Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie

Ce travail se situe dans la perspective des études sur la protection des savoirs traditionnels contre la biopiraterie commise par quelques industries pharmaceutiques et cosmétiques. Malgré le débat qui s’est déroulé à ce sujet après la signature de la Convention sur la diversité biologique, ces patrimoines culturels continuent d’être largement menacés. L’étude se propose d’analyser les mécanismes capables de protéger contre la biopiraterie les savoirs traditionnels associés à la biodiversité qui intéressent l’industrie pharmaceutique, et ce, par le biais des droits de propriété intellectuelle existants aussi bien à l’échelle internationale que dans le cadre des législations nationales. Ces mécanismes sont évalués quant à leur efficacité, en vue d’en identifier les plus intéressants, susceptibles d’être adoptés soit par des pays qui ne disposent pas encore de législation en matière de protection des savoirs traditionnels soit pour être utilisés dans le cadre international. Avec cet objectif, le présent travail dressera un panorama concernant la législation du Brésil, du Costa Rica et du Pérou. En outre, seront mises en exergue par la suite les différentes conventions en lien avec les savoirs traditionnels, à savoir la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’analyse menée a mis en lumière un certain nombre de dispositions assez efficaces pouvant être utilisées de façon optimale par des pays ne disposant pas de législation en matière de protection des savoirs traditionnels ou encore pouvant être intégrées dans des traités internationaux en la matière, afin de rendre lesdits traités plus efficaces sur le plan pratique. Bien plus, ladite analyse démontre que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est actuellement l’accord le plus coercitif et le plus contraignant lorsque l’on veut mener une lutte efficace contre la biopiraterie. Par ailleurs, en s’appuyant sur des fondements théoriques constructivistes, notre analyse essaye de démontrer que les pays du Sud, riches en biodiversité et en savoirs traditionnels, peuvent véritablement impulser un mouvement en faveur d’une législation internationale efficace en matière de protection des savoirs traditionnels

The management of innovation under ambiguity

De récents développements en théorie de la decision ont largement enrichi notre connaissance de la notion d'incertitude knightienne, usuellement appelée ambiguïté. Néanmoins ces dévelopement tardent à être intégrés au coeur de la théorie économique. Nous suggérons que l'analyse de phénonèmes économiques tel que l'innovation et la Recherche et Développement gagnerait à intégrer les modèles de décision en situation d'ambiguïté. Nous étayons notre propos en analysant l'allocation des droits de propriété d'une découverte. Les deux premières parties de la présentation s'inspire d'un modèle d'Aghion et de Tirole, The Management of Innovation, portant sur l'allocation des droits de propriété entre une unité de recherche et un investisseur. Il est démontré qu'un désaccord entre les agents sur la technologie de recherche affecte leur niveau d'effort, l'allocation des droits de propriété et l'allocation des revenus subséquents. Finalement, nous examinons une situation où plusieurs chercheurs sont en compétition en s'inspirant du traitement de l'incertitude de Savage. La présence d'ambuïgité affecte le comportement des agents et l'allocation des droits de propriétés de manière qui n'est pas captée en assumant l'hypothèse de risque.

Coastal regulation zone rules in coastal panchayats (villages) of Kerala, India vis-a` -vis socio-economic impacts from the recently introduced peoples’ participatory program for local self-governance and sustainable development

Coastal Regulation Zone (CRZ) notification was issued by the Ministry of Environment and Forest of Government of India in February 1991 as a part of the Environmental Protection Act of 1986 to protect the coast from eroding and to preserve its natural resources. The initial notification did not distinguish the variability and diversity of various coastal states before enforcing it on the various states and Union Territories. Impact assessments were not carried out to assess its impact on socio-economic life of the coastal population. For the very same reason, it was unnoticed or rather ignored till 1994 when the Supreme Court of India made a land mark judgment on the fate of the coastal aquaculture which by then had established as an economically successful industry in many South Indian States. Coastal aquaculture in its modern form was a prohibited activity within CRZ. Lately, only various stakeholders of the coast realized the real impact of the CRZ rules on their property rights andbusiness. To overcome the initial drawbacks several amendments were made in the regulation to suit regional needs. In 1995, another great transformation took place in the State of Kerala as a part of the reorganization of the local self government institutions into a decentralized three tier system called ‘‘Panchayathi Raj System’’. In 1997, the state government also decided to transfer the power with the required budget outlay to the grass root level panchayats (villages) and municipalities to plan and implement the various projects in their localities with the full participation of the local people by constituting Grama Sabhas (Peoples’ Forum). It is called the ‘‘Peoples’ Planning Campaign’’(Peoples’ Participatory Programme—PPP for Local Level Self-Governance). The management of all the resources including the local natural resources was largely decentralized to the level of local communities and villages. Integrated, sustainable coastal zone management has become the concern of the local population. The paper assesses the socio-economic impact of the centrally enforced CRZ and the state sponsored PPP on the coastal community in Kerala and suggests measures to improve the system and living standards of the coastal people within the framework of CRZ.

TRIPS Agreement and Public Health: An Overview of International Issues

This paper deals with brief overview of the developments of international provisions on IPR related to public health. It discusses flexibilities before and after TRIPS Agreement and difficulties faced by developing countries in implementing TRIPS obligations and protecting public health. Also discussed are the reasons for the Doha Declaration and issues relating to implementation of Para 6 of the Declaration. Discusses the inadequacy in the compulsory licence based approach to solve public health crisis and argues for a more comprehensive approach to find a long term solution to the public health issues

Incidencia de Estados Unidos en la formulación de políticas sobre patentes en Latinoamérica en el marco de los tratados de libre comercio firmados y ratificados con países de la región

Los derechos de propiedad intelectual han adquirido una creciente importancia en la estructura de las Relaciones Internaiconales. Este texto analiza los contenidos de los TLC suscritos entre Estados Unidos y paises latinoamericanos, especificamente en su contenido en materia de patentes, con el fin de determinar su incidencia en los equilibrios politicos.

Team Quintinlessness: Open source software resource set

INFO2009 Assignment 2 reference list for team "Quintinlessness" - Subject: Open source software

La institucionalización de la violencia en Colombia

En el presente ensayo se examinan algunos antecedentes históricos –los factores institucionales en particular– que contribuyeron al surgimiento del conflicto armado en Colombia. En este sentido, se intenta explorar en qué medida la incapacidad de las instituciones del Estado para resolver los conflictos por los derechos de propiedad y distribución de la tierra, hizo que algunos actores sociales, campesinos sin tierra y que las ocupaban ilegalmente, aparceros y trabajadores migrantes de las haciendas, así como terratenientes, crearan instituciones violentas paralelas en la contienda para lograr sus objetivos antagónicos.

Las decisiones colectivas en el caso de la titulación de activos

La literatura sobre desarrollo económico y pobreza de los últimos años ha enfatizado en el tema de los derechos de propiedad, las instituciones informales y su relación con el mercado de capitales. Este trabajo busca modelar algunos aspectos de la obra del economista Hernando De Soto en el tema de la informalidad, específicamente ¿cómo es que el establecimiento de un sistema de propiedad permite a la gente elegir de entre un conjunto mayor de socios comerciales?, y ¿por qué la decisión individual costo-beneficio de expedir un títulolegal de propiedad es considerada un asunto de redes? Para modelar este problema, se utilizó un enfoque deteoría de juegos: los pagos están relacionados con la distribución de la población total entre sectores formales e informales, y surgen fenómenos de retroalimentación positiva y externalidades. Las conclusiones incluyen análisis de política para el caso de la vivienda en Colombia.

Desconocimiento de la propiedad colectiva en Colombia: a la luz del Sistema Interamericano de Derechos Humanos

La jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos de los últimos años, ha establecido una serie de criterios y medidas que configurarían un catálogo de disposiciones que deben emprender los Estados para garantizar la real protección del derecho de propiedad de las comunidades indígenas y tribales. Dichas medidas deben ser implementadas en los procesos de formalización y titularización de las tierras ancestrales ocupadas, en la delimitación y demarcación del terreno, en la restitución de porciones de tierra pérdida, en la estipulación de criterios para el otorgamiento de tierras alternativas; y en los estudios que tiendan a establecer políticas públicas para la satisfacción de las necesidades de las comunidades relativas a la producción y posesión de la tierra como mecanismo idóneo para el mantenimiento de condiciones de vida digna. La regulación colombiana para las tierras de las comunidades indígenas y las comunidades afrocolombianas presenta aspectos divergentes: las primeras poseen una reglamentación destinada a la ampliación, reestructuración y saneamiento de los resguardos indígenas, y las segundas están regidas bajo un estatuto general de la propiedad colectiva y adjudicación de baldíos. En los dos sistemas, los procedimientos son complejos, tardíos, confusos, requieren de sofisticados prerrequisitos, y ante todo su estructura está basada bajo criterios de una sociedad no indígena y no tribal. Adicionalmente, el compendio normativo en materia de titulación, delimitación y demarcación de tierras de comunidades afrocolombianas antes enunciado, presenta diversas lagunas normativas que se acentúan con la carencia de actualización de dicha regulación a las condiciones actuales si se tiene en cuenta que no ha existido modificación a la misma en los últimos 19 años, y que hacen necesario aplicar analógicamente las disposiciones del Código Civil en materia de propiedad individual a efectos de dar respuesta a los supuestos de hecho no contemplados.

Ética hacker y propiedad intelectual: una nueva perspectiva para abordar la normatividad sobre derechos de autor en el espacio digital

En el presente texto se busca mostrar las capacidades explicativas que puede tener la conjunción entre las perspectivas de la ética hacker y la defensa de la propiedad intelectual para dar cuenta de las reacciones generalizadas de rechazo ante las normatividades de derechos de autor en el espacio digital. Así, se lleva a cabo un resumen de los principios de cada una de estas perspectivas dando cuenta de sus capacidades explicativas y características teóricas para, posteriormente, aplicarlas a la realidad empresarial, laboral y de opinión en el marco social contemporáneo. Cómo conclusión de este trabajo se logra observar que a pesar de que en principio ambas perspectivas podrían parecer contradictorias, existen aspectos comunes que permiten vislumbrar como un trabajo en conjunto permitiría generar normatividades que se acoplen a las realidades contemporáneas.

The Bureaucratic Impact of the mobilization for Land. Lessons from the Liberal Republic

The State-building process must be understood through the study of the agencies in charge of each of its regulatory functions. One such function is the regulation of property rights. During the Liberal Republic, as a reaction to the massive mobilization,new tools to better regulate property rights were promoted: colonization, parceling, the award of public lands and, at the end, a new legal framework. In spite of its purposes, they faced and failed to solve the challenges every organization experiences when growing: resource scarcity, controlling its agents, and keeping technical simplicity.

El derecho real en las concesiones de obra pública vial

Análisis de los derechos de contenido real a favor del particular concesionario de una vía estatal en Colombia

La dimensión transnacional del movimiento feminista marroquí: génesis, desarrollo e impacto social (1980-2008)

Esta monografía busca explicar cómo han incidido el contexto internacional y las relaciones transnacionales en el movimiento feminista de Marruecos. De este modo, este estudio defiende que las Conferencias Mundiales sobre la Mujer de la ONU crearon una estructura de oportunidad política que favoreció el surgimiento y el desarrollo de este movimiento. Asimismo, dicho contexto construyó un espacio para que las activistas feministas marroquíes crearan y se insertaran en Redes de Defensa Transnacional, las cuales contribuyeron a cambiar la condición de la mujer en Marruecos, a través de reformas a los Códigos de Familia y Nacionalidad y el levantamiento de las reservas a la CEDAW. Para esto se hará un estudio interdisciplinario haciendo uso de la teoría de los movimientos sociales y del activismo transnacional. Igualmente, se utilizará una metodología cualitativa, principalmente a través de las herramientas del análisis de contenido y el trabajo de campo de la autora.