Lower-Canada reports. = Décisions des tribunaux du Bas-Canada.

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Dictionnaire universel de la France : contenant la description géographique & historique des provinces, villes, bourgs & lieux remarquables du royaume : l'état de sa population actuelle, de son clergé, de ses troupes, de sa marine, de ses finances, de ses tribunaux, & des autres parties du gouvernement : ensemble l'abrégé de l'histoire de France, divisée sous les trois races de nos rois : des détails circonstanciés sur les productions du sol, l'industrie & le commerce des habitans : sur les dignités & les grandes charges de l'état : sur les offices de judicature & emplois militaires, ainsi que sur ceux de toutes les autres branches de l'administration : avec un grand nombre de tables ... /

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Lower Canada reports : decisions des tribunaux du Bas-Canada. Seignorial questions; a compilation /

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Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire... /

Tít. de los vols. 7, 8 y 9: Supplément a l'essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes...

Histoire critique de l'Inquisition d'Espagne : depuis l'époque de son établissement par Ferdinant V jusqu'au règne de Ferdinand VII tirée des pièces originales des archives du Conseil de la Suprême et de celles des Tribunaux subalternes du Saint-Office /

Contiene : Tom.4.

Adhesion de monseigneur l'eveque d'Amiens a l'instruction pastorale de monseigneur l'archevêque de Paris, sur les atteintes données a l'autorité de l'Eglise par les jugemens des tribunaux seculiers, dans l'affaire des Jesuites, communiquée a tout son diocèse

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Recherches pathologiques, anatomiques et judiciaires sur les signes de l'empoisonnement ou Réponse a cette question, quels sont, dans les Malades & les Cadaveres, les Signes certains d'après lesquels un Médecin puisse décider qu'un homme a été empoisonné par un corrosif, lorsqu¡il lui faut éclairer les Juges sur ce délit ?

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Recherches pathologiques, anatomiques et judiciaires sur les signes de l'empoisonnement ou Réponse a cette question, Quels sont, dans les malades [et] les cadavres, les signes certains d'après lesquels un médecin puisse décider qu'un homme a été empoissonné par un corrosif, lorsqu'il lui faut éclairer les juges sur ce délit?

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Principes de Jurisprudence : sur les visites et rapports judiciaires des medecins, chirurgiens, apoticaires et sages-femmes. Avec les indications des sources ... /

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Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires /

Contiene: t. 1 - t. 2 - t. 3 - t. 4 - t. 5.

Théorie du jury ou observations sur le jury et sur les institutions judiciaires criminelles anciennes et modernes /

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Moeurs juridiques et judiciaires de l'ancienne Rome, d'après les poètes latins /

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La bourse et ses spéculations mises a la portée de tout le monde : contenant les documents législatifs, administratifs et judiciaires jusqu'en 1853 sur les opérations qui peuvent étre faites en matière de fonds publics français et étrangers ... /

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Recherches historiques sur la connoissance que les anciens avoient de l'Inde et sur les progrès du commerce avec cette partie du monde avant la découverte du passage par le Cap de Bonne-Espérance; suivies d'un appendix contenant des observations sur l'état civil, les loix et les formalités judiciaires, les arts, les sciences, et les institutions religieuses des Indiens /

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De la Justice criminelle en France : d'après les lois permanentes, les lois de'exception, et les doctrines des tribunaux /

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