Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Personnes âgées et séjours hospitaliers en soins somatiques et psychiatriques au CHUV

[Table des matières] Résumé. Introduction. 1. Glossaire. 2. Soins somatiques aigus et de réadaptation (Données générales : séjours hospitaliers - Séjours en soins aigus - Séjours en soins subaigus). 3. Psychiatrie aiguë et de réhabilitation (Données générales : séjours hospitaliers - Séjours en soins aigus - Séjours en réhabilitation psychiatrique). 4. Discussion des résultats. 5. Conclusions. 6. Références. 7. Méthodologie.

Jouer avec la complexité non maitrisable ... néanmoins observable

Quel type de recherche empirique peut, voire doit, produire un clinicien qui ne veut pas céder à une épistémologie réaliste ? Quelques "guideslines" dégagés pour conduire des recherches qui soient utiles à la psychologie et à la psychiatrie cliniques. Le regard d'un systémicien critique.

Le Suivi Intensif dans le Milieu: le modèle d'intervention dans la communauté expérimenté en Suisse

Le Suivi Intensif dans le Milieu (SIM) est une équipe de psychiatrie mobile qui propose des interventions proactives dans la communauté. Il peut s'agir d'évaluation sur quelques séances à des suivis au long cours. L'offre de soins s'adresse aux patients en refus de soins et aux hauts-utilisateurs. Le SIM s'inspire librement de l'assertive community treatment (ACT) et de l'approche milieu. Les deux modèles ont été adaptés aux besoins sanitaires de la région lausannoise, en Suisse. Cet article décrit l'intervention, illustre les plus-values pour les populations cibles et précise le rôle de l'intervenant social au sein de l'équipe.

Personality changes in patients with beginning Alzheimer disease.

Objective: To investigate personality traits in patients with Alzheimer disease, compared with mentally healthy control subjects. We compared both current personality characteristics using structured interviews as well as current and previous personality traits as assessed by proxies. Method: Fifty-four patients with mild Alzheimer disease and 64 control subjects described their personality traits using the Structured Interview for the Five-Factor Model. Family members filled in the Revised NEO Personality Inventory, Form R, to evaluate their proxies' current personality traits, compared with 5 years before the estimated beginning of Alzheimer disease or 5 years before the control subjects. Results: After controlling for age, the Alzheimer disease group presented significantly higher scores than normal control subjects on current neuroticism, and significantly lower scores on current extraversion, openness, and conscientiousness, while no significant difference was observed on agreeableness. A similar profile, though less accentuated, was observed when considering personality traits as the patients' proxies remembered them. Diachronic personality assessment showed again significant differences between the 2 groups for the same 4 domains, with important personality changes only for the Alzheimer disease group. Conclusions: Group comparison and retrospective personality evaluation are convergent. Significant personality changes follow a specific trend in patients with Alzheimer disease and contrast with the stability generally observed in mentally healthy people in their personality profile throughout their lives. Whether or not the personality assessment 5 years before the current status corresponds to an early sign of Alzheimer disease or real premorbid personality differences in people who later develop Alzheimer disease requires longitudinal studies.

Eladeb : un outil d'auto-évaluation des besoins

Eladeb est un instrument d'auto-évaluation des difficultés psychosociales et des besoins d'aide de patients psychiatriques. Basé sur une procédure de tri de cartes figuratives, l'outil se démarque des questionnaires et entretiens structurés présents dans l'évaluation psychométrique clinique, en proposant une activité ludique qui laisse aussi un large espace de dialogue pour l'expression qualitative des difficultés et des besoins. Les expériences conduites sur le terrain montrent qu'il est bien accepté par les patients et les professionnels. Après une brève présentation de l'instrument, cet article expose une vignette clinique ainsi que le témoignage de son utilisation dans le cadre d'une fonda~ion spécialisée dans le suivi de patients psychiatriques.

La conceptualisation des symptômes de base dans le processus psychothérapeutique: « objets bizarres » en séance ?

La notion que le début d'une schizophrénie puisse être marqué par une zone d'ombre aux caractéristiques vagues et aspécifiques n'est pas nouvelle dans l'histoire de la psychiatrie. Cependant, la question de son repérage et des traitements adaptés réapparaît dans les débats psychiatriques au cours de ces dernières années. Beaucoup d'efforts sont actuellement déployés pour repérer les phases prodromales à travers des outils très différents pour ce qui est de la conceptualisation dont ils sont issus (psychiatrique, psychologique ou phénoménologique). Il n'est néanmoins pas clair quelle proposition psychothérapeutique pourrait mieux profiter à ces patients, pour qui il est le plus souvent question d'un malaise aspécifique, du registre relationnel et existentiel, et pas encore d'une « maladie » stricto sensu. Dans cet article, à l'aide d'un suivi psychothérapeutique d'un jeune patient à risque de psychose, la question de la psychothérapie des prodromes est esquissée en essayant d'articuler la notion de symptômes de base, concept psychologique issu des travaux de Huber et Gross, avec une compréhension psychanalytique et d'inspiration phénoménologique. Les symptômes de base et leur transformation possible dans le processus psychothérapeutique sont décrits ainsi dans la perspective d'une théorie de la réparation de l'appareil à penser et de l'intersubjectivité de la dyade thérapeutique.

Off-label utilization of antipsychotics

Résumé Ce travail s'inscrit dans un programme de recherche centré sur la pharmacovigilance en psychiatrie. Buts de l'étude Les nouveaux antipsychotiques atypiques sont prescrits avec beaucoup de succès, parce qu'ils présentent une sécurité dans leur emploi bien supérieure à celle des antipsychotiques classiques. Cette situation a conduit à une large prescription «off-label» (hors indication admise). Le but de ce travail a été d'étudier la pratique en matière de prescription des psychiatres hospitaliers en ce qui concerne les antipsychotiques en comparant des patients traités pour des psychoses ou d'autres indications officielles aux patients recevant un traitement antipsychotique «off-label». Méthode Dans le cadre d'un programme de pharmacovigilance - pharmacoépidemiologie, tous les médicaments prescrits à 5 jours de référence (entre 1999 et 2001) à l'hôpital psychiatrique universitaire de Lausanne (98 lits) ont été enregistrés, avec des données sur l'âge, le sexe et le diagnostic des patients. Les prescriptions de 202 patients ont été évaluées. Les patients ont été classés dans 3 groupes diagnostiques : (1) patient présentant des troubles psychotiques, (2) patient présentant des épisodes maniaques et des épisodes dépressifs avec des symptômes psychotiques, et (3) patient présentant d'autres troubles. Les groupes (1) et (2) forment une classe de patients recevant un antipsychotique pour une indication officielle, et les prescriptions dans le groupe (3) ont été considérées comme «off-label». Résultats principaux Moins de patients psychotiques ont reçu un antidépresseur (p<0.05) ou des hypnotiques non-benzodiazepine (p<0.001) comparés aux patients des deux autres groupes. Les patients présentant des troubles affectifs recevaient seulement exceptionnellement une combinaison d'un antipsychotique atypique et conventionnel, tandis qu'un nombre inférieur de patients avec des indications « off-label » ont reçu moins .souvent des antipsychotiques atypiques que ceux des deux groupes de comparaison (p<0.05). L'analyse statistique (stepwise logistic regression) a révélé que les patients présentant des troubles psychotiques avaient un risque plus élevé de recevoir un médicament antipsychotique d'une dose moyenne ou élevée, (p<0.001) en comparaison aux deux autres groupes. Conclusion Les nouveaux médicaments antipsychotiques semblent être prescrits avec moins d'hésitation principalement pour des indications admises. Les médecins prescrivent de nouveaux médicaments « off-label » seulement après avoir acquis une certaine expérience dans le domaine des indications approuvées, et ils étaient plus prudents en ce qui concerne la dose en traitant sur la base «off-label». Abstract Objective The new brands of atypical antipsychotics are very successfully prescribed because of their enhanced safety profiles and their larger pharmacological profile in comparison to the conventional antipsychotic. This has led to broad off-label utilisation. The aim of the present survey was to study the prescription practice of hospital psychiatrists with regard to antipsychotic drugs, comparing patients treated for psychoses or other registered indications to patients receiving an off-label antipsychotic treatment. Method As part of a pharmacovigilance/pharmacoepidemiology program, all drugs given on 5 reference days (1999 - 2001) in the 98-bed psychiatric hospital of the University of Lausanne, Switzerland, were recorded along with age, sex and diagnosis. The prescriptions of 202 patients were assessed. Patients were classified in 3 diagnostic groups: (1) patient with psychotic disorders, (2) patients with manic episodes and depressive episodes with psychotic symptoms, and (3) patients with other disorders. Group (1) and (2) formed the class of patients receiving an antipsychotic for a registered indication, and the prescriptions in group (3) were considered as off-label. Main results A lesser number of psychotic patients received antidepressant (p<0.05) and nonbenzodiazepine hypnotics (p<0.001) compared to the patients of the other two groups. The patients with affective disorders received only exceptionally a combination of an atypical and a conventional antipsychotic, whereas a lesser number of patients with off-label indications received less often atypical antipsychotics than those of the two comparison groups (p<0.05). Stepwise logistic regression revealed that patients with psychotic disorder were at higher risk of receiving an antipsychotic medication in medium or high dose (p<0.001), in comparison to the two other groups. Conclusions The new antipsychotic drugs seem to be prescribed with less hesitation mainly for approved indications. Physicians prescribe new drugs on off-label application only after having gained some experience in the field of the approved indications, and were more cautious with regard to dose when treating on an off-label basis.