Legal issues in promoting FOSS in R+D projects - Policy, Organisation and Management

Creating and using FLOSS in R+D projects raises several legal issues, which need to be managed as soon as possible - preferably during the project planning stage. Challenges in the areas of project structure and policy, licenses and licensing, exploitation strategies, community management, and FLOSS-friendliness in general all have their legal aspects, which are commented here. Some recommendations are made for assisting in the use of FLOSS in R+D projects, especially in multiple party consortiums.

Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

[Code]

Organisation municipale . Loi du 5 avril 1884 et complétée. [Edition mise à jour au 31 août 1956.]

[Code]

Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Bibliothèques de France. Instructions sommaires sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques publiques...

Comprend : Conservation des documents

Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Bibliothèques de France. Instructions sommaires sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques publiques...

Comprend : Conservation des documents