Lettre de Philippe de Valois à Alphonse IV, roi d'Aragon : tirée des registres du Parlement de Paris /

"Cette lettre n'a été tirée qu'à cent-vingt exemplaires dont dix sur papier de Hollande."

Des Sacrés-Cœurs de Jésus et de Marie, précédés de quelques observations sur la nouvelle édition du Bréviaire de Paris,

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Remontrances du Parlement de Paris sur l'usage des lettres de cachet, arrêtées le 11 mars 1788.

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La Galère Jésuitique, ou notice explicative d'un tableau allégorique enlevé, en 1762, par ordre du parlement de Paris, de l'église du collége des Jésuites, à billom en Auvergne, et transporté au greffe;

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La Galère Jésuitique, ou notice explicative d'un tableau allégorique enlevé, en 1762, par ordre du parlement de Paris, de l'église du collége des Jésuites, à billom en Auvergne, et transporté au greffe;

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De la liberté commerciale du crédit et des banques avec projet d'une banque générale du crédit et de l'industrie /

Goldsmiths'-Kress no. 31598.18.

Précis du siecle de Louis XV, et histoire du parlement de Paris...

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Précis du siècle de Louis XV : et Histoire du parlement de Paris /

Includes bibliographical references.

De l'esprit. Ouvrage condamné au feu par arrèt du parlement de Paris. En date du 6 février 1759.

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Documents inédits concernant la ville et le siège du bailliage d'Amiens; extraits des registres du Parlement de Paris et du Trésor des chartes

t. 1. XIVe siècle (1296-1412)--t.2. XVe siècle (1402-1501)--t. 3. XVe siècle (1397-1471)

Le discours juridique dans la " société du risque ": Regard réflexif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit

Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques : l’indemnisation des dommages au moyen de l’assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution. Dans une perspective interdisciplinaire, l’interaction du droit avec les rationalités politique, économique, scientifique et sociale est soulignée par l’opposition de deux théories : la Société du risque d’Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald. L’argumentation révèle les différentes significations de la limite de l’assurance privée en droit et les discours dissonants quant aux stratégies juridiques utilisées face aux risques. Le mémoire fournit ainsi des balises essentielles à la réflexion juridique critique. L’originalité de l’angle d’analyse, qui tient compte de l’évolution du droit en lien avec la modification de la rationalité politique survenue au XIXe siècle avec l’industrialisation des sociétés occidentales, permet d’enrichir l’épistémologie juridique. Il en découle entre autres une réflexion au sujet de l’évolution des conceptions théoriques du droit et de son rôle social escompté.

L’association Duterimbere et la promotion du crédit aux femmes rwandaises : cas de la préfecture de la ville de Kigali

Depuis longtemps, les femmes du monde entier en général et rwandaises en particulier sont restées et restent encore, sauf quelques rares exceptions, en marge des activités de développement économique ou s'y sont intéressées tardivement. Dépourvues de propriété et de biens, les femmes n'ont que le droit de l'usufruit sur le patrimoine familial dont seuls les garçons sont héritiers. Retenues par les travaux domestiques et agricoles non rémunérateurs, les femmes ne disposent pas d'argent, à part de petites sommes qui leur sont remises par leur mari, destinées à défrayer les dépenses courantes (achat de sel, pétrole, savon etc.). Depuis un certain temps, la terre arable se fait plus rare et de plus en plus improductive. Les femmes deviennent chefs de famille suite au veuvage, à l'abandon du toit conjugal par les hommes, à la tolérance des enfants illégitimes. Pour ces raisons certaines femmes abandonnent les activités agricoles ou les associent au petit commerce, à l'artisanat et aux divers métiers non structurés apportant un revenu monétaire immédiat pour faire vivre leurs familles. Cependant l'accès aux ressources de production n'est pas facile. Malgré la possession d'une capacité de travail admirable, les femmes se heurtent à l'acquisition des ressources naturelles et du capital de risque qui constitue une base importante pour la réussite de ce genre d'activité d'appoint. La majorité des femmes n'ayant pas de revenu salarial ou autres revenus permanents, l'accès au crédit se présente comme un tabou. Cela est dû à plusieurs facteurs dont les plus fréquents se résument par le manque de garantie, l'absence ou l'insuffisance d'information et de formation en matière de crédit, la sous-estimation par les banquiers des femmes dans les affaires, etc. Pour faire face à cette situation, les organisations non gouvernementales (ONG) extérieures ayant des projets de développement dans le pays octroyaient de temps en temps des crédits aux femmes ou les avalisaient auprès des banques. Mais une fois que le projet en question arrive à terme, cette activité d'appui aux femmes s'arrête sans laisser aucune structure de continuité. Le Centre de formation et de recherche coopératives et le ministère de la Jeunesse et du Mouvement associatif prennent la relève en avalisant les coopératives et les groupements (y compris ceux des femmes) auprès des banques populaires. Toutefois leur soutien reste encore insignifiant face au problème. C'est dans cette optique qu'en mai 1987, pour tenter de briser ce mythe à l'égard des femmes en matière d'accès au crédit, l'association «Duterimbere» («Allons de l'avant») fut créée par un groupe de femmes intellectuelles, en tant qu'organisation locale sans but lucratif. Celle-ci vient se joindre à d'autres intervenants qui déploient des efforts pour relever le défi d'inaccessibilité des femmes au crédit. Préoccupée par ce problème, nous partirons de l'analyse des services de l'association Duterimbere à l'égard des femmes pour pouvoir apprécier en quoi Duterimbere se distingue d'autres ONG ou structures d'appui aux femmes. Le projet de création d'un service d'épargne et de crédit que nous nous proposons d'intégrer parmi les services de Duterimbere serait, à notre avis, d'un apport non négligeable et viendrait parachever le soutien de Duterimbere aux femmes, au moins en ce qui concerne les petits crédits.

Les chroniques de Sire Jean Froissart : qui traitent des merveilleuses emprises, nobles aventures et faits d'armes advenus en son temps en France, Angleterre, Bretaigne, Bourgogne, Escosse, Espaigne, Portingal et ès autres parties /

Indices.

Politique de crédit pour la Société coopérative agricole du comté de Châteauguay

Dans le contexte économique actuel une coopérative, tout comme n'importe quelle autre entreprise, doit effectuer des ventes à crédit pour demeurer viable. Dans le cas contraire, elle risque de perdre des clients qui iront s'approvisionner chez la concurrence. Toutefois, pour demeurer en affaires, les organisations doivent récupérer le crédit consenti, à l'intérieur des délais préétablis. Pour cette raison, les entreprises s'acharnent à gérer adéquatement ce portefeuille. Les entreprises de grande taille se dotent d'un département de gestion du crédit qui ne fait que suivre ce dossier. Les petites et moyennes entreprises suivent également de près les comptes clients selon leurs propres moyens et en fonction de leurs besoins. Les comptes clients et les stocks de marchandise ont un impact direct sur la disponibilité de liquidités essentielle à la couverture des engagements financiers venant à échéance. Si l'entreprise possède plusieurs comptes clients avec des délais de recouvrement trop longs elle doit alors emprunter de l'argent pour récupérer ses dépenses courantes en plus de devoir débourser des sommes d'argent pour recouvrir les comptes en souffrance. La Société Coopérative Agricole du Comté de Châteauguay se débat depuis quelques années avec des montants de plus en plus élevés en comptes à recevoir. Non seulement les comptes à recevoir augment d'année en année, mais les créances douteuses augmentent également. Pour cette raison le directeur général de la coopérative a soumis le mandat d'élaborer un système pour l'aider à recouvrir plus rapidement les comptes à recevoir. […]