Une approche comparée des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la jurisprudence de la CJUE et du TJCA: la coordination-harmonisation des pluralismes juridiques régionaux à l’épreuve de l’internationalisation du droit de l’intégration

Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa diversité que dans son unité, dans le cadre d’un système juridique supranational. Sur ce point, un constat liminaire s’impose: on ne peut aujourd’hui définir les frontières d’un droit communautaire internationalisé car elles sont floues et ouvertes. Il convient dès lors de prendre comme point de départ une étude du noyau de cette internationalisation qui passe par une comparaison de principes à vocation universelle («macro principes»). En ce sens, la proportionnalité et la subsidiarité peuvent faire l’objet d’une analyse à travers une étude comparée de la jurisprudence de la CJUE et du TJCA. Le premier principe peut ainsi être vu comme un moyen de coordination de droits communautaire tandis que le second se révèle être un outil de coordination de compétences communautaires. 

La Thémis : revue de législation, de droit et de jurisprudence.

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Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale : conféré avec les maximes et la jurisprudence de France ... /

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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'a nos jours : avec une introsductuion sur les progrès du des gens en Europe avant la paix de Westphale /

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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant l'exercice de l'autorité... /

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Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure : suivant la scienec rationale, la législation positive et la jurisprudence /

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public /

Pie de imp. T. XXVII-XXXI: Imprimerie de Pillet fils ainé.

Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats : recueil d'opuscules de jurisprudence /

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Dictionnaire universel du droit commercial maritime : ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence nautiques, avec sommaires et tables /

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Code de Commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrèts-principes, suivi d'un formulaire /

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Bibliographie; ou, Catalogue général et complet des livres de droit et de jurisprudence ...

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Droit romain, les lois agraires sous la république. Droit français, interprétation de l'art.1408 civ.; examen critique de la doctrine et de la jurisprudence.

Thèse - Faculté de droit de Toulouse.

Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée /

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Traités sur différentes matieres de droit civil, apliquées a l'usage du barreau, et de jurisprudence Françoise.

Contiene: Le Traité du contrat de constitution de rente ; Le Traité du contrat de change ; Le Traité du contrat de louage ; Le Traité du contrat de bail à rente ; Le Traité des contrats de louage maritime ; Le Traité du contrat de société ; Le Traité des cheptels ; Le Traité des contrats de bienfaisance ; Le Traité du prêt à usage ; Le Traité du précaire ; Le Traité du prêt de consomption ; Le Traité du depôt ; Le Traité du mandat ; Le Traité du quasi-contrat negotiorum gestorum ; Et le Traité du nantissement.