Le temps partagé dans la jouissance de la propriété par étages : étude de la copropriété spatio-temporelle sur une part d'étage

Introduction : Depuis plusieurs années, la pratique a développé une nouvelle forme d'utilisation de la propriété immobilière : le time-sharing, que l'on appelle aussi couramment propriété en temps partagé ou multipropriété. Son objectif est de permettre à plusieurs personnes de bénéficier du même logement de vacances en prévoyant une répartition temporelle de leur usage. Actuellement, il n'existe dans le système juridique suisse aucune disposition légale qui traite expressément du time-sharing, mais ce concept peut être valablement établi sur la base du droit en vigueur en ayant recours à différentes constructions. En effet, le droit contractuel, le droit des sociétés et les droits réels sont autant de moyens utilisés par la pratique pour atteindre le but fixé. Le choix entre ces diverses alternatives n'est toutefois pas anodin, car il détermine de manière directe la position juridique du time-sharer vis-à-vis des tiers et des personnes qui font partie de la même structure que lui. Le système du time-sharing a suscité un véritable engouement auprès des consommateurs, mais il a également donné lieu à de nombreux abus dont la presse s'est faite l'écho. Pour ces raisons, le législateur envisage aujourd'hui d'introduire des dispositions légales protectrices permettant de délimiter précisément les droits et obligations dont le time-sharer acquiert la titularité. Cette intervention législative ne consiste toutefois pas en une réglementation du time-sharing, mais uniquement en l'élaboration de normes générales qui doivent s'appliquer lors de la conclusion du contrat d'acquisition et qui se veulent compatibles avec les différentes constructions juridiques possibles. Nous avons choisi, pour la présente étude, d'examiner les possibilités qu'offrent les droits réels pour établir le partage de la jouissance d'un appartement et d'analyser la construction qui assure au consommateur la position la plus stable : celle de copropriétaire d'une part de propriété par étages. Les caractéristiques propres au time-sharing qui nous intéresse sont ainsi les suivantes : 1) Le time-sharer est un véritable propriétaire immobilier. Le droit de propriété assure une position forte à son titulaire qui bénéficie alors de tous les attributs et toutes les garanties de ce droit absolu. Mais le fait que plusieurs personnes acquièrent le même objet, nous met en présence du concept de propriété collective qu'il faut analyser afin d'expliquer la construction juridique du time-sharing en droits réels. 2) L'appartement reste toujours le même. L'objectif principal du consommateur est d'acquérir un droit de propriété sur un logement qu'il a lui-même choisi. Nous excluons ainsi les sociétés qui mettent à disposition de leurs membres un choix d'appartements que ce soit contre le versement d'une somme d'argent, par le biais d'un système d'acquisition de points-vacances, ou proportionnellement à l'investissement dans le capital social et le parc immobilier de la société. En outre, bien qu'il soit loisible à tout propriétaire d'entrer en relation avec une société d'échange afin de bénéficier d'un autre appartement, nous n'examinerons pas les rapports juridiques ainsi créés, car ils relèvent du droit contractuel et du droit des sociétés et non des droits réels. 3) L'immeuble est situé en Suisse et il est organisé en propriété par étages avant que les différents appartements qui le constituent ne soient vendus. Malgré le succès connu par le time-sharing hors de nos frontières, nous avons décidé de nous intéresser uniquement au statut réel du time-sharing en droit suisse et non aux divers problèmes qui peuvent surgir en droit international privé face aux contrats passés sous l'empire d'un droit étranger. En outre, comme nous le verrons, la structure de la propriété par étages se révèle être parfaitement adaptée au time-sharing en offrant une organisation élaborée et une communauté bénéficiant de la quasi-personnalité juridique. 4) Il n'y a aucun lien préexistant entre les différents acquéreurs et il n'est, par conséquent, pas nécessaire que l'acquisition de l'appartement se fasse simultanément et de manière collective. Dans la plupart des cas, les acquisitions seront échelonnées dans le temps et les personnes entreront en contact uniquement par le biais de leur logement commun. Le système permet donc une grande indépendance entre les différents membres du time-sharing, autant lors de l'achat que de la revente du droit de jouissance. 5) L'appartement étant vendu à de nombreuses personnes, il est nécessaire de fixer des périodes cycliques de jouissance. Celles-ci sont l'élément essentiel du time-sharing et déterminent le prix de vente par leur durée et par leur situation annuelle en haute saison ou en concordance avec les vacances scolaires. Toutefois, bien d'autres éléments nécessitent d'être règlés au niveau de l'organisation interne pour établir avec précision les droits et obligations de chacun. Le plan de notre étude comporte quatre parties principales qui portent respectivement sur la théorie de la propriété collective, sur les différentes constructions envisageables dans le domaine des droits réels, sur l'organisation de la copropriété fondant le time-sharing et sur l'examen des projets de révisions législatives à la lumière de la copropriété.

Face à l'insoutenable. Vivre et se construire avec des souvenirs d'abus sexuels

L'objectif de cette recherche est d'explorer l'impact des abus sexuels tel que perçu par des personnes adultes ayant été victimes dans leur enfance. Une attention particulière est portée sur l'évolution de cette perception. A cette fin, deux groupes de personnes ont été sollicités : des patients suivis en thérapie de groupe dans un centre spécialisé et des personnes ayant terminé une thérapie centrée sur les abus sexuels depuis au moins cinq ans.Des entretiens semi-structurés ont été menés tous les six mois pendant deux ans avec six femmes en thérapie, ainsi qu'avec trois femmes et un homme ayant terminé leur travail thérapeutique à ce sujet.L'analyse qualitative, inspirée de l'IPA, a révélé huit thèmes. A la recherche de la normalité, Vie intime et sexualité, et Du secret à la reconnaissance sont trois des problématiques majeures présentées par les femmes aux premiers entretiens. L'analyse révèle l'évolution de ces thèmes au cours des deux ans et les « témoins de l'après-thérapie » donnent des pistes quant aux suites possibles. Les participants témoignent également de leurs diverses Démarches thérapeutiques. Question de survie est un thème faisant trait à la dissociation structurelle de la personnalité telle qu'elle apparaît dans le discours des participants et telle qu'ils la décrivent. De la réviviscence au souvenir, Attribution de sens et Vivre après amènent chacun des aspects spécifiques liés à la résilience et ultimement à l'épanouissement.Ces résultats font ressortir des thématiques qui se révèlent être particulièrement difficiles pour ces personnes ayant été abusées sexuellement dans leur enfance, tout en soulignant l'évolution possible au fil du temps et à l'aide des thérapies. Ils révèlent également les manières dont le traumatisme est peu à peu intégré par les participants dans leur histoire de vie.This study's aim is to explore how survivors perceive the impact on their adult life of child sexual abuse and how it changes over time. To this effect, two groups of people were solicited: patients involved in group therapy in a specialised treatment centre and people who had finished therapy focused on the trauma caused by the abuse at least five years prior to this study.Semi-structured interviews were conducted at 6-month intervals over two years with six women in therapy. Three women and one man who had finished therapy accepted to share their experience.Qualitative analysis inspired by IPA revealed eight themes. Searching for normality, Tuning feelings with sexual life, and From secrecy to acknowledgment are three of the main issues presented by the women at the initial interviews. The analysis reveals how these themes evolve over the two years, while the participants who have finished their therapy give insights of possible futures. Participants also reflected on their various Therapeutical experiences. A matter of survival relates to structural dissociation of the personality as it appears in the participants' discourse and as they describe it. Placing the memory in the past, Making meaning, and And life goes on each bring out specific aspects linked to resiliency and finally to thriving.These results highlight the issues that are particularly difficult in dealing with the aftermaths of child sexual abuse and underline their possible transformation with time and therapy. They also reveal the ways in which the trauma is gradually integrated by the participants into their life-history.

Etudiants en médecine et centres médico-sociaux: préparer l'avenir [Medical students and community health care centers: preparing the future].

Since 2011, second year medical students from Lausanne University follow a single day course in the community health care centers of the Canton of Vaud. They discover the medico-social network and attend to patients' visits at home. They experience the importance of the information transmission and the partnership between informal caregivers, professional caregivers, general practitioner and hospital units. The goal of this course is to help the future physicians to collaborate with the community health care centers teams. This will be particularly important in the future with an aging and more dependant population.