Pièces relatives à l'histoire de la ville de TULLE. I

Contient : Copies de bulles, lettres royaux, etc., concernant l'histoire de la ville de Tulle (1372-1547), extraites des archives et de la Bibliothèque du Roi, des archives de l'église de Tulle et d'originaux en la possession de Baluze ; Accord entre l'évêque et le chapitre de Tulle (1429), extrait du « Codex magnorum statutorum » ; Accords entre Louis d'Aubusson, évêque de Tulle, et Guichard de Comborn, abbé d'Uzerche (1456-1465) ; Hommage fait par Charles de Malemont à Clément de Brillac, évêque de Tulle (18 avril 1503) ; « Acta primi ingressus Hugonis de Albuconia, episcopi Tutellensis » (1451) ; « Acta primi ingressus Dionysii de Barro, episcopi Tutelensis » (1472) ; Serments prêtés par les évêques de Tulle de respecter les libertés de la ville (1495-1561) ; Description de l'église cathédrale de Tulle ; Copie figurée d'une inscription de l'église de Moissac, relative à la dédicace de cette église en 1063 (Cf. Gall. christ., t. I, col. 158) ; Pièces relatives à l'envoi du comte de Ventadour comme gouverneur du Limousin (1634) ; originaux ; Catalogus abbatum et episcoporum Tullensium, par Et. Baluze (placard imprimé ; Tulle, 1669) ; Procès-verbaux « touchant l'argent que la ville a prins des coffres du Roi » (31 octobre 1685) ; copies contemporaines ; Lettres royaux portant convocation de l'assemblée des trois ordres à Tulle pour l'envoi de députés aux Etats généraux (août 1614) ; placard imprimé ; Confirmation par Louis XIII du droit, pour les habitants de Tulle, de percevoir un octroi aux portes de la ville (16 mars 1611-22 novembre 1612) ; Défense faite aux curés de Saint-Pierre et de Saint-Jacques de Tulle de marier des étrangers sans autorisation du maire et des consuls (10 mars 1586) ; Extrait des registres de la Maison de ville de Tulle (1587-1588) ; « Estat de la recette que j'ay fait durant mon quartier, qui a commencé le 1er de septembre 1599 et finy le dernier de novembre audit an ; » original, sans indication de provenance ; Etat de sommes à percevoir dans les diverses parroisses de l'évêché de Tulle (1589) ; original ; Inventaire de titres concernant les vicomtes de Comborn (1441-1489) ; Accensement des revenus de la prévôté de Clergoux (21 janvier 1531-1532 n. st.) ; copie contemporaine ; Pièces relatives au différend entre le vicaire général et le chapitre de Tulle au sujet de l'ouverture du jubilé (avril 1656) ; Lettre du vicaire général, Guillaume Dumas, à M. Javel, sénéchal de Turenne (21 juillet 1655) ; Bulletins de service pour la garde des portes de la ville de Tulle (1586) ; originaux ; Lettre écrite de Tulle [à Baluze ?] par M. Collier (13 mars 1679) ; Mémoires sur la ville de Tulle, par M. Brivazat, vissenéchal de Tulle ; Procès-verbal d'une assemblée de conseillers de ladite ville (20 mars 1586) ; Lettre de G. de Juré aux consuls de la ville de Tulle (s. d.) ; original ; Requête présentée à « nossieurs des Comptes » par Bertrand Fagerdie (s. d.) ; original ; Mémoire sur la gestion du même au siège royal de Tulle (1551) ; Accord entre les habitants de Tulle et ceux de Brive pour le rétablissement du siège royal (1553) ; copie contemporaine ; Lettre d'Etienne de l'Estang à [Antoine] de Noailles, lieutenant du roi en Guyenne, relative à la même affaire (1551) ; copie donnée à Baluze par vyon d'Herouval en 1684 ; Accord entre B. Fagerdie et Antoine de La Tour, chanoine de Tulle (1561) ; original ; Enquête faite au sujet de l'anoblissement de Guillaume de Marne, lieutenant-général au siège de Tulle (1597) ; original ; Anoblissement de Pierre Geneste et de divers autres jurats de la ville de Bordeaux (juin 1589) ; Rôle de taille et taillon de la ville de Tulle (février 1595) ; original ; Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Tulle contre les prétendus reformez d'Argentat ; imprimé de 4 p. in-4°, s. d., avec une note relative à la destruction du temple d'Argentat en 1682 ; Mandements et ordonnances des évêques et des vicaires généraux de Tulle (1668-1696) ; placards imprimés

Faire la ville juste : une analyse "in itinere" de la maîtrise publique d'ouvrage du projet urbain Carré de Soie (métropole lyonnaise)

Dans certaines portions des agglomérations (poches de pauvreté de centre-ville, couronnes suburbaines dégradées, espaces périurbains sans aménité), un cumul entre des inégalités sociales (pauvreté, chômage, etc.) et environnementales (exposition au bruit, aux risques industriels, etc.) peut être observé. La persistance de ces inégalités croisées dans le temps indique une tendance de fond : la capacité d'accéder à un cadre de vie de qualité n'est pas équitablement partagée parmi les individus. Ce constat interroge : comment se créent ces inégalités ? Comment infléchir cette tendance et faire la ville plus juste ?¦Apporter des réponses à cette problématique nécessite d'identifier les facteurs de causalités qui entrent en jeu dans le système de (re)production des inégalités urbaines. Le fonctionnement des marchés foncier et immobilier, la « tyrannie des petites décisions » et les politiques publiques à incidence spatiale sont principalement impliqués. Ces dernières, agissant sur tous les éléments du système, sont placées au coeur de ce travail. On va ainsi s'intéresser précisément à la manière dont les collectivités publiques pilotent la production de la ville contemporaine, en portant l'attention sur la maîtrise publique d'ouvrage (MPO) des grands projets urbains.¦Poser la question de la justice dans la fabrique de la ville implique également de questionner les référentiels normatifs de l'action publique : à quelle conception de la justice celle-ci doit- elle obéir? Quatre perspectives (radicale, substantialiste, procédurale et intégrative) sont caractérisées, chacune se traduisant par des principes d'action différenciés. Une méthodologie hybride - empruntant à la sociologie des organisations et à l'analyse des politiques publiques - vient clore le volet théorique, proposant par un détour métaphorique d'appréhender le projet urbain comme une pièce de théâtre dont le déroulement dépend du jeu d'acteurs.¦Cette méthodologie est utilisée dans le volet empirique de la recherche, qui consiste en une analyse de la MPO d'un projet urbain en cours dans la première couronne de l'agglomération lyonnaise : le Carré de Soie. Trois grands objectifs sont poursuivis : descriptif (reconstruire le scénario), analytique (évaluer la nature de la pièce : conte de fée, tragédie ou match d'improvisation ?) et prescriptif (tirer la morale de l'histoire). La description de la MPO montre le déploiement successif de quatre stratégies de pilotage, dont les implications sur les temporalités, le contenu du projet (programmes, morphologies) et les financements publics vont être déterminantes. Sur la base de l'analyse, plusieurs recommandations peuvent être formulées - importance de l'anticipation et de l'articulation entre planification et stratégie foncière notamment - pour permettre à la sphère publique de dominer le jeu et d'assurer la production de justice par le projet urbain (réalisation puis entretien des équipements et espaces publics, financement de logements de qualité à destination d'un large éventail de populations, etc.). Plus généralement, un décalage problématique peut être souligné entre les territoires stratégiques pour le développement de l'agglomération et les capacités de portage limitées des communes concernées. Ce déficit plaide pour le renforcement des capacités d'investissement de la structure intercommunale.¦La seule logique du marché (foncier, immobilier) mène à la polarisation sociale et à la production d'inégalités urbaines. Faire la ville juste nécessite une forte volonté des collectivités publiques, laquelle doit se traduire aussi bien dans l'ambition affichée - une juste hiérarchisation des priorités dans le développement urbain - que dans son opérationnalisation - une juste maîtrise publique d'ouvrage des projets urbains.¦Inner-city neighborhoods, poor outskirts, and peri-urban spaces with no amenities usually suffer from social and environmental inequalities, such as poverty, unemployment, and exposure to noise and industrial hazards. The observed persistence of these inequalities over time points to an underlying trend - namely, that access to proper living conditions is fundamentally unequal, thus eliciting the question of how such inequalities are effected and how this trend can be reversed so as to build a more equitable city.¦Providing answers to such questions requires that the causal factors at play within the system of (re)production of urban inequalities be identified. Real estate markets, "micromotives and macrobehavior", and public policies that bear on space are mostly involved. The latter are central in that they act on all the elements of the system. This thesis therefore focuses on the way public authorities shape the production of contemporary cities, by studying the public project ownership of major urban projects.¦The study of justice within the urban fabric also implies that the normative frames of reference of public action be questioned: what conception of justice should public action refer to? This thesis examines four perspectives (radical, substantialist, procedural, and integrative) each of which results in different principles of action. This theoretical part is concluded by a hybrid methodology that draws from sociology of organizations and public policy analysis and that suggests that the urban project may be understood as a play, whose outcome hinges on the actors' acting.¦This methodology is applied to the empirical analysis of the public project ownership of an ongoing urban project in the Lyon first-ring suburbs: the Carré de Soie. Three main objectives are pursued: descriptive (reconstructing the scenario), analytical (assessing the nature of the play - fairy tale, tragedy or improvisation match), and prescriptive (drawing the moral of the story). The description of the public project ownership shows the successive deployment of four control strategies, whose implications on deadlines, project content (programs, morphologies), and public funding are significant. Building on the analysis, several recommendations can be made to allow the public sphere to control the process and ensure the urban project produces equity (most notably, anticipation and articulation of planning and real- estate strategy, as well as provision and maintenance of equipment and public spaces, funding of quality housing for a wide range of populations, etc.). More generally, a gap can be highlighted between those territories that are strategic to the development of the agglomeration and the limited resources of the municipalities involved. This deficit calls for strengthening the investment abilities of the intermunicipal structure.¦By itself, the real-estate market logic brings about social polarization and urban inequalities. Building an equitable city requires a strong will on the part of public authorities, a will that must be reflected both in the stated ambition - setting priorities of urban development equitably - and in its implementation managing urban public projects fairly.

Description de la fête du pacte fédératif, du 14 juillet, fixée par la ville, avec le réglement de la police : grande illumination ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.1104