789 resultados para Penalty clauses


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Much like cognitive abilities, emotional skills can have major effects on performance and economic outcomes. This paper studies the behavior of professionalsubjects involved in a dynamic competition in their own natural environment. Thesetting is a penalty shoot-out in soccer where two teams compete in a tournamentframework taking turns in a sequence of five penalty kicks each. As the kicking order is determined by the random outcome of a coin flip, the treatment and control groups are determined via explicit randomization. Therefore, absent any psychological effects, both teams should have the same probability of winning regardless of the kicking order. Yet, we find a systematic first-kicker advantage. Using data on 2,731 penalty kicks from 262 shoot-outs for a three decade period, we find that teams kicking first win the penalty shoot-out 60.5% of the time. A dynamic panel data analysis shows that the psychological mechanism underlying this result arises from the asymmetry in the partial score. As most kicks are scored, kicking first typically means having the opportunity to lead in the partial score, whereas kicking second typically means lagging in the score and having the opportunity to, at most, get even. Having a worse prospect than the opponent hinders subjects' performance.Further, we also find that professionals are self-aware of their own psychological effects. When a recent change in regulations gives winners of the coin toss the chance to choose the kicking order, they rationally react to it by systematically choosing to kick first. A survey of professional players reveals that when asked to explain why they prefer to kick first, they precisely identify the psychological mechanism for which we find empirical support in the data: they want to lead in the score inorder to put pressure on the opponent.

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We study model selection strategies based on penalized empirical loss minimization. We point out a tight relationship between error estimation and data-based complexity penalization: any good error estimate may be converted into a data-based penalty function and the performance of the estimate is governed by the quality of the error estimate. We consider several penalty functions, involving error estimates on independent test data, empirical {\sc vc} dimension, empirical {\sc vc} entropy, andmargin-based quantities. We also consider the maximal difference between the error on the first half of the training data and the second half, and the expected maximal discrepancy, a closely related capacity estimate that can be calculated by Monte Carlo integration. Maximal discrepancy penalty functions are appealing for pattern classification problems, since their computation is equivalent to empirical risk minimization over the training data with some labels flipped.

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The problem of obesity is alarming public health authorities around the world. Therefore, it is important to study its determinants. In this paper we explore the empirical relationship between household income and body mass index (BMI) in nine European Union countries. Our findings suggest that the association is negative for women, but we find no statistically significant relationship for men. However, we show that the different relationship for men and women appears to be driven by the negative relationship for women between BMI and individual income from work. We tentatively conclude that the negative relationship between household income and BMI for women may simply be capturing the wage penalty that obese women suffer in the labor market.

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Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

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En termes generals, es pot definir l’Eficiència Energètica com la reducció del consum d’energia mantenint els mateixos serveis energètics, sense disminuir el nostre confort i qualitat de vida, protegint el medi ambient, assegurant el proveïment i fomentant un comportament Sostenible al seu ús. L’objectiu principal d’aquest treball, és reduir el consum d’energia i terme de potència contractat a la Universitat de Vic, aplicant un programa d’estalvi amb mesures correctores en el funcionament de les seves instal·lacions o espais. Per tal de poder arribar a aquest objectiu marcat, prèviament s’ha realitzat un estudi acurat, obtenint tota la informació necessària per poder aplicar les mesures correctores a la bossa més important de consum. Un cop trobada, dur a terme l’estudi de la viabilitat de la inversió de les mesures correctores més eficients, optimitzant els recursos destinats. L’espai on s’ha dut a terme l’estudi, ha estat a l’edifici F del Campus Miramarges, seguint les indicacions d’Arnau Bardolet (Cap de Manteniment de la UVIC). Aquest edifici consta d’un entresol, baixos i quatre plantes. L’equip de mesura que s’ha fet servir per realitzar l’estudi, és de la marca Circutor sèrie AR5-L, aquests equips són programables que mesuren, calculen i emmagatzemen en memòria els principals paràmetres elèctrics en xarxes trifàsiques. Els projectes futurs complementaris que es podrien realitzar a part d’aquest són: instal·lar sensors, instal·lar mòduls convertidors TCP/IP, aprofitar la xarxa intranet i crear un escada amb un sinòptic de control i gestió des d’un punt de treball. Aquest aplicatiu permet visualitzar en una pantalla d’un PC tots els estats dels elements controlats mitjançant un sinòptic (encendre/parar manualment l’enllumenat i endolls de les aules, estat d’enllumenat i endolls de les aules, consums instantanis/acumulats energètics, estat dels passadissos entre altres) i explotar les dades recollides a la base de dades. Cada espai tindria la seva lògica de funcionament automàtic específic. Entre les conclusions més rellevants obtingudes en aquest treball s’observa: · Que és pot reduir la potència contractada a la factura a l’estar per sota de la realment consumida. · Que no hi ha penalitzacions a la factura per consum de reactiva, ja que el compensador funciona correctament. · Que es pot reduir l’horari de l’inici del consum d’energia, ja que no correspon a l’activitat docent. · Els valors de la tensió i freqüència estan dintre de la normalitat. · Els harmònics estan al llindar màxim. Analitzant aquestes conclusions, voldria destacar les mesures correctores més importants que es poden dur a terme: canvi tecnològic a LED, temporitzar automàticament l’encesa i apagada dels fluorescents i equips informàtics de les aules “seguint calendari docent”, instal·lar sensors de moviment amb detecció lumínica als passadissos. Totes les conclusions extretes d’aquest treball, es poden aplicar a tots els edificis de la facultat, prèviament realitzant l’estudi individual de cadascuna, seguint els mateixos criteris per tal d’optimitzar la inversió.

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When a court imposes a fine or forfeiture for a violation of state law, or city or county ordinance, except an ordinance regulating the parking of motor vehicles, the court or the clerk of the district court shall assess an additional penalty in the form of a criminal penalty surcharge equal to thirty-five percent of the fine or forfeiture imposed.

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In the last few decades there has been a wealth of literature and legislation on advance directives. As you all know, it is an instrument by which a person can express their wishes as regards what treatmentthey should be given or, more to the point, not to be given, when he is in a situation when he can not do so himself.Regulations in the western world seem to promote advance directives as a way to enhance patient¿s autonomy in thecontext of human rights, and the media has presented advance directives as another milestone in this era of selfdetermination.However, if we look closely at some of thoseregulations we will see that there are a few elements which may undermine their efficacy, shattering this nicely presentedpicture. I will focus on two elements. First, formal requirements, and secondly, certain limits or what I like to call "escape clauses".

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In the last few decades there has been a wealth of literature and legislation on advance directives. As you all know, it is an instrument by which a person can express their wishes as regards what treatmentthey should be given or, more to the point, not to be given, when he is in a situation when he can not do so himself.Regulations in the western world seem to promote advance directives as a way to enhance patient¿s autonomy in thecontext of human rights, and the media has presented advance directives as another milestone in this era of selfdetermination.However, if we look closely at some of thoseregulations we will see that there are a few elements which may undermine their efficacy, shattering this nicely presentedpicture. I will focus on two elements. First, formal requirements, and secondly, certain limits or what I like to call "escape clauses".

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In the last few decades there has been a wealth of literature and legislation on advance directives. As you all know, it is an instrument by which a person can express their wishes as regards what treatmentthey should be given or, more to the point, not to be given, when he is in a situation when he can not do so himself.Regulations in the western world seem to promote advance directives as a way to enhance patient¿s autonomy in thecontext of human rights, and the media has presented advance directives as another milestone in this era of selfdetermination.However, if we look closely at some of thoseregulations we will see that there are a few elements which may undermine their efficacy, shattering this nicely presentedpicture. I will focus on two elements. First, formal requirements, and secondly, certain limits or what I like to call "escape clauses".

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[spa] La voluntariedad constituye el presupuesto de cualquier análisis sobre la mediación. De entre sus diversas manifestaciones, destacan la libertad de acogerse al procedimiento y la posibilidad de desistir del mismo en cualquier momento. Sin embargo, en relación con su primera manifestación ―libertad de acogerse a la mediación―, el principio de voluntariedad parece admitir ciertas modulaciones, debidas, por una parte, a la exigencia legal, en algunos casos, del uso de la mediación como condición de procedibilidad ante los tribunales (mandatory mediation) y, por otra, a la discutida admisibilidad de las llamadas"cláusulas de mediación". El estudio se centra en estas últimas. En particular, se analiza el debate que éstas han generado, su eficacia ―tanto ordinaria (derivada de su cumplimiento) como extraordinaria (consecuencia de su incumplimiento)― y la cuestión de sus posibles contenidos.

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Commuting consists in the fact that an important fraction of workers in developed countries do not reside close to their workplaces but at long distances from them, so they have to travel to their jobs and then back home daily. Although most workers hold a job in the same municipality where they live or in a neighbouring one, an important fraction of workers face long daily trips to get to their workplace and then back home.Even if we divide Catalonia (Spain) in small aggregations of municipalities, trying to make them as close to local labour markets as possible, we will find out that some of them have a positive commuting balance, attracting many workers from other areas and providing local jobs for almost all their resident workers. On the other side, other zones seem to be mostly residential, so an important fraction of their resident workers hold jobs in different local labour markets. Which variables influence an area¿s role as an attraction pole or a residential zone? In previous papers (Artís et al, 1998a, 2000; Romaní, 1999) we have brought out the main individual variables that influence commuting by analysing a sample of Catalan workers and their commuting decisions. In this paper we perform an analysis of the territorial variables that influence commuting, using data for aggregate commuting flows in Catalonia from the 1991 and 1996 Spanish Population Censuses.These variables influence commuting in two different ways: a zone with a dense, welldeveloped economical structure will have a high density of jobs. Work demand cannot be fulfilled with resident workers, so it spills over local boundaries. On the other side, this economical activity has a series of side-effects like pollution, congestion or high land prices which make these areas less desirable to live in. Workers who can afford it may prefer to live in less populated, less congested zones, where they can find cheaper land, larger homes and a better quality of life. The penalty of this decision is an increased commuting time. Our aim in this paper is to highlight the influence of local economical structure and amenities endowment in the workplace-residence location decision. A place-to-place logit commuting models is estimated for 1991 and 1996 in order to find the economical and amenities variables with higher influence in commuting decisions. From these models, we can outline a first approximation to the evolution of these variables in the 1986-1996 period. Data have been obtained from aggregate flow travel-matrix from the 1986, 1991 and 1996 Spanish Population Censuses

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Commuting consists in the fact that an important fraction of workers in developed countries do not reside close to their workplaces but at long distances from them, so they have to travel to their jobs and then back home daily. Although most workers hold a job in the same municipality where they live or in a neighbouring one, an important fraction of workers face long daily trips to get to their workplace and then back home.Even if we divide Catalonia (Spain) in small aggregations of municipalities, trying to make them as close to local labour markets as possible, we will find out that some of them have a positive commuting balance, attracting many workers from other areas and providing local jobs for almost all their resident workers. On the other side, other zones seem to be mostly residential, so an important fraction of their resident workers hold jobs in different local labour markets. Which variables influence an area¿s role as an attraction pole or a residential zone? In previous papers (Artís et al, 1998a, 2000; Romaní, 1999) we have brought out the main individual variables that influence commuting by analysing a sample of Catalan workers and their commuting decisions. In this paper we perform an analysis of the territorial variables that influence commuting, using data for aggregate commuting flows in Catalonia from the 1991 and 1996 Spanish Population Censuses.These variables influence commuting in two different ways: a zone with a dense, welldeveloped economical structure will have a high density of jobs. Work demand cannot be fulfilled with resident workers, so it spills over local boundaries. On the other side, this economical activity has a series of side-effects like pollution, congestion or high land prices which make these areas less desirable to live in. Workers who can afford it may prefer to live in less populated, less congested zones, where they can find cheaper land, larger homes and a better quality of life. The penalty of this decision is an increased commuting time. Our aim in this paper is to highlight the influence of local economical structure and amenities endowment in the workplace-residence location decision. A place-to-place logit commuting models is estimated for 1991 and 1996 in order to find the economical and amenities variables with higher influence in commuting decisions. From these models, we can outline a first approximation to the evolution of these variables in the 1986-1996 period. Data have been obtained from aggregate flow travel-matrix from the 1986, 1991 and 1996 Spanish Population Censuses

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Sign vandalism has traditionally been a vexing problem for Iowa counties. The extent of the cost and incidence of these acts have never been fully ascertained, but a 1990 survey indicated that they cost Iowa counties more than 1.5 million dollars annually. In 1990, the Iowa Legislature recognized the seriousness of the problem and strengthened the existing sign vandalism law by increasing the penalty for illegal possession of a traffic control device from a simple to a serious misdemeanor. However, the courts must be willing to prosecute vandals to the magnitude provided in the Iowa Code. An educational campaign begun in 1987 involving over 200 Iowa school districts to educate students on the seriousness of the problem evidently did not have the effect of dramatically reducing the overall cost of sign vandalism in Iowa. This study sought to define the scope of the problem and possibly offer some effective countermeasures to combat sign vandalism and theft in Iowa.

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The Division of Criminal and Juvenile Justice Planning issued its first state legislation monitoring report in February 2002, covering the first six month’s impact of Senate File 543 on the justice system. SF 543, enacted during the 2001 legislative session, changed the maximum penalty for first-offense Burglary-3rd degree, and established new sentencing options available to the court: * An alternative determinate prison sentence for certain Class D felons * Extended felony sentence reconsideration from 90 days to one year