The Social Power of Bodin's 'Sovereignty' and International Law

The word ‘sovereignty’ provides a forceful example of the social power of language as an organic instrument playing a leading role in the continuous and continuing process of creating and transforming human reality. The paper examines a pivotal episode in the history of the word ‘sovereignty’ — its formal introduction in the 16th century by Jean Bodin in his Six Livres de la Republique. It focuses on the social effects ‘sovereignty’ has had on the shared consciousness of humanity, including that of the international community. The proposed metalogical inquiry adopts a method that draws from the hermeneutic school of historical knowledge. The argument is that Bodin used ‘sovereignty’ for the purpose of attributing to the ruler (the French king) supreme power in the hierarchical organisational structure of society. This idea of a pyramid of authority is found in different elements of the discourse in Six Livres de la Republique, which is examined in the immediate context of Bodin’s personal background as well as the extended social, political and intellectual context of 16th century France. The conclusion shows that Bodin’s work was the first seminal step in the development of contemporary ideas of ‘internal sovereignty’ and ‘external sovereignty’. It is thus part of the history of the true power that the word at hand has exercised in framing the international state system and hence the international legal system.

Analyse des nouvelles formes organisationnelles hospitalières en émergence au Mali

Au Mali, une loi hospitalière a été adoptée en 2002 pour définir le cadre institutionnel d’une réforme majeure. Cette loi a décrété des transformations substantielles de la structure interne, tant administrative que clinique des établissements publics hospitaliers notamment l’implication des populations locales dans la prise de décision de l’établissement, l’autonomie administrative et financière à travers la délégation budgétaire et l’implication des professionnels de santé à la gestion, l’intégration des services de spécialité et la participation du secteur privé au service public hospitalier. Cependant, la capacité des hôpitaux à réussir les transformations prévues a été remise en question par la majorité des acteurs internes et externes. L’objectif de cette thèse a été d’étudier de quelle manière l’hôpital malien se transforme sous la pression de la décentralisation des pouvoirs de l’État et d’étudier comment les groupes d’acteurs réagissent face à ces changements à partir de deux cadres d’analyse. Le premier cadre intègre les caractéristiques essentielles des transformations hospitalières en termes de différents types de décentralisation et le second cadre inspiré des travaux de Crozier et coll. (1977) analyse les jeux de pouvoir entre les groupes d’acteurs hospitaliers selon deux niveaux à savoir un niveau stratégique et systémique. Pour cela, nous avons conduit une étude multiple de deux cas et utilisé trois modes de collecte des données à savoir les entrevues semi-structurées auprès des informateurs clés, l’analyse documentaire, et l’observation lors de réunions. Dans un premier temps, les analyses ont révélé pour les changements intervenus dans la structure, selon l’importance des responsabilités attribuées à l’hôpital public, (1) plusieurs variantes de la décentralisation. Globalement, l’intention politique était focalisée sur une délégation puis une déconcentration et une dévolution; les mécanismes mis en place ont penché plus vers une déconcentration puis une délégation et une dévolution tandis que les transformations réellement effectuées dans les établissements publics hospitaliers ont plutôt confirmé une déconcentration en plus d’une délégation particulièrement dans le cas de l’implication des populations locales dans la gestion hospitalière. Tandis que l’hôpital public pouvait faire des recettes à partir du recouvrement partiel des coûts des soins auprès des usagers, l’État gardait une main forte sur la gestion financière et la gestion du personnel, et définissait les directives et les objectifs à poursuivre. (2) Les analyses apportent une compréhension des liens existant entre les différents éléments du processus de réforme, le type de mécanisme mis en place dans le cadre de la réforme semble déterminer le type de transformation effectué selon les fonctions que peut assurer l’hôpital public. La logique traduit le passage de la délégation vers une déconcentration qui est jugée comme étant la forme la moins poussée d’une décentralisation. Dans un deuxième temps, les résultats confirment la présence de conflit entre les normes professionnelles établies et reconnues par les professionnels de santé et les normes organisationnelles et institutionnelles mises en avant par la réforme. Elles sont défendues par la majorité des gestionnaires qui sont imputables face aux autorités alors que les normes professionnelles dominent dans les services cliniques. Les deux cas ont mis en évidence le soutien de leur direction générale, il existait une tension dans les réactions des médecins, qui a été variable selon le type de changement structurel visé, tandis que les infirmiers se sont montrés plutôt accessibles face aux nouvelles mesures introduites par la réforme. L’une des originalités de cette thèse tient au fait que très peu de travaux sur les pays en développement ont tenté d’opérationnaliser de façon multidimensionnelle les concepts de décentralisation avant d’analyser les variantes susceptibles d’exister entre eux et les stratégies développées par les groupes d’acteurs de l’hôpital. En outre, alors que la pertinence de la prise en compte des caractéristiques du contexte organisationnel dans la mise en place des réformes des systèmes de soins est au cœur des préoccupations, ce travail est l’un des premiers à analyser l’influence de l’interaction entre le processus de réforme hospitalière et les prises de position des acteurs. Les résultats de cette thèse fournissent des recommandations aux décideurs politiques et aux gestionnaires quant aux modes de changement structurel à privilégier ou en éviter dans la planification, l’exécution et la mise en œuvre du processus de réforme hospitalière en fonction des caractéristiques du contexte organisationnel sanitaire. La planification de la réforme est essentielle : Élaborer un projet d’établissement discuté et validé par l’ensemble des acteurs de l’hôpital. Ce projet doit être compatible avec les objectifs du schéma d’organisation sanitaire nationale et déterminer les moyens en personnel et en équipements, dont l’hôpital doit disposer pour réaliser ses objectifs. Concevoir un cadre budgétaire et financier hospitalier flexible (qui va alléger la chaine de prise de décision), sur lequel reposera le nouveau système de gestion des hôpitaux. La capacité de mobilisation et d’exécution des ressources hospitalières devrait renforcer l’autonomie de gestion. Enfin, promouvoir une culture de l’évaluation et faciliter les évaluations périodiques de la mise en œuvre de la réforme hospitalière par des organismes d’évaluation externes et indépendants.

Exploration of implicit theories in the formation of expert opinion in portuguese criminal law

This dissertation examines different aspects involved in the formation of psychologists’ expert opinion in the Portuguese criminal justice system, more precisely, as this opinion is reflected in assessment reports. The present dissertation is comprised of three qualitative studies, the first sought to provide a general portrait of a sample of 106 forensic psychological reports as to their overall quality as measured in terms of relevance and coherence. Results show that the formal markers of quality are present in the sample analysed, a certain number of weaknesses have been observed, notably concerning the internal coherence of the reports as well as the relevance of the information reported on. The second study explored the opinions of 17 Portuguese judges and state prosecutors concerning the use they make of this type of forensic report. It appears that they consider these reports to be useful and very credible, specially so when they have been produced under the auspices of the National Institute of Legal Medicine and Forensic Sciences, which is the state forensic institution. Furthermore, it appears that judges and prosecutors were particularly interested in data that allowed for a personalised portrait of the assessee. The third study sought to better comprehend the conceptual bases on which psychologists construct their reports. To this end, an exploratory study was undertaken with a sample of key-actors; the analysis of their interviews shows that they define their judicial mandate as well as the basic concepts that are associated to this mandate in different ways. A theoretical framework provided by an implicit theories model was used to help understand these results.

Forest and the Law

Forest is essential for the healthy subsistence of human being on earth. Law has been framed to regulate exploitation of forest.This study is an analysis of the law relating to forest from an environmental perspective.Practical suggestions are also made for the better protection of forest .Forest is a valuable component of human environment.For healthy subsistence of human beings on earth it is essential that at least one third of the land area on earth should be under forest cover. Forest helps in keeping air and water fresh and climate good.The Indian Forest Act 1927 and State legislation relating to forest impose Governmental control over forests by classifying them into reserved forests. Protected forests and village forests.Effective environmental impact studies facilitate adoption of the practice of sustainable development.Permission should not be granted for a project before examination of its impact on the flora and fauna in forest.Kerala, much of the vested forest remains under the control of the State Government and are managed like reserved forests.Infrastructural facilities require improvement in almost all States for protecting forest.Inter-State problems can be minimised if a central forest legislation is applied uniformly throughout India.Voluntary organisations should be encouraged to taxe part actively in the programmes for conserving forest and wildlife.The new Forest Act should provide for effective environmental impact study before development projects are undertaken in forest areas. The guidelines for this should be clearly laid down in the Act.The law relating to forest should also clearly lay down the guidelines for implementing social forestry programmes. The Forest Department should be authorised to lease lands for planting useful trees. The new forest legislation should also recognise the traditional tribal rights in forest. The Indian Forest Act 1927 and the State legislation relating to forest with their outdated revenue policy and scheme should be replaced by such a new forest legislation framed with an environmental peres-pective. The new law should be uniformly applied throughout India .

Internal Displacement, the Guiding Principles on Internal Displacement, the Principles Normative Status, and the Need for their Effective Domestic Implementation in Colombia.

El artículo analiza el fenómeno del desplazamiento forzado alrededor del mundo, así como la génesis del mandato de las Naciones Unidas para luchar contra este problema. Examina las conclusiones clave del estudio de la ONU que encontró que las normas existentes del derecho internacional tienen varios vacíos y zonas grises relativos a las necesidades de los desplazados internos. También analiza los orígenes y el contenido de los principios guía del desplazamiento interno, así como el estatus normativo de los mismos. Así mismo, sugiere que, a pesar de no ser vinculante para los Estados, estos principios guía se convirtieron en la expresión más autorizada de los estándares mínimos aplicables a los desplazados internos como consecuencia de la práctica estatal, es decir, que la mayoría de estos principios se volverán costumbre internacional. El artículo también señala la necesidad de que haya una implementación efectiva en el derecho interno de estos principios guía; examina cómo las autoridades gubernamentales, la Corte Constitucional y la sociedad civil en Colombia, así como las entidades intergubernamentales, respondieron a la crisis del desplazamiento interno en el país. Observando el marco legal colombiano en desplazamiento interno, el artículo concluye que el Estado no ha tomado las medidas necesarias requeridas para prevenir futuros desplazamientos o para asegurar una protección y asistencia efectivas para resolver las necesidades de los desplazados internos.

La piratería de Nigeria como una amenaza a la seguridad marítima del Golfo de Guinea (2007-2012). Una aproximación desde el crimen organizado

Desde finales de los 70 la piratería se convirtió en un problema para Nigeria. Con el tiempo adquirió características del crimen organizado y en 2010 se transformó en un problema transnacional, afectando a Estados del golfo de Guinea. Así, a través de una base conceptual, el estudio de caso concluyó que los factores internos –como la pobreza, debilidad estatal y marginalización- y externos –siendo ellos la falta de políticas internas destinadas a las aguas y la ausencia de estrategias marítimas en la región- de la piratería, crearon una dinámica para que dicha actividad se convirtiera en una amenaza a la seguridad marítima del golfo de Guinea, tomando como referencia a Benín y Togo. Siguiendo la línea argumentativa, se demuestra que la búsqueda de una solución a la delincuencia marítima ha generado interacciones de seguridad que sugieren las primeras fases de un posible complejo de seguridad regional.

From harmonisation to better, smart and fit food law

As the European Union (EU) approaches its 60th anniversary, it is worth assessing progress towards a key objective – the abolition of barriers to the marketing of food in the EU. Food has always created particular problems for the EU as national differences in diets, culture and geography make standardisation impossible. Early attempts focussed on direct measures to harmonise requirements or, later, to create an ‘internal market’. Subsequently a changed emphasis brought about the need to focus more clearly on the harmonisation of food safety. More widely, the recent recognition that too much legislation can itself create barriers has led legislators to attempt to consider more carefully the impact of their efforts. This paper reflects on the various stages in the creation of harmonised food controls and considers how case law has impacted the process. Today there are still differences and complete barrier-free trade seems some way off.

English Contract Law and the Great War: the development of a doctrine of frustration

This article examines changes that occurred in English contract law as a result of the demands made upon Great Britain by the Great War. The focus is on the development of the doctrine of frustration in English law. In particular, it is argued that the development of the doctrine of frustration was fashioned from internal legal forces in the form of both existing case law and emergency legislation in response to the demands placed upon the nation by a global war. The way in which the doctrine of frustration developed during the Great War arose as a direct result of the way in which Britain chose to meet the logistical demands created by the way it fought the Great War.

The art of law & macroeconomics

In the world’s current condition of macroeconomic turmoil, a justifiable question arises: what is the contribution that legal scholars, as opposed to economists, can make to macroeconomic regulation? Since mainstream Law & Economics scholarship adapts much more easily to micro (rather than macro) economics, an alternative paradigm is needed. I propose that legal scholars explore the Art of Law & Macroeconomics, a concept that links legal knowledge and the art of economics. Legal scholars are therefore expected to offer policy advice based on their understanding of the internal rationality and structure of the legal system.

Revenue sharing: The case of Brazil's ICMS

Includes bibliography

The fiscal impact of trade liberalization and commodity price fluctuation: the case of Dominican Republic, 1980-1998

Includes bibliography

Política cambial brasileira e seus efeitos nas exportações paraenses: 1990 - 2003

O principal objetivo da dissertação é analisar os efeitos que a política cambial brasileira promoveu nas exportações F.O.B. de bauxita, alumínio primário, minério de ferro e caulim. Para tal, é desenvolvido um modelo econométrico, Modelo de ajustamento parcial de Nerlove, procurando avaliar os padrões de reação das exportações no curto e longo prazos. Os dados utilizados são trimestrais e cobrem o período de 1990 a 2003. As regressões foram estimadas através do método dos Mínimos Quadrados Ordinários (MQO). As variáveis elegidas como explicativas foram a taxa de câmbio real efetiva brasileira, a renda mundial, a capacidade produtiva da indústria brasileira, o produto interno bruto da indústria brasileira e uma variável dummy (que capta a influência da lei Kandir). Os resultados das regressões mostram que: as exportações são relativamente sensíveis ao crescimento da economia brasileira e mundial; e, a taxa de câmbio real efetiva brasileira (proxy da política cambial) produziu efeitos importantes na evolução das exportações do setor mínero-metalúrgico paraense.