La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles?

"De plus en plus, la recherche en génétique s'attarde à identifier les mutations de gènes qui prédisposent les porteurs de ces mutations à des maladies complexes. La recherche tente également d'établir un lien entre le développement de la maladie pour certains porteurs en fonction de leur contexte socio-économique et de leur interaction avec l'environnement. Compte tenu de ces nombreux facteurs d'analyse, l'interprétation des caractéristiques génétiques d'un individu et du risque qui en découle s'avère particulièrement complexe. Or, cette complexité croissante se produit alors même que l'accès aux données génétiques se banalise et qu'il est maintenant possible pour quiconque d'obtenir une analyse personnalisée de son génome via l'internet. La discrimination génétique n'est pas définie en droit canadien ; il est généralement acquis que, dans le contexte de l'assurance-vie, celle-ci est susceptible d'avoir des conséquences désastreuses. Cependant, nous ne croyons pas que l'information d'ordre génétique doive être l'objet d'une approche exceptionnelle causant accrocs au droit général des assurances. D'autant plus, les conséquences du risque de discrimination génétique semblent davantage relevées de la crainte que de l'exercice d'une discrimination réelle. Dans ce contexte, il s'avère nécessaire d'évaluer les mesures de protection contre la discrimination génétique dans le contexte de l'assurance-vie. Pour ce faire, nous abordons, d'une part, les normes d'application générale en matière de protection contre la discrimination; normes parmi lesquelles la Charte des droits et libertés de la personne offre une protection intéressante. D'autre part, nous nous intéressons aux normes visant la discrimination spécifiquement génétique, notamment le nouvel Genetic Information Nondiscrimination Act et l'affaire Audet c. Industrielle-Alliance. Enfin, nous proposons des mesures minimales qui sauraient s'avérer utile pour préserver un juste équilibre."

La protection des données personnelles en France

La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. Il est admis que toutes informations identifiant ou permettant d’identifier une personne peut porter atteinte à sa vie privée, à savoir son nom, prénom, numéro de téléphone, de carte bancaire, de sécurité sociale, ou encore ses adresses électronique et Internet. Cette protection, admise dans le monde réel, doit aussi exister sur les inforoutes, étant entendu que « l ’informatique (…) ne doit porter atteinte ni à l ’identité humaine, ni aux droits de l ’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (art. 1er de la Loi française dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Ce principe étant admis, il est pertinent de s’interroger sur les moyens envisagés pour parvenir à le réaliser. Faut-il avoir recours à la réglementation étatique, à l’autoréglementation ou à la corégulation ? Cette dernière notion « n’est pas à proprement parler une nouvelle forme de régulation », mais elle préconise une collaboration entre les acteurs du secteur public et privé. L’idée de partenariat semble retenir l’attention du gouvernement français dans sa mission d’adaptation du cadre législatif à la société de l’information, comme nous le montre le rapport Du droit et des libertés sur l’Internet remis dernièrement au Premier ministre. Par conséquent, cet article a pour objectif de dresser un tableau de la législation française, et de ses multiples rapports, applicables à la protection de la vie privée et, plus particulièrement, aux données personnelles sur le réseau des réseaux. En prenant en considération les solutions étatiques et non étatiques retenues depuis ces deux dernières décennies, nous envisagerons une étude de l’avant-projet de loi du Gouvernement visant à transposer en droit interne la Directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles.

Le long trajet vers le Nord : de la traduction de la littérature de jeunesse française en suédois

Depuis très récemment, un changement est en train de se produire dans le domaine de la traduction de la littérature jeunesse: auparavant et pendant de nombreuses années, les ouvrages traduits venaient le plus souvent de la Suède pour être traduits en français (Gossas & Lindgren, 2011). Dans l’autre sens, on trouvait des imagiers plus ou moins sans texte, des bandes-dessinées (surtout franco-belges), des retraductions et quelques classiques comme les très populaires ouvrages de Jules Verne ou Le Petit Prince. Or, la littérature jeunesse française est certes abondante – et ce même si l’on s’en tient aux livres publiés en France, mais aussi souvent de grande qualité littéraire et iconique, ce qui devrait a priori encourager sa diffusion. Cette littérature a de surcroît la chance de pouvoir surfer sur la vague actuelle des traductions du français au suédois de livres ne faisant pas partie de cette catégorie. Mais il est bien connu que le système littéraire suédois de la littérature jeunesse comporte peu de livres traduits, en dehors des traductions massives d’ouvrages en anglais. Les questions auxquelles nous répondrons lors de notre présentation sont : Quels sont les livres actuellement traduits du français vers le suédois ? Qui les traduit (quels éditeurs et quels traducteurs) ? Nous allons ainsi montrer quelle a été l’évolution depuis 1970 jusqu’à nos jours. Nous ferons aussi le lien avec nos études précédentes concernant le sens inverse, c’est-à-dire la traduction en français de la littérature suédoise contemporaine pour la jeunesse et de nos résultats en la matière sur les livres traduits, les éditeurs et les traducteurs. Nous utiliserons comme base théorique la théorie du polysystème (Even-Zohar), notamment concernant le rôle de la littérature traduite dans un système littéraire, et les études descriptives de la traduction (voir Toury, Shavit, etc.).

La famille, l'amitié et les relations amoureuses au coeur du traitement des jeunes qui présentent un trouble lié à l'utilisation d'une substance et qui sont placés en mise sous garde dans un centre jeunesse

Ce projet de mémoire, de nature exploratoire, examine la place que pourraient occuper la famille, les amis et les relations amoureuses dans le traitement pour un trouble lié à l’utilisation d’une substance (TUS) chez des jeunes qui participent ou qui ont participé, au cours des deux dernières années, au programme toxico-justice jeunesse. Ce programme est offert par le Centre de réadaptation en dépendance de Québec (CRDQ) et s’adresse aux jeunes qui présentent un TUS et qui sont placés dans une unité de mise sous garde du Centre jeunesse de Québec (CJQ). Pour rencontrer le principal objectif de la recherche, l’importance qu’octroient les jeunes aux relations familiales, amoureuses et d’amitié 1) dans leur parcours de consommation et 2) dans leur processus de rétablissement a été étudiée. Au total, 11 jeunes ont été rencontrés et interviewés par le biais d’entrevues semi-structurées. L’analyse des données qualitatives suggère que les relations familiales, amicales et amoureuses ont une importance considérable dans la compréhension du parcours de consommation et de rétablissement des jeunes consommateurs placés en mise sous garde du CJQ. Donc, nos résultats soutiennent qu’il serait bénéfique de tenir compte de ces relations dans le traitement de cette clientèle. Toutefois, une attention plus particulière devrait, selon nous, être portée à la famille de ces jeunes en cours de traitement. En effet, nos résultats suggèrent que les relations familiales sont celles qui ont le plus de poids dans le parcours de consommation et de rétablissement des jeunes. En fait, plus les jeunes se sentent soutenus par leur famille durant leur placement en mise sous garde, plus ils sont susceptibles de désirer délaisser leurs amis consommateurs et leurs activités illicites. Nous croyons donc qu’il serait important, pour cette clientèle, de traiter les relations familiales en priorité, tout en considérant les relations d’amitié et amoureuses en cours d’intervention. Trois idéaux types familiaux se dégagent de nos travaux. Des modalités de traitement ont donc été développées en fonction de chacun de ces idéaux types. Ces modalités de traitement seront décrites dans la discussion du présent mémoire.

Le collège classique comme espace de vie : l'exemple de Sainte-Anne-de-la-Pocatière (1860-1922)

Ce mémoire étudie l'institution collégiale comme espace de vie au tournant du XXe siècle par le biais d'une étude de cas, le Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Plus concrètement, nous tentons de répondre aux questions suivantes. Comment pense-t-on et aménage-t-on l'espace dans ce collège pour garçons entre 1860-1922? Comment façonne-t-il les identités sociales et que nous révèle-t-il sur celles-ci? Autrement dit, nous nous intéressons aux valeurs qui sont transmises et aux normes sociales qui influencent l'aménagement. Nous cherchons à connaître leur évolution au cours de la période étudiée. Nous soutenons que l'architecture, l'ordonnance spatial, de même que le décor des lieux concourent à inculquer à la jeunesse un système de valeurs qui s'accordent avec l'idéal catholique : le retrait du monde, la piété, le classicisme et le patriotisme sont celles les plus évidemment exhibées au sein du Collège. L'aménagement de l'espace collégial revêt également des fonctions de régulation sociale : il sert à différencier et à hiérarchiser la population collégiale, autant les écoliers, le corps professoral que les employés d'entretien et d'approvisionnement. À un troisième niveau, il apparaît que le Collège de Sainte-Anne se modernise au cours des soixante années examinées. En portant une attention à la sécurité de l'établissement, à l'hygiène corporelle et à l'assainissement des espaces, les nouvelles théories de la pédagogie scolaire à la fin du XIXe siècle, notamment en ce qui concerne les études dites "utilitaires", les sciences, l'exercice physique et les loisirs, affectent et transforment l'institution collégiale de Sainte-Anne. Faire ressortir les effets de l'espace sur la formation identitaire et remettre en cause l'imperméabilité et l'intemporalité de cet espace dit traditionnel constituent donc les premières préoccupations de cette recherche. Le mémoire vise ultimement à mieux comprendre les objectifs d'éducation de l'Église catholique au moment où elle connaît son âge d'or dans la Belle province.

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France

1891/07 (A38)-1891/12.

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France

1895 (A42).

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France

1890 (A37,T37).

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France

1893/07 (A40)-1893/12.

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France

1892 (A39).

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France

1894/01 (A41)-1894/06.

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France

1889 (SER4,A36,T6).

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France

1893/01 (A40)-1893/06.

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France

Périodicité : Bimens

Bulletin de la Société nationale d'acclimatation de France (1882)

Variante(s) de titre : Bulletin mensuel de la Société nationale d'acclimatation de France