998 resultados para tax expenditures


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Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

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Dans le sillage de la récession mondiale de 2008-09, plusieurs questions ont été soulevées dans la littérature économique sur les effets à court et à long terme de la politique budgétaire sur l’activité économique par rapport à son signe, sa taille et sa durée. Ceux-ci ont des implications importantes pour mieux comprendre les canaux de transmission et l’efficacité des politiques budgétaires, avec la politique monétaire étant poursuivi, ainsi que pour leurs retombées économiques. Cette thèse fait partie de ce regain d’intérêt de la littérature d’examiner comment les changements dans la politique budgétaire affectent l’activité économique. Elle repose alors sur trois essais: les effets macroéconomiques des chocs de dépenses publiques et des recettes fiscales, les résultats macroéconomiques de l’interaction entre les politiques budgétaire et monétaire et le lien entre la politique budgétaire et la répartition des revenus. Le premier chapitre examine les effets des chocs de politique budgétaire (chocs de dépenses publiques et chocs de recettes fiscales) sur l’économie canadienne au cours de la période 1970-2010, en s’appuyant sur la méthode d’identification des restrictions de signe développée par Mountford et Uhlig [2009]. En réponse à la récession mondiale, les autorités fiscales dans les économies avancées, dont le Canada ont généralement mis en oeuvre une approche en deux phases pour la politique budgétaire. Tout d’abord, ils ont introduit des plans de relance sans précédent pour relancer leurs économies. Par exemple, les mesures de relance au Canada, introduites à travers le Plan d’action économique du Canada, ont été projetées à 3.2 pour cent du PIB dans le budget fédéral de 2009 tandis que l’ "American Recovery and Reinvestment Act"(ARRA) a été estimé à 7 pour cent du PIB. Par la suite, ils ont mis en place des plans d’ajustement en vue de réduire la dette publique et en assurer la soutenabilité à long terme. Dans ce contexte, évaluer les effets multiplicateurs de la politique budgétaire est important en vue d’informer sur l'efficacité de telles mesures dans la relance ou non de l'activité économique. Les résultats montrent que les multiplicateurs d'impôt varient entre 0.2 et 0.5, tandis que les multiplicateurs de dépenses varient entre 0.2 et 1.1. Les multiplicateurs des dépenses ont tendance à être plus grand que les multiplicateurs des recettes fiscales au cours des deux dernières décennies. Comme implications de politique économique, ces résultats tendent à suggérer que les ajustements budgétaires par le biais de grandes réductions de dépenses publiques pourraient être plus dommageable pour l'économie que des ajustements budgétaires par la hausse des impôts. Le deuxième chapitre, co-écrit avec Constant Lonkeng Ngouana, estime les effets multiplicateurs des dépenses publiques aux Etats-Unis en fonction du cycle de la politique monétaire. Les chocs de dépenses publiques sont identifiés comme étant des erreurs de prévision du taux de croissance des dépenses publiques à partir des données d'Enquêtes des prévisionnistes professionnels et des informations contenues dans le "Greenbook". L'état de la politique monétaire est déduite à partir de la déviation du taux des fonds fédéraux du taux cible de la Réserve Fédérale, en faisant recours à une fonction lisse de transition. L'application de la méthode des «projections locales» aux données trimestrielles américaines au cours de la période 1965-2012 suggère que les effets multiplicateurs des dépenses fédérales sont sensiblement plus élevées quand la politique monétaire est accommodante que lorsqu'elle ne l'est pas. Les résultats suggèrent aussi que les dépenses fédérales peuvent stimuler ou non la consommation privée, dépendamment du degré d’accommodation de la politique monétaire. Ce dernier résultat réconcilie ainsi, sur la base d’un cadre unifié des résultats autrement contradictoires à première vue dans la littérature. Ces résultats ont d'importantes implications de politique économique. Ils suggèrent globalement que la politique budgétaire est plus efficace lorsqu'on en a le plus besoin (par exemple, lorsque le taux de chômage est élevé), si elle est soutenue par la politique monétaire. Ils ont également des implications pour la normalisation des conditions monétaires dans les pays avancés: la sortie des politiques monétaires non-conventionnelles conduirait à des multiplicateurs de dépenses fédérales beaucoup plus faibles qu'autrement, même si le niveau de chômage restait élevé. Ceci renforce la nécessité d'une calibration prudente du calendrier de sortie des politiques monétaires non-conventionnelles. Le troisième chapitre examine l'impact des mesures d'expansion et de contraction budgétaire sur la distribution des revenus dans un panel de 18 pays d'Amérique latine au cours de la période 1990-2010, avec un accent sur les deniers 40 pour cent. Il explore alors comment ces mesures fiscales ainsi que leur composition affectent la croissance des revenus des dernier 40 pour cent, la croissance de leur part de revenu ainsi que la croissance économique. Les mesures d'expansion et de contraction budgétaire sont identifiées par des périodes au cours desquels il existe une variation significative du déficit primaire corrigé des variations conjoncturelles en pourcentage du PIB. Les résultats montrent qu'en moyenne l'expansion budgétaire par la hausse des dépenses publiques est plus favorable à la croissance des revenus des moins bien-nantis que celle par la baisse des impôts. Ce résultat est principalement soutenu par la hausse des dépenses gouvernementales de consommation courante, les transferts et subventions. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. Cependant, l'expansion budgétaire pourrait soit n'avoir aucun effet sur la croissance économique ou entraver cette dernière à travers la hausse des dépenses en capital. Les résultats relatifs à la contraction budgétaire sont quelque peu mitigés. Parfois, les mesures de contraction budgétaire sont associées à une baisse de la croissance des revenus des moins bien nantis et à une hausse des inégalités, parfois l'impact de ces mesures est non significatif. Par ailleurs, aucune des mesures n’affecte de manière significative la croissance du PIB. Comme implications de politique économique, les pays avec une certaine marge de manœuvre budgétaire pourraient entamer ou continuer à mettre en œuvre des programmes de "filets de sauvetage"--par exemple les programmes de transfert monétaire conditionnel--permettant aux segments vulnérables de la population de faire face à des chocs négatifs et aussi d'améliorer leur conditions de vie. Avec un potentiel de stimuler l'emploi peu qualifié, une relance budgétaire sage par les dépenses publique courantes pourrait également jouer un rôle important pour la réduction des inégalités. Aussi, pour éviter que les dépenses en capital freinent la croissance économique, les projets d'investissements publics efficients devraient être prioritaires dans le processus d'élaboration des politiques. Ce qui passe par la mise en œuvre des projets d'investissement avec une productivité plus élevée capable de générer la croissance économique nécessaire pour réduire les inégalités.

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Materials presented in conjunction with a keynote speech delivered on May 15, 2003 at a congress on Tax Competition, organized by the European Tax College and held at Tilburg University, the Netherlands.

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This thesis is a study in sales tax law, a study on the triple concept of export, import and inters—State sales. It is in seventeen chapters spread in five parts. The introductory is an overview. It presents the thematic thrust of what follows. Part two deals with incidence of sales tax on export and import and the scope of exemption. Part three focuses attention on the various dimensions of the problem of inter—State sale. Part four is an inquiry into parliamentary control on taxes over sales and purchases and highlights inter—State and intra-State implications of discriminatory tax. Part five contains the results of empirical study and the general conclusions of the thesis. In the past no attempt has been made to analyse on identical lines the problems dealt with in this thesis

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This paper analyzes the optimal behavior of farmers in the presence of direct payments and uncertainty. In an empirical analysis for Switzerland, it confirms previously obtained theoretical results and determines the magnitude of the theoretical predicted effects. The results show that direct payments increase agricultural production between 3.7% to 4.8%. Alternatively to direct payments, the production effect of tax reductions is evaluated in order to determine its magnitude. The empirical analysis corroborates the theoretical results of the literature and demonstrates that tax reductions are also distorting, but to a substantially lesser degree if losses are not offset. However, tax reductions, independently whether losses are offset or not, lead to higher government spending than pure direct payments

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Un grupo de estudiantes de la Universidad del Rosario encontró la oportunidad de iniciar un proyecto basado en la recuperación de impuestos de renta de los ciudadanos colombianos que trabajan o trabajaron en Estados Unidos, bajo el tipo de visa J1. El mercado en Colombia actualmente se encuentra constituido por aproximadamente 4.256 consumidores cuyo consumo per cápita es de $ 2.143.800 de pesos, la estrategia a utilizar para captar un nivel de clientes importante esta resguardada en el valor agregado del servicio, este pretende ofrecer un precio más bajo que la competencia incrementando la tasa de retorno de impuestos para nuestros clientes. Para iniciar, durante el primer año se espera obtener un 20% de participación en el mercado con 889 clientes, lo que conforma un promedio de 75 personas mensuales. Los pasos que se deben seguir para realizar el trámite de recuperación de impuestos son: 1) Contactar al cliente y darle la información, 2) Envió de los requisitos y formularios para que llene el cliente, 3) Devolución de los papeles diligenciados por el cliente, 4) Envió de papeles a Estados Unidos, 5) Contacto con el agente y devolución del dinero, 6) Informar al estudiante que ya está su dinero, 7) Encuesta de satisfacción. Para esto es necesario contar con un equipo conformado por un gerente general, gerente financiero, gerente de servicio al cliente y gerente comercial. La compañía estará ubicada en Bogotá, sin embargo, Tax + aspira tener un crecimiento importante en el país entrando a ciudades con una actividad importante dentro del mercado de work and travel como lo son Medellín, Cali y Barranquilla. El proyecto se iniciará con la constitución de una sociedad anónima simplificada (S.A.S.), una inversión total de $ 26.000.000 de pesos, la cual se encuentra constituida por un aporte de $ 6.500.000 pesos de cada uno de los miembros del equipo emprendedor, con esto se pretende adquirir los activos fijos y capital necesarios para iniciar el funcionamiento de la empresa. 10 Durante el primer año se espera tener unos ingresos de $ 355.600.000 de pesos, para el segundo año se pretende incrementar el número de clientes a 964, lo cual constituye unos ingresos equivalentes a $ 471.328.000 de pesos, y para el tercer año las ventas esperadas deberán alcanzar los $ 538.204.160 de pesos, que generan una rentabilidad sobre ventas del 6,31%, 0,73% y 1,6%, respectivamente. Para alcanzar el punto de equilibrio la empresa debe vender $322.083.104 al año, lo que indica que se puede alcanzar en el primer año de operación. En el primer año de operación se obtiene un flujo de efectivo de $43.272.320, en el segundo año, $5.570.581 y en el tercero $11.521.539. La tasa interna de retorno del proyecto es de 89,99% y la inversión se recupera en el tercer año de operación.

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En este capítulo, los autores tratan de demostrar como los gobierno latinoamericanos, específicamente el peruano, evalúan los esfuerzos que realizan en la implementación de iniciativas de gobierno electrónico, identificando las expectativas que tienen los ciudadanos frente a estas iniciativas y como las perciben, aplicando un modelo de evaluación al servicio de  pago electrónico de impuestos implementado como una iniciativa exitosa en Latinoamérica. El modelo propuesto fue desarrollado por uno de los autores como parte de su tesis doctoral y evaluado por el otro como jurado en el tribunal de la misma. Incluye cinco constructos latentes independientes, actitud, aptitud, confianza, relevancia y satisfacción que afecta a dos constructos latentes dependientes, la percepción y la expectativa frente a su relación con la administración pública vía el uso de las tecnologías de la información y las comunicaciones – TIC, bajo el efecto de variables ilustrativas relacionadas con los ciudadanos, las instituciones y el contexto.

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The present document presents the general notions and the definition of property taxation and, as part of it, the working definition of rural property taxation emphasizing that property taxation is a matter of “property” and rural property taxation is linked with rural property, specifically with land ownership. In addition, the document presents some facts about the performance of property taxation based on a secondary source of cross-country analysis. In order to give a definition of rural property tax, I will explain the logic of taxation linked to property and then present the nature and logic behind property taxation in theory.

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Latin America is well known as an inequitable region. As it is recognized, inequality and corruption perception weaken the way that political institutions works and the democratic system. Focusing on Latin American and Caribbean countries, this paper analyzes what are the elements shaping tax morale. In particular, how the context influences ethical grounds decisions such as the predisposition to pay taxes is analyzed, using the survey carried out in 2005 by Latinobarometro. The objective is to analyze how country performance determines tax morale. To do so, four probitmodels are estimated using Gini index, Transparency International Corruption Perception Index and Gross Domestic Product per capita (GDPpc) as explanatory variables. As expected we found that some socio-demographic variables play a relevant role. Interestingly, we also found that, in this attitude, LAC countries do not register a gender bias. However, those are not our main contributions to the literature on the field. The most important results are linked to: 1) the levelmatters, GDPpc increases the probability of people having tax morale, 2) moreover, income distributionalso influence on tax morale but in opposite direction and 3) corruption perception also reduces tax morale. Those results show that the quality of institutions matters and therefore, the way that democracy works play a relevant role.

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We study the role of natural resource windfalls in explaining the efficiency of public expenditures. Using a rich dataset of expenditures and public good provision for 1,836 municipalities in Peru for period 2001-2010, we estimate a non-monotonic relationship between the efficiency of public good provision and the level of natural resource transfers. Local governments that were extremely favored by the boom of mineral prices were more efficient in using fiscal windfalls whereas those benefited with modest transfers were more inefficient. These results can be explained by the increase in political competition associated with the boom. However, the fact that increases in efficiency were related to reductions in public good provision casts doubts about the beneficial effects of political competition in promoting efficiency.

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How do resource booms affect human capital accumulation? We exploit time and spatial variation generated by the commodity boom across local governments in Peru to measure the effect of natural resources on human capital formation. We explore the effect of both mining production and tax revenues on test scores, finding a substantial and statistically significant effect for the latter. Transfers to local governments from mining tax revenues are linked to an increase in math test scores of around 0.23 standard deviations. We find that the hiring of permanent teachers as well as the increases in parental employment and improvements in health outcomes of adults and children are plausible mechanisms for such large effect on learning. These findings suggest that redistributive policies could facilitate the accumulation of human capital in resource abundant developing countries as a way to avoid the natural resources curse.