Comparative International Human Rights Law

This chapter locates of international human rights in current discussion of comparative international law, and distinguishes comparative international human rights law from both the 'fragmentation' literature, and from comparative constitutional rights discourse.

The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine

Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre l'importance des accords internationaux sur les questions d'intérêt commercial et ceux de nature sociale. Les savoirs traditionnels autochtones sur les plantes médicinales sont particulièrement désavantagés dans ce système dichotomique puisqu'ils sont non seulement à l'origine d'énormes profits commerciaux mais se trouvent aussi au cœur de multiples croyances propres à ces sociétés. L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a cristallisé le souci de la législation internationale à l'égard d'une protection efficace des intérêts commerciaux. Deux années auparavant, la Convention sur la diversité biologique (CDB) était signée, traduisant une préoccupation à l'égard du développement durable, et elle devenait le premier accord international à tenir compte des savoirs traditionnels autochtones. On considère souvent que ces deux accords permettent l'équilibre du développement commercial et durable, requis par l'économie internationale. Après plus ample examen, on a plutôt l'impression que l'idée d'une CDB défendant, avec succès et efficacité, la nécessité du développement durable et des savoirs traditionnels autochtones contre les pressions opposées de l'ADPIC et de l'OMC est, au mieux, simpliste. La thèse explore également la fonction de la Loi sur les brevets dans la création d’industries, notamment pharmaceutique, et la manière dont ces industries influencent la législation nationale et en particulier internationale. De même, elle traite du rôle que jouent les brevets dans l'affaiblissement et la dépossession des peuples autochtones dotés de savoirs traditionnels sur les plantes médicinales, conduisant à une situation ou ces savoirs sont marginalisés ainsi que leurs détenteurs. La thèse aborde les failles institutionnelles du système juridique international qui permet une telle situation et indique l'urgente nécessité d'examiner attentivement les inégalités économiques et sociales au Nord comme au Sud, et non seulement entre eux. Finalement, la thèse suggère que la législation internationale gagnerait à s'inspirer des diverses traditions juridiques présentes à travers le monde et, dans ce cas particulier, peut être les détenteurs des connaissances traditionnelles concernant les plantes médicinales seront mieux servi par le droit des obligations.

Au nom de l'humanité? : histoire, droit, éthique et politique de l'intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires

Réalisé en cotutelle avec le Centre de recherches politiques Raymond Aron de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) de Paris, pour un doctorat en études politiques.

Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international.

Corporate human rights obligations and international investment law

La globalización permeó las fronteras artificiales existentes entre la economía y la sociedad alrededor del mundo. Las actividades empresariales en este ambiente globalizado ha servido como catalizador de las violaciones de derechos humanos como consecuencia de la ausencia de la protección institucional algunas empresas han explotado los vacíos jurídicos y la falta de protección de los derechos humanos. Al respecto, para lograr un cambio paradigmático requiere un fuerte énfasis en los derechos y las obligaciones de las empresas. Este artículo presenta un análisis crítico de las obligaciones de las empresas en material de derechos humanos frente a la falta de cláusulas de estabilización en los contratos de inversión extranjera. En primer lugar, estas cláusulas son examinadas en relación con la responsabilidad en las obligaciones corporativas con relación a los derechos humanos fundamentales. De acuerdo con lo anterior, se analizan las dimensiones sustantivas y procesales de las cláusulas de estabilización. En segundo lugar, apelando a los ejemplos concretos del Acuerdo para el desarrollo de la Minería entre Mittal Steel y el Gobierno de Liberia, así como el proyecto del Oleoducto de Baku‐Tblisi‐Ceyhan como casos de análisis, este artículo busca la aplicación de las cláusulas de estabilidad en las inversiones extranjeras con relación a la protección de los derechos humanos por parte de los Estados y de las empresas. En tercer lugar, se propone una modificación a la forma como se introduce la cláusula relativa a los derechos humanos. En este orden de ideas, los derechos humanos de los inversionistas, específicamente de las empresas, deben ser incluidos en los acuerdos de inversión extranjera.

A qualified defense of American drone attacks in northwest Pakistan under international humanitarian law

Since the terrorist attacks of September 11, 2001, international law has had to grapple with the fundamental challenges that large-scale violence carried out by non-State actors poses to the traditional inter- State orientation of international law. Questions related to the “adequacy” and “effectiveness” of international humanitarian law, international human rights law and the law related to the use of force have been particularly pronounced. This paper focuses on the international humanitarian law implications of American drone attacks in northwest Pakistan. A highly-advanced modality of modern warfare, armed drones highlight the possibilities, problems, prospects and pitfalls of high-tech warfare. How is the battlefield to be defined and delineated geographically and temporally? Who can be targeted, and by whom? Ultimately, this paper concludes that American drone attacks in northwest Pakistan are not unlawful as such under international humanitarian law, though, like any tactical decision in the context of asymmetric warfare, they should be continuously and closely monitored according to the dictates of law with sensitivity to facts on the ground.

The Kurdish conflict: international humanitarian law and post-conflict mechanisms

This book is highly topical considering the recent resurgence of violence by the PKK, the incursions into Northern Iraq by the Turkish army and security forces and Turkey’s EU accession negotiations. Turkey has become an increasingly important player in Middle Eastern geopolitics. More than two decades of serious conflict in Turkey are proving to be a barrier to improved relations between Turkey and the EU. This book is the first study to address fully the legal and political dimensions of the conflict, and their impact on mechanisms for conflict resolution in the region, offering a scholarly exploration of a debate that is often politically and emotionally highly charged. Kerim Yildiz and Susan Breau look at the practical application of the law of armed conflicts to the ongoing situation in Turkey and Northern Iraq. The application of the law in this region also means addressing larger questions in international law, global politics and conflict resolution. Examples include belligerency in international law, whether the ‘war on terror’ has resulted in changes to the law of armed conflict and terrorism and conflict resolution. The Kurdish Conflict explores the practical possibilities of conflict resolution in the region, examining the political dynamics of the region, and suggesting where lessons can be drawn from other peace processes, such as in Northern Ireland. This book will be of great value to policy-makers, regional experts, and others interested in international humanitarian law and conflict resolution.

Soft balancing in the Americas: Latin American opposition to U.S. intervention, 1898–1936

In the aftermath of the 2003 U.S.-led invasion of Iraq, scholars of international relations debated how to best characterize the rising tide of global opposition. The concept of “soft balancing” emerged as an influential, though contested, explanation of a new phenomenon in a unipolar world: states seeking to constrain the ability of the United States to deploy military force by using multinational organizations, international law, and coalition building. Soft balancing can also be observed in regional unipolar systems. Multinational archival research reveals how Argentina, Mexico, and other Latin American countries responded to expanding U.S. power and military assertiveness in the early twentieth century through coordinated diplomatic maneuvering that provides a strong example of soft balancing. Examination of this earlier case makes an empirical contribution to the emerging soft-balancing literature and suggests that soft balancing need not lead to hard balancing or open conflict.

Regulating non-international armed conflicts: a review essay of 'The Law of Non-International Armed Conflict' by Sandesh Sivakumaran

This review essay engages with Sandesh Sivakumaran’s book The Law of Non-International Armed Conflict, exploring its significance both in international humanitarian law and international law more generally.

Consent and the use of force: an examination of ‘intervention by invitation’ as a basis for US drone strikes in Pakistan, Somalia and Yemen

Drone strikes are becoming a key feature of the United States’ global military response to nonstate actors, and it has been widely adduced that these strikes have been carried out with the consent of the host states in which such non-state actors reside. This article examines the degree to which assertions of consent (or ‘intervention by invitation’), provided as a justification for drone strikes by the United States in Pakistan, Yemen and Somalia, can be said to accord with international law. First the article provides a broad sketch of the presence of consent in international law. It then analyses in detail the individual elements of consent as provided by Article 20 of the International Law Commission Draft Articles of State Responsibility. These require that consent should be ‘valid’, given by the legitimate government and expressed by an official empowered to do so. These elements will be dealt with individually, and each in turn will be applied to the cases of Pakistan, Yemen and Somalia. Finally, the article will examine the breadth of the exculpatory power of consent, and the extent to which it can preclude the wrongfulness of acts carried out in contravention of international law other than the prohibition of the use of force under Article 2(4) of the Charter of the United Nations.

International commercial law : principles and practices

International Commercial Law: Principles and practices considers the multifaceted nature of international commercial law and explains the rules, principles, policies and practices that comprise this area of law and the wide-ranging influences that shape it

The book provides an extensive analysis of the wider policy, moral, economic and political considerations underpinning international commercial law.
- It analyses and evaluates existing standards and practices, and suggests proposals for reform.
- It encourages readers to make informed judgments regarding the interpretation of relevant legal standards and to make predictions about how the law is likely to develop.

International human rights law: all show, no go

This article examines the following issues: (i) If international human rights  instruments are so worthwhile, why are much of the world’s people still living in conditions of destitution? and (ii) what can be done to make international law the best it can be at improving the living standards of the human species?

In search of coherent jurisprudence for international criminal law : correlating universal human responsibilities with universal human rights

I. The Evolution of International Criminal Law International criminal justice concerns breaches of international rules entailing the personal criminal liability of individuals (as opposed to the State for which the individuals may act as agents or organs), and presently includes acts such as genocide, torture, crimes against humanity, aggression and terrorism. ... A rule stating: any act of armed conflict which directly causes the death of a civilian is a war crime unless it can be shown that the military advantage gained by the attack outweighs the harm. ... Thus, so far as international criminal law is concerned any act during armed conflict which results in the death or injury to a person who does not pose a direct threat to the life of the accused should be a war crime. ... Pursuant to the Rome Statute and as a matter of customary international law torture is a war crime when performed in the context of an armed conflict, and a crime against humanity when it is part of systematic criminal conduct. ... Torture can also constitute an individual international crime, even where it does not satisfy the criteria of a war crime or crime against humanity. ...

The creation of international commercial law: Sovereignty felled?

The creation of international commercial law presents an interesting paradox for proponents of sovereignty in international law. Indeed, it could be argued that the creation of international commercial law is the vanishing point of sovereignty in that nation states are becoming increasingly less important in the creation of international commercial law with the growth of regional organizations, non-state actors, and international arbitration. This is spurred on by the march of globalization and the consequent need for international commercial law. The term "harmonization" will be used as a surrogate to discuss the creation of international commercial law, as it is the primary means by which international commercial law is created. This article seeks to chart this trend and show that nation states are being marginalized and will become significantly less relevant as more and more international legal instruments are created. In Part II, I paint the landscape against which the process is evolving; in Part III, I will demonstrate the growing role of regional endeavors at harmonization; and in Part IV, I will attempt to draw broad themes that establish that nation states will increasingly have a secondary role in the creation of international commercial law.