Port Dalhousie Municipal Records collection, 1863-1940, 1943, n.d.

Benjamin Pawling and Peter Ten Broeck were the earliest known settlers of this area. The village of Port Dalhousie owes its existence to the building of the first Welland Canal in 1824. The village was incorporated in 1862 and as a town in 1948. In the early 1960s it became amalgamated with the city of St. Catharines. Port Dalhousie remains a distinctive part of the city today (2009).

The Canada Not For Profit Corporations Act: Perceived impact on the governance of federal sport organizations

This thesis examined the impact of the Canada Not-for-Profit Corporations Act (2009) on the governance of national sport organizations (NSO). The impact of the legislation was explored through the perceptions of NSO executive leaders and by analyzing the by-laws in effect before the legislation. The legislation was perceived to have the greatest impact on enhancing accountability, specifically affecting membership categories and director selection. The interview data showed that the legislation was necessary to enhance accountability in many NSOs. The Respondents also demonstrated that they understood the goals sought through the legislation. The data also showed that the boards of NSOs were already in alignment with the goals of the legislation. With respect to governance, the data indicated that NSOs rely almost exclusively on their regional sport associations as voting stakeholders. An emerging issue that came out of the results was the role of athletes in the governance of sport organizations.

Barnes Wines, Limited, Special Resolution No.1

The note at the start of the resolution reads: "A special resolution to authorize an application for supplementary letters patent varying the authorized capital of the company by re-classifying and changing certain shares and increasing the capital of the company by the creation of additional preference shares".

Une injustice programmée? : le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération

Cette recherche s'intéresse aux perceptions des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leurs incarcérations. La judiciarisation s'opère suite à la remise de constats d'infractions en lien avec les règlementations municipales de la ville, celles de la Société des Transports de Montréal ainsi que le Code de Sécurité Routière. Elle relève donc de la procédure pénale, par opposition au code criminel et concerne des infractions mineures, souvent en lien avec des incivilités. Ultimement, la judiciarisation conduit à l'emprisonnement faute de paiement de l'amende. L'objectif de cette recherche est de mieux comprendre les perceptions à partir d'une compréhension des effets au plan matériel, des relations entretenues avec les différents acteurs socio-judiciaires et du regard que les personnes portent sur la justice à partir de leur expérience. Ancrée dans un cadre théorique fondé sur la reconnaissance (Honneth, 2000), l'expérience de judiciarisation et de l'incarcération est conçue et révélatrice d'un rapport entre la personne itinérante et le système de justice. Pour réaliser cette étude, deux méthodologies complémentaires ont été utilisées. La première s'appuie sur 29 entrevues réalisées avec des personnes itinérantes, portant sur leurs expériences de judiciarisation et sur leur expérience de rue. La seconde a consisté en une analyse statistique descriptive des dossiers judiciaires des 29 personnes, dossiers comprenant l'ensemble des infractions reprochées (criminelles et pénales) ainsi que le processus judiciaire suivi par chacune.

Le processus d’élaboration des politiques publiques de retraite au Canada et au Québec de 2003 à 2008

Les recherches en relations industrielles portent rarement sur les politiques publiques du marché du travail. Lorsqu’elles existent, ces recherches s’intéressent généralement à l’efficacité de ces politiques. Or, cette thèse illustre l’importance de comprendre comment se forment les lois et les règlements. Afin de mieux comprendre le processus d’élaboration des politiques publiques, une étude de cas a été réalisée dans le domaine des retraites au Québec et au Canada entre 2003 et 2008. Les retraites ont été ciblées en raison des bouleversements socio-économiques que connaissait le Canada à l’époque, notamment le vieillissement de la population et les fluctuations des rendements des fonds de retraite. Ce sujet a également été retenu car il s’agit d’une compétence partagée entre les paliers gouvernementaux fédéral et provinciaux ainsi que partagée entre le secteur public et privé.Afin d’étudier la question, des théories en relations industrielles et en sciences économiques ont été considérées. C’est toutefois la théorie des courants multiples du politologue américain John Kingdon qui a été retenu comme fondement théorique de cette thèse. Cette théorie, qui postulait que les acteurs voulant influencer les politiques publiques devaient attirer l’attention sur des problèmes, contrôler le débat sur les politiques considérées et se faire des appuis, a été confirmée. La contribution majeure de cette thèse a été d’identifier les différents types d’acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de politiques publiques de retraite, les stratégies qu’ils ont employées pour y parvenir et les résultats de leurs efforts.

Le contrôle de l’activité du médecin en centre hospitalier

La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ses règlements afin de dégager les différents mécanismes de contrôle des activités du médecin exerçant en centre hospitalier. La pratique du médecin sera fonction de son intégration à la structure administrative du centre hospitalier, telle que notamment prévue par un plan d’organisation et des ressources et un plan des effectifs médicaux et dentaires. Ces plans contiennent des balises générales qui auront à être considérées par l’établissement dès le recrutement de médecins et témoignent d’une préoccupation du législateur d’assurer une distribution cohérente de l’offre de soins et de services de santé à l’échelle de la province. Le rattachement du médecin à un département par l’octroi d’un statut et de privilèges de pratique rendra applicable une normativité particulière, mise en œuvre par le chef de département clinique, par exemple la liste de garde et les règles d’utilisation des ressources médicales et matérielles. La validité et les effets de la pratique par laquelle les médecins réaménagent entre eux l’exécution des obligations qui leur incombent par des ententes variées sera également abordée à la lumière de récents développements jurisprudentiels sur la question. La mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes et d’une procédure disciplinaire en centre hospitalier sera également abordée ainsi que la situation des différentes parties impliquées, tant en ce qui a trait aux garanties juridiques applicables que relativement à la possibilité de recours administratifs ou auprès du Tribunal administratif du Québec.

Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits.

La Commission administrative et la modernisation des structures politiques et administratives de Montréal, 1918-1921

Ce mémoire revient sur la première tutelle de la Ville de Montréal, imposée par le gouvernement provincial de 1918 à 1921. Pour l’occasion, le Lieutenant-gouverneur du Québec nomme cinq administrateurs afin de gérer les affaires courantes de la municipalité. Peu connu des historiens et du public, cet événement suscite des changements profonds dans les structures politiques et administratives de la Ville qui laissent des empreintes dans la vie quotidienne actuelle des Montréalais. Puisqu’ils ne sont pas redevables devant la population, les commissaires mettent en œuvre plusieurs réformes souvent impopulaires qui permettent de rétablir l’équilibre budgétaire de la Ville. Au passage, ils tentent de moderniser l’administration municipale dont le fonctionnement est jusque-là incompatible avec les réalités d’une population grandissante et d’un espace urbain accru par les nombreuses annexions. Notre étude souligne les réformes implantées par la Commission administrative au niveau de la fiscalité, de l’organisation des services municipaux et des politiques d'urbanisme. Elles s’inspirent de réformes mises en œuvre dans plusieurs villes nord-américaines de grande taille. Durant leur mandat, les nouveaux administrateurs cherchent à imposer un modèle d’administration s’inspirant de grandes entreprises privées et réussissent à réduire de manière substantielle le déficit de la Ville. Enfin, une attention particulière est accordée à la fin du mandat de la Commission administrative et au régime administratif qui lui fait suite.

L’auto-référencement en physiothérapie : la mise de l’avant d’une culture éthique pour encadrer la pratique organisationnelle

Commentaire / Commentary

Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?

La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle fondamental dans le développement économique et industriel des secteurs à forte valeur ajoutée. Dans cette optique, la création ou la quantification de valeur par l’innovation collaborative repose en grande partie sur la capacité à commercialiser des innovations encadrées par une protection intellectuelle adéquate. Ainsi, la tendance mondiale témoigne d’une augmentation accrue des dépôts conjoints de brevets entre diverses entités. Ces co-dépôts soulèvent une variété de questions juridiques puisque les régimes statutaires ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité des partenariats. D’abord, les régimes lacunaires proposés par les lois n’anticipent pas les conséquences juridiques de l’interaction entre divers acteurs. La variété de configurations d’intervenants et la typologie des partenariats entraînent une confusion entre les inventeurs et les propriétaires lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette situation peut également induire de facto la copropriété d’un brevet pouvant causer des litiges et miner l’énorme valeur des brevets conjoints. Ensuite, les régimes statutaires sont également déficients à l’étape de l’exploitation d’un brevet conjoint. En comparant les régimes juridiques canadiens et américains, il devient possible de mieux cerner les enjeux juridiques associés aux questionnements présents lors de l’élaboration d’un partenariat. Afin d’obtenir des retombées fructueuses des brevets conjoints, une mise en forme contractuelle est proposée pour pallier ces lacunes statutaires. Grâce à des outils contractuels et à une planification pré-contractuelle, les copropriétaires pourront réaliser l’énorme potentiel de cette institution.

Discurs del rector, curs acadèmics 2005-2006

En l'acte inaugural del curs universitari català, el rector de la Universitat de Girona, es planteja fer valoracions sobre diferents temes que afecten a les Universitats en general i a la societat en particular. Malgrat tot, acaba reflexionant sobre la reforma de l'Estatut d'Autonomia de Catalunya

Redes y conexiones : estrategia, complejidad y colaboración como clave para un ambiente de crecimiento en las pymes del sector de confecciones

La idea principal de este trabajo es tener un acercamiento de la realidad de tres empresas del sector de confecciones de Bogotá, para posteriormente visualizar como podrían generar una nueva forma de trabajo que les permita no solo perdurar en el tiempo sino ser más competitivos; proponiendo así la conformación de una red empresarial. Inicialmente se hace un análisis de la situación actual de cada una de las empresas, evaluándola internamente y en relación a su entorno, identificando los factores relevantes que ayudan a la organización a perdurar y ser competitivos en su entorno. Tras haber realizado el diagnostico de las empresas, este será contrastado con un análisis hipotético de cómo funcionaria la red propuesta si los tres empresarios decidieran participar. De este modo, se evidenciará las ventajas que genera el trabajo cooperativo entre las organizaciones, para aumentar el grado de competitividad, gracias al incremento en la capacidad operativa y calidad de los productos entre otros.

Plan estratégico exportador para la empresa: productora y comercializadora Reina (P&C Reina)

El presente trabajo de grado tiene como tema central la internacionalización de los productos fabricados por la empresa P&C REINA, fertilizantes Químicos – orgánicos. Actualmente, P&C REINA es la única compañía en producir este tipo de fertilizantes en Colombia y a su vez, fue la primera empresa en dar a conocer al mercado nacional una nueva alternativa de fertilizantes, los cuales cuentan con un alto valor agregado y un avanzado nivel tecnológico, que ayudan a recuperar y a mejorar los suelos maltratados o deteriorador por el mal uso de estos productos en las tierras. Gracias a la experiencia que lleva esta compañía en el mercado y al reconocimiento que han obtenido por sus productos, por parte de las diferentes asociaciones y cámaras agrícolas existentes en el país, P&C REINA ha demostrado que en Colombia se puede hacer agricultura sana; esto ha contribuido de manera positiva a la empresa por medio de una participación significativa en el mercado y un posicionamiento de sus productos en el nicho en donde se desempeña. P&C REINA en el último año estudió la posibilidad de incursionar en el mercado internacional, con el fin de obtener un mayor reconocimiento, incrementar sus utilidades netas, aumentar su participación en el mercado nacional como internacional, mejorar sus procesos productivos, entre otras razones. Es por esto que con este trabajo lo que se busca es analizar si la empresa tiene la capacidad logística, competitiva y productiva para poder responder a las exigencias de los consumidores que se encuentran en diferentes países; luego se llevará a cabo una investigación de mercado con 16 países, las cuales la empresa considero atractivos para sus productos, con el fin de tener claro cuál es el país objetivo o potencial en donde la empresa tiene una mayor oportunidad de participación, posteriormente, se hará un análisis de dicho país y se propondrá las diferentes estrategias de internacionalización que puede implementar la compañía para poder entrar satisfactoriamente en ese mercado. Finalmente, se armará la matriz de costos con el fin de saber cuáles son los gastos generados en el proceso de logística internacional y así, decidir cuál termino de negociación (INCOTERMS) la empresa debe utilizar a la hora de llevar a cabo un pacto comercial con algún cliente.

Vida y Muerte Empresarial. Caso de estudio Jeans and Jackets.

Dentro de este estudio de caso se busca identificar las posibles causas por las cuales una empresa de alto prestigio y reconocimiento por los consumidores colombianos, como lo era Jeans and Jackets, luego de treinta (30) años de funcionamiento se vio en la necesidad de acogerse a la Ley de Reestructuración Económica (Ley 550 de 1999) con el fin de reestructurar sus pasivos en un momento de crisis global que fue impredecible para muchas compañías. Desde el principio, el “Core Business” de Jeans and Jackets era la venta de prendas sofisticadas y de alta calidad a los jóvenes, especialmente en la capital de la República, con el fin de convertirse en la marca líder de este segmento de la industria. Este estudio de caso pretende identificar cuáles fueron las decisiones estratégicas implementadas por parte de la alta gerencia de la compañía en el contexto mencionado anteriormente que llevaron a la empresa a una crisis de liquidez. La metodología utilizada para el desarrollo de este estudio de caso se basa en variables cualitativas que permitan realizar un análisis profundo y la indagación sobre el fenómeno de morbilidad empresarial; De la misma manera se utilizan variables cuantitativas para observar la situación de la empresa financieramente y el desempeño económico de la misma.

Protocolo interno para la oferta de bienes y servicios y contratación de mano de obra de las comunidades

Los actores involucrados dentro de los proyectos de exploración y perforación de pozos petroleros son variados y tienen necesidades diferentes. El éxito y satisfactorio desarrollo de los proyectos va ligado en gran medida a temas de orden social entre los diferentes actores, que están definidos por regulaciones legislativas, de costumbres comerciales y culturales, políticas de responsabilidad social y procedimientos internos de las compañías involucradas (Operadoras, Prestadoras de Servicios Petroleros, Contratistas y Subcontratistas) Después de analizar la situación de la industria, los resultados de Halliburton SRL Sucursal Colombia, los problemas y sobrecostos generados por temas de orden social. Se identificó que la mayoría de ellos eran causados por falta de comunicación, desconocimiento de elementos clave de las políticas de responsabilidad social de los clientes, desconocimiento de la importancia de la responsabilidad social como práctica y desconocimiento de la normatividad legal vigente aplicable a la industria y a la actividad que desarrolla la compañía. De las necesidades y problemáticas descritas anteriormente surge la idea de crear una herramienta que permita llenar los vacíos de información identificados, alinear a las partes involucradas dentro del proceso y ser una guía para el inicio, desarrollo y cierre de proyectos de exploración y perforación de pozos petroleros que desarrolle Halliburton con sus clientes.