L’écolabellisation dans le domaine de la pêche

Dans le domaine de la pêche, les initiatives d’écolabellisation ont été perçues comme un moyen simultané de maintenir la productivité et la valeur économique de la pêche tout en améliorant sa gestion et la conservation de la biodiversité marine. Cet article présente les principaux écolabels dans le domaine de la pêche ainsi que les enjeux actuellement associés au développement de ces démarches volontaires.

Appellation d’origine ou appellation générique: le cas du fromage Cotija au Mexique

Les effets positifs des appellations d’origine pour le développement territorial dans certaines régions européennes ont attiré l’attention de producteurs et de promoteurs du développement dans les pays du Sud. Ainsi, les producteurs de fromage Cotija au Mexique ont sollicité une appellation d’origine en 2004. Elle leur a été refusée, l’administration estimant que la dénomination Cotija constituait un terme générique. Au-delà du débat sur le caractère générique ou non d’une appellation, ce cas est très instructif sur les limites du cadre légal et institutionnel mexicain, plus de 30 ans après que la Tequila soit devenue la première appellation reconnue au Mexique. L’absence d’un objectif politique clair et explicite pour les appellations d’origine se traduit dans l’incertitude et la faiblesse des institutions mises en place. Ce contexte n’est pas favorable pour la reconnaissance d’appellations d’origine et remet donc en cause leur utilisation comme outil de développement territorial.

La difficile prise en compte des inégalités socio- économiques par le commerce équitable: le cas du quinoa andin

Cet article montre que dans le contexte actuel des producteurs de quinoa de l’altiplano du sud de la Bolivie, le commerce équitable n’apparaît pas comme un instrument efficace de réduction des inégalités sociales. Il contribue plutôt à les renforcer. Derrière la façade des marques et labels du commerce équitable, la réalité socio-économique de l’altiplano du Sud de la Bolivie, révèle donc un facteur important de déception par rapport aux attentes des consommateurs.

Certification : le manque d’indépendance des audits privés

Certains mouvements sociaux transnationaux (MSTN) militent pour le respect des normes sociales et environnementales en particulier dans les pays à bas salaires. Ils développent pour cela de nouveaux instruments, des labels et des codes de conduites. Ces mouvements sociaux transnationaux cherchent au travers ces derniers à renforcer la régulation sociale, environnementale et sa démocratisation au plan international. Mais la privatisation de la vérification des normes sociales et environnementales nuit à l’indépendance économique des auditeurs. Ainsi, ce mode de régulation s’avère contraire à leur objectif à long terme : une régulation sociale encadrée par des pouvoirs publics démocratisés.

La dissémination des interprétations du principe de précaution - Le cas des essais OGM au champ

Le principe de précaution est devenu une véritable méta-norme, censée encadrer les décisions concernant certains choix scientifiques et technologiques en situation d’incertitudes cumulées et de controverses. Il lie des dimensions scientifique, éthique et politique. Puisqu’il est souvent associé au principe de participation, voire parfois au pluralisme, l’objet principal de cet article est d’analyser les différentes interprétations, souvent partielles, et parfois contradictoires, qui lui furent attribuées lors d’un débat national organisé par le Conseil Economique et Social (français), « Débat sur les OGM et les essais au champ » (2002). Il est vrai que ce principe doit normalement s’appliquer dans des circonstances spécifiques, notamment dans le cas d’une forte incertitude due aux limites de l’expertise scientifique qui ne peut pas servir d’excuses pour ne pas prendre les décisions appropriées, face à des risques qui pourraient provoquer des dommages graves et/ou irréversibles. En 2002 il était déjà formulé dans des lois françaises, censées connues par les principaux protagonistes de ce débat. Plutôt que de raisonner sur le principe de précaution in abstracto, nous allons analyser comment il est « mis à l’épreuve » dans ce cadre institutionnel très original, puisqu’il réunissait experts, étudiants, et quatre “sages”.

La précaution à l’égard des principes

L’expression « principe de précaution » fonctionne souvent comme une maxime de précaution, et non pas comme un principe universel d’action. Cet usage n’est toutefois pas celui qui est entendu par les personnes traitant de cette question dans le cadre des interrogations liées à la protection de l’environnement. Le principe de précaution, tel qu’il a été inscrit dans la Charte de l’environnement, aspire à saisir quelque chose d’important et de nouveau dans le paysage scientifique français, et à donner un outil pour gérer cette nouveauté. L’article qui suit tente à montrer que cette aspiration n’est pas accomplie avant tout pour des raisons formelles : l’idée de précaution ne peut pas être traduite en un principe constitutionnel.

Au-delà du principe de précaution

La thèse centrale de mon texte est conceptuelle. Le vrai problème du principe de précaution, au moins dans ses versions les plus fortes, est son incohérence : il prétend être un guide, mais il échoue dans cette entreprise, en condamnant la démarche même qu’il exige. La réglementation exigée par le principe fait toujours surgir ses propres risques, et le principe interdit donc en même temps ce qu’il prescrit. En conséquence, je vise à mettre à l’épreuve le principe de précaution non parce qu’il conduit dans de mauvaises directions, mais parce que si l’on estime à sa juste valeur, il ne conduit simplement dans aucune direction. Le principe menace d’être paralysant, d’interdire les réglementations, de provoquer l’inaction et tout ce qui peut constituer une étape intermédiaire entre ces points. La protection de l’environnement et de la nature sont souvent des entreprises très sensées, mais le principe de précaution n’est pas un moyen utile pour identifier quand, et dans quelle mesure, cette protection de la nature constitue une question judicieuse.

Principe de précaution et progrès scientifique

L’objet de cet article est d’examiner les enjeux épistémologiques d’une application généralisée du principe de précaution. En effet, le principe de précaution fait souvent l’objet de critiques de la part de la communauté scientifique qui lui reproche de constituer un frein à la recherche, à l’innovation et au progrès technique. Après avoir identifié les points exacts sur lesquels portent ces critiques, nous tentons ici d’y répondre et de souligner la compatibilité du principe de précaution avec le progrès scientifique.

Le principe de précaution entre l’épistémologie et le droit

En dépit des justifications que l’on a pu donner de la logique du principe, il subsiste une difficulté de taille au niveau de son application. En effet, il n’est pas certain que l’on puisse savoir qu’un risque possible (mais inconnu) est associé à une action donnée. Cette difficulté épistémologique pourrait fonder deux critiques juridiques au principe de précaution : la critique selon laquelle le principe implique un renversement inacceptable de la charge de la preuve ; et la critique qui tient à l’imprécision indépassable des tentatives de formulations juridiques du principe. Notre examen de la pratique du principe de précaution par le Conseil d’Etat relèvera que les décisions juridiques réussissent à délimiter un champ d’application acceptable pour le principe en question. C’est en fin de compte l’analyse des motivations sociales pour la traduction juridique du principe de précaution qui nous permettra de trouver les fondements de son application correcte.

Le principe de précaution : un ‘nouveau’ rapport à la nature

Le principe de précaution révèle un changement majeur du rapport entre l’homme et la nature, perçue maintenant comme fin plutôt que comme moyen. Nous sommes passés d’un rapport historique dominant – dominé à un rapport d’interdépendance où la nature est devenue un objectif de l’activité humaine, objectif auquel le principe de précaution contribue par son éclairage sur les risques des innovations technologiques. Le principe de précaution transpose en particulier des pratiques médicales (notion de prudence, pharmaco-vigilance) aux pratiques environnementales, symbole de l’effacement de l’opposition entre intérieur (corps humain) et extérieur (nature). Le principe de précaution révèle donc l’intégration de la nature dans les fins de l’homme, un élargissement de la conscience humaine à son environnement, qui ne peut plus impunément être négligé ou oublié, et cela même au nom de l’incertitude scientifique.

L’éthique politique de la sécurité

L’article examine les enjeux et l’intérêt d’une application politique du principe de précaution. Ce principe peut en effet être utilisé par la théorie de la décision appliquée à la sécurité, notamment au plan international. Comment faire face à l’accroissement du risque lié aux formes modernes de conflit ? Cet accroissement tend à entraîner une technologisation et une mondialisation croissantes des réponses sécuritaires. L’incertitude liée cet accroissement du risque appelle pourtant responsabilisation des dirigeants qui ont pour devoir éthique de recourir au principe de précaution comme guide d’orientation dans l’avenir, non seulement dans le domaine environnemental ou sanitaire, mais encore dans le domaine de la sécurité publique.

Interpersonal comparison of welfare in Harsanyi’s veil-of-ignorance model

Selon le voile d’ignorance proposé par John Harsanyi (1953, 1955), l’observateur rationnel derrière le voile d’ignorance cherche à maximiser la somme des utilités individuelles. Cependant, le modèle d’Harsanyi est fondé sur une hypothèse erronée que la fonction d’utilité à la von Neumann-Morgenstern de l’observateur permet la comparaison interpersonnelle de bien-être. Ce papier suggère une modification du modèle d’Harsanyi qui permet la comparaison interpersonnelle de bien-être, en utilisant les années de vie en parfaite utilité ou les années de vie heureuse comme mesure du bien-être.

L’éthique politique de la sécurité

L’article examine les enjeux et l’intérêt d’une application politique du principe de précaution. Ce principe peut en effet être utilisé par la théorie de la décision appliquée à la sécurité, notamment au plan international. Comment faire face à l’accroissement du risque lié aux formes modernes de conflit ? Cet accroissement tend à entraîner une technologisation et une mondialisation croissantes des réponses sécuritaires. L’incertitude liée cet accroissement du risque appelle pourtant responsabilisation des dirigeants qui ont pour devoir éthique de recourir au principe de précaution comme guide d’orientation dans l’avenir, non seulement dans le domaine environnemental ou sanitaire, mais encore dans le domaine de la sécurité publique.