La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

L'influence de la maternité dans la trajectoire de consommation et de criminalité de femmes toxicomanes judiciarisées.

Une femme enceinte sent rapidement les attentes sociales que soulève son état et réalise promptement que des lignes directrices encadrent et régissent son expérience de la maternité. Lorsqu’il est question de toxicomanie et de criminalité, la réprobation sociale est vive puisqu’il est attendu qu’une mère n’adopte pas de tels comportements à défaut de quoi, elle sera sévèrement critiquée ou jugée comme inapte à exercer son rôle de mère. Les écrits scientifiques portant sur la maternité des femmes toxicomanes dressent un portrait plutôt positif de la maternité, tablant sur sa capacité à constituer un agent de changement dans leurs trajectoires de consommation en raison des responsabilités que la maternité incombe, mais également, par le rôle socialement attendu des femmes qui deviennent mères. Toutefois, bien que beaucoup de femmes toxicomanes judiciarisées soient des mères, peu de recherches ont été menées auprès des femmes toxicomanes judiciarisées et moins d’attention a été portée à l’effet que peut avoir la maternité sur leur propre trajectoire de consommation et de criminalité. Cette thèse qualitative a pour objet d’expliquer le rôle de la maternité dans la trajectoire de consommation et de criminalité de mères toxicomanes judiciarisées. De façon plus spécifique, il s’agit de saisir le sens que prend la maternité pour les femmes toxicomanes judiciarisées et de sonder la façon dont elles s’expliquent leur rôle de mère. La thèse vise également à comprendre, selon leur point de vue, quels sont les liens entre la maternité et leur toxicomanie et enfin, à expliquer leurs perceptions quant aux influences entre la maternité et la criminalité. Trente-huit entrevues semi-dirigées ont été menées auprès de mères détenues ainsi qu’auprès de mères recevant des services externes d’un programme de traitement dans un centre de réadaptation en toxicomanie. Une analyse phénoménologique a permis de saisir la complexité des liens entre la maternité, la toxicomanie et la criminalité des femmes rencontrées ainsi que le poids des attentes sociales sur leur expérience de la maternité. Deux conceptions de la maternité émergent du corpus : une conception idéalisée, où la maternité est vue comme valorisante, épanouissante et conforme aux attentes sociales, ainsi un modèle de «bonne mère déviante», modèle plus ajusté à leur réalité. Ces deux conceptions colorent la façon dont ces mères s’expliquent leur toxicomanie, la possibilité d’être une mère toxicomane ainsi que la perception qu’elles ont de leurs activités criminelles. Un processus de négociation de l’identité maternelle des mères a également été identifié. Au fil d’événements qui fragiliseront l’identité maternelle, une grossesse, la perte de la garde des enfants et une période d’incarcération, ces mères devront à chaque fois profiter du moment de déséquilibre pour susciter une réflexion sur leur style de vie déviant et devront se positionner quant aux deux conceptions de la maternité afin d’arriver à maintenir une identité de mère positive.

Implanter et pérenniser un système de gestion de la performance des services infirmiers

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en sciences infirmières option administration en sciences infirmières

Evaluation of an integrated system for classification, assessment and comparison of services for long-term care in Europe: the eDESDE-LTC study

Background: The harmonization of European health systems brings with it a need for tools to allow the standardized collection of information about medical care. A common coding system and standards for the description of services are needed to allow local data to be incorporated into evidence-informed policy, and to permit equity and mobility to be assessed. The aim of this project has been to design such a classification and a related tool for the coding of services for Long Term Care (DESDE-LTC), based on the European Service Mapping Schedule (ESMS). Methods: The development of DESDE-LTC followed an iterative process using nominal groups in 6 European countries. 54 researchers and stakeholders in health and social services contributed to this process. In order to classify services, we use the minimal organization unit or “Basic Stable Input of Care” (BSIC), coded by its principal function or “Main Type of Care” (MTC). The evaluation of the tool included an analysis of feasibility, consistency, ontology, inter-rater reliability, Boolean Factor Analysis, and a preliminary impact analysis (screening, scoping and appraisal). Results: DESDE-LTC includes an alpha-numerical coding system, a glossary and an assessment instrument for mapping and counting LTC. It shows high feasibility, consistency, inter-rater reliability and face, content and construct validity. DESDE-LTC is ontologically consistent. It is regarded by experts as useful and relevant for evidence-informed decision making. Conclusion: DESDE-LTC contributes to establishing a common terminology, taxonomy and coding of LTC services in a European context, and a standard procedure for data collection and international comparison.

L’admissibilité aux services à domicile d'un CLSC : les effets psychologiques et sociaux du délai d'attente sur les personnes âgées requérantes

L’admissibilité aux services à domicile d'un CLSC : les effets psychologiques et sociaux du délai d'attente sur les personnes âgées requérantes Le délai d'attente à recevoir des services d'aide à domicile chez la personne âgée requérante dans un CLSC influence-t-il le niveau d'anxiété situationnelle de la personne âgée? Cette anxiété variera-t-elle en fonction de la présence forte ou faible de son réseau de soutien informel? La présente étude se penche sur le thème et tente d'explorer les liens pouvant exister entre ces variables. De plus et de façon plus sommaire, cette recherche aborde la perception des conséquences qu'a la personne âgée de l'attente prolongée sur elle-même comme ressource, sur son réseau de soutien informel et sur le réseau formel autre que le CLSC tel que les urgences des hôpitaux. L'échantillon se compose de vingt-cinq (25) sujets, hommes et femmes émettant une demande d'aide de services auprès d'un CLSC. L'anxiété situationnelle est mesurée au moyen du test ASTA, tandis que les recours sociaux sont mesurés à partir d'un instrument non validé. Des tests d'ANOVA entre l'anxiété situationnelle et le délai d'attente court ou long et avec la présence forte ou faible du réseau de soutien informel, ont démontré certains liens non significatifs cependant, mais permettant de dégager des tendances. Ainsi, le délai d'attente, qu'il soit long ou court, influence l'anxiété situationnelle à la baisse en post-test dans les deux cas. Par ailleurs, la présence forte ou faible du réseau informel en lien avec l'anxiété situationnelle, démontre que cette dernière est moins élevée chez les sujets bénéficiant du soutien fort du réseau informel. De plus, certaines variables telles que la perception d'un mauvais état de santé, vivre seul et le fait que la personne reçoit son congé de l'hôpital influencent à la hausse l'anxiété situationnelle des sujets. L'étude permet de proposer des avenues nouvelles du point de vue clinique et jette un peu de lumière sur ce phénomène vécu par la majorité des CLSC soit le délai d'attente que doivent subir les usagers avant une prise en charge.

Societe, famille et desir dans les reecritures contemporaines de l'Orestie en Europe.

Le but de cette thèse est l’analyse de la réception de l’Orestie au XXIe siècle en Europe. Plus spécifiquement, nous allons regarder aux représentations de la société de la famille et du désir dans des pièces composées en Italie, au Royaume-Uni et en France depuis 2000, qui font référence à la trilogie d'Eschyle. Nous allons commencer par une introduction en sémiotique (à l’aide des théories de Greimas et Ubersfeld). Ensuite, nous allons présenter la représentation de la religion et de la politique dans les drames du corpus. En ce qui concerne la religion, nous allons étudier le rôle de la croyance dans la société. Nous allons également regarder aux personnages de Cassandre et des Érinyes. Le but de ce chapitre est de montrer la perte de pouvoir de la foi aujourd’hui. Le dernier chapitre de la première partie analyse le pouvoir politique. En particulier, nous allons regarder à la représentation de la guerre, de la vie des soldats et de la royauté. La deuxième partie analysera la famille. D’abord, nous allons présenter le personnage d’Agamemnon dans sa fonction de père (paternité biologique et paternité sociale). Ensuite, nous allons présenter la maternité de Clytemnestre. Enfin, la progéniture du couple royal sera étudiée à l’aide de l’idée d’héritage. À travers une approche psychanalytique, nous allons interpréter dans la dernière partie de la thèse l’adaptation du procès et de la notion de culpabilité des personnages du mythe ancien dans les réécritures contemporaines de la trilogie eschylienne. Les conclusions parviendront à mettre ensemble toutes les thématiques approfondies dans ce travail et à proposer un regard d’ensemble sur ce phénomène de reprise de l'Orestie à l’époque actuelle.

Europe du Sud: Italie, Espagne et Portugal: priorité à l'éducation aux médias

(Excerto) Partant d'une perspective comparative de plusieurs recherches realisees en ltalie au cours des demieres annees sur les mineurs et Ia television, Elisa Manna, de Ia Fondation Censis souligne le besoin pour Ia recherche de rompre avec les hyperspecialisations academiques. Elle propose des pistes de comparaisons et de confrontations de methodes, de techniques et de resultats, sans jamais perdre de vue les recherches empiriques sur le terrain. II est impensable aujourd'hui, souligne Elisa Manna, de continuer a separer, d'un cote le monde institutionnel de Ia culture qui, prive des outils de connaissance necessaires, serait oblige d'agir a l'aveuglette, et d'autre part celui de Ia recherche academique et privee, fragmentee, divisee et frustree par l'impossibilite de faire valoir ses efforts d 'un point de vue operationnel.

Flore des serres et des jardins de l'Europe :ou descriptions et figures des plantes les plus rares et les plus méritantes, nouvellement introduites sur le continent ou en Angleterre ...

v.14 (1859-1861)

Annales européennes, et de fructification générale.

t. 8