5-7-20, Spa, salle de la conférence [intérieur de la villa La Fraineuse] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59936

5-7-20, Spa, [arrivée des] plénipotentiaires allemands : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59944

Spa, château de Neubois [résidence temporaire de la délégation française à la conférence de Spa] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59947

Spa, villa Fraineuse [lieu de la conférence de Spa] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59949

Spa, [lieu de la conférence de juillet 1920] général Nollet : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59950

Spa, [villa Fraineuse, lieu de la conférence de juillet 1920] comte Sforza : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59951

Spa, [conférence de juillet 1920, Hans] von Seeckt : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59954

Spa, [villa Fraineuse, lieu de la conférence de juillet 1920] les experts militaires interalliés, maréchal Foch : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59952

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copie de pièces indiquées comme telles dans le dépouillemen qui suit.

Contient : 1 Traité entre le duc d'Alençon et les États généraux des Pays-Bas. « Faict à Bourdeaulx, le XXIIIe jour de jan vier, l'an mil V.C.. quatre vingts ung » ; 2 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Evreulx, le premier jour de juin 1581 » ; 3 Lettre de « FRANÇOIS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... A Mante, le IXe jour de juillet 1581 » ; 4 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU,... à monsieur Des Pruneaulx,... Escript à Amsterledam, ce XIe jour de juing 1581 » ; 5 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU,... à monsieur Des Pruneaulx,... Escript à La Haye, ce premier jour de juillet 1581 » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, à « messieurs de Meaulx... A Montereau Faut Ionne, le XXIIe jour de juillet 1581 » ; 7 Lettre de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, à « messieurs de Vertus,... A Montereau Fault Yonne, le XXIIe jour de juillet 1581 » ; 8 Interrogatoire de NICOLAS SALCEDE. « Du mercredy XXIXe jour d'aoust 1582, au chasteau du boys de Vinceynes » ; 9 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU,... à monsieur Des Pruneaulx » ; 10 « Instruction de... FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur Des Pruneaux, depesché de Son Altesse vers messieurs les Estatz generaux des Païs Bas et monsieur le prince d'Orenge,... Faict à Londres, le XXIIe decembre 1581 » ; 11 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur de Trellon, admiral et gouverneur de Dunquerque... A Londres, le XVIIIe jour de decbre 1581 » ; 12 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messieurs du conseil d'Estat des Bas Païs... A Londres, le XVIIIe jour de decembre 1581 » ; 13 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messieurs les quatre membres des Estatz de Flandre... A Londre, le XVIIIe jour de decbre 1581 » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messieurs les bourguemestres et eschevins de Gan... A Londres, le XVIIIe jour de decbre 1581 » ; 15 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messrs les bourgmes et eschevins de Bruxelles... A Londres, le XVIIIe jour de decbre 1581 » ; 16 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messieurs les Estatz generaux des Bas Païs... A Londres, le XVIIIe jour de decembre 1581 » ; 17 « Estat des vivres... faict à Mante, le premier jour de juillet 1581 ». Signé : « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON ; 18 « Articles qui sont couchés au pied de la requeste presentée à Son Alteze [le duc d'Alençon]. 1581 » ; 19 Lettre de « LA NOUE,... à monseigneur Des Pruneaux,... De Bruxelles, ce 26 de janvier 1582 » ; 20 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Le XIIIe jour de feuvrier 1582 » ; 21 « Moyens pour empescher que soubz le nom et tiltre des vins de La Rochelle et de Ré aultres vins ne puissent couller ou passer » ; 22 « Copie des fres fes pour le port des blés et farines par... Loïs Marescal et Estienne de Beaulieu, marchans munitionnaires de l'armée » du duc d'Alençon. « 1581 » ; 23 « Liste contenant la contribucion des artilleries accordée par les Estatz generaulx, le 5e de juillet 1581, assamblez à La Haye, pour le service de Son Alteze » le duc d'Alençon ; 24 « Liste contenant declaration particuliere des pieches d'artillerie, pouldres, maisches et balles, appartenans à Son Alteze [le duc d'Alençon], avec declaration sommiere des pieches d'artillerie, lesquelz aulcunes villes possedent sans estre inventoriez par le contrerolleur de ladicte artillerie » ; 25 « Instructions aux Srs Girard et Troyan, commissaires generaux des vivres de l'armée de Son Altesse [le duc d'Alençon]... Faict à Anvers, le Xme jung 1582 » ; 26 Lettre des Srs « GIRARD » et « TROYAN,... à monsieur Des Prunaulx,... Du Castellet, ce IXe de juillet 1582 » ; 27 Lettre des Srs « GIRARD » et « TROYAN,... à monsieur Des Pruneaulx,... De St Quentin, le XIIe jullet 1582 » ; 28 Contrat passé entre « Jehan de Girard, Sr de Valpiane, et Jullien Troyen », d'une part, et « Loys Marescal » et « Inocent de Harbes », d'autre part, pour la fourniture des vivres de l'armée du duc d'Alençon. « Faict et passé à St Quintin, en l'hostel dudict Troyan, le douziesme jour de juillet, l'an mil cinq cens quatre vingtz deux » ; 29 Double copie de deux pièces relatives à l'achat d'un cabinet précieux par le duc d'Alençon. Juillet 1582 ; 30 « Actes fais en presence de Son Altesse [le duc d'Alençon] pour les etablisemens des conseilz d'Estat et privé... En Anvers, le XXIIe d'octobre XV.C. quatre vingtz deux » ; 31 « Raisons pour lesquelz la vente des biens ecclesiastiques doibt estre retardée. 1582... » ; 32 Articles arrêtés entre le duc d'Alençon et les Etats généraux des Pays-Bas. « Faict en l'assemblée des Estatz generaulx, le XIIe jour d'aoust M.V.C.IIII.XX » ; 33 « Articles tirés hors les instructions des finances decretées par Son Alze [le duc d'Alençon], demonstrantz les poinctz reservés à icelle ». 1582 ; 34 « Pour demonstrer à Son Alteize [le duc d'Alençon] en quoy consiste le faict du demaine en finance du roy nostre sire, et quelles matieres se traictent au colleige d'icelles... Delivré par ceux des finances au feu le Sr Don Jehan, au mois de may 1577 » ; 35 Copie d'une lettre du duc D'ALENÇON aux États généraux des Pays-Bas. « Escrit à Mons » ; 36 Remontrances adressées par les États généraux des Pays-Bas à M. le comte de Lalain, à l'occasion de lettres interceptées. « Faict en Anvers, le XVme de juing 1578 » ; 37 Mémoire sur les finauces des Pays-Bas ; 38 Requête de « la compaignie de chevaulx de monsieur de Ryhoué » au duc d'Alençon, pour réclamer deux mois de gage ; 39 Lettre de « GUILLAUME LOUYS, conte DE NASSAU,... à monsieur de Prouneault,... De Franicker, le 17e jour de octobre, anno 48 stilo vieu » ; 40 « Memoire pour monseigneur [le duc d'Alençon], sur la resolution qu'il semble à quoy Sa Grandeur se doibt arrester sur l'entreprise qu'il peult faire aux Pays Bas, envoyé par le Sr Des Pruneaux » ; 41 Lettre de M. DE « CASTELNAU,... à monsieur Des Pruneaux » ; 42 Lettre de « P. DE DAMPMARTIN,... à monsieur Des Pruneaus à Mons... D'Anvers, ce XXIIIIme juin » ; 43 « Brief Esclarcissement des raisons pour quoy il n'est conseillable que le prince d'Orange vienne pour le present en la ville de Gand » ; 44 « Annotation sur le fond et subject des finances exhibé à feu le Sr Don Jehan » ; 45 Lettre de « FRANÇOIS BOUCHART,... à monsieur Des Pruneaux,... De Nerac, ce 16 novembre 1582 » ; 46 Lettre de « CANJAY,... à monseigneur le prince d'Orange,... De Colledin, ce XVIe jour de decembre 1582 » ; 47 Lettre de « CANJAY,... à monsieur Des Pruneaux,... De Colledin, ce XVIe jour de decembre 1582 »

L’appel conjoint de la FEE et d’Eurosif pour une amélioration de la divulgation de l’information extra-financière : « drive change in corporate behaviour »

Suite à la table ronde qui s’est tenue le 29 avril 2009 au Parlement européen consacrée au thème de la « Sustainability Disclosure », la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) et l’European Sustainable Investment Forum (Eurosif) viennent de diffuser un plan d’actions destiné à améliorer la divulgation des informations extra-financières des sociétés cotées et non cotées contenues dans leurs documents financiers.

Des femmes converties à l'islam en France et au Québec : religiosités d'un nouveau genre

En Europe et en Amérique du Nord, les phénomènes de conversion à l'islam suggèrent que modernité et sécularisation ont engendré de nouvelles formes de subjectivité, insolites au premier abord. Pourtant, l'apparente incompatibilité entre les identités musulmane d’un part, et québécoise ou française d’autre part, provient davantage du contexte sociopolitique dans lequel ces identités se produisent que d'une impossibilité inhérente aux paradigmes musulman et occidental en soi. Notre étude réalisée en France et au Québec montre que si le retour à l’islam s’inscrit dans un projet d’herméneutique du soi qui se réalise dans le cadre d’une démarche spirituelle, le geste de conversion est forgé par le contexte social et politique qui lui donne sens et portée. Ainsi, l’identité des nouvelles musulmanes se négocie dans les rapports sociaux qui traversent et dominent les univers du discours locaux; le projet social et politique qui en résulte vise à transcender ces modèles en proposant une alternative qui combine l’hérité et le choisi. Notre projet s’inscrit dans une perspective comparative au sein de deux espaces politiques se distinguant non seulement par leur mode de gestion de la diversité religieuse et ethnique, mais aussi par leur système de régulation du religieux dans l'espace public. Considérant que le changement de religion est un processus aussi subjectif que social, nous soutenons que la nouvelle identité du converti se distribue de façon continue et dynamique entre la réalisation du soi et la (re)construction de son appartenance sociale. Par conséquent, le geste de conversion traduit autant la quête d’une spiritualité et d’un mode de vie pieux, qu’il exprime un discours critique de son contexte social et politique, et constructif puisqu’il en propose une alternative. En nous inspirant des perspectives théoriques de Ricœur, de Foucault, et de Calhoun, nous examinons la formation du sujet et la construction de son identité, autant par la production d’un discours (récit de conversion), que par le modelage du corps (apprentissage des pratiques religieuses et sociales). Cette approche performative de la ritualité quotidienne met en évidence la fluidité, l'idiosyncrasie et l'historicité des appartenances et des subjectivités. Pour les femmes rencontrées, la mise en narration de la trajectoire de conversion joue un rôle clé dans le processus de constitution et d’actualisation du soi musulman. Par la réflexivité du sujet, elle produit en effet une nouvelle herméneutique du soi, motivée par un objectif d’accomplissement personnel, et travaillé par le médium de la spiritualité. Par ailleurs, nous identifions des discours standardisés qui constituent des points de tension autour desquels se forgent la piété, la subjectivité, et l’identité des converties. Parmi eux, le modèle de genre préconisé révèle le retour à une nouvelle morale de la pudeur, de l'intimité, du corps et du souci de soi qui revisite les rhétoriques polarisées entre le féminisme jugé extrême des sociétés occidentales, et les dérives patriarcales de l’islam politique. En ce sens, nous considérons les femmes converties à l’islam comme la figure archétype du sujet musulman féministe. La formation de ces identités originales révèle les forces sociales et politiques sous-jacentes les localités nationales et les dynamiques globales. En effet, les performances élaborées par les converties se situent en compétition avec certains discours construits, tant par les musulmans de naissance que par la société d'origine. La conversion induit ainsi une recomposition des identités genrées, religieuses, nationales ou biographiques des nouvelles musulmanes. Si les attributs de l’altérité désormais mêlés à ceux du soi sont travaillés aux limites des catégories de la modernité avancée (savoir, religion et genre), ils reconfigurent également les rapports sociaux et les frontières de nouveaux groupes d’inclusion et d’exclusion (ethnicité, piété, génération). Au Québec, l'attrait pour l'islam participe d’une reconquête du sens et d’une volonté d'adhésion à la rhétorique cosmopolite hégémonique, l’entrée dans l’islam célèbre alors le retour à des formes de solidarité communautaire, faisant suite à une phase de modernisation et de sécularisation accélérée. En France, elle manifeste une critique envers la différenciation sociale et un mode d'appartenance à une classe ghettoïsée. L’adhésion à la religion de la catégorie minoritaire et ostracisée met en évidence l’échec d'un modèle républicain qui a failli à sa prétention d’universalité. Cette voie alternative aux projets séculier et moderne dominants contribue à reconfigurer les domaines du privé et du public, et permet à ceux qui choisissent la marge, de révéler les apories du centre.

Gouvernance d’entreprise et rémunération à l’aune de la nouvelle régulation financière américaine : big bang ou coup d’épée dans l’eau ?

Le rodéo à Wall Street a pris fin. En effet, le président américain a promulgué la réforme de la régulation financière le 21 juillet 2010. Le H.R. 4173 : Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 n’est toutefois que le début d’un long processus. La majeure partie de l’édifice législatif repose sur l’intervention d’agences gouvernementales chargées d’édicter des décrets d’exécution dans un délai plus ou moins long. L’adoption de la réforme américaine constitue néanmoins un signal fort à destination des acteurs de la finance pour leur signifier que les règles du jeu ont changé. L’objectif de ce papier d’actualisation s’attache à exposer les dispositions visant les sociétés commerciales et portant sur leur gouvernance et la rémunération de leurs dirigeants. Ces deux thématiques prennent, à l’heure actuelle, une résonance particulière avec la révélation d’émoluments aux montants exorbitants consentis dans des sociétés et des établissements financiers mis à mal par des erreurs stratégiques de leur management.

Au coeur des institutions d'immigration : dispositifs, gestion et contrôle migratoire au Canada

Thèse de doctorat réalisée dans le cadre d'une cotutelle entre l'Université de Montréal et l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris

Is there more to restorative justice than mere compliance to procedural justice? : a qualitative reflection from the victims' point of view

Une multitude de recherches évaluatives ont démontré que les victimes de crime, qu’elles soient victimes d’un crime contre les biens ou contre la personne, apprécient l’approche réparatrice. Cependant, nous sommes toujours à la recherche des facteurs théoriques qui expliqueraient la satisfaction des victimes en ce qui concerne leur expérience avec les interventions réparatrices. La recherche décrite dans cette thèse concerne l’exploration des facteurs contribuant à la satisfaction des victimes de crime avec l’approche réparatrice ainsi que ses liens avec la théorie de justice procédurale. Selon la théorie de justice procédurale, la perception de justice n’est pas uniquement associée à l’appréciation du résultat d’une intervention, mais également à l’appréciation de la procédure, et que la procédure et le résultat peuvent être évalués de façon indépendante. Les procédures qui privilégient la confiance, la neutralité et le respect, ainsi que la participation et la voix des parties sont plus appréciées. Notre objectif de recherche était d’explorer l’analogie entre l’appréciation de la justice réparatrice et le concept de justice procédurale. En outre, nous avons voulu déterminer si la justice réparatrice surpasse, en termes de satisfaction, ceux prévus par la théorie de justice procédurale. Nous avons également examiné la différence dans l’appréciation de l’approche réparatrice selon le moment de l’application, soit avant ou après adjudication pénale. Ainsi, nous avons exploré le rôle d’une décision judiciaire dans l’évaluation de l’approche réparatrice. Pour répondre à nos objectifs de recherche, nous avons consulté des victimes de crime violent au sujet de leur expérience avec l’approche réparatrice. Nous avons mené des entrevues semi-directives avec des victimes de crime violent qui ont participé à une médiation auteur-victime, à une concertation réparatrice en groupe ou aux rencontres détenus-victimes au Canada (N=13) et en Belgique (N=21). Dans cet échantillon, 14 répondants ont participé à une intervention réparatrice avant adjudication judiciaire et 14 après adjudication. Nous avons observé que l’approche réparatrice semble être en analogie avec la théorie de justice procédurale. D’ailleurs, l’approche réparatrice dépasse les prémisses de la justice procédurale en étant flexible, en offrant de l’aide, en se concentrant sur le dialogue et en permettant d’aborder des raisons altruistes. Finalement, le moment de l’application, soit avant ou après adjudication, ne semble pas affecter l’appréciation des interventions réparatrices. Néanmoins, le rôle attribué à l’intervention réparatrice ainsi que l’effet sur l’évaluation du système judiciaire diffèrent selon le moment d’application. Les victimes suggèrent de continuer à développer l’approche réparatrice en tant que complément aux procédures judiciaires, plutôt qu’en tant que mesure alternative. Les témoignages des victimes servent la cause de l’offre réparatrice aux victimes de crime violent. L’offre réparatrice pourrait aussi être élargie aux différentes phases du système judiciaire. Cependant, la préférence pour l’approche réparatrice comme complément aux procédures judiciaires implique la nécessité d’investir également dans la capacité du système judiciaire de répondre aux besoins des victimes, tant sur le plan de la procédure que sur le plan du traitement par les autorités judiciaires.

Un modèle global et intégré de la performance : application à l’urgence d’un hôpital au Mexique

À cause de la nature complexe et non linéaire de leurs opérations, les salles d’urgence (SU) constituent des entités organisationnelles uniques dans le domaine de la santé. Les SU subissent des pressions accrues résultant des dynamiques des sociétés contemporaines et de leurs systèmes de santé, et font face ainsi à des défis uniques comme l’engorgement. Contrairement aux croyances dominantes sur le phénomène, le présent travail de recherche établit que ce problème est en réalité une manifestation de pauvre performance systémique plutôt qu’une faillite opérationnelle. Alors, pour les SU, la performance organisationnelle relève une importance incontestable. En effet, l’étude de la performance organisationnelle est un sujet de recherche qui intéresse de nombreux chercheurs des services de santé. Il s’agit, néanmoins, d’un concept historiquement difficile à définir à cause de son caractère complexe, multidimensionnel et paradoxal. Le modèle EGIPSS, basé sur la théorie de l’action sociale de Parsons, est capable de saisir cette complexité et constitue un cadre conceptuel robuste et exhaustif, pouvant s’adapter à des contextes divers. Ce mémoire adopte le modèle EGIPSS pour présenter un outil global et intégré d’évaluation de la performance organisationnelle de la salle d’urgences de l’Hôpital Général Régional 46 à Guadalajara, au Mexique. Cet instrument est conçu pour prendre en compte spécifiquement les particularités propres des SU, ainsi que les caractéristiques organisationnelles uniques de l'Hôpital Général Régional 46. Enfin, le développement de ce projet de mémoire contribue aux efforts d’amélioration continue de la performance de cet établissement, et enrichit les connaissances sur les urgences en tant qu’unités organisationnelles.