RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR

L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel explique les orientations prises dans son étude et son approche très large des transactions relatives à la vente internationale de marchandises comparativement à d’autres travaux dans le même domaine. L’auteur a été conseiller juridique à l’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce centrale finlandaise puis secrétaire général de la section finlandaise de la chambre internationale de commerce. Il a, ensuite, occupé le poste d’administrateur principal au secrétariat général du conseil de l’Union Européenne entre 1996 et 2002. Il est, actuellement, associé senior chez Krogerus & Co, un des plus importants cabinets d’avocats de Finlande. L’originalité de la thèse réside dans le fait qu’elle aborde les transactions relatives à la vente internationale de marchandises du point de vue du commerce électronique. L’étude traite de la création d’un cadre juridique uniforme et cohérent encadrant l’utilisation des instruments du commerce élecronique pour la vente internationale de marchandises en se concentrant, uniquement, sur le commerce électronique entre professionnels (B to B) et plus précisément sur les initiatives des organisations internationales pour en diffuser et en faciliter l’usage. S’inspirant des théories de l’analyse économique du droit, le postulat de départ de Monsieur Railas est que le commerce électronique peut changer les procédures du commerce international et apporter d’importante économie de coûts. Pour ce faire, un cadre juridique pour le commerce électronique et plus généralement les affaires électroniques, est en cours d’élaboration par les organisations internationales. L’étude aborde ces développements dans différents domaines comme la formation du contrat, le crédit documentaire ou encore la résolution des conflits.L’approche est holistique et basée sur les efforts déployés pour introduire des sources uniformes de régulation pour les transactions électroniques dans le commerce international. L’auteur recense un large répertoire de règles de droit qui sont en majorité d’origine internationales avec pour objectif la détermination du rôle que peuvent jouer les communications électroniques dans la passation de contrats de vente de marchandises, leur livraison mais aussi dans le recours au service de tiers dans des fonctions comme le transport, l’assurance-transport et la sécurisation des droits des différentes parties impliquées. L’idée de base étant que la vente internationale et le transport constituent une chaine de contrats et de services interreliés. En plus des règles de droits déjà établies, l’auteur analyse différentes initiatives de régulation novatrices pour le commerce électronique initiées par la CNUDCI notamment. L’ouvrage traite, également, des problématiques générales comme la formation des contrats et la signature électronique. Par ailleurs, l’auteur procède à l’analyse des contrats de vente dans lesquels le vendeur a l’obligation de livrer en plus des marchandises, les documents relatifs aux marchandises et ceux de transfert de propriété. Les marchandises étant soumises à différents droits de propriété, les documents de vente et de transport ont un rôle important à jouer dans l’exercice de ces droits. Enfin, l’auteur considère la procédure de résolution des conflits comme une part du cycle de vie de chaque transaction. L’arbitrage en ligne et les autres méthodes de résolution en ligne des conflits contribuant à la réalisation de transactions électroniques réussies. L’ouvrage peut être particulièrement utile pour les personnes qui s’intéressent à l’harmonisation internationale des droits applicables au commerce international. L’auteur fait une analyse, particulièrement intéressante, de plusieurs instruments et projets comme les E-terms 2004 de la chambre internationale de commerce, le système Boléro, le système TEDI (Trade Electronic Data Interchange) et le système de transactions financières SWIFNet. La finalité de la démarche est de trouver une plate-forme commune qui fasse en sorte que les transactions électroniques puissent être conclues de manière sécuritaire en s’inspirant des résultats tangibles d’harmonisation atteints par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et par les principes UNIDROIT mais aussi du consensus selon lequel le commerce électronique doit être gouverné dans une large part par les instruments de « droit mou » comme les codes de conduite, et que, les règlements extrajudiciaires des conflits doivent être utilisés pour les transactions électroniques.

La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part.

Gouverner le monde désenchanté : le parlement du Reich et l’émergence d’hommes d’État dans la pensée politique de Max Weber

Initiée par Wolfgang J. Mommsen (1930-2004), la réception dominante de la pensée politique de Max Weber (1864-1920) conclut qu’il aura été un penseur précurseur au fascisme allemand. Ce mémoire revient aux textes politiques de Weber, écrits entre 1895 et 1919, afin de dégager le sens qu’il voulait leur conférer, indépendamment du rôle historique qu’ils purent jouer après sa mort. Il s’agit donc de reconstituer la pensée politique wébérienne dans le contexte social qui l’a vu naître et de saisir l’origine politique de la sociologie wébérienne de l’action. Pour y parvenir, un détour par l’histoire s’impose. Ce n’est que par la mise en relation, proposée dès le chapitre I, entre les écrits politiques et la configuration historique particulière de l’Allemagne wilhelmienne qu’il est possible de concilier deux dimensions dont l’une ou l’autre est souvent écartée des études wébériennes : l’étude d’acteurs historiques précis (Max Weber et ses contemporains) et la pensée wébérienne à proprement parler (les écrits). Nous verrons que Weber craint le processus de bureaucratisation inhérent à la sphère politique moderne de peur qu’il n’en vienne à pétrifier l’existence humaine. Le chapitre II examine l’opposition de Weber à cette « possibilité objective » afin de préserver les conditions d’une liberté individuelle authentique. C’est par la figure du chef charismatique, initialement développée dans le cadre de ses travaux scientifiques et présentée au chapitre III, que Weber croit pouvoir prévenir les pires conséquences du processus de bureaucratisation. Il s’agira alors de produire un édifice institutionnel propice à l’émergence de tels hommes politiques. Le dernier chapitre (IV) du mémoire cherche à démontrer comment Weber tente d’instrumentaliser la césarisation, second processus constitutif de la sphère politique moderne, pour l’opposer à la bureaucratisation. Sous le régime monarchiste, c’est par un renforcement des pouvoirs parlementaires qu’il compte y parvenir, mais la proclamation de la République de Weimar l’oblige à adapter son projet constitutionnel ; il propose alors la démocratie plébiscitaire de chef (Führerdemokratie). Si la conception wébérienne de la démocratie surprend, notamment par l’importance qu’elle accorde au chef, il n’en demeure pas moins que Weber met de l’avant un système politique démocratique. Loin de l’abandon de son projet politique auquel certains critiques ont conclu, la Führerdemokratie se révèle plutôt – c’est la thèse de ce mémoire — le fruit de la fidélité de Weber à ses idéaux politiques, et ce malgré les importants changements sociaux qui marquent la fin de sa vie.

Regards croisés sur le corps féminin dans les dessins érotiques d’Egon Schiele (1910-1911)

Pour respecter les droits d’auteur, la version électronique de cette thèse a été dépouillée de certains documents visuels et audio-visuels. La version intégrale de la thèse a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal.

Compositeurs français à l'heure allemande (1940-1944) : le cas de Marcel Delannoy

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université Paris-Sorbonne. La version intégrale de cette thèse est disponible uniquement pour consultation individuelle à la Bibliothèque de musique de l’Université de Montréal (www.bib.umontreal.ca/MU).

La dimension politique du soleil

Qu’il ait fallu attendre « Lignes aériennes » (2002) pour que les critiques s’avisent que la poésie de Pierre Nepveu avait quelque chose à dire de la politique et de l’histoire en cours est proprement aberrant. Où regardent-ils donc? Faut-il que le poème exhibe des drapeaux rouges, bleus ou noirs; qu’il vienne d’un écrivain bien connu pour ses positions sociales et dûment affilié au parti dont le commun des publicistes espère qu’il soit; qu’il aragone à tout vent ou soit atteint de la sartrose, cette maladie mal engagée de la foi; que ses vers attestent des affinités militantes, quitte à faire rimer des slogans; que son auteur soit de tel réseau ma chère; faut-il cela pour qu’un poème soit politique ou pour qu’il ait une dimension politique? Sainte-Beuve, décidément, empeste encore, aujourd’hui déguisé en sociologue de rencontre pour département de lettres, prompt à se donner l’illusion d’avoir quelque chose à dire en filant des « postures » et des « stratégies » qui renvoient encore et toujours à des intentions conspiratoires : l’auteur, figurez-vous, est de retour, il n’écrit pas, il fomente pour faire carrière. [Introduction]

La convención de Viena sobre los contratos de compraventa Internacional de mercaderías

La Convención es el resultado de los procesos de integración comercial y económica entre los Estados, lo que constituye una de las principales tendencias del orden mundial actual, y como tal requiere la formulación de principios, reglas

Los Concilios Ecuménicos.

Se presenta la trayectoria histórica y descripción de los Concilios Ecuménicos: Nicea I, Constantinopla I, Efeso, Calcedonia, Constantinopla II, Constantinopla III, Nicea II, Constantinopla IV, Letrán I, Letrán II, Letrán III, Letrán IV, Lyon I, Lyon II, Vienne, Constanza, Ferrara-Florencia, Letrán IV, Trento y Vaticano.

Genome-wide association study identifies new HLA class II haplotypes strongly protective against narcolepsy

Narcolepsy is a rare sleep disorder with the strongest human leukocyte antigen (HLA) association ever reported. Since the associated HLA-DRB1*1501-DQB1*0602 haplotype is common in the general population (15-25%), it has been suggested that it is almost necessary but not sufficient for developing narcolepsy. To further define the genetic basis of narcolepsy risk, we performed a genome-wide association study (GWAS) in 562 European individuals with narcolepsy (cases) and 702 ethnically matched controls, with independent replication in 370 cases and 495 controls, all heterozygous for DRB1*1501-DQB1*0602. We found association with a protective variant near HLA-DQA2 (rs2858884; P < 3 x 10(-8)). Further analysis revealed that rs2858884 is strongly linked to DRB1*03-DQB1*02 (P < 4 x 10(-43)) and DRB1*1301-DQB1*0603 (P < 3 x 10(-7)). Cases almost never carried a trans DRB1*1301-DQB1*0603 haplotype (odds ratio = 0.02; P < 6 x 10(-14)). This unexpected protective HLA haplotype suggests a virtually causal involvement of the HLA region in narcolepsy susceptibility.

Protein Changes in Response to Progressive Water Deficit in Maize1 : Quantitative Variation and Polypeptide Identification

Three-week-old plants of two unrelated lines of maize (Zea mays L.) and their hybrid were submitted to progressive water stress for 10 d. Changes induced in leaf proteins were studied by two-dimensional electrophoresis and quantitatively analyzed using image analysis. Seventy-eight proteins out of a total of 413 showed a significant quantitative variation (increase or decrease), with 38 of them exhibiting a different expression in the two genotypes. Eleven proteins that increased by a factor of 1.3 to 5 in stressed plants and 8 proteins detected only in stressed plants were selected for internal amino acid microsequencing, and by similarity search 16 were found to be closely related to previously reported proteins. In addition to proteins already known to be involved in the response to water stress (e.g. RAB17 [Responsive to ABA]), several enzymes involved in basic metabolic cellular pathways such as glycolysis and the Krebs cycle (e.g. enolase and triose phosphate isomerase) were identified, as well as several others, including caffeate O-methyltransferase, the induction of which could be related to lignification.

Dictionnaire français-malais ... /

Mode of access: Internet.

24 vocalises : élémentaires et progressives : pour mezzo-soprano : op. 15 /

2 v.

Satanella-quadrille : sur des motifs du ballet Satanella de Pugni /

For piano.