969 resultados para Analyse économique du droit

Constitution, ou Acte organique de l'état social ; par l'auteur de l'"Esprit du droit" et de la "Science du publiciste". 3 août 1830

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Le Statut forestier, étude sur les conditions d'obtention du droit au tarif réduit sur les chemins de fer, par Marcel Raux,...

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Le Nouveau Code du droit français civil, commercial, administratif et politique. Edition nouvelle de l'ancien Code du droit français de MM. P. Delessard et E. de Grandvilliers,... revue,... par M. Duchesne,...

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Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les notions du droit civil, commercial, administratif... par une société de jurisconsultes. 3e édition

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Le droit individuel et l'État : introduction à l'étude du droit / par Ch. Beudant,...

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Les Nouvelles lois fiscales. Nécessité d'une comptabilité régulière par suite du droit d'investigation de l'administration des finances chez tous les commerçants, industries ou Sociétés faisant un chiffre d'affaires supérieur à 50.000 francs

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Du Droit de voter et de la valeur du vote, par le Mis de Biencourt

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Enseignement populaire du droit. Des Petits prêts hypothécaires par Henry Reverdy,...

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Notice des papyrus démotiques archaïques et autres textes juridiques ou historiques, traduits et commentés à ce double point de vue, à partir du règne de Bocchoris jusqu'au règne de Ptolémée Soter, avec une introduction complétant l'histoire des origines du droit égyptien, par Eugène Revillout

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Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé, par H. Ricaud,...

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Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény

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[Mélanges. Gény, François1861-1959]

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Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény. Tome 3

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[Mélanges. Gény, François1861-1959]

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Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse... contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur... Pièces justificatives 1 ° de la noblesse de la famille de Treil ; 2 ° de l'état de terre noble de la baronnie de Pardailhan ; 3 ° du droit de la famille de Treil au nom de Pardailhan

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Précis du droit de famille romain, contenant un choix de textes, par Alphonse Rivier,...

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Principes du droit des gens, par Alphonse Rivier,.... Tome 2

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