Recueil de pièces originales et de copies concernant l'histoire de la maison de Nevers. De 1562 à 1625.

Contient : 1-3 Lettres, en italien, avec chiffres, de MARGUERITE PALEOLOGUE, duchesse DE MANTOUE, au duc de Nevers, Louis de Gonzague, son fils. De 1562 à 1564 ; 4-8 Lettres, en italien, de « FRANCESCO PUGIELLA » audit duc de Nevers. 1577 et 1578 ; 9 Lettre, en italien, d' « ASCANIO ANDREASI » audit duc de Nevers. « Di Casale, li 25 luglio 1589 » ; 10 Lettre, en italien, de « FRANCESCO PUGIELLA » audit duc de Nevers. « Di Roma, il 2e di marzo 1578 » ; 11 « Copia di 2 lettere scritte al Sor Lodovico Birago ». Paris, 23 et 25 décembre 1570. En italien ; 12 Billet, en italien, où l'on recommande d'annoncer au duc de Nevers que « la serma prencipessa di Mantova e sicuramente gravida » ; 13 « Copia del capo dell' instruttione del sermo Sr duca DI MANTOVA, fatta allo Stanghelino, per trattar coll' illmo et eccmo Sr duca di Nivers ». 1570. En italien ; 14 « Assegni fatti all' illma et eccma Sa duchessa di Mantova ». En italien. Copie ; 15 « Avisi di Genova, per lo eccmo Sr duca di Nevers ». Relatifs surtout à la Corse. En italien ; 16 Lettre de « PASQUALINO RASPOLLICHIO » au duc de Nevers, Charles de Gonzague. 1621. En italien ; 17 « Memoria di cose che ha da far fare il Sr duca di Nevers », Louis de Gonzague, concernant des recherches à faire pour établir ses droits à l'héritage laissé par sa mère, la duchesse de Mantoue, au Montferrat. En italien ; 18 Fragment d'une lettre, en italien, écrite au duc de Nevers par un de ses agents, le Sr GUAZZO ; 19 Obligation de 1,000 écus, souscrite au profit du comte Thomas Galeazzi par Claude Angier, marquis de Crapado. Mantoue, 28 mars 1622. En italien. Copie ; 20 Lettre du Sr « BARCHINO » à « Cesare » Ceppo, concernant les recherches à faire au nom de Louis de Gonzague, duc de Nevers, pour établir contre le duc de Mantoue, son frère, le compte de tutelle de Marguerite Paléologue, leur mère, décédée. En italien ; 21 Fragment de lettre écrite, en partie, en faveur d'Octave Landi, par le duc DE NEVERS à l'évêque de Cujavie. 1577. En latin. Minute ; 22 Autre fragment de lettre écrite par le duc DE NEVERS audit évêque de Cujavie, sur la fuite du roi de Pologne, Henri de Valois, et les conséquences de cet acte pour les Polonais. 1574. En latin. Minute ; 23-24 Documents concernant la recherche des textes destinés à établir les droits du duc de Nevers sur la succession de sa mère, Marguerite Paléologue, duchesse de Mantoue, et les empêchements mis par le duc de Mantoue à ces recherches. En italien ; 25 Mémoire concernant les éléments dont se compose la rente de 13,806 ducats 42 sous, attribuée à la duchesse de Mantoue, comme tutrice de son fils, le duc de Mantoue. En italien ; 26 Lettre d' « OTTAVIO LANDI » au duc de Nevers. Vienne, 31 juillet 1577. En italien ; 27 Nouvelles de Milan, 7 juin 1572, concernant les agissements du duc d'Albe, du côté de Valenciennes et de Cambrai. En italien ; 28 Fragment de lettre adressée par le Sr CEPPO au Sr Guazzo, agent du duc de Nevers à Milan. « 28 aprile 1572 ». En italien ; 29 Lettre de « FRANCESCO PUGIELLA,... al Sr cavalier Guazzo,... Di Casale, il 27 d'ottobre 1577 ». En italien ; 30 Lettre de « CAMILLO VOLTA,... al Sr Gio. Paolo Medici,... Di Casa, il di XXX di luglio del [15]70 ». En italien ; 31 Lettre d' « HIPPOLITO CAPILUPI,... al Sr duca di Nevers,... Di Malaca, il 20 di maggio 1593 ». En italien ; 32 Lettre de « FILIPPO PERSEI » à la duchesse de Nevers. Mantoue, 23 décembre 1591. En italien ; 33-34 Lettres de « FRANCESCO GONZAGA, vescovo di Mantova », à la duchesse de Nevers. Vervins, 18 et 17 mai 1598. En italien ; 35 Lettre de « FILIPPO PERSEI » à la duchesse de Nevers. « Della Cassina, li 12 di maggio 1598 ». En italien ; 36 Lettre de « VICENZO CALINO » au duc de Nevers. « Da Brescia, il di 4 d'ottobre 1594 ». En italien ; 37 Lettre de « PIETR' ANTONIO DE' BENEDETTI » au duc de Nevers. « Di Mantova, alli 29 giugno 1590 ». En italien ; 38 Lettre d' « HIPPOLITO CAPILUPI » au duc de Nevers. « Di Malaca, il 20 d'aprile 1593 ». En italien ; 39-40 Lettres de « TOMASO BOZZI » au duc de Nevers. Rome, 20 février 1593. En italien ; 41 Chiffre. Quelques lignes non chiffrées sont en italien ; 42 Lettre de CAMILLO « VOLTA,... Di Cona, a il 30 aprile 1589 ». En italien ; 43 « Memoriale del Sr BARCHINO al Sr cavalier Guazzo, per l'illmo et eccmo Sr duca di Nevers,... Li 29 giugno 1570 ». En italien ; 44 Avis de Gênes et de Milan. Juillet 1572. En italien ; 45 « Copia della risposta del Sr duca eccmo di Mantova, data li 14 di luglio, sopra il memoriale sporto dal cavaliere Guazzo per l'eccmo Sr duca di Nevers, li 28 di maggio 1572. P. M. CORNACCHIA ». En italien ; 46 Avis de Milan. 16 août 1572. En italien ; 47 Ordonnance du duc DE MANTOUE, adressée aux sénateurs du Montferrat. Il les charge de faire inscrire le duc de Nevers, son frère, sur les livres de la chambre des comptes du Montferrat, pour un revenu annuel de 2,000 écus, et pour le paiement immédiat de 9,000 écus dus audit duc de Nevers, le tout en exécution d'un article du testament de la duchesse de Mantoue, Marguerite Paléologue, mère desdits ducs de Mantoue et de Nevers. 1571. En italien. Copie ; 48 Acte par lequel le duc DE NEVERS déclare reprendre à son service le chevalier Guazzo. « In Parigi, febraio 1576 ». En italien. Copie ; 49 « Instruttione del Sr BARCHINO al Guissano, alli 12 di marzo del [15]70, per andar a Mantova ». En italien. Copie ; 50 « Copia d'una lettera scritta alli 22 di febraio dal Sr BARCHINO al Guissano,... 1570 ». En italien ; 51 Lettre adressée au duc de Nevers par un de ses agents, le Sr GUAZZO ? « Di Grana, li 14 di feb° 1577 ». En italien ; 52 Avis, en italien, daté de Milan, 4 juin 1572 ; 53 « Scritura chel' Sr duca » Guillaume de Gonzague, duc de Mantoue, « fece dare al' Volta in Mantova, il 30 de luglio, et quella che fu risposta, tutte due sopra uno foglio, l'una apresso l'altra, il 4 agosto, et mandata per il Basco à Mantova. Bagni, agosto 1571 ». En italien ; 54 « Sommario di quanto contiene la lettera del Sr duca di Mantova, scritta al Salvato, a di 29 di novembre del 1572 ». En italien ; 55 Lettre, en italien, du Sr « BARCHINO » au Sr « Guazzo,... Da Verale, alli X de giugno 1570 ». En italien ; 56 Avis de Milan. Juin 1572. En italien ; 57 « Instruttione per le cose necessarie a prodursi per le prove nelle cause allodiali ». En italien ; 58 Mémoire, en italien et sans date, contenant des nouvelles de Rome, sur la nomination de plusieurs évêques, sur les départements assignés à des cardinaux pour le gouvernement de l'état ecclésiastique, sur des visites et conférences des cardinaux avec le pape Urbain VIII, etc. Ces nouvelles paraissent être de l'année 1625, y étant question de la naissance de Marie, princesse d'Espagne, fille de Philippe IV

« Mémoires pour l'histoire des comtes de Toulouse et du Languedoc, de M. BESLY ». Ce titre, qui occupe le feuillet 1 du ms. 4920, ne correspond qu'à une partie des matières qui y sont contenues et dont la table (fol. 2) donne une idée plus exacte. Notre ms. est, en somme, un recueil de notes et de mémoires sur divers sujets, de la main de Jean Besly, jurisconsulte et historien, né en 1572, à Coulonges-les-Royaux, et mort en 1644 à Fontenay-le-Comte, en Poitou.

Contient : 1 « Advis sur l'histoire genealogique de la maison de France des Srs de Saincte Marthe, envoiez le 4 mars, l'an 1635 » ; 2 « Memoires des chanceliers de France » ; 3 « Annotations sur les Memoires de M. Jean Du Tillet » ; 4 « Observatio de Conradi Salicis, imperatoris, et Giselae, ejus uxoris cognatione » et « de Henrico IV, imperatore » ; 5 « Chronologie des règnes des rois de France des deux premières lignées » ; 6 « Collection de plusieurs extraicts d'histoires, chroniques et tiltres touchant le mariage du roi Philippe Ier avec Bertrade de Montfort, son divorce, et l'excommunication qu'il encourut pour ce faict » ; 7 « Philippe Auguste. Sur la dissolution du mariage du roy Philippes Auguste avec Ingeburge de Dannemark » ; 8 « Memoires pour le Bearn », savoir : a. « Memoires de la souveraineté de Bearn » (fol. 127 à 138); b. « Bearn, ou traicté du Bearn et des seigneurs qui en ont tenu le tiltre » (fol. 139 à 153); c. Les feuillets 144 et 145, 146 à 148, 152 et 153 contiennent trois brouillons de lettres sur le même sujet, et le second est daté du « 1er novembre 1620 »; d. « Memoire des vicomtes de Bearn » (fol. 154-159); e. « Memoire des vicomtes de Bearn » (fol. 160-5) ; f. « Force braves seigneurs » (fol. 166-9); g. « Memoires du Bearn » (fol. 170-8) ; 9 Foix ; 10 Suite des Mémoires concernant le Bearn, savoir : h. « Fors et costumas de Bearn » (fol. 180); i. « Extraict d'un gros inventaire du tresor des cartes de Bearn » (fol. 181); j. Vicomtes de Bearn (fol. 183-4) ; 11 Comtes de Toulouse, chronique en provençal : « Aiso es comtes que ag d'Azam entro al diluvi... Anno Domini MCC LXXV, iij die introitus mensis junii obiit nobilis vir dominus Sicardus Alamanni, cujus anima requiescat in pace » ; 12 Lettre signée : « Gaudineau » et adressée de « Luçon, le 24 may 1620... à M. l'advocat du roy et mayre, à Fontenay » ; 13 Factum contre « defuncte Jeh. de S. Martin, qui par son testament avait violé la coutume de Poitou » ; 14 Vicomtes de Bearn ; 15 « Project de l'origine de Hugues, roy d'Italie » ; 16 Poitou, Guyenne, Toulouse, ou histoire des comtes de Toulouse ; 17 Au feuillet 254 brouillon de lettre; au feuillet 255 dessins de sceaux : a. « S. Raimundi, Dei gra comitis Tolose, march. Provincie »; b. Autre figure, même légende. Dans a, le comte de Toulouse est représenté assis; dans b., il est représenté à cheval. Au feuillet 257 dessins de sceaux : a. « S. Alfonsus, fili. reg. Franc., comes Pict. et Tolose »; b. « S. R. Dalfini, comitis clr. ». Au feuillet 259 dessins de sceaux : a. Sigillum Ademari »; b. contresceau : « comitis Valemtinensis ». Au feuillet 261 dessins de sceaux : a. « S. comitis Provincie »; b. « Sigillum Raimundi Berengeri ». Au feuillet 262 dessins de sceaux : a. « S. comisse, uxoris Bereng., comitis et march. Provincie et comitis Forcalhari »; b. « Arma comitis a Sabaudie et marchis Italie » ; 18 « Mathildis comitissa » ; 19 Hugues, roi d'Italie, et Mathilde, la comtesse ; 20 Les mariages consanguins ; 21 Anthemius, etc., note adressée à l'év. de Poitiers, mise au net « le 16 fevrier 1640 » ; 22 « Regnante Christo », note sur cette formule ; 23 « Memoires pour Mr Du Chasteler-Barlot, contre les quatre tiltres qu'on luy oppose touchant la capitainerie de l'isle de Bouyn » ; 24 Lettre concernant les comtes d'Auvergne ; 25 Lettre ; 26 Lettre sur Chastelaillon et La Rochelle. Date : « A Fontenay le Comte, le 19 mars 1628 » ; 27 Lettre concernant Hugues Capet. Date : « A Paris, ce 7 mars 1633 ». Signé : « Besly » ; 28 « Galliae distributio » ; 29 Note sur la ville de « Vivonne » ; 30 Note sur Thouars et ses vicomtes ; 31 « De Melusine, dame de Lezignan » ; 32 « De S. Hilario Trevirensi » ; 33 Mémoire sur les comtes de Toulouse

Recueil de pièces concernant l'histoire de France, de 1560 à 1576.

Contient : 1-15 Lettres originales adressées à Gaspard de Saulx-Tavannes, lieutenant général au gouvernement de Bourgogne, par ; 1 Le pape PIE IV. Rome, 4 août 1562. En latin ; 2 « FRANCESCO BELTRAMINI,... Di Roma, alli 7 d'agosto 1562 ». En italien ; 3-7 Le roi FRANÇOIS II. 1560 ; 8-15 Le roi CHARLES IX. De 1560 à 1563 ; 16 Lettre de CHARLES IX audit Sr de Tavannes. 22 juillet 1563. Copie ; 17-18 Rôles de troupes ; 17 « Roolle des gentilhommes estans à la suite de Mr DE MAUGIRON,... Faict à Chalon, le 10 aoust 1562 ». Copie ; 18 « Roolle de la reveue faicte au lieu de Romanet des compagnies y estantz, venus en Bourgogne avec Monseigneur DE MAUGIRON, gouverneur et lieutenant general en Dauphiné, en l'absence de Monseigneur de Guyse, pour se joindre avec Monseigneur de Tavanes, lieutenant general de S. M. au gouvernement du pays de Bourgongne, par Mr de LEYSINS, en presence du Sr de Varassieu, commissaire ordinaire des guerres, et de Daragon, contrerolleur general du Dauphiné. 15 juillet 1562 ». Copie ; 19-24 Lettres originales adressées audit Sr de Tavannes par le roi CHARLES IX. 1562 et 1563 ; 25 Lettre du roi CHARLES IX audit Sr de Tavannes. 1563. Copie ; 26-36 Lettres originales adressées audit Sr de Tavannes par le roi CHARLES IX. 1564 à 1568 ; 37 Lettre du roi CHARLES IX audit Sr de Tavannes. Copie. 1567 ; 38-48 Lettres originales du roi CHARLES IX audit Sr de Tavannes. 1567 et 1568 ; 49 Ordonnance imprimée du roi CHARLES IX, par laquelle « est enjoinct tres expressement à tous baillis, seneschaulx et autres juges et officiers, de faire diligente information des meurtres, pilleries, volleries et autres torts et injures » que ses « subjects estans de la religion pretendue reformée... disent leur avoir esté faicts, et proceder, le plus brefvement que faire se pourra, à la perfection des procés des delinquans, et iceulx chastier et punir, selon l'exigence des cas, si exactement que chascun y prenne exemple... Faict à Boullongne, le 26 aoust 1568 » ; 50 Lettre originale de CHARLES IX audit Sr de Tavannes. 1er septembre 1568 ; 51-52 Lettres de FRANÇOIS II et de CHARLES IX audit Sr de Tavannes. 1560 et 1561. Copies ; 53-59 Lettres originales de CHARLES IX audit Sr de Tavannes et à son fils aîné. 1569 à 1573 ; 60-61 Lettres originales du roi HENRI III à Guillaume de Saulx, fils aîné dudit Sr de Tavannes. 1575 et 1576 ; 62-102 Lettres originales adressées à Gaspard de Saulx-Tavannes, lieutenant général pour le roi en Bourgogne, et à son fils aîné par ; 62-94 CATHERINE DE MEDICIS. 1560 à 1574 ; 95-102 HENRI DE FRANCE, duc D'ANJOU. 1568 à 1573 ; 103 Lettre originale adressée audit Sr de Tavannes par HENRI DE FRANCE, duc D'ANJOU, au bas de laquelle sont quatre lignes du roi CHARLES IX. 1567 ; 104-111 Lettres originales adressées audit Sr de Tavannes par ; 104 HENRI DE FRANCE, duc D'ANJOU. 1567 ; 105-106 FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ALENÇON. 1570 ; 107-111 ANTOINE DE BOURBON, roi DE NAVARRE. 1561 et 1562

Recueil de documents historiques concernant la France et l'Angleterre, du XIVe au XVe siècle.

Contient : 1 Pièce anonyme de 40 vers de dix syllabes, divisée en deux parties de 20 vers chacune ; 2 « Ensuyvent les noms des douze pers de France, et en après les ducs et contes du royaume, et en la fin le nombre des clochiers dudit royaume » ; 3 « Epistre faicte par JEHAN » JOUVENEL DES URSINS, « evesque et conte de Beauvays, pour envoier aux troix estas qui se devoient tenir à Bloiz l'an mil CCCCXXX et trois, laquelle ne fut point envoyé » ; 4 Épître ou discours du même sur la paix d'Arras ; 5 Tableau généalogique des descendants de sain Louis jusqu'à Louis XI ; 6 Lettre d'ÉDOUARD III d'ANGLETERRE, touchant l'hommage de la Guyenne et du Ponthieu. 30 mars 1331 ; 7 Dialogue en latin entre un Français et un Anglais, sur les causes et les effets de la guerre entre la France et l'Angleterre

Recueil de pièces relatives principalement aux rapports de la France et de la Bourgogne sous les règnes de Charles VII et de Louis XI, 1447-1478.

Contient : 1 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». « Escript à Utrecht, le XXVe jour de septembre » 1456. Orig ; 2 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en ma ville de Grantmont, le XXVIIIe jour d'avril » 1452. Orig ; 3 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Revrestuz ». Bruges, 1er février 1458 n. st. Orig ; 4 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « N. Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruges, le XVIe jour de fevrier » 1447 n. st. Orig ; 5 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de La Haye, en Hollande, le XXIXe jour de decembre » 1455. Orig ; 6 Lettre de JEAN SANS PEUR, duc de BOURGOGNE, à Louis II d'Anjou, roi de Sicile et de Jérusalem, non signée; contresignée : « Bordes ». « Escript à Paris, le premier jour d'aoust ». Entre 1409 et 1413. Orig ; 7 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc de BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite, mais non signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XXIXe jour de janvier » 1460 n. st. Orig ; 8 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Boulogne sur Mer, 24 août 1463. Orig ; 9 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe ». « Escript en mon chastel de Geneppes, le XXIIe jour de juillet » 1459. Orig ; 10 Lettre du même aux « prelatz et autres gens du grant conseil » du roi de France, Charles VII, signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 11 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en mon oost à Wilp, le XIXe jour de septembre M.IIIIC. LVI ». Orig ; 12 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Lille, 3 mai 1464. Orig ; 13 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XIIIe jour du mois de avril » 1450. Orig ; 14 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 23 octobre 1456. Orig ; 15 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 16 « Cedule » ou postscriptum à la lettre qui suit, du même, annonçant au roi la soumission de la ville de Gand ; 17 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en mon ost à Gavre, le XXVe jour de juillet... 1453 ». Orig ; 18 Lettre du même au duc d'Orléans, signée : « Phelippe », contresignée : « de Molesmes ». « Escript en ma ville de Dijon, le XXVIIIe jour de novembre » 1454. Orig., avec deux lignes autographes ; 19 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Stoenhove ». « Escript en ma ville de Tenremonde, le XXIXe jour de juillet... 1451 ». Orig ; 20 Lettre du même au même. « Escript à Noseroy, le Xe jour d'avril... 1454 ». Copie ; 21 Lettre du même et des chevaliers de la Toison d'Or au même. La Haye, 21 juin 1456. Copie ; 22 Lettre de CHARLES VII à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, postérieure au 19 mai 1454. Copie ; 23 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à son « tres chier et tres amé onclc », Jean le Bon, duc de Bourbon. Bruges, 20 mai 1463. Copie ; 24 Lettre du même au doge de Venise, signée : « Charles », contresignée : « Coulon ». 13 juin 1473. En latin. Orig ; 25 Lettre du chancelier de Bourgogne au chancelier de France, signée : « Le tout vostre G. HUGONET, chancelier de monseigneur de Bourgogne ». « Escript à Gand, le IIIe jour d'aoust ... 1476 ». Orig. Avec 2 lignes autographes ; 26 Le même à Julien de La Rovère, cardinal prêtre du titre de Sx-Pierre ès Liens, signée : « G. Hugoneti,... illustrissimi domini ducis Burgundie cancellarius ». « Ex Lucemburgo, die XXV aprilis ... 1474 ». Autographe. En latin ; 27 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles de France, duc de Normandie. Bruxelles, 22 janvier 1466 n. st. Copie ; 28 Lettre des échevins de Gand aux ambassadeurs du roi de France, « estans presentement en la ville et cité de Tournay », signée : « Les capitaines eschevins des deux bancz et deux doyens de la ville de Gand... ». « Escript à Gand, le XXIe jour du mois de mars » 1453. Orig ; 29 Lettre de « W. HASTYNG » au « seigneur de Lannoy,... Fodringhay, le VIIe jour d'aoust » 1460. Copie ; 30 Lettre de « FERRY DE CLUGNY, PHELIPPE POT et... JEHAN GROS », ambassadeurs du duc de Bourgogne, à G. Hugonet, « seigneur de Saillant et d'Espoisse, chancelier de monseigneur le duc de Bourgogne,... Escript à Noyon, le VIe jour de may » 1470. Copie ; 31 Lettre de « GUILLAUME HUGONET, chevalier, seigneur de Saillant, chancelier » de Bourgogne, et de « FERRY DE CLUGNY, esleu confermé de l'eveschié de Tournay », au chancelier de France, signée : « G. Hugonet et F. de Clugny ». Saint Maximin lès Trèves, 30 novembre 1473. Orig ; 32 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » à Louis XI. Lille, 3 mai 1464. Orig. signé ; 33 Lettre des « chievetaines, eschevins des deux bancx, deux doyens, conseil et toute la communaulté de la ville de Gand », à Charles VII. Gand, 24 mai 1452. Orig ; 34 Lettre de LOUIS XI à Louis d'Amboise, évêque « d'Albi ». Juillet 1478. Minute ; 35 Lettre des ambassadeurs de Jacques II, roi d'Écosse, à Charles VII. Signée : « WILLELMUS TETHCONUS, cancellarius Scotie, JO[HANNES RAULSTON], episcopus Dunkeldensis ». « Script. Brug., XV° aprilis » 1449. En latin. Orig ; 36 Lettre des capitaines, échevins, etc., de la ville de Gand aux ambassadeurs de Charles VII, « estans presentement en la ville et cité de Tournay ». Gand, 31 mars 1454. Orig ; 37 Lettre à Charles le Téméraire, signée : « J. JOARD, president de voz parlemens de Bourgoingne et les autres gens de vostre conseil et de voz comptes à Dijon, estans presentement à Mirebel ». Mirebeau sur Bèze, 26 septembre 1467. Orig ; 38 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à René d'Anjou, roi de Sicile, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 11 décembre 1470. Orig ; 39 Lettre autographe, signée, de Charles le Téméraire à Louis XI, finissant par : «... Escript en haste de la mayn de vostre très humble et très obeissant subget Charles » ; 40 Lettre du même au chancelier de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 21 novembre 1466. Orig ; 41 Lettre du même aux « sieurs de Montigny, de La Roiche, de Goux et de Middelbourg », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en nostre ost, au pont Saint Clou ». 14 juillet 1465. Orig ; 42 Lettre du même à Jean Balue, cardinal d'Angers, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon loigiz, ce vendredi au soir ». Orig ; 43 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon logis, à Gheleine, pays de Liège ». 15 janvier 1466 n. st. Orig., et deux lignes autographes ; 44 Lettre du même « au sire de Habourdin », signée : « Charles ». Bruxelles, 3 avril. Orig ; 45 Lettre du même à Charlotte de Savoie, reine de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 18 juin 1467. Au sujet de la mort de Philippe le Bon. Orig ; 46 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 29 septembre 1466. Orig ; 47 Lettre du même au même. « Escript à Namur, le XVIe jour d'aoust » 1466. Copie ; 48 Lettre du même aux « presidens et gens tenans le parlement de monseigneur le roy à Paris », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 6 décembre 1470. Orig ; 49 Lettre de LOUIS XI à M. de Chaumont. « Escript au Plesseys du Parc lez Tours, le ... jour de decembre » ; 50 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, relative à la conspiration de « Jehan d'Arsson ». Hesdin, décembre 1470 ; 51 Réponse qui fut faite de la part de Charles VII à « Thoison d'Or », hérault d'armes de Bourgogne, « le XXVIIe jour de mars, l'an mil CCCCLIX, à Razille ». 1460. Copie ; 52 « Apointement de La Charité, baillé par Jehan d'Ame[n]cier, au conseil, à Mehun, le XVIe frevier 1454 » ; 53 Lettre adressée à Charles VII par ses ambassadeurs auprès du duc de Bourgogne, signée : « G. MENY PENY, GUILLAUME DE VIC, J. DE SAINT ROMAIN ». Lille, 17 février 1453. Orig ; 54 Pouvoir donné par Louis XI à Jean Tiercelin et à maître Jean de Paris, ses ambassadeurs auprès de Frédéric III, empereur d'Allemagne, pour conclure alliance contre Charles le Téméraire. Paris, 13 mars 1475 n. st. Minute ; 55 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à Jean Wenlok, lieutenant du Sr de Duras, et aux maires de l'Estaple et de la ville de Calais. Hesdin, 12 octobre 1470. Copie ; 56 Mandement de Charles le Téméraire au bailli d'Auxois, et pièces accessoires, pour faire assembler, avant le 15 décembre 1470, les hommes de ce bailliage en état de porter les armes. 31 octobre, 18 et 25 novembre 1470. Copie ; 57 « Le traittié de Peronne, fait de la part du roy » LOUIS XI. 1468. Copie fragmentaire ; 58 Commission donnée par Louis XI à ses ambassadeurs pour traiter à Vieux Wendin avec Maximilien d'Autriche. 1478. Copie ; 59 Lettre de Louis XI aux baillis de Vermandois, de Sens, etc. Péronne, 14 octobre 1468. « Extraict des registres de la chambre de la justice des aydes », où cette lettre avait été enregistrée, le 4 mars 1469 ; 60 Lettre de Louis XI à Maximilien d'Autriche. Après le 27 août 1477. Copie inachevée ; 61 Lettre à « monseigneur de Pluvot », relative à Antoine, le grand bâtard de Bourgogne. Padoue, 26 juin 1475. Copie ou déchiffrement ; 62 Lettre de « ROBERT NEVILLE, secretaire, etc. », à « mon tres honnouré seigneur monseigneur le lieutenant... Escript à Lisle, le XVIIe jour de novembre » 1464. Copie ; 63 Lettre de « PERREVAL DE DREUX » à Louis XI. Châlons, 19 mars 1480. Or. signé ; 64 « Instruction especiale du roy » LOUIS XI, signée : « Loys », contresignée : « Tilhart », pour « Mr de Craon, Me Pierre d'Oriole et Me Olivier Le Roux », ses ambassadeurs près le duc de Bourgogne. Tours, 10 mars 1472 n. st. Or. s ; 65 Lettre de « G. COSINOT » au chancelier et aux gens du grand conseil du roi Louis XI. 12 août 1477. Orig. s ; 66 Lettre de « JO. DE NYNENHEIN » au roi Louis XI. « Escript à Triesves, le XXVIe jour de fevrier » 1462. Orig ; 67 Lettre des capitaines, échevins, etc. de Gand à Charles VII. 26 juillet 1452. Copie ; 68 Lettre de « L. DE BEAUMONT, G. BERNARD », etc. au roi Charles VII. « Terremonde », 22 juin 1452. Copie. (Fol. 82 et 84.) Postscriptum. Gand, 24 juin 1452. (Fol. 83) ; 69 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » au roi Louis XI. Lille, 14 octobre 1464. Autographe ; 70 Minute d'une lettre « touchant le fait du chastel et ville de Espinal », adressée à Thibaud de « Neufchastel », Sr de Blamont, maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 71 Minute d'une lettre relative audit maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 72 « Somacion que fait monseigneur de Saveuse à monseigneur le duc de Bourgogne », signée : « PHELIPPE DE SAVEUSE ». Vers 1454. Orig ; 73 Minute d'une lettre de CHARLES DE FRANCE, frère de Louis XI, après que Louis XI lui eut ôté son apanage de Normandie. 1466 ; 74 Lettre d'appel, rédigée au nom de Charles le Téméraire, contre une sentence d'excommunication du pape Sixte IV. 8 février 1474 n. st. En latin. Copie ; 75 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, comte de Charolais, aux « president et gens de la chambre de conseil en Flandres, residens en la ville de Gand ». Bruxelles, 12 mars 1475 n. st. Copie ; 76 Lettre de Charles le Téméraire aux gens du parlement de Paris. « Middelbourg en Zeellande », 25 mai 1470. Copie ; 77 Lettre du même aux gens du conseil du roi, à Rouen. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 78 Lettre du même au connétable de Saint-Pol. « Middelbourg en Zeellande », 4 juin 1470. Copie ; 79 Lettre du même aux gens du parlement de Paris. « Chastel de L'Escluse », 5 mai 1470. Copie ; 80 Lettre du même à Louis XI. Même date que la précédente. Copie ; 81 Lettre du même au même. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 82 Sauf-conduit accordé par Charles le Téméraire à « Guillaume de Lospital, marchant, demeurant à Reims ». Hesdin, 9 août 1470. Copie ; 83 Acte de LOUIS XI, daté de Plessis lez Tours, janvier 1478 n. st., en faveur du comte de Boulogne et d'Auvergne, Sr de La Tour. Copie ; 84 Lettre de Louis XI à Bertrand de Mons, maître des requêtes de l'hôtel. Plessis lez Tours, 9 janvier 1478 n. st. Copie ; 85 Réponse à des suppliques contre le duc de Bourgogne ; 86 Accord entre le roi de France et le roi d'Angleterre à Rouen, en décembre 1458. Copie du double adressé au duc de Bourgogne par Jean Venlock ; 87 « Appointement » de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, avec la ville de Gand. « Donné en nostre host devant nostre ville de Gand », 30 juillet 1453. Copie ; 88 Lettre de « C. DE MELLUN » à Charles le Téméraire. Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 89 Lettre du même au « grant bailly du roy ». Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 90 Requêtes présentées à Charles VII de la part de Philippe le Bon par les ambassadeurs de ce dernier, à S.-Symphorien d'Auzon, le 27 novembre 1456. Copie ; 91 Acte de LOUIS XI ratifiant les articles accordés aux délégués des trois états du duché de Bourgogne, après la mort de Charles le Téméraire, par les officiers et commis du roi. Arras, 18 mars 1477 n. s. Copie ; 92 Trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. Senlis, septembre 1475. Minute. Acte de Louis XI ; 93 Lettre de GUILLAUME « HUGONET », chancelier de Bourgogne, et autres commissaires du duc de Bourgogne, touchant la trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. 22 mars 1473. Copie collationnée ; 94-96 Trois lettres de « MARIE » DE BOURGOGNE, adressées, la première aux « president gouverneur de la chancellerie et gens des comptes » de Bourgogne, et datée de Gand, le 23 janvier 1477 ; la seconde à « Jehan de Chaluzeule », sans date ; la troisième au « sire de Jallanges », en janvier 1477 n. st. Copie collationnée sur les originaux et contresignée par « les ambassadeurs des estatz des pays de mademoiselle de Bourgongne, aujourd'huy, le XIe jour de mars » 1477 n. st. Signée : « Philippus, abbas Sancti Petri juxta Gandavum », etc ; 97 Pièce, en latin, relative au différend entre Philippe le Bon et la ville de Gand. 17 juillet 1452. Copie ; 98 Lettre de LOUIS DE LUXEMBOURG, connétable DE SAINT-POL, L. DE BEAUMONT, sénéchal de Poitou, GUY BERNARD, archidiacre de Tours, et du procureur général du roi, JEAN DAUVET, aux échevins, etc. de Gand. Tenremonde, 9 juillet 1452. Copie ; 99 Lettre des mêmes aux mêmes. Lille, 31 août 1452. Copie ; 100 Lettre des échevins de Gand, au nom de la communauté, à Charles VII. Gand, 21 septembre 1452. Copie ; 101 Lettre de « JEHAN DE CHASSA », par laquelle il se justifie d'avoir abandonné le service de « Charles, soy disant duc de Bourgogne ». 1470. Minute ; 102 Minute du pouvoir donné par LOUIS XI à ses ambassadeurs, pour se réunir à ceux de Maximilien d'Autriche, à Lens en Artois. Septembre 1477 ; 103 Lettre de « BAUDOUYN, bastart DE BOURGOIGNE », dans laquelle il déclare se séparer de Charles, duc de Bourgogne, et faire acte de soumission à Louis XI. Après le 13 décembre 1470. Minute ; 104 Lettre de JEAN II, duc D'ALENÇON, relative à l'alliance conclue par lui avec le duc de Bourgogne contre Louis XI, signée : « Jehan ». Pouencé, 1er octobre 1467. Orig. sur parchemin ; 105 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant la trève conclue entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre camp lez Amiens ». 10 avril 1471 n. st. Orig. sur parchemin ; 106 Autres lettres patentes du même, concernant une trève de six mois, à partir du Ier novembre 1467, entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre ost, en l'abbaye Saint-Laurens, ès faubourgs de la cité de Liège ». 17 novembre 1467. Orig. sur son parchemin mutilé ; 107 Lettres patentes de LOUIS XI, donnant pouvoir à Pierre d'Oriole, chancelier de France, et autres, ses députés, chargés de négocier à Lens en Artois ouverture de paix, précédée d'une trève entre Maximilien d'Autriche, Marie de Bourgogne et lui. Armentières, 4 septembre 1477. Orig. sur parchemin ; 108 Vidimus sur parchemin d'une charte en latin de MARTIN II, abbé de Saint-Waast d'Arras, datée d'octobre 1245 et relative à un différend entre ledit abbé et Gille, châtelain de Bapaume. Ce vidimus est du 23 novembre 1387 ; 109 Vidimus sur parchemin d'un acte de LOUIS XI, daté d'Arras, 4 mai 1477, par lequel le roi pardonne aux habitants d'Arras leur dernière rébellion. Le vidimus est du 1er avril 1478 ; 110 Vidimus sur parchemin d'un autre acte de Louis XI, daté d'Arras, « mars 1476 », lequel règle pour l'avenir l'administration de l'Artois et de la ville d'Arras. Le vidimus est daté du 1er avril 1478 ; 111 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant une trève entre le roi Louis XI et lui, Bruges, 26 mai 1468. Orig. sur parchemin, mutilé

Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility

Il existe des interactions complexes entre les perceptions du public, les demandes et les attentes envers les professionnels de la santé par rapport au dépistage des gènes de susceptibilité au cancer et aux services médicaux offerts. Ce chapitre étudie les aspects éthiques et juridiques de ces interactions avec une emphase sur le consentement, la confidentialité, l’emploi, l’assurance et le dépistage chez les mineurs et les majeurs inaptes. Ce chapitre conclu sur la prise en compte d’enjeux entourant la propriété de l’information génétique et les brevets et propose des principes pouvant servir de base pour une responsabilité partagée quant à la participation des patients dans le développement de lignes directrices encadrant le dépistage des gènes de susceptibilité au cancer.

Ethical Dimensions in Paediatric Neurology: A Look into the Future

Les professionnels de la santé et les familles pour qui des enfants qui participent à la recherche en génétique ou qui nécessitent des services génétiques spécialisés, y compris, le dépistage génétique, seront confrontés à des interrogations non seulement médicales, mais sociales, éthiques et juridiques liées à la génétique en neurologie pédiatrique. Les enfants se retrouvent souvent au centre d’innovations dans le cadre de recherches en génétique et leurs besoins uniques soulèvent des inquiétudes quant aux risques et aux bénéfices associés à cette recherche. Plus précisément, le consentement, l’utilisation de base de données génétique et la thérapie génique soulèvent des enjeux particuliers. En plus de ces enjeux, des risques psychologiques peuvent aussi leur être associés. À la lumière de l’analyse de lignes directrices nationales et internationales, il sera question, dans cet article, des bénéfices et de l’impact des technologies génétiques chez l’enfant. Les médecins, les législateurs et les familles doivent être informés de ces lignes directrices et doivent comprendre les enjeux éthiques et psychologiques liés à la génétique en neurologie pédiatrique. // Health care providers and families with children who participate in genetic research or who need specialized genetic services, including genetic testing, will encounter not only medical but difficult social, ethical, and legal questions surrounding pediatric genetic neurology. Children are often at the center of much of the genetic revolution and their unique needs raise special concerns about the risks and the benefits associated with genetic research, particularly the issues of consent, the use of genetic databases, and gene therapy. Moreover, genetic research and testing raise important psychosocial risks. In this article we discuss some of the benefits and consequences of genetic technologies for children in relation to national and international guidelines. In particular, physicians, policy-makers, and families should be knowledgeable about the guidelines and have good understanding of the psychosocial and ethical issues associated with genetics in pediatric neurology.

L'énigmatique Monsieur Herr

Lucien Herr, bibliothécaire de l’École normale supérieure à Paris au début de XXième siècle, fut l’un des intellectuels français les plus importants de son époque. Malgré tout, son nom reste méconnu aujourd’hui dans le milieu de la documentation. Les lignes suivantes, en s’attachant à brosser non seulement le portrait du bibliothécaire, mais aussi celui de l’intellectuel socialiste et du directeur de conscience qu’il fut, voudront en quelque sorte réhabiliter la mémoire de cet homme énigmatique et engagé. // Lucien Herr, librarian at the École normale supérieure of Paris at the beginning of the 20th century, was one of the most important French intellectuals of his era. Nonetheless, his name still remains unknown today in the milieu of library documentation. The following lines will, in some way, revive the memory of this involved and mysterious man by endeavouring to paint not only the portrait of the librarian, but that of the socialist intellectual and spiritual adviser that he was.

Réseau de recherche E-Inclusion, thème 3 : Audiovision interactive et adaptable, projet 3.1, rapport final

Le Réseau de recherche E-Inclusion a pour but de permettre à tous les Canadiens d’accéder au contenu informationnel de documents audiovisuels. Le thème 3 du projet, Audiovision interactive et adaptable, avait pour but d'offrir des lignes directrices à l'intention de producteurs de films et d'émissions de télévision concernant le contenu de textes d'audiovision, et de mesurer l'utilité potentielle, pour la production de textes d'audiovision à partir de mots-clés générés dans d'autres contextes.

La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Un résumé en anglais est également disponible

Enjeux éthico-cliniques liés à la poursuite ou à l'arrêt des traitements d'hémodialyse en milieux hospitaliers

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en sciences infirmières option infirmière clinicienne spécialisée

La protection de l’information génétique : une comparaison des approches normatives

L’utilisation croissante de l’information génétique devient un sujet de préoccupation importante dans le monde alors que les progrès scientifiques et techniques continuent de se réaliser à une vitesse vertigineuse et que les gouvernements travaillent afin d’élaborer des cadres stratégiques appropriés. Bien que la plupart des pays reconnaissent clairement que l’information génétique doit bénéficier d’une protection en ce qui a trait à la confidentialité, le raisonnement qui sous-tend cette protection et l’approche finalement adoptée varient considérablement. D’où le fait qu’on observe actuellement toute une variété de lois, d’énoncés de principes et de lignes directrices pour protéger l’information génétique, chacun faisant appel à des postulats, des concepts et une terminologie qui lui sont propres.

Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies

Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment celles de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle.