Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?

La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des «Principes directeurs» afin de mettre en oeuvre le cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » du Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon ce cadre de référence, les États ont des obligations de protection et de réparation alors que les entreprises ont seulement la responsabilité de respecter les droits humains. Après six années de travail, le Représentant spécial John Ruggie, a fait le choix de formuler dans ses «Principes directeurs» des directives non contraignantes à l’égard des États et des entreprises afin de les aider à remplir leurs obligations et responsabilités vis-à-vis des droits de l’homme. Selon, l’ONU, cet instrument de portée universelle est le plus élaboré en la matière, si bien qu’il est recommandé aux entreprises et plus particulièrement aux États de s’y conformer lors de l’élaboration de leurs politiques respectives en matière d'activité économique et de droits humains. Il convient donc de vérifier d’une part si l’encadrement exercé par l’appareil législatif et gouvernemental vis-à-vis des sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger est conforme au principe directeur «Protéger». D’autres part, il convient de vérifier si les recours judiciaires et extrajudiciaires disponibles au Canada remplissent les exigences du principe directeur «Réparer». Cette double analyse permettra de conclure que le Canada respecte dans les grandes lignes ces «Principes directeurs» mais qu’il pourrait faire bien plus notamment en terme d’accès à des réparations effectives pour les victimes étrangères de minières canadiennes.

Dictionnaire topographique du département de l'Eure comprenant les noms de lieu anciens et modernes,

Half-title: Dictionnaire topographique de la France comprenant les noms de lieu anciens et modernes, publié par ordre du ministre de l'instruction publique et sous la direction du Comité des travaux historiques et des sociétés savantes.

Dictionnaire topographique du département de la Mayenne comprenant les noms de lieu anciens et modernes,

Half-title: Dictionnaire topographique de la France comprenant les noms de lieu anciens et modernes, publié par ordre du ministre de l'instruction publique et sous la direction du Comité des travaux historiques et des sociétés savantes.

Dictionnaire topographique du département de l'Aube comprenant les noms de lieu anciens et modernes,

Half-title: Dictionnaire topographique de la France comprenant les noms de lieu anciens et modernes, publié par ordre du ministre de l'instruction publique et sous la direction du Comité des travaux historiques et des sociétés savantes.

Pasicrisie belge.

No. for 1934- include separately paged and numbered supplement with title: Revue bibliographique des sciences juridiques et sociales.

Bulletin de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne.

Publication suspended, 1939-1942.

Une typologie des politiques d’accountability en éducation : l’incidence de l’instrumentation et des théories de la régulation

Depuis une vingtaine d’années, de nouvelles formes de reddition de comptes et d’accountability émergent dans le champ éducatif. Nous proposons une typologie de ces politiques. La typologie proposée repose sur quatre dimensions, dont deux portent sur les propriétés des outils d’action publique déployés pour mettre en place les politiques (alignement des outils et enjeux), deux autres sur les caractéristiques des théories de régulation mobilisées et implicites au déploiement de ces outils (conception de l’acteur et médiations de l’action de régulation). Quatre types de logiques, dosant différemment « reddition de comptes » et « responsabilisation » se déploient : 1) reddition de comptes dure, 2) reddition de comptes néobureaucratique, 3) reddition de comptes et responsabilisation réflexives, 4) responsabilisation douce. Ces logiques idéal-typiques sont illustrées à partir des politiques de quatre systèmes éducatifs européens et nord-américains : le Texas, le Québec, l’Écosse et la Belgique francophone.

Une typologie des politiques d’accountability en éducation : l’incidence de l’instrumentation et des théories de la régulation

Depuis une vingtaine d’années, de nouvelles formes de reddition de comptes et d’accountability émergent dans le champ éducatif. Nous proposons une typologie de ces politiques. La typologie proposée repose sur quatre dimensions, dont deux portent sur les propriétés des outils d’action publique déployés pour mettre en place les politiques (alignement des outils et enjeux), deux autres sur les caractéristiques des théories de régulation mobilisées et implicites au déploiement de ces outils (conception de l’acteur et médiations de l’action de régulation). Quatre types de logiques, dosant différemment « reddition de comptes » et « responsabilisation » se déploient : 1) reddition de comptes dure, 2) reddition de comptes néobureaucratique, 3) reddition de comptes et responsabilisation réflexives, 4) responsabilisation douce. Ces logiques idéal-typiques sont illustrées à partir des politiques de quatre systèmes éducatifs européens et nord-américains : le Texas, le Québec, l’Écosse et la Belgique francophone.

Exotisme religieux et bricolage

Cet article propose d’utiliser notion d’exotisme religieux afin d’analyser au mieux la dissémination des ressources religieuses « autres » dans les sociétés contemporaines et la relation que les acteurs sociaux entretiennent avec ces ressources. Il s’attachera aussi à montrer que cet outil conceptuel permet de reprendre les analyses qui ont été faites des bricolages composés de ressources symboliques variées, et en particulier d’en saisir les logiques culturelles et sociales. En effet, on a peut-être trop souvent surestimé l’éclectisme des combinaisons élaborées par les acteurs sociaux, pris pour acquise la disponibilité des ressources religieuses en présence et manqué de comprendre l’individualisme religieux de manière satisfaisante.

This article suggests that the notion of religious exoticism allows us to analyse better the diffusion of “other” religious resources in contemporary societies as well as the type of engagement individuals develop with the cultural and religious otherness. It will also try to show that this conceptual tool allows to further the analyzes that have been made about the forms of hybridity that combine diverse symbolic resources, and in particular to grasp its cultural and social logics. Indeed, the understanding of hybridity with foreign religions has sometimes over-estimated its eclecticism, taken for granted the availability of religious resources, and misunderstood religious individualism.

5-7-20, Spa, salle de la conférence [intérieur de la villa La Fraineuse] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59937

[Conférence de] Spa, [le] général Nollet : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59938

[Conférence de] Spa, le vicomte [Sutemi] Chinda : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59939

Spa, villa Fraineuse : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59948