Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec

Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec. Le Chapitre I étudie la structure des règlements du R.B.Q., qui est un gendre d’arbitrage obligatoire institutionnelle, et j’inclus les diverses procédures dans ce système d’arbitrage. La sécurité offert par le plan de garantie règle par le R.B.Q. est discuté dans le Chapitre II en autant qu’il est relié avec le system d’arbitrage R.B.Q., y compris la structure du plan et le contenu de la sécurité. Chapitre III parle des recours disponible aux Bénéficiares ainsi que les avantages et désavantages de l’arbitrage sous les Règlements du R.B.Q. Un court étude comparative de quatre autres juridictions est recherché en Chapitre IV, incluant notre voisin, Ontario, les Etats-Unis et on croise dans les juridictions de Royaume Unie et Allemagne. En conclusion, j’établis que notre système d’arbitrage sous le Règlement protéges notre publique plus que d’autres juridictions. Je suggère des améliorations au système, par contre, incluant l’agrandissement du plan de garantie, l’ajout des pouvoirs donnés aux arbitres américains et ensuite d’intègré un système d’arrêt semblable aux Royaumes Unis.

Is there more to restorative justice than mere compliance to procedural justice? : a qualitative reflection from the victims' point of view

Une multitude de recherches évaluatives ont démontré que les victimes de crime, qu’elles soient victimes d’un crime contre les biens ou contre la personne, apprécient l’approche réparatrice. Cependant, nous sommes toujours à la recherche des facteurs théoriques qui expliqueraient la satisfaction des victimes en ce qui concerne leur expérience avec les interventions réparatrices. La recherche décrite dans cette thèse concerne l’exploration des facteurs contribuant à la satisfaction des victimes de crime avec l’approche réparatrice ainsi que ses liens avec la théorie de justice procédurale. Selon la théorie de justice procédurale, la perception de justice n’est pas uniquement associée à l’appréciation du résultat d’une intervention, mais également à l’appréciation de la procédure, et que la procédure et le résultat peuvent être évalués de façon indépendante. Les procédures qui privilégient la confiance, la neutralité et le respect, ainsi que la participation et la voix des parties sont plus appréciées. Notre objectif de recherche était d’explorer l’analogie entre l’appréciation de la justice réparatrice et le concept de justice procédurale. En outre, nous avons voulu déterminer si la justice réparatrice surpasse, en termes de satisfaction, ceux prévus par la théorie de justice procédurale. Nous avons également examiné la différence dans l’appréciation de l’approche réparatrice selon le moment de l’application, soit avant ou après adjudication pénale. Ainsi, nous avons exploré le rôle d’une décision judiciaire dans l’évaluation de l’approche réparatrice. Pour répondre à nos objectifs de recherche, nous avons consulté des victimes de crime violent au sujet de leur expérience avec l’approche réparatrice. Nous avons mené des entrevues semi-directives avec des victimes de crime violent qui ont participé à une médiation auteur-victime, à une concertation réparatrice en groupe ou aux rencontres détenus-victimes au Canada (N=13) et en Belgique (N=21). Dans cet échantillon, 14 répondants ont participé à une intervention réparatrice avant adjudication judiciaire et 14 après adjudication. Nous avons observé que l’approche réparatrice semble être en analogie avec la théorie de justice procédurale. D’ailleurs, l’approche réparatrice dépasse les prémisses de la justice procédurale en étant flexible, en offrant de l’aide, en se concentrant sur le dialogue et en permettant d’aborder des raisons altruistes. Finalement, le moment de l’application, soit avant ou après adjudication, ne semble pas affecter l’appréciation des interventions réparatrices. Néanmoins, le rôle attribué à l’intervention réparatrice ainsi que l’effet sur l’évaluation du système judiciaire diffèrent selon le moment d’application. Les victimes suggèrent de continuer à développer l’approche réparatrice en tant que complément aux procédures judiciaires, plutôt qu’en tant que mesure alternative. Les témoignages des victimes servent la cause de l’offre réparatrice aux victimes de crime violent. L’offre réparatrice pourrait aussi être élargie aux différentes phases du système judiciaire. Cependant, la préférence pour l’approche réparatrice comme complément aux procédures judiciaires implique la nécessité d’investir également dans la capacité du système judiciaire de répondre aux besoins des victimes, tant sur le plan de la procédure que sur le plan du traitement par les autorités judiciaires.

In search of protection : sexual minority women in Canadian refugee determination

Le Canada accepte des demandes d’asile sur la base de l'orientation sexuelle depuis plus de 20 ans. Quoi qu’il en soit, cette recherche permet de douter du fait que les demandes sur la base de l’orientation sexuelle déposées par des femmes soient traitées de façon adéquate. Pour garantir l’accès à la protection des femmes appartenant à des minorités sexuelles, une analyse du risque de persécution fondé sur l'orientation sexuelle doit incorporer des considérations de genre ainsi que divers autres facteurs d’ordre social et culturel. À partir d’une étude de cas de demandes du statut de refugié déposées par des femmes sur la base de l’orientation sexuelle et rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié entre 2010 et 2013, cette recherche identifie des procédés décisionnels problématiques qui font obstacle au droit d’asile de ces femmes. Les résultats de cette étude révèlent qu’une analyse intersectionnelle, laquelle prend acte des formes variées et multiples de l’oppression dans un contexte social donné, est d’importance cruciale pour une évaluation éclairée et non tronquée des risques de persécution pour les minorités sexuelles féminines. À la lumière de ces résultats, ce mémoire propose qu’une analyse intersectionnelle accompagne une nécessaire formation pour les membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur des questions particulières à des minorités sexuelles.

Wage policy in Indian industries

India is on the threshold of industrial and economic development. The growth would be retarded if harmonious employer-employee relations are not maintained. 'Wages' plays a fundamental role in establishing this relationship. However, much controversy in the industrial sphere revolves round the question of wages. Though formerly the laissez faire doctrine prevailed, with the emergence of the welfare state ideology, notions of national economy and social justice gained prominence. The problem of wages has became one with social, political, economic, psychological and legal dimensions. Formulation of a proper wage policy is thus a riddle. Realities of the present have to be fused with perspectives about the future. With due recognition of all significant factors, a proper balance has to be struck, which should be the hard core of any wage policy. This study emphasises the need for a wage policy which may meet the requirements of rapid economic growth and stable industrial relations. The study also indicates the proper bases for the promotien of such a policy.

Análisis de los factores que han limitado la implementación de los decretos 112 a 116 de 2003 de reestructuración del sistema de transporte público colectivo en Bogotá

El problema del transporte público colectivo (TPC) en Bogotá es complejo, caracterizado por una inconstante sobreoferta que se ve reflejada, como primera medida, en una tarifa para el transporte público inflada por encima del costo real. Sumado a esto, la debilidad institucional es muy grande, generando así una acumulación de poder a favor de los transportadores, a quienes la sobreoferta les resulta lucrativa. Y si le adicionamos el componente de incentivos que la misma Administración Distrital promueve, con el ineficiente sistema de funcionamiento y adjudicación de rutas, la situación se hace aún más critica. Para reducir la sobreoferta el gobierno de Bogotá ha promulgado una serie de políticas que no han resultado efectivas. Las más estructuradas y optimistas se dieron en la administración Mockus, donde se expidieron los decretos 112 a 116 de 2003 de reestructuración del transporte público, que buscaban reducir la sobreoferta y mejorar la calidad del servicio, que iba en decadencia. El siguiente documento intenta analizar como los decretos mencionados pueden haber sido apenas una estrategia jurídica y una muy limitada política pública al menos por 3 razones especificas: la primera hace referencia a las deficiencias en el momento de la planificación y formulación de la política pública, la segunda analiza el problema de desconocer la existencia e influencia determinante de los transportadores como grupo de presión con poderes económicos y políticos. Y la tercera describe de que manera el alto grado de impunidad a la hora de detectar, juzgar y sancionar a los infractores; ha creado aún más traumatismos en la implementación de estas normas.

Equality, reasonableness and gender in the process of constitutionalization and internationalization of law

The themes of this paper are equality, reasonableness and gender rights in the dynamics of two sequential and convergent processes: the constitutionalization of judicial law, and the internationalization of constitutional law. The thesis of this paper is that in the face of non-compliance of the obligation to regulate, guarantee and protect gender rights, the best option has been to strengthen judicial law, which has enabled the development of rules for protection, the adoption of contemporary methods of interpretation and adjudication of the law, as well as the resolution of shortfalls in protection based on said processes of the constitutionalization and internationalization of local law.

Derecho penal y la obligación de investigar y sancionar graves violaciones de derechos humanos y el derecho internacional humanitario -especial referencia a la sentencia de la corte constitucional colombiana c-579/13-

En el presente trabajo se analiza la obligación de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario, a la luz de la sentencia de la Corte Constitucional Colombiana referente a la constitucionalidad del Marco Jurídico para la paz. De la aparente remisión que hace la Corte Constitucional a la Corte Interamericana de Derechos Humanos sobre el deber de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y de Derecho Internacional Humanitario se concluye que la Corte Constitucional propone como premisa mayor una obligación que surge de una interpretación extensiva de la Convención Interamericana. De la misma forma, se estudia el tratamiento indebido del derecho aplicable a las amnistías e indultos, que se relaciona con la necesidad de evitar cualquier tipo de impunidad, cuyo concepto sirve para esclarecer cuáles son los estándares que se quiere proteger. Por último, se analiza el contexto al que se pretende aplicar dicha obligación, es decir, la justicia transicional, proponiendo un modelo interpretativo de los fines de la pena, y su aplicación por medio de la favorabilidad penal, para la justicia transicional, que sea acorde a la interpretación de la Convención Interamericana.

Educación legal clínica y litigio estratégico en Iberoamérica.

Esta obra es resultado de investigación sobre dos conceptos de enorme importancia para la educación jurídica en Iberoamérica: la educación legal clínica como modelo pedagógico en construcción y el litigio estratégico como herramienta de incidencia social y política. Se considera que el proceso de construcción de las clínicas en la región es un hito en la educación jurídica iberoamericana y existen evidencias que permiten afirmarlo, ya que se trata de historias paralelas que se fortalecieron por los intercambios de aprendizajes y experiencias a través de las redes. De igual manera se desarrolla el concepto de litigio estratégico o estructural y se examina la forma como inciden en dicha propuesta las alianzas estratégicas. Se pasa luego a una profundización sobre la agenda de las clínicas y los temas prioritarios de Derechos Humanos en Iberoamérica. Examen que se realiza a partir de casos reales que se han trabajado las clínicas. Se concluye en la necesidad del surgimiento de nuevas clínicas y de más proyectos de investigación.

The engineer under FDIC's conditions of contract for construction

FIDIC has over the years produced standard forms of contracts for the international procurement of projects. A source of continuing criticism of its Red Book concerns the duality in the traditional role of the engineer as the employer's agent and as an independent third party holding the balance fairly between the employer and the contractor. In response to this and other criticisms FIDIC produced a replacement for it in 1999. The role of the engineer under the new Red Book is critically examined in the light of relevant case law, expert commentaries and feedback from two multidisciplinary workshops with international participation. The examination identified three major changes: (1) a duty to act impartially has been replaced by a duty to make fair determination of certain matters; (2) it is open to parties to allow greater control of the engineer by the employer by stating in the appropriate part of the contract powers the engineer must not exercise without the employer's approval; (3) there is provision for a Dispute Adjudication Board (DAB) to which disputes may be referred. Although the duality has not been eliminated completely, the contract is structured flexibly enough to support those who wish to contract on the basis of the engineer acting solely as the agent of the employer.

Best practice in the training, appointment and remuneration of members of dispute boards for large infrastructure projects

This paper reports part of a qualitative study into evolving practice in the implementation of the Dispute Adjudication Board (DAB) construction dispute resolution technique, a variant of the Dispute Review Board (DRB) concept used in the US and Canada. Data was collected through a focus group interview of 20 highly experienced dispute resolution practitioners from engineering and the law. The group was assembled from members of FIDIC-NET with direct experience of project DABs. The part reported here concerns practice and procedure for establishing DABs. The main findings are that: constitution of the DABs is often delayed because of either project owners' ignorance of the DAB process or deterrence by the cost of the DABs; such owners also tend to insist on appointing DAB members from local engineers and lawyers without sufficient understanding of the DAB process; rates of remuneration of DAB members vary widely; the training provision for DAB membership and advocacy skills is inadequate; the process of selecting candidates for DAB membership and negotiating the tripartite agreement between each member and the contractual parties needs to be navigated with great care to avoid raising ethical problems. The research contribution is threefold. First, it highlights the importance of realistic fees for DAB members within a standard framework in achieving timely establishment of a board that works well as a team. Second, it illustrates the use of qualitative focus group interview to study the impact of new contract terms from multiple stakeholder perspectives. Finally, it identifies areas where further research is needed.

Settlement of Disputes Within the World Trade Organisation: A Guide to the Jurisprudence

The Urugauy Round of Multilateral Trade Negotiations led to the development of a revised set of procedures on dispute settlement. These procedures dealt with a number of significant problems that had arisen under GATT dispute settlement experience. In spite of these important reforms, there are numerous, complex and contentious questions of legal adjudication that any formal dispute settlement system must face. The article outlines the aims and organs of dispute settlement under the WTO. It addresses some of the key questions as to standing, interpetation, evidence and adjudicatory practices and processes. While ongoing moitoring and reform is necessary, an important thesis is that the inherent nature of legal adjudication forces uncertain determinations that can too easily give rise to unwarranted criticism of the system as a whole.

HOMA insulin sensitivity index and the risk of all-cause mortality and cardiovascular disease events in the general population : the Australian diabetes, obesity and lifestyle study (AusDiab) study

Aims/hypothesis We assessed whether the relationships between insulin sensitivity and all-cause mortality as well as fatal or non-fatal cardiovascular disease (CVD) events are independent of elevated blood glucose, high blood pressure, dyslipidaemia and body composition in individuals without diagnosed diabetes.
Methods Between 1999 and 2000, baseline fasting insulin, glucose and lipids, 2 h plasma glucose, HbA1c, anthropometrics, blood pressure, medication use, smoking and history of CVD were collected from 8,533 adults aged >35 years from the population-based Australian Diabetes, Obesity and Lifestyle study. Insulin sensitivity was estimated by HOMA of insulin sensitivity (HOMA-%S). Deaths and fatal or non-fatal CVD events were ascertained through linkage to the National Death Index and medical records adjudication.
Results After a median of 5.0 years there were 277 deaths and 225 CVD events. HOMA-%S was not associated with all-cause mortality. Compared with the most insulin-sensitive quintile, the combined fatal or non-fatal CVD HR (95% CI) for quintiles of decreasing HOMA-%S were 1.1 (0.6–1.9), 1.4 (0.9–2.3), 1.6 (1.0–2.5) and 2.0 (1.3–3.1), adjusting for age and sex. Smoking, CVD history, hypertension, lipid-lowering medication, total cholesterol and waist-to-hip ratio moderately attenuated this relationship. However, the association was rendered non-significant by adding HDL. Fasting plasma glucose, but not HOMA-%S significantly improved the prediction of CVD, beyond that seen with other risk factors.
Conclusions/interpretation In this cohort, HOMA-%S showed no association with all-cause mortality and only a modest association with CVD events, largely explained by its association with HDL. Fasting plasma glucose was a better predictor of CVD than HOMA-%S.

Contributory factors to patient safety incidents in primary care: protocol for a systematic review

BACKGROUND: Organisations need to systematically identify contributory factors (or causes) which impact on patient safety in order to effectively learn from error. Investigations of error have tended to focus on taking a reactive approach to learning from error, mainly relying on incident-reporting systems. Existing frameworks which aim to identify latent causes of error rely almost exclusively on evidence from non-healthcare settings. In view of this, the Yorkshire Contributory Factors Framework (YCFF) was developed in the hospital setting. Eighty-five percent of healthcare contacts occur in primary care. As a result, this review will build on the work that produced the YCFF, by examining the empirical evidence that relates to the contributory factors of error within a primary care setting. METHODS/DESIGN: Four electronic bibliographic databases will be searched: MEDLINE, Embase, PsycInfo and CINAHL. The database search will be supplemented by additional search methodologies including citation searching and snowballing strategies which include reviewing reference lists and reviewing relevant journal table of contents, that is, BMJ Quality and Safety. Our search strategy will include search combinations of three key blocks of terms. Studies will not be excluded based on design. Included studies will be empirical studies conducted in a primary care setting. They will include some description of the factors that contribute to patient safety. One reviewer (SG) will screen all the titles and abstracts, whilst a second reviewer will screen 50% of the abstracts. Two reviewers (SG and AH) will perform study selection, quality assessment and data extraction using standard forms. Disagreements will be resolved through discussion or third party adjudication. Data to be collected include study characteristics (year, objective, research method, setting, country), participant characteristics (number, age, gender, diagnoses), patient safety incident type and characteristics, practice characteristics and study outcomes. DISCUSSION: The review will summarise the literature relating to contributory factors to patient safety incidents in primary care. The findings from this review will provide an evidence-based contributory factors framework for use in the primary care setting. It will increase understanding of factors that contribute to patient safety incidents and ultimately improve quality of health care.

The prevalence of glaucoma in the Melbourne Visual Impairment Project

PURPOSE: The purpose of the study was to determine the prevalence of glaucoma in Melbourne, Australia. METHODS: All subjects were participants in the Melbourne Visual Impairment Project (Melbourne VIP), a population-based prevalence study of eye disease that included residential and nursing home populations. Each participant underwent a standardized eye examination, which included a Humphrey Visual Field test, applanation tonometry, fundus examination including fundal photographs, and a medical history interview. Glaucoma status was determined by a masked assessment and consensus adjudication of visual fields, optic disc photographs, intraocular pressure, and glaucoma history. RESULTS: A total of 3271 persons (83% response rate) participated in the residential Melbourne VIP. The overall prevalence rate of definite primary open-angle glaucoma in the residential population was 1.7% (95% confidence limits = 1.21, 2.21). Of these, 50% had not been diagnosed previously. Only two persons (0.1%) had primary angle-closure glaucoma and six persons (0.2%) had secondary glaucoma. The prevalence of glaucoma increased steadily with age from 0.1% at ages 40 to 49 years to 9.7% in persons aged 80 to 89 years. There was no relationship with gender. The authors examined 403 (90.2% response rate) nursing home residents. The age standardized rate for this component was 2.36% (95% confidence limits = 0, 4.88). CONCLUSION: The rate of glaucoma in Melbourne rises significantly with age. With only half of patients being diagnosed, glaucoma is a major eye health problem and will become increasingly important as the population ages.