Jugement souverain rendu en la Prevote de l'Hotel du Roy en faveur de Jean Baptiste Daumont, capitaine des gardes de feu M de Chamilly et cy-devant gendarme de la garde ordinaire du Roi contre Antoine Lellener perruquier à Paris, et Etienne Samson, huissier en la Prévoté générale des Monnaies

[Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]

Jugement souverain rendu en la Prevoté de l'Hotel contre Antoinette Poussolle, dite La Verne, femme délaissée de Paul Desoches et Barbe Halm, suissesse de nation, convaincues de vols de dentelles et autres nippes, provenant de la garde robe de la Reine

[Acte. 1730-05-03]

Jugement souverain, rendu en la Prevôté de l'Hôtel... qui condamne les nommés Pierre Force et Janvier, a être attachés au carcan... ayant écriteaux... portant ces mots : Fabricateurs de fausses cartes...

[Acte. 1755-01-13. Paris]