Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.

Active civic participation of immigrants in Portugal

Portugal’s historical past strongly influences the composition of the country’s immigrant population. The main third-country foreign nationals in Portugal originate traditionally from Portuguese-speaking African countries (namely Cape Verde, Angola, Guinea Bissau, and S. Tomé e Príncipe) and Brazil. In 2001, a newly created immigrant status entitled “permanence” authorization uncovered a quantitative and a qualitative change in the structure of immigrant population in Portugal. First, there was a quantitative jump from 223.602 foreigners in 2001 to 364.203 regularized foreigners in 2003. Secondly, there was a substantial qualitative shift in the composition of immigrants. The majority of the new immigrants began coming from Eastern European countries, such as Ukraine, Moldavia, Romania, and the Russian Federation. Thus, European countries outside the E.U. zone now rank second (after African countries) in their contribution of individuals to the stocks of immigrant population in Portugal. The differences between the new and traditional immigration flows are visible in the geographical distribution of immigrants and in their insertion into the labour market. While the traditional flows would congregate around the metropolitan area of Lisbon and in the Algarve, the new migratory flows tend to be more geographically dispersed and present in less urbanized areas of Portugal. In terms of insertion in the labour market, although the construction sector is still the most important industry for immigrant labour, Eastern European workers may also be found in the agriculture and manufacturing sectors. The institutional conditions that encourage immigrants’ civic participation are divided at three different levels: the state, the local, and the civil society levels. At the state level, the High Commissioner for Migrations and Ethnic Minorities is the main organizational structure along with a set of interrelated initiatives operating under specific regulatory frameworks, which act as mediators between state officials and the Portuguese civil society, and more specifically, immigrant communities. At the local level, some municipalities created consultative councils and municipal departments aiming at encouraging the participation and representation of interests from immigrant groups and association in local policies. In the civil society sphere, the main actors in Portugal spurring immigrants civic participation are immigrant associations, mainstream associations directed toward immigration topics, and unions. The legal conditions framing immigrants’ access to social housing, education, health, and social security in Portugal are also considered to be positive. Conditions restricting immigrants’ civic participation are mainly normative and include the Portuguese nationality law, the regulations shaping the political participation of immigrants, namely in what concerns their right to vote, and employment regulations restricting immigrants’ access to public administration positions. Part II of the report focuses on the active civic participation of third country immigrants. First, reasons for the lack of research on this issue in Portugal are explained. On the one hand, the recent immigration history and the more urgent needs regarding school and economic integration kept this issue out of the research spotlight. On the other hand, it was just in the beginning of the 1990s that immigrants took the very first steps toward collective mobilisation. Secondly, the literature review of Portuguese bibliography covers research on third country immigrants’ associative movement, research on local authorities’ policies and discussion about ethnic politics and political mobilisation of immigrants in Portugal. As political mobilisation of these groups has been made mainly through ethnic and/or migrant organisations, a brief history of immigrants' associative movement is given. Immigrant associations develop multiple roles, covering the social, the cultural, the economic and the political domains. Political claiming for the regularisation of illegal immigrants has been a permanent and important field of intervention since the mid-1990s. Research results reveal the com5 plex relations between ethnic mobilisation and the set of legal and institutional frameworks developed by local and national governmental authorities targeted to the incorporation of minority groups. Case studies on the Oeiras district and on the Amadora district are then presented. Conclusions underline that the most active immigrant groups are those from Cape Verde and Guinea Bissau, since these groups have constituted a higher number of ethnic associations, give priority to political claiming and present a more politicised discourse. Reflecting on the future of research on civic participation of third country immigrants in Portugal, the authors state that it would be interesting and relevant to compare the Portuguese situation with those of other European countries, with an older immigration history, and analyse how the Portuguese immigrants’ associative movement will be affected by a changing legal framework and the emergence of new opportunities within the set of structures regarding the political participation of minority groups.

A health behaviour cross-sectional study of immigrants and non-immigrants in a Swiss urban general-practice setting.

BACKGROUND: Little is known about smoking, unhealthy use of alcohol, and risk behaviours for sexually transmitted diseases (STDs) in immigrants from developed and developing countries. METHOD: We performed a cross-sectional study of 400 patients who consulted an academic emergency care centre at a Swiss university hospital. The odds ratios for having one or more risk behaviours were adjusted for age, gender, and education level. RESULTS: Immigrants from developing countries were less likely to use alcohol in an unhealthy manner (OR = 0.35, 95% CI 0.22-0.57) or practise risk behaviours for STDs (OR = 0.31, 95% CI 0.13-0.74). They were also less likely to have any of the three studied risk behaviours (OR = 2.5, 95% CI 1.5-4.3). DISCUSSION: In addition to the usual determinants, health behaviours are also associated with origin; distinguishing between immigrants from developing and developed countries is useful in clinical settings. Surprisingly, patients from developing countries tend to possess several protective characteristics.

Exposition de l'enfant a des violences domestiques. Un modèle pluridisciplinaire de détection, d'evaluation et de prise en charge [Children's exposure to domestic violence. A multidisciplinary model of detection, assessment and management].

Children psychological abuse is difficult to identify. However, its consequences on child development can be as serious as physical and sexual abuses. It is therefore essential, to implement in our hospitals, structures whose missions are successively to detect victims, evaluate them on somatic and psychological levels, and elaborate a therapy. We propose a model for the achievement of these objectives through collaboration between the Medical Unit of Violence, the Pediatric CAN Team and the Unit of Les Boréales.

Iowa Supreme Court, Marriage Case, docket No. 07-1449.

In a unanimous decision, the Iowa Supreme Court today held that the Iowa statute limiting civil marriage to a union between a man and a woman violates the equal protection clause of the Iowa Constitution. The decision strikes the language from Iowa Code section 595.2 limiting civil marriage to a man and a woman. It further directs that the remaining statutory language be interpreted and applied in a manner allowing gay and lesbian people full access to the institution of civil marriage.

Dieu obscur : le sexe, la cruauté et la violence dans l'Ancien Testament

Le Dieu de l'Ancien Testament peut choquer les lecteurs de la Bible : il noie sa création sous le déluge, il exige d'Abraham qu'il sacrifie son fils, il élimine les premiers-nés des Egyptiens la nuit précédant l'exode ou supprime impitoyablement les Israélites qui s'étaient adonnés au culte du veau d'or. Au cours des siècles, nombre de chrétiens ou philosophes ont rejeté tout ou partie de l'Ancien Testament à cause de ces traits divins qui ne concordent pas, loin s'en faut, avec certaines images du Dieu bon et doux du Nouveau Testament. Alors, peut-on aujourd'hui croire ou (re)croire à un Dieu macho, cruel, despotique ou même purificateur ethnique ? Thomas Römer propose de relire les passages litigieux à la lumière des dernières recherches en Ancien Testament. Pour l'auteur, les traits à première vue rébarbatifs que Dieu arbore ici et là veulent préserver la foi de tout ronron dogmatique en lui instillant les visions inattendues d'un Dieu en prise avec la vie réelle de l'humanité. Cet ouvrage est une réédition largement revue et augmentée de l'ancienne version parue 1996. Il accueille un nouveau chapitre sur le Dieu moralisateur et l'homme pécheur.