La clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis

AVANT PROPOS L'abus des conventions de double imposition (treaty shopping) est une des problématiques les plus riches de la fiscalité internationale contemporaine. L'utilisation d'une telle convention (ci-après : CDI) par des personnes ne résidant effectivement dans aucun des Etats contractants à la convention constitue pour une majorité de la doctrine internationale un abus de droit. La problématique de l'abus des CDI a été identifiée de longue date en Suisse. Elle a suivi une évolution partiellement différente aux Etats-Unis. Les deux approches se sont rencontrées une première fois lors de la conclusion de la CDI CH-US de 1951 (art. XI). Longtemps évoquée, la révision de cette convention a été finalisée en 1996. Cette deuxième rencontre a fait entrer dans l'ordre juridique suisse une disposition d'un type complètement nouveau, qui aura des répercussions jusque dans la pratique anti-abus au plan interne en Suisse. La présente étude s'attachera à examiner l'évolution comparée de la lutte contre l'abus des CDI en Suisse tout d'abord (première partie), et aux Etats-Unis ensuite (IIe partie), ainsi que les relations entre les normes internes anti-abus et celles découlant d'une convention dans chacun des deux Etats. La clause spécifique de limitation des avantages de la Convention actuelle (art. 22 CDI-US) sera analysée dans la IIIe partie. La dernière partie (IVe partie) sera consacrée à une comparaison entre cette disposition et les mesures anti-abus contenues dans le Modèle de convention de l'OCDE afin de déterminer si cette clause constitue réellement l'instrument optimal pour lutter contre l'utilisation indue des conventions de double imposition.

Quand la nourriture se fait parole: Scènes de communication alimentaire dans les récits médiévaux

Depuis les travaux d'Anita Guerreau-Jalabert sur la symbolique des triangles alimentaires dans le roman arthurien, personne ne saurait douter qu'au Moyen Âge la nourriture obéit à des codes. Une scène de table ne se réduit pas à une notation à valeur référentielle, à un éclat de vie aristocratique : intégrée au récit, la notation alimentaire est un élément constitutif du sens de l'oeuvre. Plus particulièrement, un plat peut servir de message adressé par un personnage à un autre. On s'est peu intéressé, si ce n'est pour la légende du coeur mangé, à ces passages où la nourriture vient compléter, voire se substituer à la parole. Des nouvelles de Boccace (traduites par Laurent de Premierfait) aux Cent Nouvelles nouvelles et au Pogge (traduit par Guillaume Tardif), mais aussi dans les romans (Ysaÿe le Triste, Le Cuer d'amours espris, Jehan de Saintré), les exemples ne manquent pas qui, à la fin du Moyen Âge, illustrent la variété des messages alimentaires. Si le plat qu'on sert peut être l'instrument d'une vengeance (le repas cannibale !), il est aussi et surtout utilisé comme moyen de séduction. Parfois, il s'agit d'un avertissement qui, par la transgression des codes, donne voix à la morale ; ailleurs, l'ironie s'en mêle, quand la nourriture traduit une attitude de dérision face au convive. Ce dernier procédé, plus ludique, ne se rencontre pas seulement - comme on pourrait s'y attendre - dans l'univers du fabliau ou de la nouvelle. Il traverse le Moyen Âge et, du XIIe au XVe siècle, prépare l'émergence du cuisinier dont l'art et les « joyeux dits » font un double du poète.

La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail

Le scandale de l'amiante, l'épidémie de suicides au travail ou bien encore le "karôshi" sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les conditions de travail. Cette thèse part d'une volonté de revisiter, dans un monde professionnel bouleversé par les progrès constants de la technique et les pressions économiques, les liens entre santé et sécurité, telles que visées aux art. 328 CO, 6 LTr et 82 LAA. Il s'agit d'examiner l'articulation entre ces dispositions, sur la base d'une analyse historique et de l'apport actuel du système légal, et la pertinence de repenser celui-ci. En effet, le pluralisme des sources en la matière, hétérogènes de par leur nature (de droit public ou privé) et/ou de par leur objet (la santé ou la sécurité), et le manque d'harmonie entre elles ne sont pas sans créer difficultés d'application et doubles emplois. La présente thèse commence par quelques repères chronologiques sur la mise en place progressive et pragmatique de la législation sociale suisse. Suit un survol des lois protectrices et autres normativités extra-juridiques, qui laisse conclure à un foisonnement et à une hétérogénéité des sources applicables. Puis, les trois dispositions générales topiques, à savoir les articles 328 CO, 6 LTr et 82 LAA, font successivement l'objet d'un examen détaillé, en vue d'évaluer leur bien-fondé respectif et la pertinence d'une approche compartimentée de la santé et sécurité au travail. Et donc de conclure par une réflexion sur l'intérêt d'un changement, notamment par la suppression du dualisme LTr / LAA.

La spéciation écologique racontée au travers de l'étude de l'évolution des poissons-clowns et de quelques autres

Ecological speciation and its hallmark, adaptive radiation is a process from which most of the current biodiversity derives. As ecological opportunity allows species to colonise unoccupied niches, natural selection drives adaptive phenotypical change. In this thesis, I begin by describing how this evolutionary process acted on the evolution of the clownfishes. During its infancy, this iconic group of coral reef fishes developed a mutualism with sea anemone species. I show how this event triggered the evolutionary radiation of the group, generating species that now inhabit diverse habitats of the coral reefs. Following the appearance of the mutualism, the diversification of the clownfish was catalysed by hybridisation events which shuffled genes, allowing hybrids to reach new fitness optima. While the clownfishes appeared in the region of the coral triangle, a lineage colonised the eastern shores of Africa. I reconstructed the geographic history of the group and showed that this event lead to the rapid appearance of new species, replicating the evolutionary patterns of the original radiation. To better grasp the mechanisms of ecological speciation, I conducted analyses at the population level and identified similar evolutionary patterns than found at the clade level. I discuss how such result suggests a continuity bridging micro- and macroevolution, which so far only been theorised. In parallel to this study case, I question whether biotic and abiotic interactions can promote or restrain ecological speciation. Indeed, I show how the ecological setting of species can drastically impact on their diversification dynamics. Moreover, tradeoffs can occur between specialisation made on different ecological axes allowing species cohabitation. Overall, I show in this work that regardless of the few simple rules that explain the mechanism of ecological speciation, the unavoidable interactions with the ever changing ecological context lead diversification events to give always a different outcome. It is thus primordial to account for the ecological settings of species when discussing their evolutionary dynamics. LA SPÉCIATION ÉCOLOGIQUE RACONTÉE AU TRAVERS DE L'ÉTUDE DE L'ÉVOLUTION DES POISSONS-CLOWNS ET DE QUELQUES AUTRES Le phénomène de spéciation écologique est à l'origine de la majeure partie de la biodiversité que l'on rencontre aujourd'hui. Au fil des opportunités qu'elles rencontrent, les espèces colonisent l'espace écologique laissant la sélection naturelle forger leur phénotype moyen. Malgré l'omniprésence de ce phénomène dans la nature, beaucoup de questions qui lui sont relatives restent à élucider. C'est afin de mieux comprendre ce mécanisme que j'étudie les poissons-clowns, célèbres habitants des récifs coralliens. Dans ce travail, je démontré que le développement du comportement mutualiste liant les poissons-clowns aux anémones de mer fut l'événement qui déclencha leur diversification. Suite à ce premier événement, j'illustre comment l'hybridation entre lignées primordiales a remodelé la diversité génétique du groupe et catalysé leur radiation évolutive. Je poursuis en reconstruisant l'expansion géographique des poissons-clowns au cours du temps depuis le triangle de corail, leur lieu d'origine, jusqu'aux côtes d'Afrique de l'Ouest. Afin d'affiner ces analyses générales sur le groupe, je continue en étudiant plus finement des populations d'une seule espèce de poisson-clown. Cette fine résolution me permet de comprendre plus précisément quels sont les facteurs écologiques qui permettent aux poissons-clowns de se différencier. Les résultats de ces analyses suggèrent qu'il est important de comprendre les liens entre le contexte écologique et la diversification des espèces. J'étudie cette question dans la seconde partie de ce travail en montrant que l'hétérogénéité du paysage ou les liens entretenus avec un partenaire mutualiste influencent fortement la dynamique évolutive des espèces. Finalement, j'illustre les compromis que chaque espèce réalise en se spécialisant ou non dans ses interactions avec l'environnent. Plus généralement, je souligne dans ce travail l'influence du contexte écologique sur le résultat de la spéciation écologique. Ce sont ces interactions entre les organismes et leur environnent qui sont à l'origine de l'incroyable diversité de la vie. Il est donc primordial de les prendre en compte lors de l'étude de l'évolution des espèces.

« Représentations de la maltraitance infantile d'un groupe d'enseignantes d'une école primaire du canton de Vaud, leur rôle dans ce domaine et leurs connaissances sur les procédures de signalement. »

Le rapport international le plus récent concernant la maltraitance infantile date de 2006 : il s'agit du Rapport mondial sur la violence contre les enfants, du Secrétaire général des Nations Unies (1). La définition retenue pour la maltraitance infantile s'inspire de celle du Rapport mondial sur la violence et la santé, de l'OMS en 2002 (2) : «La menace ou l'utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre un enfant par un individu ou un groupe qui entraîne ou risque fortement de causer un préjudice à la santé, à la survie, au développement ou à la dignité de l'enfant.». Il existe différentes formes de maltraitance : - la maltraitance physique (brutalités, coups, blessures, brûlures, etc.)  la maltraitance psychologique (insultes, humiliation, isolement, terroriser l'enfant, etc.) - la maltraitance sexuelle (exhibitionnisme, attouchements, relations sexuelles, etc.) - les négligences (manque d'attention et de soins) Dans la majorité des cas, plusieurs formes de maltraitances sont présentes chez un enfant victime de mauvais traitements ; elles se chevauchent (3). L'Observatoire national de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) a réalisé une classification des enfants à protéger, les définitions sont les suivantes (4): L'enfant maltraité est « celui qui est victime de violences physiques, d'abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences sur son développement physique et psychologique. » L'enfant en risque est « celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n'est pas pour autant maltraité. » L'enfant en souffrance est « un enfant aimé et soigné mais qui souffre des conditions d'existences qui fragilisent ou menacent son développement et son épanouissement personnel. » En Suisse, peu de données sont disponibles concernant la prévalence de la maltraitance étant donné la difficulté à récolter des données. Selon l'Office Fédéral de la Statistique suisse, les résultats d'une étude de 2004 montre une diminution des châtiments corporels par rapport à une étude semblable réalisée 12 ans auparavant (5). Cependant, la maltraitance infantile est un problème de santé publique du fait de la gravité de ses conséquences sur la santé physique, mentale et sociale de l'individu et de son retentissement sur la communauté ainsi que de sa fréquence estimée dans la population suisse. Elle a des effets néfastes sur la santé de l'enfant par mortalité directe ou morbidité directe ou indirecte et représente également un facteur de risque pour la santé physique et mentale, le développement et les perspectives de réalisation personnelle du jeune adulte et de l'adulte (6). On sait aujourd'hui que le nombre de cas de maltraitance signalés en Suisse est en augmentation. Ceci démontre que la maltraitance est un phénomène courant. Cependant, les professionnels ne pensent pas MF / Travail de master en médecine / 2011-2012 3 que le phénomène de la maltraitance infantile soit en augmentation, mais que les cas de maltraitance sont mieux repérés, que les professionnels s'occupant d'enfants sont plus sensibles à cette problématique et qu'il y a donc davantage de signalements (7). La prévention de la maltraitance est nécessaire et possible. Des interventions ont établi leur efficacité et il a été démontré que plus l'intervention est précoce, plus elle a de chances de réussite (2). C'est la raison pour laquelle il est important de repérer les cas de maltraitance précocement afin de pouvoir intervenir, aider les familles et garantir la protection de l'enfant. Des mesures de prévention ont été mises en place au niveau international, comme au niveau fédéral, pour assurer la reconnaissance et la prise en charge de l'enfant victime de maltraitance. Au niveau international, la Convention internationale des droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée Générale en 1989 (8). Elle reconnaît l'enfant comme personne indépendante ayant des droits propres. Cette convention est divisée en quatre parties comportant : les principes directeurs (la non-discrimination, viser les meilleurs intérêts pour l'enfant, le droit de vivre, de survivre et de se développer, le droit de participation), les droits de survie et de développement (le droit à avoir les ressources, les compétences et les contributions nécessaires pour pouvoir survivre et pouvoir profiter d'un développement complet), les droits de protection (de toutes les formes de maltraitance envers les enfants, négligences, exploitation et cruauté), les droits de participation (la liberté d'expression de leurs opinions, de parler de sujets qui concernent leur vie sociale, économique, religieuse, culturelle ou politique et d'être écouté, la liberté d'information et la liberté d'association). Les stratégies de prévention de la maltraitance infantile visent à réduire les causes sous- jacentes et les facteurs de risque, tout en renforçant les facteurs de protection, de façon à prévenir de nouveaux cas (9). Elles comprennent : les stratégies sociétales et communautaires (mise en place de réformes juridiques et des droits de la personne humaine, instauration des politiques sociales et économiques favorables, correction des normes sociales et culturelles, réduction des inégalités économiques, réduction du facteur de risque environnemental, formation des professionnels), les stratégies relationnelles (formation parentale et des adultes s'occupant d'enfants), les stratégies individuelles (apprendre aux enfants à reconnaître et à éviter les situations de violence potentielle). En plus des mesures structurelles mises en place par les états (scolarisation obligatoire, dispositif légal, service de protection des enfants et des jeunes, services de santé spécialisés, etc.), des associations de lutte contre la maltraitance infantile existent et jouent également un rôle important dans la prévention. Par exemple, la Fondation Suisse pour la Protection de l'Enfant s'emploie à analyser les causes de la violence envers les MF / Travail de master en médecine / 2011-2012 4 enfants et à les combattre, à protéger les enfants contre la violence physique, psychologique, sexuelle et structurelle ainsi que contre la négligence par le biais d'un travail de prévention ciblé à l'échelle nationale. Elle vise également à apprendre aux enfants comment se protéger eux-mêmes et demander de l'aide, à sensibiliser les adultes qui les entourent au fait que les enfants ont une personnalité propre et qu'ils ont le droit d'être protégés et encouragés et à demander au niveau politique que l'on mette en place des structures adaptées aux enfants (10).

Les limites de la fibroscopie [Limits of fibroscopy]

La fibroscopie oesophagienne n'est pas sans poser quelques problèmes : pouvoir optique limité, examen insuffisant de l'hypopharynx et des zones sphinctériennes, manque de sélectivité des biopsies en muqueuse plane, possibilités instrumentales insuffisantes pour la désobstruction alimentaire et l'hémostase. Bien que le fibroscope reste l'instrument de choix pour les examens de routine, l'oesophagoscope rigide doit jouer un rôle déterminant dans le bilan pré-thérapeutique des patients porteurs d'un carcinome epidermoïde « précoce », dans l'extraction des corps étrangers, et dans toutes les situations complexes où l'instrument flexible se révèle insuffisant pour des raisons techniques (biopsie, coloration vitale, désobstruction alimentaire, etc.).

Evaluation d'un Espace de Prévention dans le cadre du Festival de Jazz de Montreux 2001: la Scène Bleue

L'initiative Scène Bleue (SB) se veut un espace, lieu de rencontre de jeunes adolescents âgés de 10 à 18 ans, dans le cadre de l'édition 2001 du Festival de Jazz de Montreux. Il s'agit de proposer une série d'animations permettant de faire la fête sans consommation de substances (légales et/ou illégales). Ce document fait l'historique du projet et de l'évaluation conduite par l'IUMSP. Cette évaluation comprend trois volets, correspondant à des temps différents : 1. Avant - documenter la perception des objectifs et les attentes des jeunes et des animateurs, avant le démarrage du projet SB. 2. Pendant - analyser la réalisation du projet in situ et recueillir informations et réactions auprès de la clientèle de la SB. 3. Après - examiner l'évolution des perceptions des différents acteurs, après le festival. Les résultats peuvent être résumés comme suit : la SB a rencontré un vif succès. La démonstration a été faite que le public concerné pouvait être attiré par un lieu avec des interdits relatifs à la consommation de substances : ainsi l'objectif de prévention primaire ciblant des jeunes âgés de 13 ans en moyenne a été atteint. Les visiteurs plus âgés, moins impliqués, ont malgré tout pu réaliser que faire la fête sans alcool ni drogues était possible. Le projet peut à l'avenir être consolidé en définissant des objectifs et des stratégies de prévention explicites. La participation des jeunes à cette entreprise collective partagée avec les animateurs et les reponsables peut être sollicitée davantage, notamment pour ce qui est de l'organisation et des choix concrets relatifs aux diverses animations. [Résumé]

La mise en place du régime institutionnel de l'aménagement du territoire en Suisse entre 1960 et 1990

Partant du double constat (1) de l?accroissement quasi exponentiel de la pression anthropique sur les ressources naturelles depuis près d?un siècle (Pfister 1996) et (2) de l?incapacité des politiques environnementales contemporaines à envisager les questions de régulation des rela- tions entre les sociétés humaines et leur environnement naturel sous l?angle de ce problème de plus en plus urgent de la surexploitation des ressources naturelles, ce travail de thèse de doc- torat propose de mettre en oeuvre un nouveau cadre d?analyse élaboré dans le cadre d?une recherche collective portant sur les {t régimes institutionnels de ressources naturelles >:.l. Ce ca- dre conceptuel est le produit d?une rencontre entre deux disciplines ayant contribué, chacune à sa manière, à l?analyse de la régulation des usages sociaux de l?environnement et des ressour- ces naturelles que sont : (1) l?économie institutionnelle des ressources naturelles et (2) l?analyse des politiques publiques de l?environnement. Il se fonde sur deux postulats que sont : (1) la nécessité - si l?on entend rendre compre de ma- nière pertinente et exhaustive de l?ensemble des enjeux liés aux usages humains de l?environnement naturel - de combiner les instruments d?analyse de ces deux disciplines dans le cadre d?une nouvelle conceptualisation formalisée sous le terme de H régime institutionnei de ressources naturelles », et (2) la nécessité de dépasser la conception t< sectorielle >) des politiques environnementales et de relire la réalité sous l?angle non plus de la gestion des émissions, mais de la gestion des ressources naturelles. Par régime institutionnel, on entend la combinaison d?une part, de l?ensemble des politiques publiques régulant les usages d?exploitation et de protection d?une ressource naturelle et d?autre part, l?ensemble des droits de propriété (propriété formelle, droits de disposition et droits d?usages) s?appliquant à cette même ressource. Reprenant cet acquis commun (Knoepfel, Kissling-Naef, Varone 2001) et constatant que, eil l?état actuel de son développement, ce cadre conceptuel des régimes institutionnels n?est encore essentiellement que heuristique et statique, ma thèse a pour ambition de rendre celui-ci plus dynamique de manière à accroître sa capacité explicative. L?objectif de ce travail consiste donc à contribuer à l?élaboration d?une théorie des changements de régime et dc leurs effets. Pour ce faire, ce travail a pour ambition de répondre aux trois questions suivantes : 1. Pourquoi (déclencheurs) et comment (dynamique) les RIRN se transforment-ils dans le temps ? 2. Quels sont les effets de ces changements sur les usages et l?état de la ressource naturelle régulée ? 3. Quels enseignements peut-on tirer de la connaissance de ces processus en vue de la constitution de régimes institutionnels garantissant une gestion durable des ressources naturelles ?

Zoonoses professionnelles chez les forestiers : le point sur la borréliose de Lyme, tularémie et leptospirose en Europe

L'objectif de ce travail était d'établir une revue synthétique de la littérature concernant la situation de 3 zoonoses professionnelles en milieu forestier, à savoir la borréliose de Lyme, la tularémie et la leptospirose. Quatre-vingt-trois articles ont été utilisés pour la rédaction de ce travail, dont 30 traitaient spécifiquement de la borréliose de Lyme, 30 de la tularémie et 24 de la leptospirose. Une connaissance générale de chacune des zoonoses, notamment des vecteurs, hôtes et moyens de transmission, est nécessaire pour une bonne compréhension de la problématique et pour établir des mesures préventives adaptées. La situation épidémiologique de chacune d'entre elles est discutée à la fois chez les animaux et l'homme en Europe, puis plus spécifiquement chez les forestiers. Les études menées depuis 1995, s'appuyant principalement sur des analyses séroépidémiologiques, confirment le risque professionnel lié à ces 3 zoonoses chez les forestiers. Elles restent cependant insuffisantes pour quantifier ce risque. Le manque de données épidémiologiques à disposition, notamment pour la tularémie et la leptospirose, à la fois chez les animaux et l'homme, limite considérablement l'évaluation de leurs conséquences. Ce travail permet un aperçu rapide, clair et complet de ces 3 zoonoses professionnelles auxquelles les forestiers sont exposés en Europe et aidera à sensibiliser les professionnels de la santé et les travailleurs du secteur forestier à cette problématique ainsi qu'à la gestion et prévention des risques.

Le renforcement de la loi fédérale sur la protection des données : le cas de la protection de la vie privée dès la conception (privacy by design)

La protection des données est un élément essentiel d'un Etat de droit et une société démocratique, car elle accorde à chaque individu le droit de disposer de ce qui fait partie de sa sphère privée. Actuellement en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis 1993. En 2010, l'Office fédéral de la justice a supervisé une évaluation de son efficacité : il en résulte que cette dernière a été prouvée, mais tendra à diminuer fortement dans les années à suivre. Pour causes principales : l'évolution des technologies, caractérisée notamment par le développement des moyens de traitement de données toujours plus variés et conséquents, et un manque d'informations des individus par rapport à la protection des données en générale et à leurs droits. Suite à l'évaluation, cinq objectifs de révision ont été formulés par le Conseil fédéral, dont celui d'intégrer la privacy by design ou « protection de la vie privée dès la conception » dans la loi. Ce concept, qui est également repris dans les travaux européens en cours, est développé à l'origine par l'Information and Privacy Commissionner de l'Ontario (Canada), Ann Cavoukian. Le principe général de la privacy by design est que la protection de la vie privée doit être incluse dans les systèmes traitant les données lors de leur conception. Souvent évoquée comme une solution idéale, répondant au problème de l'inadéquation de la loi par la logique de prévention qu'elle promeut, la privacy by design demeure toutefois un souhait dont l'application n'est que peu analysée. Ce travail cherche justement à répondre à la question de la manière de la mettre en oeuvre dans la législation suisse. Se basant sur les textes et la doctrine juridiques et une littérature dans les domaines de l'économie, l'informatique, la politique et la sociologie des données personnelles, il propose tout d'abord une revue générale des principes et définitions des concepts-clés de la protection des données en Suisse et dans le cadre international. Puis, il propose deux possibilités d'intégration de la privacy by design : la première est une solution privée non contraignante qui consiste à promouvoir le concept et faire en sorte que les responsables de traitement décident par eux-mêmes d'intégrer la privacy by design dans leurs projets ; ce procédé est possible grâce au renforcement du processus de certification déjà en cours. La deuxième option est une solution contraignante visant à intégrer le principe directement dans la loi et de prendre les mesures pour le rendre effectif ; ce travail montre que le développement de la figure du conseiller à la protection des données permet d'atteindre cet objectif. Enfin, des considérations générales sur l'application du principe sont abordées, telles que l'influence des développements en cours dans l'Union européenne sur la Suisse par rapport à la protection des données et la limite posée par le principe de territorialité.

Les interventions de la police scientifique suite à des cambriolages: quelle est la perception des lésés et y a-t-il lieu de s'en soucier?

Les cambriolages constituent une délinquence de masse et représentent à cet égard un problème de sécurité prégnant. Les organismes policiers y répondent notamment en faisant intervenir leurs services de police scientifique sur les lieux de cambriolages, dont les missions principales sont de constater l'infraction, de récolter les traces afin d'identifier les auteurs et de les dénoncer à la justice, ainsi que de contribuer au renseignement criminel. Ces objectifs traditionnels occultent toutefois une dimension pouvant s'avérer importante de ce type d'interventions de haut volume, à savoir la relation et la communication entre l'inspecteur de police scientifique et les lésés chez lesquels il intervient. On constate à ce sujet un manque de connaissances quant à la perception que les lésés ont des interventions de la police scientifique. En sont-ils satisfaits ? Les jugent-ils utiles ? S'inquiètent-ils des résultats obtenus et de la résolution de leur cambriolage ? S'estiment-ils suffisamment informés ou conseillés en matière de prévention ? Cette étude aborde ces questions au travers d'un sondage inédit entrepris auprès de 77 lésés de cambriolages chez lesquels le Service forensique de la Police neuchâteloise est intervenu. Les réponses des lésés indiquent qu'ils ont, dans l'ensemble, une très bonne opinion de l'intervention de la police scientifique et de ses différentes composantes. Parallèlement, il ressort que les 14 inspecteurs du Service forensique, également questionnés, projettent sur les lésés une opinion en partie plus pessimiste qu'elle ne l'est en réalité. L'étude permet ainsi d'identifier des points pour lesquels la communication doit être améliorée, par exemple en ce qui concerne les conseils en matière de prévention. L'article est ponctué par une proposition de modèle conceptuel qui étend les rôles et les missions traditionnellement attribués aux services de police scientifique et qui vise à intégrer la participation aux efforts de prévention, de proximité, de réassurance et de prise en charge des lésés.

L'état de la gouvernance des fédérations sportives européennes : enseignements et recommandations pour une "meilleure" gouvernance du sport en Europe

Cette thèse de Doctorat s'intéresse à la gouvernance du sport et plus particulièrement à la gouvernance des fédérations sportives européennes. Elle part du triple constat du manque de réflexion académique sur Popérationnalisation du concept de gouvernance du sport en unités de mesure, de l'intérêt croissant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de la Confédération suisse pour la réforme des organisations sportives internationales, ainsi que du faible attrait académique pour l'analyse d'un ensemble de fédérations sportives européennes. Elle a pour objectif principal de décrire l'état de la gouvernance d'un ensemble de fédérations sportives européennes (27) opérant en Europe. Cet objectif se décline en quatre questions principales : 1) Quelles sont les définitions et les dimensions de la gouvernance et de la gouvernance du sport dans une approche prescriptive ? 2) Comment mesurer la gouvernance du sport en Europe ? 3) Comment la gouvernance du sport est-elle mise en oeuvre par les fédérations sportives européennes ? 4) Comment améliorer la gouvernance du sport en Europe ? En reconnaissant la nature hybride d'une organisation sportive et optant pour les approches prescriptives de la gouvernance, la revue de la littérature présente les enseignements de la corporate governance, de la gouvernance des organisations à but non lucratif, de la gouvernance démocratique et de la gouvernance du sport. Celle-ci révèle notamment l'existence d'une constellation de prescriptions, applicables à un ensemble généralement non défini d'organisations sportives en Europe. La gouvernance du sport est ensuite définie par : « Les mécanismes par lesquels une organisation sportive de nature hybride agissant dans un système complexe et un environnement composés de multiples parties prenantes, notamment publiques et privées, est induite à modifier son comportement, ses structures et modes organisationnels afin de satisfaire leurs attentes multiples et divergentes tout en cherchant à préserver son autonomie ». Elle est déconstruite en trois dimensions, six composantes, et 39 indicateurs mesurant de façon originale quantitativement et qualitativement la mise en oeuvre de la gouvernance du sport. En nous appuyant sur une analyse de contenu et une série d'entretiens directifs, les résultats basés sur 1525 unités d'analyse montrent une image encourageante des fédérations sportives européennes, notamment en termes de formalisation des procédures démocratiques, et de publication d'informations biographiques. Cette image tend cependant à s'assombrir lorsque les indicateurs mesurent la transparence budgétaire et comptable, la mise en place d'une politique de développement environnemental, ou l'imposition d'une limite de mandat pour les membres du Conseil d'Administration. Ces résultats conduisent à la formulation de plusieurs recommandations conceptuelles, méthodologiques et empiriques permettant finalement de contribuer à une « meilleure » gouvernance du sport en Europe qu'actuellement (2014).

Le réalisme des relations : étude des réponses apportées au problème de la différence entre la relation et son fondement (1250-1350)

La question de savoir si la relation est différente réellement de son fondement se rencontre fréquemment dans les textes médiévaux à partir du milieu du treizième siècle. Elle se pose avant tout dans un cadre aristotélicien de discussion des catégories et revient à se demander si la catégorie de relation ajoute véritablement une chose supplémentaire, la relation, dans la réalité. Cette question s'inscrit dans une représentation réaliste des relations : pour la plupart des auteurs du treizième et du quatorzième siècle, le fait que des choses soient réellement reliées entre elles ne fait pas de doute. Deux hommes de même taille sont bel et bien égaux, c'est-à-dire réellement reliés entre eux par une relation d'égalité. La difficulté est alors de comprendre comment ces choses sont reliées entre elles, ou encore, ce qu'est exactement cette relation dont il est alors question. Faut-il dire que l'égalité dans chacun des hommes de même taille est une nouvelle chose qui s'ajoute à la substance de chacun d'eux et aux accidents de taille, appartenant à la catégorie de quantité, sur lesquels ces relations d'égalité sont fondées ? Ou faut-il dire que l'égalité est réelle d'une autre manière, c'est-à-dire sans pour autant ajouter une nouvelle chose à ce à quoi elle advient ? Ce problème, qui se rencontre déjà dans les tensions existant entre les différents exposés qu'Aristote a consacrés à cette catégorie, a reçu de multiples réponses. Celles-ci nous éclairent sur la manière dont le réel est appréhendé au Moyen-Âge et sur les débats ontologiques de l'époque. Le travail ici résumé entreprend de délimiter précisément ces réponses et propose une manière de les classer. -- Realism about relations: study of the answers given to the problem of the difference between a relation and its foundation (1250-1350) Summary Whether relation is really distinct from its foundation or not is a question that can easily be found in medieval texts from the mid-thirteenth century onwards. It comes from an aristotelian background, the discussion about the categories, and asks if the category of relation really posits another thing, i.e. a relation, in reality. It results from a realist perspective on relations. In fact, most thirteenth and fourteenth century thinkers held without doubt that things outside the mind are really connected between them. Two men sharing the same height are really equal, that is, really linked to each other by a relation of equality. What is then left to understand is how these things are linked between them, or the exact nature of the aforementioned relation. Should we say that the equality in each of the equally sized men is a new thing that adds to the substance of each of them and to the accidents of height, belonging tho the category of quantity, on which these relations are founded? Or should we say that equality is real in another way, that is, without adding a new thing to the subject acquiring it? We can already find this issue in Aristotle himself, emerging from disagreeing texts devoted to this category. It received various answers that enable us to understand better how reality was defined in the Middle Age and some of the ontological debates of the time. The work that is here summed up attempts to precisely delineate these various answers and to provide a way of classifying them.

La santé en Suisse : le point sur les maladies chroniques : rapport national sur la santé 2015

Le vieillissement de la population va de pair avec une progression constante des maladies chroniques dans notre société. Les modes de vie modernes favorisent l'apparition de ces maladies, notamment par le tabagisme, par le manque d'activité physique et par une alimentation déséquilibrée. Les maladies chroniques somatiques sont aujourd'hui dans la ligne de mire des responsables de la politique de la santé. Elles constituent, avec les maladies chroniques psychiques, dont les conséquences sont multiples, un défi de taille pour notre système de santé et un problème majeur de santé publique. La prise en charge des maladies chroniques requiert une bonne coordination du système de santé. La Confédération et les cantons y travaillent activement en s'engageant par exemple dans le domaine du personnel de santé et de l'organisation des structures de soins. Confédération et cantons contribuent à faire en sorte que les maladies chroniques psychiques ou somatiques deviennent moins fréquentes ou soient traitées suffisamment tôt. Tels sont les objectifs des politiques de promotion de la santé et de prévention des maladies, dont l'importance ira croissant à l'avenir. Le présent rapport national sur la santé donne une vue d'ensemble de la santé dans la population suisse; il met en lumière certains aspects importants des maladies chroniques dans notre pays. Puisse-t-il donner des impulsions nouvelles et aider les acteurs du système suisse de santé à maîtriser ensemble les défis liés à ces maladies.