999 resultados para État unitaire

Code des rois, pensées et opinions d'un prince souverain sur les affaires de l'État, publiées par M. Eugène Paignon

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Pensées et opinions de Louis-Philippe sur les affaires de l'État, publiées par M. Eugène Paignon. 2e édition

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Réflexions sur l'état actuel d'Alger, par M. J. de la M.

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De l'état actuel de la France

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Considérations impartiales sur l'utilité de donner une indemnité aux émigrés, dans l'intérêt de l'État, dans l'intérêt de tous, et particulièrement dans celui des possesseurs actuels des biens vendus par suite de séquestre (confiscation) sur des particuliers

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Science, politique, religion. Points fondamentaux. Etablissement des principes. Discussion des pouvoirs. Organisation de l'état par Bernard Péquin

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question cléricale précédée d'une lettre à M. de Marcère et suivie de l'état des congrégations communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées

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Réflexions sur l'idée de confier au clergé la tenue des registres de l'état civil ; par un maire de village

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Lettre au roi sur : 1°l'état de l'opinion publique ; 2°les dangers de raffinemens en politique ; 3°le droit des députés au sujet de la déclaration du 7 août 1830 ; 4°les salaires des ministres des cultes ; 5°l'hérédité de la pairie ; 6°le cens pour être électeur et éligible ; 7°sur l'inamovibilité de la magistrature. (Signé : d'Arnault.)

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Réflexions sur le projet de remboursement du capital des rentes créées par l'État, ou d'obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions

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Un créancier de l'État à la chambre des députés

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De la réduction de la rente, considérée comme principe de calamités morales dans l'État

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Projet à substituer à celui pour la réduction de l'intérêt de la rente. Bénéfice certain : pour l'État... pour les contribuables... pour les rentiers... pour la morale publique...

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Coup d'oeil sur Paris, ou premiers moyens d'indemnité disponibles offrant plus de 20 millions de rente, à accorder de suite aux émigrés, sans sacrifice pour l'État, tendant succursalement à l'embellissement du palais du roi et de la capitale...

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Considérations sur l'état politique de la France , par M. le Cte***

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