961 resultados para Law Society of Upper Canada.
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Appointment of William Woodruff to be Ensign in the 1st Regiment of Lincoln Militia in the Niagara District. This is signed by Francis Gore, Lieutenant Governor of the Province of Upper Canada. The document is quite stained and watermarked. The text is not affected, Nov. 5, 1815.
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Receipt for the summer term at Upper Canada College. The term runs from April 21st to June 30th. Fees paid by H.K. Woodruff, 1878.
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Upper Canada Gazette Vol. VIII no.22. Hon. W. Dickson is written in the first page margin. Oct. 17, 1833.
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Letter to Henry Nelles from H. Ridout, son of Thomas Ridout, surveyor general of Upper Canada requesting an affidavit for each location that was being presented to his father, Nov. 13, 1821.
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The Constitution, Toronto, Upper Canada, December 21, 1836.
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The Constitution, Toronto, Upper Canada, March 1, 1837.
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The Constitution, Toronto, Upper Canada, April 12, 1837.
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The Constitution, Toronto, Upper Canada (2 copies), September 6, 1837.
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UANL
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UANL
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L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel explique les orientations prises dans son étude et son approche très large des transactions relatives à la vente internationale de marchandises comparativement à d’autres travaux dans le même domaine. L’auteur a été conseiller juridique à l’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce centrale finlandaise puis secrétaire général de la section finlandaise de la chambre internationale de commerce. Il a, ensuite, occupé le poste d’administrateur principal au secrétariat général du conseil de l’Union Européenne entre 1996 et 2002. Il est, actuellement, associé senior chez Krogerus & Co, un des plus importants cabinets d’avocats de Finlande. L’originalité de la thèse réside dans le fait qu’elle aborde les transactions relatives à la vente internationale de marchandises du point de vue du commerce électronique. L’étude traite de la création d’un cadre juridique uniforme et cohérent encadrant l’utilisation des instruments du commerce élecronique pour la vente internationale de marchandises en se concentrant, uniquement, sur le commerce électronique entre professionnels (B to B) et plus précisément sur les initiatives des organisations internationales pour en diffuser et en faciliter l’usage. S’inspirant des théories de l’analyse économique du droit, le postulat de départ de Monsieur Railas est que le commerce électronique peut changer les procédures du commerce international et apporter d’importante économie de coûts. Pour ce faire, un cadre juridique pour le commerce électronique et plus généralement les affaires électroniques, est en cours d’élaboration par les organisations internationales. L’étude aborde ces développements dans différents domaines comme la formation du contrat, le crédit documentaire ou encore la résolution des conflits.L’approche est holistique et basée sur les efforts déployés pour introduire des sources uniformes de régulation pour les transactions électroniques dans le commerce international. L’auteur recense un large répertoire de règles de droit qui sont en majorité d’origine internationales avec pour objectif la détermination du rôle que peuvent jouer les communications électroniques dans la passation de contrats de vente de marchandises, leur livraison mais aussi dans le recours au service de tiers dans des fonctions comme le transport, l’assurance-transport et la sécurisation des droits des différentes parties impliquées. L’idée de base étant que la vente internationale et le transport constituent une chaine de contrats et de services interreliés. En plus des règles de droits déjà établies, l’auteur analyse différentes initiatives de régulation novatrices pour le commerce électronique initiées par la CNUDCI notamment. L’ouvrage traite, également, des problématiques générales comme la formation des contrats et la signature électronique. Par ailleurs, l’auteur procède à l’analyse des contrats de vente dans lesquels le vendeur a l’obligation de livrer en plus des marchandises, les documents relatifs aux marchandises et ceux de transfert de propriété. Les marchandises étant soumises à différents droits de propriété, les documents de vente et de transport ont un rôle important à jouer dans l’exercice de ces droits. Enfin, l’auteur considère la procédure de résolution des conflits comme une part du cycle de vie de chaque transaction. L’arbitrage en ligne et les autres méthodes de résolution en ligne des conflits contribuant à la réalisation de transactions électroniques réussies. L’ouvrage peut être particulièrement utile pour les personnes qui s’intéressent à l’harmonisation internationale des droits applicables au commerce international. L’auteur fait une analyse, particulièrement intéressante, de plusieurs instruments et projets comme les E-terms 2004 de la chambre internationale de commerce, le système Boléro, le système TEDI (Trade Electronic Data Interchange) et le système de transactions financières SWIFNet. La finalité de la démarche est de trouver une plate-forme commune qui fasse en sorte que les transactions électroniques puissent être conclues de manière sécuritaire en s’inspirant des résultats tangibles d’harmonisation atteints par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et par les principes UNIDROIT mais aussi du consensus selon lequel le commerce électronique doit être gouverné dans une large part par les instruments de « droit mou » comme les codes de conduite, et que, les règlements extrajudiciaires des conflits doivent être utilisés pour les transactions électroniques.
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The present work is an attempt to understand the characteristics of the upper troposphere and lower stratosphere over the Asian summer monsoon region, more specifically over the Indian subcontinent. Mainly three important parameters are taken such as zonal wind, temperature and ozone over the UT/LS of the Asian summer monsoon region. It made a detailed study of its interannual variability and characteristics of theses parameters during the Indian summer monsoon period. Monthly values of zonal wind and temperature from the NCEP/NCAR reanalysis for the period 1960-2002 are used for the present study. Also the daily overpass total ozone data for the 12 Indian stations (from low latitude to high latitudes) from the TOMS Nimbus 7 satellite for the period 1979 to 1992 were also used to understand the total ozone variation over the Indian region. The study reveals that if QBO phases in the stratosphere is easterly or weak westerly then the respective monsoon is found to be DRY or below Normal . On the other hand, if the phase is westerly or weak easterly the respective Indian summer monsoon is noted as a WET year. This connection of stratospheric QBO phases and Indian summer monsoon gives more insight in to the long-term predictions of Indian summer monsoon rainfall. Wavelet analysis and EOF methods are the two advanced statistical techniques used in the present study to explore more information of the zonal wind that from the smaller scale to higher scale variability over the Asian summer monsoon region. The interannual variability of temperature for different stratospheric and tropospheric levels over the Asian summer monsoon region have been studied. An attempt has been made to understand the total ozone characteristics and its interannual variablilty over 12 Indian stations spread from south latitudes to north latitudes. Finally it found that the upper troposphere and lower stratosphere contribute significantly to monsoon variability and climate changes. It is also observed that there exists a link between the stratospheric QBO and Indian summer monsoon