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Faculté de droit de l'Université de Paris. Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 26 mai 1899... par Frank Bernard,...

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Les Administrateurs du département de Jemappes aux... membres du comité de salut public.... Observations... tant sur les avantages résultant de la réunion de la Belgique et de la Hollande... que sur les moyens révolutionnaires à employer dans ces contrées. (13 pluviôse.)

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Procès-verbal de la fête célébrée dans la commune de Lons-le-Saunier, le 5 germinal, l'an III... au sujet de la loi du 28 ventôse, qui rapporte celles des 19, 27 juillet et 9 août 1793 contre les administrateurs, les membres du comité de salut public et les chefs de la force armée de ce département...

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Proclamation du 21 floréal, l'an III... Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires et à tous les citoyens

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Des Tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des officiers du ministère public qui leur sont attachés, par Ch. Berriat Saint-Prix,... 2e édition...

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Moyen d'étendre et de fortifier l'esprit public . (Signé : Par l'auteur du "Spectateur français...".)

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Quelques Notes sur la situation de la France, sur les moyens de raffermir l'administration publique et l'ordre judiciaire, et sur la possibilité de payer la contribution de guerre, sans surcharge nouvelle pour le trésor public ; par un ancien magistrat . (Signé : R. D.)

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Mémoire sur le projet de réunion de la Belgique à la France, remis au Comité de salut public, le 4 vendémiaire de l'an 4e... par Adrien-Philippe Raoux,...

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Université de Paris. Faculté de droit. La Loi pénale et les délinquants d'habitude incorrigibles. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 22 novembre 1898... par Georges Bessière,...

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Faculté de droit de Paris. De la Séparation des patrimoines, thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 25 avril 1855... par Louis-François-René Bethmont,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Inaliénabilité de la dot en droit romain. Droit français : de l'Inaliénabilité des immeubles dotaux sous le régime dotal. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 19 juin 1891... par Jacques-Charles Bétolaud,...

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Faculté de droit de Paris. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 juin 1887... par Hippolyte Beyrand,...

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Projets de décrets du comité de salut public. Pièces trouvées chez le citoyen Sobrier,... et déposées à la chambre des représentants par le citoyen Jeandel,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Faits de jouissance privative dont le domaine public est susceptible, thèse... par Paul Regray,...

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MM. de Saint-Chéron et Finance de Clairbois contre le ministère public : (affaire dite des Correspondances) : audience du 26 juin 1865... / Cour de cassation...

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