La contribution bolivienne à la COP 21 au prisme de la justice environnementale

La contribution présentée lors de la Conférence sur le climat (COP 21) en décembre 2015 à Paris par les représentants boliviens a joui d'un certain écho médiatique. Elle entendait proposer des pistes d'action à double dividende, permettant à la fois d'aboutir à une gouvernance climatique plus « juste » et de construire un nouvel « horizon de civilisation » rompant avec le modèle de développement consumériste, extractiviste et capitaliste. Cet article a pour objectif de questionner, au prisme des différentes dimensions de la justice actuellement mobilisées (redistribution, reconnaissance et participation), les notions de justice sur lesquelles se fonde la contribution bolivienne, en différenciant deux niveaux: celui du discours et celui des outils proposés. Nous montrons qu'en privilégiant une conception redistributive de la justice, la contribution bolivienne tend paradoxalement in fine à ne pas pouvoir dépasser le « modèle de civilisation » et de développement qu'elle dénonçait.

Urban environments and situated institutions : everyday governance in west Bengal

How do processes of power shape the urban environment in small Indian cities? On a day-to-day basis, who actually controls access to and the use of environmental resources? How is this done? Answering these questions contributes to our ability to develop a nuanced understanding the urban condition. In order to investigate these questions an actor-oriented approach is developed, drawing on the anthropological literatures on everyday governance and the everyday state. This conceptual framework informs an urban political ecology approach oriented towards everyday practices and the micro-politics of the (re)production of urban socio-natures. This thesis employs a mixed methods approach to qualitative research. Three cases are presented to explore: para (neighbourhood) clubs as governance actors, the governance of the urban pondscape, and the urban political ecology of solid waste management. These case studies serve to highlight how power shapes the (re)production of urban socio-natures through the everyday environmental governance practices of a complex network of governance actors. This work further demonstrates how multiple intersectionalities, including class, caste and access to political and social authority, shape these practices and their outcomes. Finally, the manner in which balances of power, place making and the formation of subject positions may both result from and shape everyday environmental governance practices and their outcomes is explored. This empirical investigation makes a number of contributions to the literature. It has explores the hereto-understudied topics of environmental governance in small cities in India, the urban political ecologies of non-piped water and of solid waste, and the role of clubs as governance actors. It further contributes to conversations within the literature on how to deepen and broaden Urban Political Ecology by engaging with everyday practices, and cases of ordinary, not-openly contested socio-natures. -- Comment les processus de pouvoir influencent-ils l'environnement urbain dans les petites villes indiennes ? Au quotidien, qui contrôle l'accès et l'utilisation des ressources environnementales ? Comment ce contrôle s'exerce-t-il ? Répondre à ces questions contribue au développement d'une compréhension nuancée de la condition urbaine. Afin d'explorer ces questions une approche actor-oriented de la gouvernance quotidienne est développée, faisant appel aux littératures anthropologiques de la gouvernance quotidienne et de l'everyday state. Ce cadre conceptuel établit ainsi une approche d'Urban Political Ecology orientée vers les pratiques quotidiennes et la micro- politique de la (re) production des socio-natures urbaines. Cette thèse emploie des méthodes qualitatives mixtes. Trois cas sont présentés afin d'étudier : les clubs para (quartier) comme acteurs de la gouvernance; la gouvernance de la pondscape urbaine; et l'urban political ecology de la gestion des déchets solides. Ces études de cas permettent de mettre en lumière la façon dont le pouvoir influence la (re)production des socio-natures urbaines par le biais des pratiques quotidiennes de gouvernance environnementale d'un réseau complexe d'acteurs. Ce travail démontre également comment plusieurs intersectionnalités, y compris la classe, la caste et l'accès au pouvoir politique et social, façonnent ces pratiques de gouvernance et leurs produits. Finalement, cette recherche explore la manière dont les équilibres de pouvoir, la fabrication de lieux et la formation de la position du sujet peuvent à la fois résulter de et contribuer à façonner les pratiques quotidiennes de gouvernance environnementale et leurs produits. Cette investigation empirique fait ainsi plusieurs contributions à la littérature. Elle explore les questions jusque-là sous-étudiées de la gouvernance environnementale dans les petites villes en Inde, de l'urban political ecology de l'eau non courante et des déchets solides, ainsi que du rôle des clubs comme acteurs de la gouvernance. Celle-ci contribue également à des débats sur la façon d'approfondir et d'élargir l'urban political ecology en travaillant sur les pratiques quotidiennes, et sur des cas de socio-natures ordinaires, pas ouvertement contestées.

Analyse de réseau piéton et gestion scolaire: sinuosité, centricité et transport optimal régularisé

Que ce soit d'un point de vue, urbanistique, social, ou encore de la gouvernance, l'évolution des villes est un défi majeur de nos sociétés contemporaines. En offrant la possibilité d'analyser des configurations spatiales et sociales existantes ou en tentant de simuler celles à venir, les systèmes d'information géographique sont devenus incontournables dans la gestion et dans la planification urbaine. En cinq ans la population de la ville de Lausanne est passée de 134'700 à 140'570 habitants, alors que les effectifs de l'école publique ont crû de 12'200 à 13'500 élèves. Cet accroissement démographique associé à un vaste processus d'harmonisation de la scolarité obligatoire en Suisse ont amené le Service des écoles à mettre en place et à développer en collaboration avec l'université de Lausanne des solutions SIG à même de répondre à différentes problématiques spatiales. Établies en 1989, les limites des établissements scolaires (bassins de recrutement) ont dû être redéfinies afin de les réadapter aux réalités d'un paysage urbain et politique en pleine mutation. Dans un contexte de mobilité et de durabilité, un système d'attribution de subventions pour les transports publics basé sur la distance domicile-école et sur l'âge des écoliers, a été conçu. La réalisation de ces projets a nécessité la construction de bases de données géographiques ainsi que l'élaboration de nouvelles méthodes d'analyses exposées dans ce travail. Cette thèse s'est ainsi faite selon une dialectique permanente entre recherches théoriques et nécessités pratiques. La première partie de ce travail porte sur l'analyse du réseau piéton de la ville. La morphologie du réseau est investiguée au travers d'approches multi-échelles du concept de centralité. La première conception, nommée sinuo-centralité ("straightness centrality"), stipule qu'être central c'est être relié aux autres en ligne droite. La deuxième, sans doute plus intuitive, est intitulée centricité ("closeness centrality") et exprime le fait qu'être central c'est être proche des autres (fig. 1, II). Les méthodes développées ont pour but d'évaluer la connectivité et la marchabilité du réseau, tout en suggérant de possibles améliorations (création de raccourcis piétons). Le troisième et dernier volet théorique expose et développe un algorithme de transport optimal régularisé. En minimisant la distance domicile-école et en respectant la taille des écoles, l'algorithme permet de réaliser des scénarios d'enclassement. L'implémentation des multiplicateurs de Lagrange offre une visualisation du "coût spatial" des infrastructures scolaires et des lieux de résidence des écoliers. La deuxième partie de cette thèse retrace les aspects principaux de trois projets réalisés dans le cadre de la gestion scolaire. À savoir : la conception d'un système d'attribution de subventions pour les transports publics, la redéfinition de la carte scolaire, ou encore la simulation des flux d'élèves se rendant à l'école à pied. *** May it be from an urbanistic, a social or from a governance point of view, the evolution of cities is a major challenge in our contemporary societies. By giving the opportunity to analyse spatial and social configurations or attempting to simulate future ones, geographic information systems cannot be overlooked in urban planning and management. In five years, the population of the city of Lausanne has grown from 134'700 to 140'570 inhabitants while the numbers in public schools have increased from 12'200 to 13'500 students. Associated to a considerable harmonisation process of compulsory schooling in Switzerland, this demographic rise has driven schooling services, in collaboration with the University of Lausanne, to set up and develop GIS capable of tackling various spatial issues. Established in 1989, the school districts had to be altered so that they might fit the reality of a continuously changing urban and political landscape. In a context of mobility and durability, an attribution system for public transport subventions based on the distance between residence and school and on the age of the students was designed. The implementation of these projects required the built of geographical databases as well as the elaboration of new analysis methods exposed in this thesis. The first part of this work focuses on the analysis of the city's pedestrian network. Its morphology is investigated through multi-scale approaches of the concept of centrality. The first conception, named the straightness centrality, stipulates that being central is being connected to the others in a straight line. The second, undoubtedly more intuitive, is called closeness centrality and expresses the fact that being central is being close to the others. The goal of the methods developed is to evaluate the connectivity and walkability of the network along with suggesting possible improvements (creation of pedestrian shortcuts).The third and final theoretical section exposes and develops an algorithm of regularised optimal transport. By minimising home to school distances and by respecting school capacity, the algorithm enables the production of student allocation scheme. The implementation of the Lagrange multipliers offers a visualisation of the spatial cost associated to the schooling infrastructures and to the student home locations. The second part of this thesis recounts the principal aspects of three projects fulfilled in the context of school management. It focuses namely on the built of an attribution system for public transport subventions, a school redistricting process and on simulating student pedestrian flows.

Les arènes de la normalisation internationale à l'épreuve de la participation de la société civile : résultats du projet INTERNORM

Les normes internationales occupent une place de plus en plus importante dans la gouvernance des marchés et ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l'environnement. Mais la société civile est le plus souvent absente des procédures de normalisation. Il est recommandé de favoriser la participation des acteurs de la société civile dans la normalisation par une mise en forme des travaux de normalisation à même d'encourager leur mobilisation selon les thèmes et enjeux abordés et par l'organisation de l'expertise plurielle requise pour une participation effective à même de leur conférer une certaine influence.

Français 1380

Contient : 1° « Livre des.XIIII. royaumes d'Aise, lequel fist monseigneur AYCONE, seigneur de Courcy,... translaté du latin en françois... par Frere JEHAN DELONC,... » ; 2° « La Itinerance de la peregrinacion et du voiage que fist... Frere BICULT,... translaté de latin en françois... par Frere JEHAN LELONG,... » ; 3° « Le Chemin de la peregrinacion et du voiaige que fist... Frere ODRIC DE FOROJULII,... translatez de latin en françois... par Frere JEHAN LELONG,... » ; 4° « Un Traictié de l'Estat de la Terre sainte et aussy en partie de la terre de Egipte... par... GUILLAUME DE BOULDESELLE,... translatez par Frere JEHAN LE LONG,... » ; 5° « Lettres que li empereres souverains des Tartres, le grant caan de Cathay, envoia au pape Benoit XIIe,...translatées du latin en françois par Frere JEHAN LE LONG,... » ; 6° « De l'Estat et de la gouvernance du grant caan de Cathay, souverain empereur des Tartres... interpreté en latin par... l'arcevesque Saltensis au commandement du pape Jehan XXIIe,... translaté du latin en françois par JEHAN LE LONG D'YPPRE, moine de St Bertin en St Omer »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... prince [DE CONDE]... à monseigneur le lieutenant de Roye,... De St Germain en Laye, le XIe novembre 1561 » ; 2 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINNE,... [duc] DE GUISE,... à monseigneur de Humyeres,... gouverneur de Peronne... Du camp de Maisons, le Ve jour de janvier 1562 » ; 3 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monseigneur de Humieres,... A Chartres, ce Xme jour de janvier 1562 » ; 4 Instruction au « baron de Maignac » par le roi « CHARLES [IX]... Faict à Bleys, le trentiesme jour de janvier 1562 ». Copie ; 5 Lettre d'« ANTOYNE [DE BOURBON]... roy de Navarre... à monseigneur de Humieres,... Escript à Meleun, le IIIIe jour d'avril 1562 » ; 6 Lettre d'« ANTOYNE [DE BOURBON]... roy de Navarre... à monseigneur de Humieres,... Escript à Paris, le XVme jour d'avril 1562 » ; 7 « Coppie de lettres du roy envoyées aux mayeur et habitans de Mondidier. Du XIIIme de may 1562 » ; 8 Lettre du « duc DE GUIZE,... à monseigneur de Humieres,... Escript à Paris, le XXIe de may 1562 » ; 9 « Coppie de sauf conduict du Sr de La Roche revenant de Suedde... Donné à Chenonceau, le XXIXme jour d'avril, l'an mil V.C. soixante ». Suivi d'une déclaration de « JEHAN DE LA ROCHE » relative à ce sauf-conduit. « A Peronne, le XXVIIIe de may 1562 » ; 10 « Double de lectres de la royne... CATHERINE » DE MEDICIS à « monseigneur de Chaulne,... Du Boys de Vincennes, le XXme juillet 1562 » ; 11 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monseigneur de Humieres, gouverneur pour le roy en ses villes de Peronne, Montdidier et Roye... De Corbie, ce XXVIIIe d'aoust 1562 » ; 12 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monseigneur de Humieres,... A Amyens, le XXIXe aoust 1562 » ; 13 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monseigneur de Humyeres,... A Abbevile, le IIIIe jour de septembre 1562 » ; 14 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monseigneur de Humieres,... A Abbeville, ce VIIe jour de septembre 1562 » ; 15 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monseigneur de Humieres,... A Abbeville, le IXe jour de septembre 1562 » ; 16 « Coppie de lettres de la royne... KATHERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Piennes. Du XXme octobre 1562 » ; 17 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monseigneur de Humieres,... Du camp devant Rouen, ce XXVIme jour d'octobre 1562 » ; 18 Lettre de « Mr le connestable... [ANNE DE] MONTMORENCY,... à... monseigneur d'Humieres,... De Paris, ce IIIe jour de decembre 1562 » ; 19 Lettre de « Mr DE CHAULNE,... à monsieur... de Humyeres,... A Chaulne, ce XXVe decembre... 1562 » ; 20 « Departement des compaignyes de gendarmerie et des lieux où elles ont esté ordonnées pour tenir garnison et se trouver à la monstre que le roy a ordonné en estre faicte en armes au premier jour de juing prochain 1567 ». Copie ; 21 Lettre de « Mr le connestable... [ANNE DE] MONTMORENCY,... De Chantilly, ce XVme avril 1567 » ; 22 « Coppie des lettres du roy... CHARLES [IX]... au gouverneur de Peronne, Montdider et Roye, ou son lieutenant... Donné à Fontainebleau, le premier jour de may 1561 » ; 23 Lettre de « Mr le connestable... [ANNE DE] MONTMORENCY,... De Fontainebleau, ce XIIIIe mars 1560 » ; 24 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS,... [duc] DE LONGUEVILLE,... à monsieur d'Humieres,... De Fontainebleau, ce XXme jour de febvrier 1563 » ; 25 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monseigneur de Humieres,... A Troyez, ce premier jour d'apvril 1563 » ; 26 Lettre de « Mr le connestable... [ANNE DE] MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... De Chantilly, ce VIe jour de may 1565 » ; 27 Lettre de « Mr le connestable... [ANNE DE] MONTMORENCY,... à... monseigneur de Humyeres,... De Troyes, le Ve avril 1564 » ; 28 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... prince DE CONDE,... à monseigneur d'Humyeres,... De La Fere, ce XVe jour d'avril 1564 » ; 29 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... prince DE CONDE,... à monseigneur d'Humyeres,... De La Fere, ce XVe d'avril 1564 » ; 30 « Commission » du roi CHARLES IX au « Sr de Humieres,... pour bailler l'ordre à messrs de Mally et de Ligny,... Donné à Thoullouze, le VIIIe jour de fevrier 1565 » ; 31 Lettre de « Mr le connestable... [ANNE DE] MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... De Bordeaux, le XXIXme d'apvril 1565 » ; 32 Lettre de « Mr le connestable... [ANNE DE] MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Bayonne, le Xme jour de juing 1565 » ; 33 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monseigneur de Humieres,... A Bayonne, ce XIme jour de juing 1565 » ; 34 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... prince DE CONDE,... à monseigneur de Humyeres,... Escript à La Fere, ce XIIe jour de juing 1565 » ; 35 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... prince DE CONDE,... à monseigneur d'Humyeres,... Escript à Conty, ce XIXe jour de juillet 1565 » ; 36 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... prince [DE CONDE]... à monseigneur d'Humieres,... Escript à Anisy, le XIIIIe jour de fevrier 1567 » ; 37 « Roolle des gentilz hommes esleuz pour la redaction des coustumes de Peronne, en l'an 1567 » ; 38 « Estat en brief des relicquas portez par les comptes renduz des dons et octrois faictz par le roy nostre sire à la ville de Peronne, depuis l'an LIX inclusivement » ; 39 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... prince DE CONDE,... à monseigneur de Humyeres,... Escript à Anisy, ce premier jour d'avril 1567 » ; 40 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... prince [DE CONDE]... à monseigneur de Humyeres,... Escript à Paris, ce XXIIIe jour de may 1567 » ; 41 Lettre de « DE MONDION, [Sr] DE MESPIED,... à monsieur... de Humieres,... De Chavaignes, ce XIIIIe juiglet 1567 » ; 42 « Coppie de lettres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Humyeres,... Escript à Ourcamp, le XVIme jour d'aoust 1567 » ; 43 Lettre de « monseigneur DE CHAULNE,... à monsieur... de Humyeres,... A Chaulne, ce XXVIIe d'aoust 1567 » ; 44 « Estat des dons et presens du roy aux Bourguignons, mis es mains du Sr de Gouy, lieutenant en la citadelle de Cambray, en l'an 1568 » ; 45 « Coppie des lettres du roy... CHARLES [IX]... à nostre amé et feal le gouverneur de Peronne, Mondidier et Roye, ou son lieutenant... Donné à Paris, le XXe jour d'avril 1568 » ; 46 « Coppie de lettres du roy... CHARLES » IX pour faire respecter la justice de l'évêque de Cambray. « Donné à Paris, le vingt quatriesme jour d'apvril... 1568 » ; 47 Lettre de « M. DE VILLEROY DE NEUFVILLE,... à monsieur d'Humieres,... Du IIIme may 1568 » ; 48 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... prince [DE CONDE]... à monseigneur de Humieres,... Escript à Muret, le VIIIe jour de may 1568 » ; 49 « Coppie des lettres du roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Humyeres,... Escript à Paris, le XXIIme jour de may 1568 » ; 50 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE,... [duc] D'AUMALLE,... A Ennet, le XXe jour de jung 1568 » ; 51 Lettre de « BONIVET, [Sr] DE CREVECUEUR,... à monsieur... de Humieres,... De Paris, ce XXIXe juillet 1568 » ; 52 Lettre de « M. DE VILLEROY DE NEUFVILLE,... à monsieur... d'Humieres,... De Boullongne, ce XXIXme jour de juillet 1568 » ; 53 Lettre de « Mr DE BOUCHAVENNES,... à monsieur... de Humyeres,... De Bouchavennes, ce dernier juillet 1568 » ; 54 « Enssuict les Noms, surnoms, demourances et nombre de tous les gentilz hommes demourans... en la gouvernance et prevosté de Roye, ce jourd'hui unziesme jour d'aoust mil V.C. soixante huict ». Copie ; 55 Lettre de « FRANÇOIS [RICHARDOT], evesque d'Arras... à monseigneur... de Humieres,... De la cité d'Arras, ce XXe d'aougst 1568 » ; 56 Lettre de « Don FRANCES DE ALAVA, ambassadeur d'Espaigne... à monseigneur... d'Humieres,... De Paris, le XXVIII d'octobre M.D.LXVIII » ; 57 Lettre de « Mr DE VILLEROY DE NEUFVILLE,... à monsieur... d'Humyeres,... D'Orleans, le Xme jour de novembre 1568 » ; 58 Lettre de « Mr DE NOIRCARMES,... à monsieur... de Humieres,... Du Chasteau en Cambresiz, le XXIIIe de novembre 1568 » ; 59 Lettre de « Mr DE PIENNES,... à monsieur... de Humyeres,... De Launoy, ce Ve jour [de] decembre 1568 » ; 60 Lettre de « Mr DE VILLEROY DE NEUFVILLE,... à monsieur... d'Humieres,... De Milhau, ce Ve jour de decembre 1568 » ; 61 Lettre de « Mr DE VILLEROY DE NEUFVILLE,... à monsieur... d'Humieres,... De Joynville, ce XIe fevrier 1569 » ; 62 Lettre de « Mr DE VILLEROY DE NEUFVILLE,... à monsieur... d'Humieres,... Du XIIme fevrier 1569 » ; 63 « Extraict de l'estat des gens de guerre à pied ordonnez pour tenir garnison aux places du gouvernement de Picardye... pour le moys de janvier mil cinq cens soixante neuf » ; 64 Lettre de Mr DE « CHAULNE,... à monsieur... de Humyeres,... De Metz, ce VIe mars 1569 » ; 65 Lettre de « Mr le conte DE CHAULNE,... à monsieur... de Humyeres,... De Metz, ce XIe jour de marz 1569 » ; 66 Lettre de « Mr DE VILLEROY DE NEUFVILLE,... à monsieur... d'Humieres,... De Metz, le douziesme jour de mars 1569 » ; 67 Lettre de « Mr DE PIENNES,... à monsieur... d'Humyeres,... De Abbeville, ce penultime jour de mars 1569 » ; 68 Lettre de « Mr DE PIENNES,... à monsieur... d'Humyeres,... D'Abbeville, le XXXe jour de mars 1569 » ; 69 Lettre de « monseigneur le conte DE CHAULNE,... à monsieur... de Humyeres,... A Chaulne, ce XXIe may 1569 » ; 70 « Coppie de edict portant mandement des gens de guerre et conservacion de ceulx de la religion qui sont demeurez en leurs maisons... Donné à Sainct Maur des Fossez, le vingt sixiesme jour de may mil V.C. soixante neuf » ; 71 Lettre de « Mr DE VILLEROY DE NEUFVILLE,... à monseigneur d'Humyeres,... Escript à St Maur, le premier jour de jung 1569 » ; 72 Déclaration du roi CHARLES IX, portant interprétation de l'édit du 26 mai 1569. « Donné à Orleans, le dix neufiesme jour de juing mil V.C. soixante neuf ». Copie ; 73 Lettre de « MAXIMILIEN DE BERGHES,... à monsieur de Humiere,... De Cambray, ce XXIIIe de juing 1569 » ; 74 Lettre d'« A[NTOINE], cardinal DE CREQUY,... à monsieur... de Humieres,... A Mareul, ce XVIIIe aoust 1569 » ; 75 Lettre de « BONIVET [Sr] DE CREVECUEUR,... à monsieur... de Humieres,... De Crevecueur, ce XXe aoust 1569 » ; 76 Lettre de « BONIVET [Sr] DE CREVECUEUR,... à monsieur... de Humieres,... De Crevecueur, ce XXVIIIe aoust 1569 » ; 77 Lettre de « N[ICOLAS] DE PELLEVE, archevesque de Sens... à monsieur... de Humyeres,... A Paris, ce premier jour de septembre... 1569 » ; 78 Lettre de « G[EORGES] DE CREQUY,... à monsieur... d'Humieres,... De Tours, ce IIe septembre 1569 » ; 79 Lettre de « Mr le conte DE CHAULNE,... à monsieur... de Humyeres,... De Plessis les Tours, ce premier octobre 1569 » ; 80 Lettre de « Mr DE PIENNES,... à monsieur... d'Humieres,... De Maiguelere, le Ve jour de novembre 1569 » ; 81 Lettre du « chevalier DE SEURE,... à monsieur... de Noyelle,... Au camp pres St Jehan d'Angely, ce 9e novembre 1569 » ; 82 « Advis du conseil du roy... sur ce qui a esté proposé par le seigneur de Moussy, Me Claude Barjot, conseiller du roy... commis et depputé par Sa Majesté au païs de Picardye »; avec des notes marginales; suivi d'une lettre du roi « CHARLES » IX au dit Barjot pour lui envoyer le dit avis et l'ordre de procéder à son exécution. Novembre 1569. Copie ; 83 « Forme du serment qu'il fault faire prester et signer aux gentilz honmes »

HAYTON, RICOLD de Mont-Croix, ODERIC de Frioul, Guillaume DE BOLDENSELE, et Guillaume D'ADAM.

Contient : HAYTON, Histoires d'Orient, incomplet du début et de la fin (du chapitre IV de la première partie jusqu'au chapitre X de la quatrième partie) ; « Itineraige de la peregrinacion et du voyauge, que fist ung bon proudomme des Freres Preseheurs, qui eut nom frere RICULT,... et sont en ce traictié pour sa briefté contenus les royaulmes, pays et provinces... et les merveilles que ledit frere trouva et vit ez parties de Orient ;... et fut ce livre translaté de latin en françoys, en l'an de grace MCCCLI, par frere Jehan Leionc, né et dit de Cypre (sic), moyne de Saint-Bertin en Saint-Aumer, de l'evesché de Terewane » ; « Itineraige de la peregrinacion et du voyage que fist ung bon proudomme de l'ordre des Freres Meneurs, qui eut nom frere ODORIC de Foro Julii,... et sont en cestuy traité contenus les merveilles que ledit frere vit presentement et aussi aucunes autres lesquelles ils ouyt [es parties de Orient] ;... et fut cestuy livre fait en latin,.. en l'an de grace MCCC et XXX, et... translaté de latin en françoys par frere Jehan Lelonc, dit et né de Ypre,... en l'an de grace MCCC et LI » ; « Traicté de l'estat de la Terre Saincte et aussy en partie de la terre de Egipte, et fut fait à la requeste de... Mgr. Taillayrant de Peregort, cardinal,... par Mgr. Guillaume DE BOLDENSELE, en [l'an] de grace mil CCCXXXVI, et fut translaté par frere Jehan Lelonc,... en l'an de grace mil CCCLI » ; « Copie des lectres que l'empereur souverain des Tartres, le grant can de Cathay, envoya au pape Benoist le XIIe de ce nom, en l'an de grace MCCCXXXVIII,... et furent translatées du latin en françoys par frere Jehan Lelonc,... l'an de grace mil CCCXLI. » — Avec la réponse du pape Benoît XII (Avignon, 14 juin, pont. a. 5 [1339]) ; « L'estat et de la gouvernance du grant can de Cathay, souverain empereur des Tartres, et de la disposition de son empire,... par un archevesque, qu'on dit l'archevesque Salatensis [Guillaume D'ADAM], au commandement du pape Jehan SXIIe,... et du latin en françoys par frere Jehan [Lelonc] d'Yppre, moyne de Saint-Berlin »

Étude du rôle des professionnels de l'information dans les systèmes d'information Web du Gouvernement fédéral canadien

Les professionnels de l'information traversent actuellement une période de redéfinition de leur profession provoquée par la transformation de l'information et des processus informationnels vers un mode de plus en plus électronique. Les systèmes d'information Web (SIW) — c'est-à-dire des systèmes d'information basés sur les technologies Web tels que les sites Web externes, les intranets, les systèmes de commerce électronique et les extranets — font partie des technologies à l'origine de ces changements. Ces systèmes sont de plus en plus adoptés par les organisations et, en particulier, par les gouvernements dans leur volonté de devenir électroniques. Le gouvernement fédéral canadien est reconnu comme un des plus innovateurs en matière de SIW et doit adapter son environnement informationnel, dont font partie les professionnels de l'information, à l'introduction de ces systèmes. Malgré l'innovation que les SIW représentent, peu d'études empiriques ont été menées pour identifier quels sont les intervenants nécessaires à leur mise en place. Aucun consensus n'émerge de la littérature quant à la nature de l'intervention des professionnels de l'information dans ces systèmes. Cette recherche vise à accroître les connaissances sur l'intervention des professionnels de l'information dans les SIW. Pour les besoins de cette recherche, les professionnels de l'information sont définis comme les personnes ayant une maîtrise en bibliothéconomie et sciences de l'information ou toute autre formulation équivalente. Cette recherche étudie quatre questions de recherche qui portent sur : (1) les rôles des professionnels de l'information décrits dans les politiques d'information pan-gouvernementales liées aux SIW ainsi que ceux des autres intervenants mentionnés en lien direct avec les SIW, (2) les types de SIW dans lesquels les professionnels de l'information interviennent, (3) les tâches des professionnels de l'information dans ces SIW, et (4) les autres intervenants qui travaillent dans ces systèmes. Une approche qualitative a été utilisée pour répondre à ces questions et implique quatre modes de collecte des données : (1) des entrevues en profondeur en personne avec des professionnels de l'information impliqués dans des SIW, (2) une analyse des SIW où interviennent ces professionnels de l'information, (3) une analyse des politiques pan-gouvernementales liées aux SIW, et (4) la documentation pertinente. Les professionnels de l'information rencontrés proviennent de sept ministères du gouvernement fédéral canadien, ministères retenus pour leur implication dans les SIW. Les résultats indiquent que les professionnels de l'information rencontrés interviennent dans les SIW aux niveaux micro et macro, c'est-à-dire dans des SIW spécifiques ainsi que globalement au niveau de l'ensemble des SIW d'un ministère ou du gouvernement fédéral. Ces professionnels de l'information sont impliqués dans toutes les dimensions et les phases de développement des SIW. Les tâches liées au contenu sont prédominantes mais les tâches technologiques sont aussi très présentes. Trois variables se dégagent de cette étude qui ont un impact sur l'intervention des professionnels de l'information dans les SIW : les types de SIW, les types de postes occupés par les professionnels de l'information et les types de gouvernance.

La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Un résumé en anglais est également disponible

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire

Reproduit avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec.

Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.