'The Grass is always Greener: Reflecting on Global Disparity in CSR'

The corporate landscape is ever changing. From the idea that the social responsibility of business was solely profit maximisation, toward the approach today, encompassing the inter-relationships of business, state and voluntary sectors through sets of relationships that transcend the nation state, the role of the corporation in society is being constantly remoulded to incorporate changes in said society. This evolution has benefitted many through the various Corporate Social Responsibility (CSR) programmes that have been promoted by various Multinational Corporations (MNCs).

This article argues that whereas many have benefitted from these policies, social responsibility can only be a by-product of the corporation. CSR exists as a powerful marketing tool and merely represents the repackaging of profit maximisation. This article will track the development of CSR in recent years. Noting that there is some disparity in regional trends for CSR, the article will then focus on how governments have enhanced the development of CSR practise within their nation states. This highlights a significant issue: if corporations are truly global in nature, why is there such a disparity over the level and intensity of CSR in differing nation states? As this article suggests, the role of government, the rise in power of the multinational corporation, together with the “strength” of that economy, the size of the population in that region, all impact on how robust, or otherwise, CSR is. What this highlights therefore is that CSR cannot be a form of regulation in its own right, and instead is a tool for profit maximisation, with social good being a by-product.

L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires LLM"

Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit"

Le processus d'adhésion à l'Union Européenne est-il en mesure de contribuer davantage que la Convention européenne à la protection des droits de l'homme en Turquie?

La Turquie va-t-elle adhérer à l'Union européenne? Sa candidature a toujours été sujette à critiques: droits de l'homme non respectés, restrictions des droits et libertés, notamment de la liberté d'expression, de religion et des droits politiques. Les dossiers sensibles comme le problème kurde et la question chypriote sont à l'origine des multiples plaintes contre l'État turc devant la Cour européenne des droits de l'homme. Dotée des caractéristiques essentielles d'un État moderne et laïque, le pays dispose de structures formellement démocratiques, mais sa démocratie se révèle fragile: ses politiques tant internes qu'externes sont décidées par un Conseil national de sécurité composé pour l'essentiel de militaires. En outre, l'armée qui a pris le pouvoir à maintes reprises a donné au régime une dimension autoritaire. Cela non seulement en vertu des principes fondateurs de la République (tradition centralisatrice de l'État turc), mais aussi de la priorité que l'institution militaire accorde à la sécurité, à l'unité et à l'identité nationales. En effet, les mesures d'exception (état d'urgence, cours de sûreté de l'État, loi anti-terroriste) ont contribué aux violations des droits de l'homme, d'où l'opposition entre le droit conventionnel et le droit national. De plus, le système judiciaire et administratif instauré par les militaires en 1982 n'est pas conçu dans l'intérêt des justiciables. Certes, l'accès à la modernité n'a pu se faire que sous la contrainte et le contrôle de l'armée, mais le régime en Turquie peut-il continuer à s'appuyer sur les«piliers de l'ordre» que sont l'armée, la police et la justice ? L’État semble cependant se réorganiser progressivement pour permettre au pouvoir politique d'assurer un contrôleur les forces de sécurité et pour donner une meilleure indépendance à la justice. Le processus mis en route et les critères imposés pour l'adhésion à l'UE devraient contribuer à mettre en œuvre les réformes institutionnelles capables d'harmoniser la démocratie à l'État de droit, à l'image des pays européens. En effet, les changements récents sont liés à l'agenda européen. Le gouvernement turc semble être déterminé et ambitieux dans sa vocation européenne. Les progrès réalisés pour intégrer l'UE lui sont un moteur de propulsion devant servir au pays et à sa population.

La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part.

Ramon Martí d'Eixalà: un exponent de l'Escola Jurídica Catalana del segle XIX

L'objectiu d'aquesta tesi doctoral és analitzar el llegat jurídic de Ramon Martí d'Eixalà, especialment els seus manuals de dret mercantil i dret civil. En aquest sentit, cal recordar que Ramon Martí d'Eixalà va viure en el segle XIX, moment en el qual s'havien iniciat una sèrie de canvis econòmics i socials profunds. El seu manual de dret mercantil, Instituciones de derecho mercantil de España fou molt més reconegut que el Tratado elementar del derecho civil romano y español. Doncs, el manual de dret mercantil fou recomanat com a llibre de text pels estudis de Jurisprudència durant varis anys, mentre que el manual de dret civil mai va formar part del llistat de manuals elaborat pel govern. A més, la filosofia britànica ocupa una part important de la investigació, ja que Ramon Martí d'Eixalà coneixia el pensament britànic i va introduir la filosofia del sentit comú a Catalunya.

El carácter internacional de los contratos (Tema Central)

El estudio de los actores del Derecho del comercio internacional se complementa con el análisis del campo de acción en que se desenvuelven. Dentro de él, destacan los contratos internacionales, instrumentos destinados a conseguir la seguridad jurídica. Una de las principales cuestiones que se debe afrontar respecto de ellos, es precisamente, su carácter internacional. Este trabajo procura cumplir tal cometido, presupuesto imprescindible para descubrir la ley que les es aplicable. A este propósito enfoca la internacionalidad en términos generales y reflexiona sobre las convenciones de Roma y de México. Luego se refiere al mismo tópico de la internacionalidad con respecto a algunos contratos.

Liberalización del comercio de servicios del sector turismo en el Ecuador (Artículos Varios)

Este documento contiene un análisis de los antecedentes y el alcance de la propuesta del Anexo de Turismo hecha en el marco del Acuerdo General de Comercio de Servicios AGCS de la Organización Mundial de Comercio. Ecuador ha sido promotor de esta iniciativa, junto a varios países de América Latina, como: República Dominicana, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panamá, Bolivia, Perú y Venezuela, para que el anexo sea incluido en el marco de las negociaciones del Acuerdo. El comercio de servicios de turismo es uno de los más liberalizados a nivel regional. Ecuador muestra importantes avances en este contexto, razón por la que el país participa activamente en los trabajos que realiza la Organización Mundial del Turismo para que el sector tenga un tratamiento específico y diferenciado en el contexto de los Acuerdos de la Organización Mundial del Comercio.

La factura electrónica en el Ecuador (Artículos Varios)

A través de este trabajo, el autor pretende evidenciar, en una primera parte, la estrecha relación y dependencia existente entre las diferentes denominaciones que la legislación comercial y tributaria ecuatoriana otorga a la factura, manteniendo ésta, independientemente del enfoque -tributario, mercantil y comercial, de comercio electrónico-, su esencia, cual es la de constituirse en uno de los medios probatorios más eficaces en relación con diversas transacciones comerciales realizadas. Por otro lado, el autor resalta la legalidad de la factura electrónica en el Ecuador, manteniendo como base, la especializada legislación vigente y los diferentes principios jurídicos aplicables al comercio electrónico. Finalmente se revelan las razones de la imperiosa necesidad de que nuestro país instituya, de manera urgente, entidades de certificación de información y un adecuado sistema regulatorio.