de Weimar l’oblige à adapter son projet constitutionnel ; il propose alors la démocratie plébiscitaire de chef (Führerdemokratie). Si la conception wébérienne de la démocratie surprend, notamment par l’importance qu’elle accorde au chef, il n’en demeure pas moins que Weber met de l’avant un système politique démocratique. Loin de l’abandon de son projet politique auquel certains critiques ont conclu, la Führerdemokratie se révèle plutôt – c’est la thèse de ce mémoire — le fruit de la fidélité de Weber à ses idéaux politiques, et ce malgré les importants changements sociaux qui marquent la fin de sa vie.

Regards croisés sur le corps féminin dans les dessins érotiques d’Egon Schiele (1910-1911)

Pour respecter les droits d’auteur, la version électronique de cette thèse a été dépouillée de certains documents visuels et audio-visuels. La version intégrale de la thèse a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal.

Compositeurs français à l'heure allemande (1940-1944) : le cas de Marcel Delannoy

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université Paris-Sorbonne. La version intégrale de cette thèse est disponible uniquement pour consultation individuelle à la Bibliothèque de musique de l’Université de Montréal (www.bib.umontreal.ca/MU).

La dimension politique du soleil

Qu’il ait fallu attendre « Lignes aériennes » (2002) pour que les critiques s’avisent que la poésie de Pierre Nepveu avait quelque chose à dire de la politique et de l’histoire en cours est proprement aberrant. Où regardent-ils donc? Faut-il que le poème exhibe des drapeaux rouges, bleus ou noirs; qu’il vienne d’un écrivain bien connu pour ses positions sociales et dûment affilié au parti dont le commun des publicistes espère qu’il soit; qu’il aragone à tout vent ou soit atteint de la sartrose, cette maladie mal engagée de la foi; que ses vers attestent des affinités militantes, quitte à faire rimer des slogans; que son auteur soit de tel réseau ma chère; faut-il cela pour qu’un poème soit politique ou pour qu’il ait une dimension politique? Sainte-Beuve, décidément, empeste encore, aujourd’hui déguisé en sociologue de rencontre pour département de lettres, prompt à se donner l’illusion d’avoir quelque chose à dire en filant des « postures » et des « stratégies » qui renvoient encore et toujours à des intentions conspiratoires : l’auteur, figurez-vous, est de retour, il n’écrit pas, il fomente pour faire carrière. [Introduction]

La convención de Viena sobre los contratos de compraventa Internacional de mercaderías

La Convención es el resultado de los procesos de integración comercial y económica entre los Estados, lo que constituye una de las principales tendencias del orden mundial actual, y como tal requiere la formulación de principios, reglas

Los Concilios Ecuménicos.

Se presenta la trayectoria histórica y descripción de los Concilios Ecuménicos: Nicea I, Constantinopla I, Efeso, Calcedonia, Constantinopla II, Constantinopla III, Nicea II, Constantinopla IV, Letrán I, Letrán II, Letrán III, Letrán IV, Lyon I, Lyon II, Vienne, Constanza, Ferrara-Florencia, Letrán IV, Trento y Vaticano.

Natureza e velocidades do movimento ecuménico

Igreja Católica Romana combateu consistentemente (e coerentemente) o movimento ecuménico desde o início, defendendo o “primado de Pedro” com quatro Encíclicas seguidas (de 1922 a 1943) e um documento disciplinar, em Junho de 1948, que impediu qualquer católico desejoso de participar na assembleia fundadora do Conselho Mundial de Igrejas, em Amsterdão. Só em 1968, no novo clima gerado pelo Concílio Vaticano II, ela passou a estar presente, com alguns dos seus teólogos, na Comissão de Fé e Ordem do C.M.I. Mas nunca aceitou, até hoje, integrar-se como mais uma das suas Igrejas-membros – porque, de facto, a sua doutrina sobre si mesma não foi alterada.

A Formação de Padres no Nordeste do Brasil (1894-1933)

The Nossa Senhora da Conceição Seminary, installed in 1894, by Dom Adauto Aurélio de Miranda Henriques, first Paraíba Bishop, and the Episcopal Seminary of the Sagrado Coração de Jesus, implanted in 1913, by Dom José Thomas Gomes da Silva, first Aracaju s Bishop diocese, were created as a result of lack of an official religious process proposed by the Brazilian Republic Proclamation, in 1889. With the appoint to enlarge the number of priests and change the image of the priest married and unrolled who used to identify the Catholic Church in the colonial and imperial Brazil. Such bishops developed into intellectuals in the government, dioceses and formation priest houses. I take as a study object, for this doctorate paper, the academic formation and priesthood developed in theses seminaries, from 1894 to 1933, once 1894 the year of João Pessoa Creation Seminar that was implied the Minor Course (preparation) and the Major one (built by Philosophy and God related studies) and the research limit year of 1933, is concerned about the Major Sergipe Seminary ending, which was created and has worked offering the Minor and Major courses, from 1913 to 1933. Showing the teaching models that guided and leaded the priest formation, referred as Seminaries, and the application result is the objective of this investigation. To comprehend the teaching models seminaries studied, my research line is the Catholic Church theme and priest formation in Brazil. In front of the object and the objective desired, I chose the historical comparative method and the scholars modals notions of Araujo de Barros (2004) and the Sirinelli intellectuals (1996). Such references allowed me to analyze the formation given in the seminary and seminarian participation and actions, included the sequence after the scholars formation. The thesis defended is that the teaching model developed in the Brazilian Seminaries, created after a non official religious process in the Brazilian government, deal with a model of one unique center (Seminary formation and aim pre arranged by Santa Sé), although adapted, presuming the local reality and formation structure (privileged not only spiritual and moral speaking, but intellectual also), was it responsible for intellectuals generations (teachers priests, educationalist priest, journalists priests and so on) that boost the education in Brazil. During the Republic first three decades, when, in thesis, the Government was becoming free religion, i.e., the government did not subsidize the Church anymore, and the Government, among others aspects, did not received any Church care to help the public teaching in the country. The investigation reveled accede, by bishops and their followers, such as by the Concílio de Trento pre concept, or by the others ideas, leading by the priests formation in Seminaries. By creating and stalling diocese Seminary, Bishop Dom Adauto and Dom José went further their functions, by the time they built inside themselves a teaching model thought from the main pedagogic logic, based on several religious exercises, moral and ethic, considered by themselves several knowledge connected to humanity, philosophy and God related studies). Following clearly rationalism principle (the way of teaching, which each subject has its own teacher and this class get together students with the same knowledge, regardless of age) and efficiency (trying to teach the whole content in each class), the Seminaries researched developed a whole education, allowed the structure of a spiritual education, moral and intellectual, for a quality developed by priests, including different levels that they used to performance. Their bottom line, actions and priest matter achievement allowed their broad fulfillment, in the way that priests matter were associated with cultural, educational, welfare assistance, at last, intellectuals

Corpo e fronteira: o diário de Samuel Fritz e a conquista do espaço amazônico

Considering that the Jesuitical tradition which Father Samuel Fritz belonged, has a clear political and institutional dimension that reveals itself in the missionary initiative placed since the Trento Council, his journal is a experience story as missionary at Maynás region during the period from 1686 until 1725. In his narrative, a series of data related to the conquer of Amazonia, conflicts among the Iberic Kingdoms and french, dutches and british, transformation of culture and space close the period of the Madrid Deal. I´ll explore the men and space relationship, in this case, the missionary in his special practice, therefore an effective and geometrical politic for border control was only applied at 1750 with reformist governments and that Amazônia was, until now, an object of autonomous initiatives, not being until now a priority focused state politics action like the ones in the central regions (silver mines) and that the missionary action of Samuel Fritz represented ant that moment represented the most important border advance to the Spanish Kingdom, coinciding with the end of the borders previously set in Madrid and Santo Idelfonso, I´ll put the question of how and with which politics the experience of Fritz in Maynás could represent an advance about Amazônia space. Then I´ll approach the problem about three aspects that are chapters: The first one was focused to the Iberic Kingdoms atlantic politics and the internal geopolitical relationships they created as the centre and the border emerging a new order; in the second chapter I studied the special transformation cause by the encounter and conflicts between the Indian and European order generating a new organization; in the third chapter I´ll examined the political border of the state and the emergency of the missionary body as an institution, with the tradition and missionary action as support, or not, to the exploration of the east border of Spanish America influencing the delimitation process of the border between Portugal and Spain

O cristo no terceiro milênio: a visão plástica da arte sacra atual de Cláudio Pastro

Pós-graduação em Artes - IA

A esquerda católica na formação do PT

Pós-graduação em Ciências Sociais - FFC

A autocompreensão da Igreja e a Renovação Carismática Católica (1966-2000)

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)

Da Quanta cura (1864) de Pio IX a Rerum novarum (1891) de Leão XIII: relações entre permanências e busca por adaptações

Pós-graduação em História - FCLAS

A concepção de Realeza Católica Visigoda e as ideias políticas de Isidoro de Sevilha

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)