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Resumo:
Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée
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Contient : « Dictionaire [non alphabétique] de marine, contenant l'explication des termes qui sont en usage sur la mer et pour la construction des vaisseaux » ; minute ; quelques figures ; « Proportions d'une frégatte de quarante canons, avec deux ponts et un quart de pont pour la chambre, et du port de 400 tonneaux ou environ » ; « Table pour sçavoir tout d'un coup, ayant le nombre de canons d'une frégatte et navire, combien il aura de longueur », etc ; Figures pour la construction d'un navire
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Contient : 1 Ordonnance de « PHELIPPE » LE BEL, concernant les gages de bataille. 1306 ; 2 Vidimus donné, le 25 octobre 1372, de lettres de « CHARLES » V (« 25 avril 1369 ») et de « MARGUERIETE DE FLANDRES, duchesse de Bourgogne » ( « 27 mars 1368 »), concernant la châtellenie de Lille ; 3 Avis envoyé par le duc de Bourgogne (PHILIPPE LE BON) au roi d'Angleterre (Henri V), sur la conduite à tenir pendant la guerre contre la France ; 4 Avis adressés au duc de Bourgogne (Philippe Le Bon) sur « ce qu'il a à faire pour se maintenir avec le roy et monseigneur le Daulphin ». Trois rédactions différentes ; 5 « Instruction touchant la paix de France et d'Engleterre », datée de Gand, « 10 septembre 1435 » ; 6 Autres Avis sur les précautions à prendre contre les Anglais, après la paix d'Arras ; 7 Autres Avis qui sont la reproduction partielle de ceux déjà indiqués au fol. 16 ; 8 « Advertissemens à correction des choses qui sont necessairement à faire et executer pour le bien du roy et de son royaume de France », écrits en vue du congrès d'Auxerre, en 1432 ; 9 « Advertissement » au duc de Bourgogne, pour le pousser à la guerre contre le roi de France ; 10 Avis au duc de Bourgogne, sur ce qu'il aura « à faire et pourveoir, se Dieux lui donne la grace et volenté de aller à puissance d'armes... sur les desloyaulx incredulles, ou royaulme de Behaigne, que l'en appelle Housses » ; 11 Disposition à prendre pour la bataille à livrer devant « Barsailles » le 17 septembre ; 12 « Instructions des choses que veult qu'on face le roy regent, dont il fault parler à monseigneur le maistre des arbalestriers », suite de questions relatives au service de l'artillerie ; la réponse à chacune de ces questions est en marge ; 13 Compte de fournitures d'artillerie ; 14 Harangue adressée au duc de Bourgogne par un ambassadeur d'Édouard IV, roi d'Angleterre ; 15 Note sur les tailles que le duc de Bourgogne pourrait imposer à ses sujets ; 16 État des secours en hommes et en armes que le duc de Bourgogne peut tirer de ses États de Flandre et d'Artois. — Projet de lettres circulaires pour convoquer les chevaliers, écuyers et hommes d'armes des mêmes pays, et pour demander aux villes des arbalètes et autres engins de guerre ; 17 État des choses nécessaires « pour le secours de la flotte estant presentement à La Rochelle » ; 18 Lettres de sauf-conduit octroyées par PHILIPPE LE BON à Hugues de Launoy, seigneur de Sanctes. « 3 avril 1443 » ; 19 « Lettres de retenue données par le duc JEHAN en faveur de Hugues de Launoy. 15 septembre 1418 » ; 20 Lettres de « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », accordant à Antoine, seigneur de Croy, et à Hugues de Launoy, certaines sommes en récompense de leurs services. « 16 avril 1428 » ; 21 Lettres de PHILIPPE, duc de Bourgogne, portant remboursement d'une somme de sept cent nobles, en faveur de Hugues de Launoy. 15 juin 1438. En flamand ; 22 « Mandement par lequel monseigneur le duc JEHAN mande que ung officier soit deporté de son office et constraint à soy mettre avec les hommes de fiefz, ses pers, pour porter bon et loyal tesmoingnage et jugement. 22 mars 1418 » ; 23 « Lettres d'armes » de « JEHAN DE LUXEMBOURG, bastart de St Pol » ; 24 Formule de « Lettres closes envoyées par messeigneurs du conseil, en Flandres, à messeigneurs du grant conseil » ; 25 Formule de requête adressée au duc de Bourgogne par le receveur d'une de ses châtellenies ; 26 Lettres de retenue octroyées par « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », à « Regnauldin Loyset, chevaucheur de l'escuirie ». 2 juillet 1430 ; 27 Mandement du même au même. 31 juillet 1430 ; 28 « L'Ordonnance de l'ayde de Zeellande, pour monseigneur de Santes et autres, en flameng ». 27 avril 1439 ; 29 « Mandement par lequel monseigneur le duc a renouvellé les gaiges de monseigneur de Santes comme chief du conseil de Hollande, Zeellande et Frise ». 10 juin 1434 ; 30 Quittance donnée par « ANTOINE DE CROY » à Hugues de Launoy. 26 décembre 1430 ; 31 Lettres de sauf-conduit données par « JAQUES DE HARECOURT,... lieutenant general pour le roy monseigneur le regent ou pays de Picardie », à « Jehan de Harecourt, evesque d'Amiens ». 14 juin 1422 ; 32 Lettres de créance données par JACQUELINE, « comtesse DE HAYNNAUT, HOLLANDE », à Collart Haymin, pour le seigneur de Santes. 20 juillet ; 33 Traité pour la reddition de Melun. 18 novembre 1408 ; 34 Traité pour la reddition de Meaux. 2 mai 1422 ; 35 « Lettres de PHILIPPE, fils du duc de Bourgogne, touchant le nombre des maistres de ses comptes à Lille... 20 février 1414 » ; 36 « Lettres de provision de l'office de maistre des comptes à Toussains Bajart ». 1er septembre 1417 ; 37 Fragment de chronique traitant principalement des faits et gestes du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, du 29 avril 1417 au mois d'octobre de la même année ; 38 « Lettres de paix entre monseigneur le Daulphin et le duc Jean de Bourgogne, au Ponceau pres Melun, 11 juillet 1419 » ; 39 « Traictié fait par les commis et deputés de tres haulx... princes le roy de France, et son beau filz, le roy d'Engleterre, heritier et regent de France, avec les commis et deputés de par... les habitans de la ville de Compigne ». 16 mai 1422 ; 40 « Lettres du roy HENRY d'Angleterre sur la plainte à luy faicte par le duc de Bourgogne de quelques navires arrestés... 17 mars 1435 » ; 41 « Plaincte des officiers du duc de Bourgogne pour le retranchement de leurs gages en Hollande... 2 mars 1437 » ; 42 « Du Secours que le duc de Bourgogne envoya à l'empereur de Constantinople à Rhodes. 1440 » ; 43 Lettre de « BERTHELEMY DE JENNES », ministre général de l'ordre des Frères Mineurs « es parties d'Orient », au prieur de St-Jean de Jérusalem, sur les « maulx que les Turcs font aulx chrestiens, et des moyens d'y remedier... Constantinoble, le IIIe de frevier, l'an.MCCCC. et.XLII » ; 44 « Lettres du duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il exempte de la loy de justice de l'Escluse, les capitaines et soldats du chasteau. 27 janvier 1439 » ; 45 « Nouvelles de Constantinople et des victoires du blanc vayvode de Hongrie contre les Turcs. 7 déc. 1448 » ; 46 « Narration pour encommenchier et faire unes lettres d'armes. 1449 » ; 47 « Lettres de Frere JEAN DE CAPISTRANO, Cordelier, au duc de Bourgogne », pour l'engager à reconquérir la Terre sainte. « 19 mars 1453 » ; 48 « Instruction de HUE DE LAUNOY, seigneur DE SANTES, sur le mariage d'Adolf de Cleves à la damoyselle de Coymbre, touchant la terre de Ziericxée en Zelande » ; 49 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les Hons » ; 50 « Instruction pour combattre les Turs » ; 51 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les hereticques de Behaigne » ; 52 Récit des préliminaires du traité de paix entre le duc Philippe de Bourgogne et les Gantois à Gavre; suivi dudit traité. Août 1453 ; 53 « Proposition de l'empereur pour une armée contre les Turcs, avec la response du duc de Bourgogne. 1454 » ; 54 « Lettre du voyage du duc de Bourgogne en Allemagne. 6 juin 1454 » ; 55 « Arrest contre le duc d'Alençon. Octobre 1458 » ; 56 Traduction d'une bulle de PIE II, qui appelle les princes chrétiens à la croisade contre les Turcs. 22 octobre 1463 ; 57 Lettre de « CHARLES DE BOURBON » au duc de Bourgogne sur la guerre du Bien Public. « 15 mars 1465 » ; 58 Lettre du roi « LOYS » XI au duc de Bourbon, pour le prier de venir auprès de lui ; 59 Réponse du duc « DE BOURBON. 24 mars 1464, avant Pasques » ; 60 Récit de la bataille de Montlhéry. 16 juillet 1465 ; 61 « Accors et appointemens faiz par le roy [Louis XI] aux princes. 2 octobre 1465 » ; 62 Lettre du roi « LOYS » XI aux Liégeois, par laquelle il leur fait part dudit accord. 21 octobre 1465 ; 63 « Lettre de deffiance » envoyée par « le gouverneur de Liege au duc de Bourgogne. 28 août 1465 » ; 64 Lettre du « comte DE CHAROLOIS » contre le seigneur de Groy. « 19 mars 1464 » ; 65 Ambassade du roi Louis XI vers le duc de Bourgogne, pour se faire rendre des prisonniers. 6 novembre 1464 ; 66 Lettres déjà citées aux nos 57, 58, 59 ; 67 Traité entre le roi Louis XI et les princes, à St-Maur des Fossés. 28 octobre 1465 ; 68 Autre Traité avec le comte de Charolais, à la suite de la guerre du Bien Public. 5 octobre 1465 ; 69 Déclaration du roi « LOYS » XI, qui adjoint trois prévôtés au bailliage d'Amiens, en faveur du duc de Bourgogne. 13 octobre 1465 ; 70 « Nouvelles du pays de Levant et des Turcs » ; 71 Lettre d'« ANTHOINE DU PAIAGE » sur les Turcs et sur le tribut de quatre mille ducats qu'ils demandent par an au grand maître de Rhodes. « 9 février 1466 » ; 72 Accord entre le duc de Bourgogne et les habitants de Saint-Trond. 2 novembre 1467 ; 73 Récit de ce qui se passa à Péronne entre le roi Louis XI et Charles, duc de Bourgogne. 9 octobre 1468 ; 74 « Prenosticacions pour l'an mil quatre cens soixante neuf » ; 75 « Comment le... roy de Portingal prist et assault la ville de Arzille au paiis d'Aufrique, l'an mil.IIII. C. LXXI » ; 76 Autre pièce relative au même sujet ; 77 Déclaration du duc « CHARLES » DE BOURGOGNE, envoyée à toutes les bonnes villes de France, sur la guerre qu'il entreprend contre le roi Louis XI, pour venger la mort du duc de Guyenne. Juillet 1472 ; 78 Trève entre le roi Louis XI et le duc de Bourgogne. 1472 ; 79 Institution de parlement à Malines par le duc « CHARLES » DE BOURGOGNE. Décembre 1473 ; 80 « La Maniere du siege de la ville de Nuys » par le duc Charles de Bourgogne. Mai 1475 ; 81 Trêve pour neuf ans entre le roi Louis XI et le duc « Charles » de Bourgogne. 13 septembre 1475 ; 82 Manifeste et supplication du « conte DE LINEY » au duc de Bourgogne ; 83 « Relation du seigneur DE GRIBOVAL au roy, de ce qu'il a faict et negotié vers le duc de Bourgogne pour le faict dudict comte de Ligny,... 25 dec » ; 84 « Traicté d'abolition accordé par le comte de Nassau, lieutenant du roy des Romains, aux habitants de la ville de Bruges. 6 dec. 1490 » ; 85 « Protestations contre les ennemis d'enfer, compilées par J. AUBERT » ; 86 « Le Fachon des figures du livre... de Teaudelet » ; 87 Ordonnance de la ville de Lille « sur le fait des sayettes » ; 88 Lettre d'« ANTHONNE DE LA SALLE » à un nouveau religieux ; 89 Autre de « PHILIPPE POT » au même
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Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »
Resumo:
Contient : 1 Dépêche adressée « au roy » par le chancelier « A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE » et « ROBERT GEDOYN,... A Calais, le XXIe jour de novembre » ; 2 Dépêche adressée « au roy » par le chancelier « A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN » et « OLIVIER DE LA VERNADE,... A Calais, le dernier jour de septembre » ; 3 Dépêche adressée « au roy » par le chancelier « A. DUPRAT, CHABANNES, JEHAN DE SELVE » et « ROBERT GEDOYN,... A Calais, le Ve jour d'aoust » ; 4 Dépêche adressée « au roy » par le chancelier « A. DUPRAT, CHABANNES, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN,... A Monstereul, ce samedi à VI heures de matin, IIIe d'aoust » ; 5 Dépêche adressée « au roy » par le chancelier « A. DUPRAT, CHABANNES, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN,... A Calais, le XIXme jour d'aoust » ; 6 Dépêche adressée « au roy » par le chancelier « A. DUPRAT, CHABANNES, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN,... A Calais, le IXe jour d'aoust » ; 7 Dépêche du chancelier « A. DUPRAT,... à Madame », mère du roi. « A Calais, le XIXe d'aoust » ; 8 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... au roy... A Amyens, ce IIIme jour de juillet » ; 9 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Amyens, le XIIe de juillet » ; 10 Dépêche du chancelier « A. DUPRAT,... au roy... A Callays, le premier de septembre » ; 11 Dépêche adressée « au roy » par le chancelier « A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN,... A Calais, le XVIe jour de novembre » ; 12 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... au roy... A Calaix, le XIXe d'aoust » ; 13 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... à Madame [mère du roi]. A Calaix, le XIXe d'aoust » ; 14 Dépêche du chancelier « A. DUPRAT,... à Madame [mère du roi]. A Calaix, le VIIIe septembre » ; 15 « Adviz de ce qui a esté fait en Flandres » ; 16 « Double des lectres escriptes par messeigneurs les ambassadeurs A. DUPRAT, DE CHABANNES, JEHAN DE SELVE et ROBERT GEDOYN à monseigneur le cardinal d'York,... A Calais, le XXIe d'aoust » ; 17 Lettre d'«OLIVIER DE LA VERNADE », seigneur de « La Bastie,... au roy... De Boullongne, ce IXe juing » ; 18 Dépêche d'«OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... De Londres, se VIIe de jung » ; 19 Dépêche d'«OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Londres, ce Vme juillet » ; 20 Dépêche d'«OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Londres, ce VIme juillet » ; 21 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Londre, ce VIIe juillet » ; 22 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Londres, ce XXIe juillet » ; 23 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... De Londres, ce XXIe juillet » ; 24 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... De Londres, se XXIIIe de jullet » ; 25 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Calaix, ce VIIIe d'aoust ». ; 26 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Calaix, ce Xme d'aoust » ; 27 Nouvelles écrites par « JO. LE NOYR,... à monsieur Du Pont... De Bruges, le XIIIe d'aoust ». Copie ; 28 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... De Calaix, ce XIXe aoust » ; 29 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... De Calaix, ce VIe septembre » ; 30 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Calaix, ce VIIIe de septembre » ; 31 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calaix, ce XVIe septembre » ; 32 Dépêche d'« A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN, OLIVIER DE LA VERNADE,... à Madame [mère du roi]. A Calais, le XVe jour d'octobre » ; 33 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calais, le VIIIe de septembre » ; 34 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Calaix, le XIXe d'aoust » ; 35 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France.. A Calays, le XVIe de septembre » ; 36 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Calays, le XIXe d'aoust » ; 37 « Double de la creance baillée à maistre Briand par messieurs les ambassadeurs » ; 38 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Callais, le IIe jour de novembre » ; 39 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calais, le IXe de septembre » ; 40 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluyes, tresorier de France... De Boullongne, ce IXe juing » ; 41 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Amyens, ce VIIIe de juillet » ; 42 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... De Londres, ce XXVIIIe juing » ; 43 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calais, le VIIIe jour de novembre » ; 44 Dépêche de « ROBERT GEDOYN,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Calaix, ce XVIIe jour d'aoust » ; 45 Dépêche adressée « au roy » par le maréchal DE « CHABANNES, A. DUPRAT, JEHAN DE SELVE, ROBERT GEDOYN,.. A Abbeville, le premier jour d'aoust » ; 46 Dépêche d'«OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... De Calleys, à la dessante de la mer, se IIe d'aoust » ; 47 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calais, le VIIe jour d'aoust » ; 48 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Dijon, le VIIIe de juing » ; 49 Dépêche de l'amiral DE « CHABANNES,... à monseigneur le tresorier Robertet,... Au Marle, ce IIIe d'octobre » ; 50 Dépêche de l'amiral DE « CHABANNES,... au roy... A Amyens, le XIIe de juillet » ; 51 Dépêche de « ROBERT GEDOYN,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Calais, le VIIIe jour de septembre » ; 52 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Amyens, le IIIe jour de juillet » ; 53 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... De Calleys, le VIIe d'aoust » ; 54 Dépêche de « ROBERT GEDOYN,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Calays, le VIe jour de novembre » ; 55 Dépêche d'« A. DUPRAT » au roi. « A Calais, le dernier jour de septembre » ; 56 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calais, le dernier jour de septembre » ; 57 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Abbeville, le IIe jour d'aoust » ; 58 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur l'admiral... De Calaix, ce IIe d'aoust » ; 59 Dépêche de « ROBERT GEDOYN,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Calays, le IIe jour de novembre » ; 60 Dépêche adressée « au roy » par RENE, « batar de Savoye, CHABANNES, GALYAS DE SAINT SEVRIN, evesque de Senlys, HENRY BOHIER, MORELET,... A Hurie, le penultime jour de janvier » ; 61 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calais, le XVIIe jour d'octobre » ; 62 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Calays, le XIXe de septembre » ; 63 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Amyens, ce Xe de juillet » ; 64 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Amiens, ce VIe jour de juillet » ; 65 Dépêche du maréchal DE « CHABANNES,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Amiens, ce huitiesme jour de juillet » ; 66 Dépêche d'«OLIVIER DE LA VERNADE,... à mons. d'Aluye,... A Calaix, ce XXe septembre » ; 67 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calais, le IIIe jour d'octobre » ; 68 Dépêche de « ROBERT GEDOYN,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Calays, ce XVIIe jour d'octobre » ; 69 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Boullongne, le IIIIe jour d'aoust » ; 70 Dépêche de « DENIS POILLOT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calaix, ce XXVIIe de novembre » ; 71 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Londres, ce XIIe juillet » ; 72 Dépêche de « CHABANNES,... au roy... A Amyens, le VIIIe de juillet » ; 73 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... De Calaix, ce VIe d'aoust » ; 74 Dépêche de « DENIS POILLOT,... à monseigneur d'Aluye, tresorier de France... A Calaiz, ce VIe de novembre » ; 75 « Advis de monseigneur le marschal DE CHABANNES pour le fait de l'avictaillement de la ville et chasteau de Tournay,... A Calaix, le XIXe d'aoust mil V.C. XXI » ; 76 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Calaix, ce IIe d'aoust » ; 77 Dépêche d'« OUDART DU BIES,... à monseigneur le tresorier Robertet,... De Hesdin, ce XXIIIe novembre » ; 78 Dépêche d'« A. DUPRAT,... à monseigneur d'Alluye, tresorier de France... A Calais, le XVIe jour de novembre » ; 79 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... au roy... De Londres, ce XXVIIIe juing » ; 80 Dépêche d'« OLIVIER DE LA VERNADE,... à mons. d'Aluye, tresorier de France... De Londres, ce XIIe juillet » ; 81 « La Ligue que fit le roy François premier avec le duc de Saxe contre Charles 5e, pour la delivrance du lantgrave, son oncle ». Copie ; 82 Lettre de Rome au roi Louis XII ; 83 Double de l'«Instruction et memoire à Jaques Colin, secretaire de monseigneur de Lautrec, lieutenant general du roy en Italye, de ce qu'il aura à dire et remonstrer à la seigneurie de Venise, de par monseigneur... Fait à Milan, le IIIIe jour d'aoust, l'an mil cinq cens vingt ung » ; 84 Dépêche relative à la conférence de Calais, en 1521 ; 85 Lettre datée de « Sarragousse, le XXXe jour de juillet », donnant des nouvelles de la cour d'Espagne ; 86 Nouvelles de la cour d'Espagne ; 87 « Advertissement » donné sur la cour de l'Empereur, à Bruges, par « JEHAN LE NOYR, de par Jehan Du Pont » ; 88 Ordonnance du roi FRANÇOIS Ier, concernant « les gens de pié françoys... Faict au Vergy, le XVIIIe jour de jung, l'an mil cinq cens vingt ung ». Copie ; 89 « Ce que le roy entend et desire avoir du roy catholicque, s'il vient à faire nouvelle cappitullation avecques luy ». Copie ; 90 « Memoriale al monsignore el Bayli ». Signé : « LUDOVICUS SFORZA »
Resumo:
Contient : 1 Lettre de l'empereur « MAXIMILIEN » au « roy de Franche...De Malines, le XXIIIIe jour de may l'an XV.C.XVII » ; 2 Lettre de « CHARLES » QUINT au « roy... Bruxelles, le VIe de decembre » ; 3 Lettre du « roy de France, FRANÇOYS » Ier, au « tres sainct pere... A Paris, le second jour de fevrier » ; 4 Lettre de « G. DE CROY et JEHAN LE SAUVAIGE,... à monseigneur de Boisy, grant maistre de France... De Brucelles, le XVIe de may, l'an XVII » ; 5 Lettres de « G. DE CROY,... à monseigneur de Boisy, grant maistre de France... De Gand, ce XIIIIe jour de juing » ; 6 Lettre de « CHARLES » QUINT au « roy... » ; 7 Lettre, en italien, de « J[ULIANUS], cardinalis DE MEDICIS », au roi. « EX Monte Falisco, IIII octobris M. D. XVI » ; 8 Lettre, en italien, de FRANÇOIS MARIE DE LA ROVERE, « Urbini dux », au roi. «... junii M.D. XVII » ; 9 Lettre, en italien, de « JULIANUS DE MEDICIS » au roi. « Romae, die XXX augusti M. D. XIII » ; 10 Lettre de « PHILIBERTE DE SAVOYE,... De Thurin, le XXVIIe de jullet » ; 11 Lettre du « roy...d'Escosse » JAMES V au « roy de France... A Edinburgh, le premier jour de mars » ; 12 Lettre de « JAMES » V, roi d'Écosse, à « LOYS [XII], roy de France... De Edinburgh, le Xe jour d'octobre » ; 13 « Translat des lectres escriptes au roy par » le « bourgemaistre et conseil et le grant conseil que on appele les deux cens de la vile de Zurich... Donné le XXVe jour de may, anno etc. XXI » ; 14 Lettre de BERNARD DE TARLAT, « cardinale de Santa Maria in Portico,... Da Roma, alli XVIII di febraro M.D.XX » ; 15 Lettre de « G. DE CROY » au « grand maistre de France, monseigneur de Boisy,... De Saragose, le XXIe de julet » ; 16 Lettre de BERNARD DE TARLAT, « cardinale de Santa Maria in Portico,... Di Roma, alli XVIII d'aprile M.D. XX » ; 17 « C'est l'Adviz que le roy catholicque a faict en l'entreprinse contre le Turc » ; 18 « Responces faictes par le roy à messieurs de Fay, prevost d'Utrect et messire Urban, ambassadeurs du roy des Romains, tant sur ce qu'ilz luy ont dit de la part dudit roy des Romains, que sur ce que le president du Daulphiné luy a dit de par ledit sire » ; 19 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... à monsieur l'amyral...Au camp d'Athigny, ce XIIIIe juillet » ; 20 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monsieur d'Orval, lieutenant general du roy es quartiers de par deça... A Jametz, le VIIIe jour de juing » ; 21 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur le duc d'Ale[n]çon, lieutenant general du roy... De Sedan, ce XXVe de jullet » ; 22 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monsieur d'Orval, gouverneur de Champaingne... A Sedan, ce VIIIe d'aoust » ; 23 Lettre de RENE, « batar de Savoye... à monseigneur de La Tremoille, gouverneur de Bourgongne... A Lucerne, le penultime jour de janvier » ; 24 Lettre du « batar de Savoye... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Lucerne, le XVIIIe jour de janvyer » ; 25 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE] au roy... ». Au « camp d'Athigny, le IIIe jour de juillet » ; 26 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE] à monseigneur d'Allençon,... A Paris, le dixiesme jour de juin » ; 27 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE] au roy... A Givry, ce premier jour de juillet » ; 28 « Estat des partyes et sommes de deniers que le recepveur general... aura à payer aux chapellains de la nouvelle chapelle nouvellement erigée et creé[e] par le roy... pour les gaiges de l'année commencée le premier jour de janvier mil cinq cens trente et quatre, et finissant le derrain jour de decembre ensuyvant mil cinq cens trente cinq ». Signé : « Françoys » ; 29 Lettre de « CHARLES [QUINT] à madame la regente en France, duchesse d'Angolesmoys et d'Anjou... A Toledo, le XXVIIIe jour d'octobre » ; 30 Lettre closes de « FRANÇOYS » Ier en faveur de « messire Charles de Louviers », pourvu de l'office de conseiller en la cour de parlement de Paris ; 31 Lettre des « gens » de la chambre des « comptes... Au roy ». En la « chambre des comptes, le second jour de mars » ; 32 Lettre de « DE BEAUNE,... au roy... De Paris, le XVe jour d'octobre » ; 33 Lettre de « DE BEAUNE,... au roy... De Paris, le XVIIIe jour d'octobre » ; 34 Lettre du « marquis DE GUAST,... à monseigneur le connestable de France... De Milan, le XVe d'aoust 1538 » ; 35 « Coppie d'une lettre de l'empereur [CHARLES-QUINT], touchant les droictz de la succession de Bourbon... D'Ausbourg, le XIe de novembre anno XXX » ; 36 Déclaration adressée par FRANÇOIS Ier aux Suisses, à l'occasion de la ligue du pape et du roi d'Espagne contre lui. « Au Vergy, le XIIIe jour de juillet » ; 37 Copie de lettres patentes de FRANÇOIS, Ier en faveur de « maistre Guillaume Allard », pourvu d'un des « vingt offices de conseillers laiz en » la « court du parlement de Paris... Donné au boys de Vincennes, le vingt troysiesme jour de decembre... mil cinq cens vingt deux... » ; 38 Lettre, en espagnol, de CHARLES-QUINT « al duque Don Ercules de Este,... De Gante, a XIII de junio M.D.XXXI » ; 39 Lettre de BERNARD DE TARLAT, « cardinale de Santa Maria in Porticu,... Da Roma, il penultimo de aprile M.D.X... » ; 40 Placet adressé à madame Louise de Savoie, en faveur de madame de Vendôme ; 41 Lettre de l'empereur « MAXIMILIEN » au « roy de France... A Breda, le XVIIe jour d'avril XV.C. XVII » ; 42 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... au roy... D'Athigny, ce XIXe juillet » ; 43 Copie d'une lettre de « CHARLES » QUINT. 1529 ; 44 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... au roy... De Rains, ce XXIIIIe jour d'aoust » ; 45 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... au roy... D'Athigny, ce premier jour d'octobre » ; 46 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... au roy... D'Athigny, ce IIe d'octobre » ; 47 Lettre de « CHARLES », duc de Gueldre, au roi. « Ce XVIe jour de janvier » ; 48 Copie des propositions du « roy au sieur de Monegue, ou cas qu'il vueille prandre son party et entrer promptement en son service... Faict à Paris, le XVIIe jour de fevrier, l'an mil cinq cens trente et troys » ; 49 Lettre, en italien, de « J. FREGOSIUS,... Jo. Joachimo de Passano,... Genuae, die XX jullii M.D.XXX » ; 50 Lettre de « MARGUERITE », reine de Navarre, à sa « cousine madame la mareschalle de Chatillon... » ; 51 « Coppie du recepice faict par les depputez de la royne de Hongrie de la ratiffication faicte par le roy sur le faict de la treve. Octobre » 1537 ; 52 « Coppie de ce qui a esté advisé par les commis et depputez tant du roy que de l'Empereur pour la ratiffication de la tresve. Novembre » 1537 ; 53 « Double de l'inventayre de la vesselle d'argent baillée pour le roy par monseigneur Du Bouchaige. 18 d'avril » 1516 ; 54 Reçu de « Jaques de Beaune,... Le IIIe jour d'aoust, l'an mil cinq cens et seize » ; 55 Lettre de « JAQUES DE BEAUNE,... à monseigneur Du Bouchaige,... A Lyon, le XIIe jour d'avril » ; 56 Lettre de « JAQUES DE BEAUNE,... D'Amyens, le XXIe jour de juing » ; 57 Reçu de « Jaques de Beaune,... XXIIIIe jour de juing l'an mil V.C. quinze » ; 58 « Instructions » concernant le duché de Milan ; 59 Lettre de « P. LEGENDRE,... au roy... A Paris, le XXIIIIe aoust » ; 60 Lettre de « GILLES MAILLART,... au roy... A Paris, le XXe juillet » ; 61 Lettre à « monseigneur d'Alluye,... tresorier de France », concernant le remboursement de certaines sommes prêtées au roi ; 62 « Double d'un article escript à monseigneur de Lautrec par monseigneur de Tarbe » ; 63 Lettre de « damp COLLART DE MALAISE, abbé de Sainct Hubert en Ardenne... au roy... A Sainct Hubert, ce XXVIIIme jour de jung XV.C. et XXI » ; 64 Lettre d'« YMBERT DE BATARNAY » à « monseigneur l'audicteur mons. mestre Hevard Fleard,... Mil cinq cens et quinze, le XXVe jour de juing » ; 65 Lettre de « DE BEAUNE » à « monseigneur l'auditeur mestre Hevard Fleard,... A Amboise, le XXVe jour de jung, l'an mil V.C. et quinze » ; 66 Lettre de « HUGUET URGER,... De Beaulieu, ce sabmedi au soir, vigille de Pasques flories » ; 67 Lettre de « VILLARS,... A Ramboyllet, le premier jour d'apvril »
Resumo:
Contient : 1 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... Escript à Lyon, le IIIe jour de novembre » ; 2 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à mon nepveu monseigneur le grant maistre... Escript à St Germain en Laye, le XVIe jour de juillet » ; 3 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousin monseigneur le grant maistre... De Victorie, ce lundi saint XIe d'avril » ; 4 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousin monseigneur le grant maistre... De Victorie, ce XIIe de jung » ; 5 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur le grant maistre, mon cousin... De Victorie, ce VIe de jung » ; 6 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur le grant mestre... De La Renterye, se XXVIIIe de jugn » ; 7 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousyn monseigneur le grant maystre » ; 8 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur le grant maistre, mon cousin... De Madril, le XIIe de mars » ; 9 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousyn monseigneur le grant mestre » ; 10 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousyn monseigneur le grant maystre » ; 11 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousin monseigneur le grand maistre... De Victorie, le septiesme d'avril » ; 12 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousyn monseigneur le grant maystre... De La Renterye, se XXVIIIe de juyn » ; 13 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur le grand maistre de France... De Burgos, le IIIIe de decembre » ; 14 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousyn monseigneur le grant mestre » ; 15 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousin monseigneur le grand maistre... Escript à La Renterie, ce lundi au soir XXe de jung » ; 16 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à monseigneur le grand maistre de France... De Casa la Regna, ce XXVe de juillet » ; 17 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousyn monseigneur le grant maystre » ; 18 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à mon nepveu monseigneur le grant mestre » ; 19 Lettre de « BRETON [DE VILLANDRI]... Escript à Bloys, ce mercredy XXIIIIe jour de mars mil V.C.XXIX » ; 20 Lettre de « P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... De Viterbe, ce XVIII d'octobre » ; 21 « Departement de l'armée... Au camp de Fallon », 2 septembre 1544 ; 22 Compte de ce qui « a esté baillé par maistre Pierre d'Apesteguy, general de Bourgongne, pour mectre au poix... Le vendredy sixiesme jour de may, l'an mil cinq cens trente ». Signé : « F[rançois] de Tournon, ar[chevêque] de Bourges » ; 23 « Estat des deniers appo[r]tez à Baionne et receuz par le receveur general d'Apesteguy, des parties casuelles, depuis l'estat envoié au roy du XIIIme avril mil cinq cens vingt neuf, avant Pasques ». Copie ; 24 « Double de la certification envoyée en Flandres par messrs les premier president Briçonnet et Sr d'Iverny, qu'il fault recouvrer de madame l'archiduchesse » ; 25 Mémoire de « J. DE SELVA,... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... Fait... en ce lieu de Tresimignes, le XIIe jour de jullet 1525 » ; 26 « Extraict de messrs du parlement. Pour le convoy du roy Charles huictiesme... Dimanche vingt neufiesme avril... l'an mil quatre cens quatre vingtz dix huict ». Copie ; 27 « Ce que Babou aura à faire » pour les funérailles de Louise de Savoie ; 28 Ordre d'«ANNE DE MONTMORENCY » au « general de Normandie... Fait à Bordeaulx, le XVe jour de juillet, l'an mil cinq cens trente » ; 29 « Extraict des registres du parlement », pour le « convoy du corps et exeques du feu roy Loys douziesme... Dixiesme jour de janvier, l'an mil cinq cens quatorze » ; 30 Lettre de « GLAUDE DURRE,... au roy... Escript en vostre ville d'Aix, ce penultiesme jour d'aoust » ; 31 « Estat des gallaires qui sont à Marseille » ; 32 Lettre, en italien, de « GASPAR SORMANO,... a monsignor... il gran maestro... In Lione, alli 27 de settembre 1528 »
Resumo:
Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOIS [Ier]... à mes cousins les cardinal de Lorraine et le grant maistre... Escript à Montpellier, le XXIXe jour de decembre mil V.C.XXXVII » ; 2 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le dernier jour d'octobre mil V.C.XXXVII » ; 3 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le jour de Toussaincts, premier de novembre mil V.C.XXXVII » ; 4 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le IIIe jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 5 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le IIIe jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 6 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le IIIIme jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 7 Lettre « du roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, ce Vme jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 8 Lettre du « roy... FRANÇOIS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le Vme jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 9 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Brianson, le VIme jour de novembre M.V.C.XXXVII » ; 10 Lettre de « J. BRETON DE VILANDRY,... à monseigneur... le grant maistre, mareschal de France... Escript à Briançon, le VIe jour de novembre 1537 » ; 11 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le septiesme jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 12 Lettre de « J. BRETON,... DE VILANDRY,... à monseigneur... le grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le VIIIe jour de novembre 1537 » ; 13 Lettre du « roy... FRANÇOIS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le VIIIe jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 14 Lettre de « J. BRETON DE VILENDRY,... à monseigneur... le grant maistre, mareschal de France... Escript à Briançon, le IXe jour de novembre 1537 » ; 15 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le IXe jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 16 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Brianson, le Xme jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 17 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Brianson, le dixiesme jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 18 Lettre de « J. BRETON DE VILENDRY,... à monseigneur... le grant maistre, mareschal de France... Escript à Brianson, le Xme jour de novembre 1587 » ; 19 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Brianson, le IIme jour de novembre M.V.C.XXXVII » ; 20 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Briançon, le IIe jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 21 Lettre de « J. BRETON DE VILANDRY,... à monseigneur... le grant maistre, mareschal de France... Escript à Suzanne, ce lundy au soir XIIe jour de novembre 1537 » ; 22 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, grant maistre et mareschal de France... Escript à Suzanne, le XIIe jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 23 Lettre de « J. BRETON DE VILLANDRY,... à monseigneur... de La Rochepot,... Escript à Carignan, le XXIe jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 24 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de La Rochepot,... Escript à Carmaignolle, le XXIIIIe jour de novembre mil V.C.XXXVII » ; 25 « Memoire au greffier Bochetel de ce qu'il aura à dire et faire entendre de la part du roy... Françoys [Ier]... à messeigneurs les cardinal de Lorraine et grant maistre, sur aucuns poinctz concernans le fait de la paix... Fait à Montpellier, le XXVe jour de decembre mil V.C.XXXVII »
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Contient : 1 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY [VIII]... à tres hault et tres puissant prince... le roy tres chrestien [François Ier]... Escript à nostre manoir de Hamptoncourt, le Ve jour d'octobre, l'an mil V.C. et trente » ; 2 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY [VIII]... à nostre tres cher et tres amé cousin le seigneur de Montmorency, grand maistre de France... Escript à nostre manoir de Hamptoncourt, le Ve jour d'octobre, l'an mil V.C. et trente » ; 3 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... au mareschal de Montmorency,... Escript à l'abbaye de Sainct Lenffranco, ce mercredy XXVIIIe jour de decembre » ; 4 Lettre de « G[ABRIEL] DE GRAMONT, evesque de Tarbe... à monseigneur... le grant maistre » ; 5 Lettre de « G[ABRIEL] DE GRAMONT, evesque de Tarbe... à monseigneur... le grant maistre et mareschal de France... A Boulongne, le XIIe jour de mars » ; 6 Lettre de « J[EAN] DU BELLAY, evesque de Bayonne... à monseigneur... le grant maistre... De Wyndesore, le VIIe de mars » ; 7 Lettre de « J[EAN] DU BELLAY, evesque de Bayonne... à monseigneur... le grant maistre et mareschal de France... De Londres, le XXVIIe jour de novembre » ; 8 Lettre, en chiffre, de « CHARLES », duc DE GUELDRES, avec une adresse en chiffre ; 9 « Instruction de la part du roy de Navarre... HENRY [D'ALBRET]... au sire d'Ysernay, gentilhomme de la chambre du roy, de ce qu'il aura à dire au duc Federic de Bavieres... Faict à Paris, le sixiesme febvrier [mil] cinq cent trente et deux » ; 10 Lettre de la reine « MARIE [D'ANGLETERRE]... à monseigneur le grant maistre de France... Escript à Norwiche, le XVme jour de janvier » ; 11 Lettre de la reine « LEONOR [D'AUTRICHE]... à mon cousin le grand maistre... De Victorie » ; 12 Lettre de « CHARLES [duc DE GUELDRES]... à monseigneur... le grant maistre... D'Arnhem, ce IIIe d'apvril, l'an XV.C.XXXVII » ; 13 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE,... à la royne » ; 14 Lettre de « S., cardinale DE COMO,... a monsignore... gran mestre... Rome, XX augusti M.D.XXVI » ; 15 Lettre, en italien, de « le prencepe de Melphe,... al' illustrissimo... monseigneur lo gran maestro... In Angulemme, a di 27 julii 1530 » ; 16 Lettre, en italien, de « STEFANO COLONNA,... al' illustrissimo... mons. el gran mastro... Datum Fani, XXVI martii M.V.XXVIIII » ; 17 « Double de la lettre de l'empereur... CHARLES [QUINT]... escripte de sa main au roy » François Ier ; 18 Lettre de « LOYS DE LORREINE [comte DE VAUDEMONT]... au roy » ; 19 Lettre d'« A[NTOINE DU PRAT], cardinal de Sens, legat en France et chancellier... à monseigneur... le grand maistre... A Blaie, le XII mars » ; 20 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINNE [duc DE GUISE]... à monsieur de Danville, gouverneur et lieutenant general du roy en Languedoc... A Paris, le XXVIIIe jour de novembre 1563 » ; 21 Lettre, en italien, de « STEFANO COLONNA,... allo illustrissimo... mons. el gran mastro... Datum Rome, XXIII martii M.V.C.XXVIIII » ; 22 Lettre, en italien, de « STEFANO COLONNA,... al' illustrissimo... mons. el gran mastro... Datum Rome, XXVIIII martii M.D.XXVIIII » ; 23 Lettre, en italien, de « STEFANO COLONNA,... al' illustrissimo... mons. el gran mastro... Datum Florentie, die primo novembris M.D.XXIX » ; 24 Lettre, en italien, du « cardinale PISANI,... all' illustrissimo... signor, monsignor gran mastro... Di Roma, alli XXVII di april M.D.XXXVIe » ; 25 Lettre, en italien, d'« ANTONIO DORIA,... allo illustrissimo... monseigneur gran maestro di Francia... Di Janova, a XXX di genaro M.D.XXVII » ; 26 Lettre, en italien, adressée à François Ier. « Di Bologna, el primo de gienaro M.D.XXX » ; 27 Lettre, en italien, d'«HERCULES, cardinale DI MANTUA, all' illustrissimo... monsignore il gran mastro di Francia... Di Bologna, il II di Xbre del M.D.XXIX » ; 28 Lettre, en italien, du « cardinale CIBO,... all' illustrissimo... monsignor il gran mastro de Francia... Di Bologna, alli 12 di 7bre 1528 » ; 29 Capitulation accordée par les Génois à « Theodoro Trivultio,... Fatta a di XXVIII de ottobre M.D.XXVIII ». En italien ; 30 Lettre, en italien, de « GUIDO RANGONE » au grand maître de France. « Di Parisii, il penultimo d'ottobre 1529 » ; 31 Lettre de « THEODORO TRIVULTIO,... à monseigneur... le grant maistre... De Lyon, ce IIe d'apvril » ; 32 Copie d'une lettre de « PEDRARYAS » à « messire Baptiste,... De Cosme, ce IXe octobre [M.]V.C.XXVI » ; 33 Lettre de la duchesse de « MEDINA CELY,... au roy » ; 34 Copie d'une lettre de « PEDRARYAS » à « messire Baptiste,... Escript à Cosme, ce VIIe jour de septembre [M.]V.C.XXVI » ; 35 Lettre des « gens tenans le parlement du roy », signée : « DE BRIGNOLLES,... à nostre tres honnoré seigneur, le sire de Montmorancy, chevalier de l'ordre, grant maistre et mareschal de France... Escript à Paris en parlement, soubz le signet d'icelluy, le XXIIIIe jour d'avril » ; 36 Lettre du « princepe de Melphe,... à monsieur... le grant maistre de France... Escript à Barlette, le Vme jour de fevrier » ; 37 Lettre de « PHILIPPES DE CROY,... à monseigneur de Montmorency, grand maistre de France... D'Augsbourg, ce premier aoust, l'an [M.D.]XXX » ; 38 Lettre de « G[UILLAUME, comte] DE NASSAU,... à monseigneur de Montmorency, grand maistre de France... De Malines, le XVIme jour de septembre, l'an [M.D.]XXX » ; 39 Lettre de « GUIDO RANGONE » et de « D'ANNEBAULT,... au roy [François Ier]... Escript à Pavye, le XXIIme jour de juing M.V.C.XXIX » ; 40 Lettre au roi. « De Amptonhill, ce XXIIIe de juillet » ; 41 Extrait d'une lettre au roi au sujet de sa rançon ; 42 Lettre de « C. DODIEU [DE VELLY]... à monseigneur... le grant maistre... De Cresme, ce XXIIIe juing 1529 » ; 43 Plan de l'expédition du roi en Roussillon. « Du XVe septembre » ; 44 Copie de la « responce faicte par le roy [FRANÇOIS Ier] à monseigneur de Guise » ; 45 Lettre, en italien, de « STEFANO COLONNA,... allo illustrissimo... monsignor el gran mastro... Da Vermeezo, al' ultimo di magio M.D.XXVIIII » ; 46 Copie d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier ; 47 Lettre, en italien, de « JOVANNE CLEMENTE STANGHA,... al' illustrissimo... monsignor... il gran mastro... Datum in Barletta, VII° februarii 1529 » ; 48 « Double de la lettre que monseigneur le marquis DE SALUCES a escripte à nostre saint pere et à la seigneurie ». En italien ; 49 Nouvelles de l'armée de FRANÇOIS Ier en Italie. « A Sainct Just lez Lyon, le XXVIIIe jour d'octobre » ; 50 Lettre de « DODIEU [DE VELLY]... au roy [François Ier]... De Cosme, ce XXVIIme juing 1529 » ; 51 « Ce sont les poinctz principaulx sur lesquelz se sont condescenduz les depputez de la part du roy » avec ceux de l'Empereur pour la restitution du Milanais ; 52 Lettre, sans signature, « à monseigneur... le connestable » ; 53 « Double des lettres escriptes touchant l'entrevue du roy et de l'Empereur »
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Contient : 1 Lettre de « F[RANÇOIS, cardinal] DE TOURNON, archevesque de Bourges... à monseigneur de Villandry,... A Bayonne, ce XIIe d'avril » ; 2 Lettre de « RENEE DE FRANCE,... au roy... De Ferrare » ; 3 Lettre, en italien, de « monseigneur DE PISTOYE » au roi François Ier. « Romae, die XVIII julii 1530 » ; 4 Lettre de « CHARLES [DE BOURBON, duc] DE VENDOSME,... au roy... De Marle, le VIme jour d'aoust » ; 5 Lettre, en italien, de FREDERIC II, marquis DE MANTOUE, à François Ier. « A Marmirolo, XXIIII augusti M.D.XXVIII » ; 6 Lettre du « cardinale RIDOLPHI,... au roy... De Rome, ce premier jour de mars 1539 » ; 7 Lettre, en italien, de « THEODORO TRIVULTIO,... al re... De Alexandria, allo primo d'aprile M.D.XXVIIII » ; 8 Lettre, en italien, de « THEODORO TRIVULTIO,... al re... De Genova, in Castelletto, alli VIIII junio M.D.XXVIII » ; 9 Lettre, en italien, de « THEODORO TRIVULTIO,... al re... Del Castelletto de Genova, alli XXVIII agosto 1528 » ; 10 Lettre, en italien, de « THEODORO TRIVULTIO,... al re... Da Venecia, alli XX julio M.D.XXVIIII » ; 11 Lettre, en italien, de « THEODORO TRIVULTIO,... al re... Del Casteletto de Genoa, alli XXVII de agosto M.D.XXVIII » ; 12 Lettre de « THEODORO TRIVULTIO,... au roy... A Lyon, le XVIIIe jour de septembre 1528 » ; 13 Lettre de « MONTEJEHAN,... au roy... A Montcallier, ce deuxme jour de juillet, l'an mil cinq cens trente huit » ; 14 « Estat des compagnies de gens de guerre des ordonnances du roy estans en son service durant l'année mil cinq cens trente et neuf » ; 15 Lettre de « HUMYERES,... à monseigneur de Montmorancy,... A Peronne, ce Ve jour de novembre » ; 16 Lettre de « FRANÇOYS DE SALUCES,... au roy... De Saluces, ce XXIe d'octobre 1532 » ; 17 Lettre, en italien, de « GUIDO RANGONE,... al re... D'Alessandria, il penultimo di marzo 1529 » ; 18 Lettre, en italien, de « GUIDO RANGONE,... al re... Di Viterbo, a li 25 di sept. 1528 » ; 19 Lettre de « la marquise DE SALUCES, MARGUERITE DE FOYX,... au roy... De Carmaignolle, le XIIIe de juillet » ; 20 Lettre de « GUIDO RANGONE,... al re... Di Viterbo, a li 25 di sept. 1528 » ; 21 Lettre de « GEORGE D'ARMAIGNAC, evesque de Rodez... au roy... A Venise, le XIIIe octobre 1528 » ; 22 « Offres » faites au roi par le « greffier Du Val » et le « maistre de la monnoye de Lyon » ; 23 Lettre de « J[EAN], cardinal DU BELLAY », et de « CHARLES, evesque de Mascon... au roy... A Rome, le XXIIe jour de febvrier 1535 » ; 24 Lettre de « MONLUC,... au roy... De Capo de Monte, ce XVe juillet mil V.C.XXXVIII » ; 25 Lettre, en italien, de « GALEOTTO PICO,... conte DE LA MYRANDOLLE,... a mons, il gran maestro di Francia... Della Mirandola, a XX di aprile V.C.XXXV » ; 26 Lettre de « PIERRE CASTELNAU DE CLERMOND,... au roy... De Narbonne, le XIIIe de jullet » ; 27 Lettre de « CAMILLO URSINO,... al re... Da Ferrara, XV martii M.D.XXVIIII » ; 28 Lettre de « MONTEJEHAN,... au roy... A Montcallier, le XIIIe may... 1538 » ; 29 « Double du second memoire » donné par François Ier « à monseigneur l'evesque de Bayonne », contenant ce qu'il doit dire « au roy d'Angleterre » ; 30 « Extraict de plusieurs lectres » de « GASPARD SORMANO, RANCE, LEONNARD, VISCONTE, DE VAULX,... apportées d'Ytalye tant par le gentilhomme venu de la part de monseigneur le mareschal de Trevolce que par les courriers venuz de Venyse à l'ambassade de la seigneurie estant icy... arrivées à La Fere le premier jour et second du moys d'aoust V.C.XXIX pour montrer au roy et sçavoir sa volonté sur ce subject » ; 31 Instruction de FRANÇOIS Ier « aux ambassadeurs estans à Rome » avec « les ambassadeurs d'Angleterre... A Sainct Germain en Laye, decembre mil V.C.XXVIII ». Copie ; 32 Lettre de « TURENNE,... au roy... De Venise, se XXVIIIme jour d'oust mil V.C.XXVIII » ; 33 Instructions de FRANÇOIS Ier « pour monseigneur de Bayf,... A Fontainebleau, le XVe jour de juing mil V.C. quarante » ; 34 Lettre de l'«evesque d'Alby... au roy... A St Joyn, le VIIme jour de septembre » ; 35 Lettre de ROBERT CENALIS, « evesque d'Avranches... au roy... A Veronne, le XVIIIme jour de mars 1538 » ; 36 Lettre, en italien, du « cardinal di Mantova... al magnifico M. Pauolo Porto,... Di Bologna, il XXII di marzo... M.D.XXX » ; 37 Lettre de « CHARLES, evesque de Mascon... au roy... A Romme, le XIe jour d'aoust 1534 » ; 38 « Instruction à Nicolas Canyvet, secretaire de monseigneur le duc d'Albanye, de ce qu'il aura à dire et exposer de la part du roy [François Ier] au roy d'Escosse... Mil V.C.XXXIIII » ; 39 Lettre de « TURENNE,... au roy... De Venize, se XXIIe d'oust mil V.C.XXVIII » ; 40 Lettre de « MOY, JOACHIN DE MATIGNON, CARBONNET,... au roy... A Cherbourg, le XXVIe jour de juillet » ; 41 « Memoire de ce qu'est necessaire pour la ville et place de Cherbourg... au roy » ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier concernant « dame Jacqueline de L'Estrac, vefve de feu Anthoine, baron et seigneur de Mailly ». Copie ; 43 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, dans lesquelles il accorde à « René de Mailly, baron et seigneur dudit Mailly, la somme de quatre mil cinq cens livres tournoys ». Copie ; 44 Lettre de « MONTCHENU,... au roy... De Langres, ce XXe d'apvril... mil V.C.XXIX » ; 45 Lettre de « DODIEU,... à messrs de Chastillon et de Montbonnauld,... A Fleurence, ce VIe jour de avril M.V.C.XXIX » ; 46 Lettre du « president des comptes de Provence, JOACHIN,... au roy... A Romme, ce XVIIIe jour d'octobre M.D.XXVIII » ; 47 « Double de lettres », en latin, « escriptes au pape par monseigneur d'Avranches,... Venetiis, IIII° calend. septemb » ; 48 Lettre de « HELLIN,... à monseigneur le legat... A Vallencyennes, ce XIIe jour de novembre » ; 49 Lettre de « GUILLAUME DUBELLAY,... à monseigneur le grand maistre... De Paris, ce XIIe de juing » ; 50 « Pour le Recouvrement des deniers des finances du roy, tant de son domaine que de ses aydes et tailles, de ceste presente année, commencée le premier jour de janvier mil cinq cens trente et deux, et finissant le dernier jour de decembre mil cinq cens trente et troys, a commis et deputez... les personnages tant de robbe courte que de robbe longue qui s'ensuivent »
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Contient : 1 Lettre de « HENRY » VII, roi d'Angleterre, au roi Louis XII. « Escript en nostre palais de Westmonstier, le Vme jour de decembre » ; 2 Lettre, en espagnol, de JEANNE la Folle à Louis XII, roi de France. « Scripta en la ciudad de Segovia, a XXI dias del mes de mayo anno de mil D. XIIII » ; 3 Traité « entre le roy [Louis XII] et le seigneur Octovian Fregose,... sur la pratique de Gennes » ; 4 « Ce qui a esté pourparlé entre messeigneurs les cardinal, mareschaulx et ambassadeur de Fleurence... Millan, le XIIme jour d'octobre, l'an mil [IIII.C. IIII.XX.] XIX » ; 5 Liste des seigneurs « presens à la publication de la paix, à Insprug » ; 6 Lettre de « MARGUERITE,... marquise DE SALUCES,... au roy... A Carmagnole, ce IIIe jour de fevrier » ; 7 Lettre d'« OCTEVIANO FREGOSO,... au roy [Louis XII]... De vostre ville de Gennes, le XXVIIIe jour de jung » ; 8 Lettre de « MAXIMILIANUS,... Romanorum rex... Gofredo Karuli, serenissimi regis Francie... oratori... Datum Innsprugk, decima septima die marcii, anno Domini M.CCCCC.II° » ; 9 Procuration, en latin, donnée par les comtes « Antoniotus et Hieronimus Adurni,... M.D.XII., die X dec » ; 10 « Le Nombre des cappitaines de gens de guerre des roy et royne de Castille, envoyez pour le secours de Saulces... Le 3e avril 1514 ou 1504 » ; 11 « Instruction à Girault d'Ancezune, maistre d'ostel du roy nostre sire, de ce qu'il doit dire et remonstrer à madame de Savoye, devers laquelle le roy l'envoie pour lui remonstrer de sa part aucunes choses... L'an mil CCCC. quatre vings et quatorze » ; 12 « Copie du recepisse fait par le roy des Romains des lectres de l'appoinctement de Tridente et des lectres de ratifficacign du mariage de mons. le Daulphin et de l'une des filles de mons. l'archiduc, faictes par le roy de France » ; 13 « Memoriale de le cosse accadute in la sublevatione de li populi de Genes » ; 14 « Traicté de paix entre le roy Charles huictiesme et Loïs Marie Sforce, duc de Millan. M. CCCC.XCV » ; 15 Lettre de « G. DE ROICHEFORT,... Escript à Orleans, le XVIIIe jour d'octobre » ; 16 Plan de réformation de la cour de Rome ; 17 « Instructions à Edouart Buillon, varlet de chambre du roy, de ce qu'il aura à dire de par ledict seigneur au duc de Valentinoys,... Fait à Lyon, le VIIIe jour d'aoust » ; 18 « Copie » d'une lettre de créance, donnée à « Mastrech en Brabant, le derrenier jour de may V.C. et XVII », par Maximilien Ier, empereur d'Allemagne ; 19 Correspondance diplomatique de « M. DE LA ROCHE », ambassadeur du roi Louis XII en Espagne ; 20 « Copie des lectres missives du roy des Romains... MAXIMILIANUS,... aux ambassadeurs du roy de France [Louis XII]... Datum Innspruegh, vigesima tercia die februarii, anno M. CCCCC. II » ; 21 Lettre des « gens tenans... court de parlement à Dijon... au roy [Louis XII]... Escript à Dijon, le dernier jour de may mil V.C. et V » ; 22 Lettre des « consul et marchans florentins demeurans à Lion... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Lion, le XVme jour de juillet » ; 23 Supplique adressée au roi par « les marchans florentins... de Lyon » ; 24 « Advis pour mettre sus une grande et puissante armée à la confusion et destruction du Turc... lequel advis procede des... religieux de l'ordre des Freres mineurs de l'observance... presenté au consistoire de nostre sainct pere [le pape Adrien VI], le douziesme jour de juin mil cinq cens vingt trois » ; 25 « Doble de la letre de done MARIE, translatée d'espaignol en françois... De Toledo, le XXVe de juing, l'an mil V.C. XXI »
Resumo:
Contient : 1 Lettre de « T. [WOLSEI], cardinalis eboracensis », au « roy tres chrestien... A Calais, le VIme jour de novembre » ; 2 Lettre de « CHARLES » QUINT au roi de France François Ier ; 3 Lettre, en espagnol, de CHARLES-QUINT. « Gante, a XXVI de deziembre de mil quinientos e veinte y dos » ; 4 Lettre de « T. [WOLSEI], cardinalis eboracensis... à la bonne grace du roy tres chrestien... A Calais, le XXme jour d'octobre » ; 5 « Roolle de l'emprunct de la vaisselle d'argent que le roy... Françoys [Ier]... entend estre fait en sa bonne ville et cité de Paris... Fait à Troyes, le XIIme jour de septembre, l'an mil V.C. vingt ung » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à mons. le tresorier Robertet,... Escript à Sainct Germain en Laye, le XXVIe jour de janvier » ; 7 Lettre de « FRANÇOYS » Ier à Louise de Savoie, sa mère. « De Vauguere, ce XIXe jour de may » ; 8 Lettre de « BAYART,... à mons. le mareschal... A Meziieres, ce mardy à dix heures de nuyt » ; 9 Lettre de « CHARLES » QUINT au roi François Ier. « Escript à La Loue, le VIme jour de jung » ; 10 Lettre de « BAYART » au roi François Ier. « A Guyse, le IX de novembre » ; 11 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE, mère du roi François Ier] à mons. le tresorier Robertet,... Escript de Meaulx, ce VIIme jour d'octobre » ; 12 Lettre de « LOYSE » DE SAVOIE au roi François Ier, son fils ; 13 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE] à mons. le tresorier Robertet,... Escript à Compiengne, ce 6e jour de novembre » ; 14 Lettre du « cardinale TRIVULTIO » au roi François Ier. « Escripte à Rome, ce XIIIIe jour de janvier mil V.C. et XXII » ; 15 Lettre, en italien, de « RENZO DE CERE » au roi François Ier. « Rome, XXVIII januarii M.D.XXII » ; 16 Lettre de « T. [WOLSEI, cardinalis] eboracensis... à la bonne grace du roy... Au manoir de Grenewiche, le derrain jour d'octobre » ; 17 Lettre d'« A. DE CROY,... à mons. de Boisy, grant maistre de France... De Gand, le dernier jour de may » ; 18 Lettre d'« A. DE CROY,... à mons. de Boisy, granmestre de France... De Brusele, le XXIIIIe de juing... 1516 » ; 19 Lettre, en italien, du « cardinale de Sta Ma in Portico,... In Roma, alli dui di aprile 1520 » ; 20 « Veneti Francorum regi » ; 21 « Rex Francorum Venetis » ; 22 Lettre adressée par LOUIS XII à « Clerencieulx » ; 23 Lettre, en italien, de « M. ANTONIO COLONNA » au roi François Ier. « Dal campo di V. Mta apresso San Secundo, a di XXV de septembre M. D. XXI » ; 24 Lettre, en italien, du « cardinale di Sta Ma in Portico,... Da Roma, alli XIX di maggio M. D. XX » ; 25 Lettre des « gens des comptes du roy... à messire Florimont Robertet, chevalier, conseiller du roy nostre sire et tresorier de France... Escript en la chambre des comptes, le XXVIIIme jour de juing » ; 26 Lettre des « gens tenans parlement à Thoulouse... au roy... Escript à Thoulouse en vostre dit parlement, soubz le signet d'icelui, le XXe jour d'aoust » ; 27 Lettre de « CHASTILLON,... à mons. le tresorier Robertet, Sr d'Aluye,... A Reims, le IIIme jour d'aoust » ; 28 Lettre d'« ANTHOINE [duc DE LORRAINE] au roy... Escript au Pont à Mousson, le premier jour de octobre » ; 29 « Copia de li capituli de pace dati per il re de Francia a don Ugo de Moncuda ». En espagnol ; 30 « Dispense du cardinal de Medicis,... ex libro 3° bullarii cancellarie apostolice domini Leonis pape Xi, anni primi, fol. 156... Datum Rome, apud Sanctum Petrum, anno etc. 1513, septimo idus maii, anno primo... ». En latin ; 31 Lettre de « CHARLES » QUINT à François Ier. « Escript à Gand, le IXe de jung » ; 32 « Double de la lettre du roy [FRANÇOIS Ier], escripte à l'empereur » Charles-Quint ; 33 Lettre de « BRYON,... à Madame... De Venisenrin, ce XXe juillet » ; 34 Lettre de « BRYON,... à Madame... Ou camp devant Pavye, se catrieme desembre » ; 35 Lettre de « CHARLES » QUINT au roi François Ier ; 36 Lettre de « CHARLES », duc d'Alençon, au roi François Ier. « De Reims, ce IIIIme jour d'aoust » ; 37 Lettre de « HENRY » VIII au roi de France François Ier. « Escript à nostre manoir de Hamptoncourt, le Xe jour d'octobre XV.C.XXXVII » ; 38 Lettre de « HENRY » VIII au « roy François [Ier] de France... Escript à nostre manoir de Wodestok, le Xme jour de juillet, l'an XV.C. XVIII » ; 39 Lettre, en latin, du roi de Portugal EMMANUEL le Fortuné au roi François Ier. « Datum in oppido nostro Almeyrini, pridie kl. maias, anno dominici natalis M.D.XVI » ; 40 « Double de la lettre escrite à l'empereur [Charles-Quint] par le conestable DE MONTMORENCY,... Escript à Compiegne... octobre » ; 41 Copie des « chappitres accordez entre les Srs Ursins ». En italien ; 42 Lettre de LOUIS XII à « mons, le cardinal... Escript au chastel de Pavye, ce XVe jour d'octobre » ; 43 Trois Lettres de FRANÇOIS Ier touchant les relations de la France avec Rome. Vers 1521. Copie ; 44 « Instruction au Sr de Villiers, varlet tranchant du roy, de ce qu'il aura à dire au duc et seigneur de Venise, par devers lesquelz ledict seigneur le renvoye presentement » ; 45 Lettre adressée au roi Louis XII par un ambassadeur en Espagne. Vers 1513 ; 46 « Inventaire des papiers, prins es coffres de feu mons. le cardinal de Sens, legat et chancellier de France, estans en la maison de mons. le president Poyet, par Jehan Barrillon, notaire et secretaire du roy » ; 47 « Inventaire des pieces que mons. le president Poyet a baillées à moy... Jehan Barrillon,... pour porter en court à monseigneur le chancellier » ; 48 « Maniere de manifeste » sur les traités avec l'Espagne, après la prise du château de Messancourt, 1521 ; 49 « Instructions données de par le roy nostre sire à son serviteur Clerenceaux » ; 50 Instructions de « JEHAN DE CALVIMONT », ambassadeur de France en Espagne, sous François Ier ; 51 « Roolle des noms et seurnoms des cent gentilzhommes ordinaires de l'hostel du roy notre sire, estans soubz la charge et conduicte de Loys de Breszé, conte de Maulevrier, chevalier de l'ordre et grant seneschal de Normendye, sa personne y comprinse » ; 52 Instruction, en italien, relative à l'élection d'Adrien VI ; 53 Lettre, en italien, d'« el secretario abbatis » à « mons. el tresorero Roberteto. A Cambray, lo VII jorno de februario » ; 54 « Double des lettres que l'Empereur a escriptes à messrs des ligues » ; 55 « Tractatus unionis et confederacionis... inter... Francorum regem, ex una, et... principem dominum Palatinum, Bavariae ducem, ac sacri Romani imperii archidapiferum et electorem, ex altera, partibus ». Copie ; 56 « Addenda in expedicione contra Thurcos » ; 57 « Instructione del ill. Sr marchese Manfredo Pallavicino per la impresa de Como ». Copie
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Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES » IX au comte Du Bouchage. « Escript à Paris, le XXIIIIe jour de fevrier 1568 » ; 2 « Instruction » du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur le conte Du Bouchaige, pour l'ordre qu'il aura à bailler au Sr de Meray, de Touraine,... Faict à Paris, le XXIIIIe jour de fevrier 1568 » ; 3 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à tres illustre prince et bon amy le roy d'Algier... Escript en nostre ville cappitalle de Paris, le VIIme jour de mars 1571 » ; 4 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à ma niepce madame la vidasme d'Amyens,... D'Avignon, ce Xe jour d'octobre 1564 » ; 5 Lettre de « MADELENE DE SAVOYE [duchesse DE MONTMORENCY]... à madame la vydame d'Amyans, ma nysse... De Chantylly, se VIe jour de novanbre » ; 6 « Poesie françoyse, touchant l'assemblée des prelats à Poissy, 1561 » ; 7 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à ma niepce madame la vidasme d'Amyans,... De Fontainebleau, ce XXIe jour de mars 1560 » ; 8 Lettre de « MADELENE DE SAVOYE,... à mon frere monseigneur le comte de Bouchage,... De Bloys, ce quatorziesme mars 1572 » ; 9 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monsieur le comte Du Boschaige,... De Chantilly, le XXIXe may 1561 » ; 10 Lettre de « MADELENE DE SAVOYE,... à madame... de Bouchage,... De Fontainebleau, le XXIIIIe novembre » ; 11 Lettre de « MADELENE DE SAVOYE,... à ma nyepce madame la visdame d'Amyens... De Chantilly, ce XVIIIe may 1583 » ; 12 Lettre de LEONOR CHABOT, comte DE « CHARNY,... à monsieur... le conte Du Bouchaige,... A Paris, le XVIIIe fevrier 1567 » ; 13 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à ma niepce madame la vidasme d'Amyens... De Chantilly, ce XVIIIe jour de may 1563 » ; 14 Lettre de « JAQUELINE D'ANTREMONS » à « monsieur le conte Du Bouchage,... De La Rochelle, se 19 avril 1571 » ; 15 Lettre de FRANÇOIS, duc DE « MONTMORENCY,... à monseigneur... Du Bouchaige,... De Chantilly, le XXVIIIe jour de septembre 1573 » ; 16 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monsieur de Prye,... Escript à Sainct Germain en Laye, le IIIe jour d'aoust 1570 ». Copie ; 17 Avis relatif aux informations sur les exactions des gens de guerre, adressé aux « personnes... estans du gouvernement du marechal » de Cossé, par « ARTUS... DE COSSE,... marechal de France, gouverneur et lieutenant general pour le roy es pays et duché d'Orleans, Toureine, Chartres, Vendomoys... Donné à Orleans, le vingt septiesme jour d'apvril mil cinq cens soixante dix ». Copie ; 18 « Double... de la derniere expedition » des lettres patentes du roi « CHARLES [IX]... pour la main levée » des seigneuries « de Dolomyeu et des Avenyeres », en faveur de « René de Batarnay, conte Du Bouchaige,... Donné à Paris, le IIIIe jour du mois de jung, l'an de grace mil cinq cens soixante douze » ; 19 « Harangue faicte au roy par les ambassadeurs d'aucuns princes electeurs, et autres princes de l'Empire, tant pour se resjouir avec Sa Maj[e]sté de l'alliance qu'elle a faicte avec l'Empereur, que pour l'exciter à l'observation de l'edict de la paix ; prononcée devant Sa Majesté par lesdicts ambassadeurs, le vingt troisieme de decembre M.D.LXX ; avec la responce de Sa Majesté à icelle. A Paris, par Pierre Le Roux, imprimeur. 1571 » ; 20 « Lettres du roy addressantes à monseigneur le prince Daulphin, gouverneur et son lieutenant general au gouvernement d'Orleans, Touraine et le Maine, et en son absence à monsieur Du Monterud (sic, Monstreul), aussi gouverneur et son lieutenant general audict gouvernement, en l'abscence de mondit seigneur le prince. A Tours, par Olivier Tafforeau; imprimeur, M.D.LXVII » ; 21 Lettre de GASPARD DE LA CHASTRE, Sr DE « NANÇAY », à « monsieur le conte Du Bouchage,... De Bloys, ce quatriesme jour d'octobre » ; 22 Lettre de « GUILLAUME DE MONTMORENCY [seigneur DE THORE]... à madame... la contesse Du Bouchaige,... Du canp à Chinon, ce XXVIe jour de septembre 1569 » ; 23 Lettre de « GUILLAUME DE MONTMORENCY,... à... madame la vidasme d'Amiens... A Paris, ce VIme octobre 1570 » ; 24 Lettres des « gens tenant la court de parlement de Daulphiné... à monseigneur le conte Du Bouchage,... De Grenoble, ce Xme d'avril 1571 » ; 25 Lettre de « NANÇAY,... De Paris, ce IIIme jour de jeullet » ; 26 Lettre de « NANÇAY,... à madame la vidame [d'Amiens]... De Nançay, ce XVme jour de juin » ; 27 « Epitaphe de prince de Condé » ; 28 Lettre de « NANÇAY,... à madame... la vidame [d'Amiens]... De Verteul, ce IIme jour de mars » ; 29 Lettre de « NANÇAY,... à monsieur... le conte Du Bouchage,... De Nançay, ce trantiesme jour de janvier » ; 30 Lettre d'ANNE DE « JOYEUSE,... à monsieur... le conte Du Bouchaige,... A St Lis, le XXVIII aust » ; 31 Lettre d'« ANNE DE BATARNAY » à « mon frere monseigneur le conte Du Bouchaige,... De Champcheverois, ce XXVIIIe jour d'apwril 1570 » ; 32 Lettre de « GUILLAUME BARRILLIER » à « madame Du Bouchaige,... A Roam, ce XXVIIIme jour de septembre » ; 33 Lettres patentes du roi « CHARLES » IX en faveur de René de Batarnay, comte Du Bouchage, relatives aux terres d'Ornacieu et Comelle. « Donné à Orleans, le XXIIe jour de janvier, l'an de grace mil cinq cens soixante ». Copie ; 34 Requête adressée au parlement du Dauphiné par « RENE DE BATARNAY,... comte Du Bouchaige », pour l'entérinement des lettres précédentes. « Faict à Grenoble... le vingt et septiesme fevrier mil cinq cens soixante ung ». Copie ; 35 Lettres patentes de « FRANÇOIS DE LORRAINE, duc DE GUISE,... gouverneur et lieutenant general pour le roy en Daulphiné », probablement relatives à la même affaire. Copie. ù Fragment de quatre lignes comprenant seulement le protocole ; 36 Lettres patentes du roi « CHARLES [IX]... à René le Simple, seigneur de la Court au Berruyer, maistre des eaues et forestz de nostre duché de Touraine, et capitaine des gardes de noz forestz de Chinon », pour la répression des délits de chasse commis dans les forêts royales. « Donné à Fontainebleau, le dix huictiesme jour d'apvril, l'an de grace mil cinq cens soixante ung, apres Pasques ». Copie ; 37 Lettre de « SAINCT MORIS,... au roy [Charles IX]... Du Mont Sainct Michel, ce premier jour d'apvril 1574 » ; 38 Commission donnée par le roi « CHARLES » IX au « comte Du Bouchaige » de remettre le collier de l'ordre de St Michel au « Sr de St Mory,... Donné à Amboyse, le XIIe jour d'aoust mil cinq cens soixante neuf »
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Contient : 1 « Instruction au Sr de Contay, lequel le roy envoye devers messrs les conte de Tende et prieur de Capoue... A Thurin, le XVe jour d'aoust mil V.C.XLVIII. HENRY » ; 2 Lettre du roi « HENRY [II]... à messrs les conte de Tende, prieur de Cappoue, et de Contay,... A Chinas, ce XVIIe jour d'aoust 1548 » ; 3 « Double de la lectre escripte au roy [Henri II] par monseigneur le prieur de Capoua... De Marseille, le XXVIe jour de juillet 1548 » ; 4 Lettre du roi « HENRY » II au « conte de Villars,... A Maulny, le dixme jour de novembre 1550 » ; 5 « Estat des vivres, munitions et artillerye qui ont esté baillez et livrez en l'isle de Sercq par messieurs les cappitaines des galleres du roy cy-dessoubz nommez, lesquelz s'en estoient chargez... Au Havre de Grace, ce XXIme jour de juillet mil V.C.XLIX » ; 6 « Estat des vivres qui ont esté faict chargé par monseigneur de La Meilleraye dans les gallaires et navires pour porter en mer, tant pour la nourriture des soldars en mer, pour descendre en terre ». 21 juillet 1549 ; 7 Lettre du roi « HENRY [II]... à monseigneur de Contey,... A Paris, le XVIIe jour de juillet 1549 » ; 8 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de Contey,... A Paris, ce XVIIe juillet M.V.C.XLIX » ; 9 Lettre de « MONTMORENCY,... à messrs les conte de Tende, prieur de Capoua, et de Contay,... A Chinasq, le XVIIe jour d'aoust 1548 » ; 10 « Instruction au Sr de Contay, gentilhomme ordinaire de la chambre du roy, de ce qu'il aura à dire de la part dudict Sr au Sr de Brissac, marchal de France, gouverneur et lieutenant general de Sa Majesté en Piedmont ». Copie ; 11 « Double de l'instruction que monseigneur de Contay a apportée à monseigneur le mareschal de Brissac de la part du roy » ; 12 « Double d'une lectre du roy [HENRY II], du VIIe juillet 1549 » ; 13 État des munitions remises à « Delaveauche,... Faict le XXVIIIe jour de juillet mil V.C.XLIX » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... De Rome, ce XVe jour de mars M.V.C.LVI » ; 15 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE,... à monseigneur de Nemours,... De Rome, ce XVIIIe jour de mars M.V.C.LVI » ; 16 Lettre d'«E[MMANUEL] PHILIBERT,... duc de Savoye... à monseigneur le duc de Nemoux,... De Bruselles, ce XXIXe de may 1556 » ; 17 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur le duc de Nemoux,... De Beauvais, ce Vme jour de novembre 1558 » ; 18 Lettre, en italien, du « cardinale CARAFA,... Di Venetia, a 29 di dicembre M.D.LVI » ; 19 Lettre, en italien, de GUILLAUME, « duca DI MANTOVA », au duc de « Nemurs,... Di Mantova, lo XIII di febraro M.D.LVII » ; 20 Lettre, en italien, de « la marchesa DI MONFERRATO, ANNE D'ALENSON », au duc de Nemours. « Di Mantova, il XIII di febraro M.V.C.LVII » ; 21 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE,... à monsieur le duc de Nemours,... De Maulery, ce XIXe de septembre 1557 » ; 22 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE,... à monsieur le duc de Nemoux,... De Ferrare, ce XXIXe de septembre 1557 » ; 23 Lettre, en italien, d'HERCULE II, « duca di Ferrara... alla... duchessa di Guisa,... Di Ferrara, alli 3 di agosto 1553 » ; 24 Lettre de « F[RANÇOYS], cardinal DE TOURNON,... à monsieur le duc de Nemours,... De Pezaro, ce XVIme de mars 1557 » ; 25 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à madame... la duchesse de Guyse,... De Compiegne, ce XXVIIIe jour de decembre 1557 » ; 26 Lettre du « cardinale FARNESE,... à monsieur le duc de Nemors,... De Parme, ce VIIIe jour de may » ; 27 Lettre d'«E[MMANUEL] PHILIBERT, [duc] de Savoye... à monseigneur le duc de Nemours,... Du camp, ce XIIIe de septembre 1558 » ; 28 Lettre d'«E[MMANUEL] PHILIBERT,... à monsieur le duc de Nemoux,... De Bruxelles, le XVIIIe d'avril 1559 » ; 29 Lettre des « advoyés et conseill de la ville et canton de Salleurre » à « Jacques de Savoye, duc de Nemours, conte de Neuffchastell,... De Salleurre, ce XIIme jour de aoust, l'an 1556 »
Resumo:
Contient : « Instructions à... Anthoine Montrivel, archidyacre de Luxeu, et Jehan de Sainct-Paul,... par Monsr nostre tresreverend prelat,... pour aller devers la Magesté de l'Empereur... » (S. d.) ; Copie collationnée du traité d'Arras (1435) ; « Articles du comte de Foix pour faire voir que le seigneur d'Albret n'a point de droit au capitalat de Buch, avec la généalogie de la maison de Bourdeaux » ; « Le pact heriditaire d'entre la maison d'Autrice et Bourgoigne comme d'entre la louable commune des ligues des Suisses. » (1511) ; « Recès de la journée générale des comptes tenue à Baden... » en Suisse. (1595) ; Traité d'alliance entre les villes de Fribourg (en Suisse) et Soleure et la cité de Besançon. (1579) ; « Instruction au sieur de Constans de ce qu'il aura à dire au Roy de la part du roy de Navarre. » (1578) ; « Mémoires et instructions de ce que l'on pourra remonstrer en la dyette pour la cité impériale de Besançon contre les poursuytes des expulsés d'icelle. » (1575) ; Lettre du duc de Würtemberg aux présidents et conseillers au parlement de Bourgogne. » (1561) ; Quittance pour une chaîne d'or donnée par la reine à « Jacques d'Albion, ambassadeur du roy d'Arragon. » (1509) ; Bref du pape Léon X au roi Louis XII lui annonçant qu'il a conféré l'évêché d'Albi au cardinal Jules de Médicis. (1513) ; Mandement de François Ier en faveur de Gilles de la Pommeraye, envoyé extraordinaire près l'Empereur. (1530) ; Pouvoirs donnés par Louis XIV à l'abbé Bidal auprès du duc de Holstein-Gottorp. (1701) ; « Calcul de la prétention du prince des Druses ou de l'émir Ibchir, filz de Maan, possesseur du Mont-Liban et de Chouf, sur le Grand-Duc, ou la communauté du mont-de-piété, à Florence, par obligation de l'année 1632. » (1706) ; Lettre du roi Louis XIV au sultan des Turcs accréditant M. de Gastines, intendant de marine, envoyé pour visiter les Échelles du Levant. (1705) ; « Esclaircissement sommaire sur la difficulté qui s'est présentée au subject de la suscription d'une lettre escrite au Roy par le collège des cardinaux » ; Fragment d'un itinéraire de Paris à Nantes, par Orléans, Blois, Angers et Tours ; « Pouvoir donné par le Roy à M. d'Aiguebonne pour traiter avec les princes de Savoie. » (1642)