Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1881 (T86,N2).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1881 (T86,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1806/05/29 (T11,N4).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1806/04/19 (T11,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1806/01/02 (T11,N1).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1806/02/20 (T11,N2).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1881 (T86,N12).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1806/12/19 (T11,N9).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1881 (T86,N7).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1881 (T86,N6).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1881 (T86,N5).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1881 (T86,N11).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1881 (T86,N1).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1881 (T86,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1806/11/14 (T11,N8).