L'absorption des recours pour atteinte illicite prévus à la Charte des droits et libertés de la personne par le régime de responsabilité civile de droit commun

Dans une séquence d'arrêts rendus à partir de 1996, la Cour suprême du Canada établit que les recours pour « atteinte illicite » prévus à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne doivent être soumis au régime de responsabilité civile de droit commun. La Cour suprême indique à cette occasion que, pour qu’il y ait atteinte illicite à un droit, la violation de ce droit devra être qualifiée de fautive. Cette qualification pourra être démontrée par « la transgression d’une norme de conduite jugée raisonnable dans les circonstances selon le droit commun » ou, « comme c’est le cas pour certains droits », lorsqu’un comportement transgresse « […] une norme dictée par la Charte elle-même ». Dans le premier cas, la notion de faute absorbe la notion d’illicéité, alors que dans le deuxième cas elle se dissout dans l’illicite (ce qui en fait une faute objective in abstracto). Or, dans ce dernier cas, la Cour suprême du Canada, en 2008, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent, a indiqué que la faute constitue une obligation de moyens, qui s’évalue selon le critère de la personne prudente et diligente. Il ne peut donc s’agir d’une obligation de résultats. Il serait donc maintenant difficile de concilier cette caractérisation de la faute avec la politique adoptée par la Cour suprême en matière de Charte. Puisque le texte de la Charte contient lui-même les conditions matérielles et formelles dans lesquelles il sera possible de conclure à l’existence d’une atteinte illicite, il serait souhaitable, aux fins d’assurer la cohérence du droit, que la méthode de convergence des recours entre le Code et la Charte soit délaissée afin de reconnaître la pleine autonomie matérielle des recours prévus à la Charte, ce qui, du même coup, aurait pour effet de ne pas dénaturer la notion de faute. De plus, alors que la Cour suprême établissait dans ces arrêts qu’une atteinte illicite ne comporte pas un préjudice en soi, l’auteure soutien que le dommage causé à un droit comporte toujours un préjudice inhérent, que le droit se doit de sanctionner.

Le recours aux services de santé buccodentaire au sein de localités autochtones du Nord du Québec

Le mode de vie des Cris de la Baie James a changé radicalement au cours des dernières années. La carie dentaire est maintenant un problème de santé publique important, et des données montrent que les Cris utilisent les services dentaires en situation d’urgence plutôt qu’en prévention. Il apparaît donc important de savoir si les Cris sont satisfaits des services dentaires publics qui sont disponibles et de mieux comprendre leurs besoins. Ce projet aborde les deux questions suivantes : Quelles sont les attentes des résidants des localités cries pour les services dentaires? Est-ce que les services existants répondent aux attentes des gens? Nous avons mené une recherche qualitative descriptive basée sur des entrevues semi- structurées (n = 13). Les entrevues ont été enregistrées et transcrites. Nous avons ensuite procédé à une analyse inductive-déductive des transcriptions. Les résultats montrent que les participants ont des attentes très variées, mais que celles-ci sont rarement satisfaites. Premièrement, ils veulent accéder rapidement aux services lorsqu’ils en ressentent le besoin, par exemple en présence de douleur dentaire. Les participants désirent aussi transiger avec des professionnels dentaires attentionnés et expérimentés, ce qui n’est pas toujours le cas, selon eux. En conclusion, nous aimerions faire trois principales recommandations : améliorer l’accès aux services dentaires, en particulier en situation d’urgence; entraîner les professionnels dentaires en approches centrées sur le patient et pour en savoir plus sur la culture crie; et dialoguer avec les Cris pour développer, mettre en place et évaluer les services de santé dentaire.

Le cinéma analogique, entre obsolescence et résistance : l’exemple du collectif Double Négatif

Ce mémoire de maîtrise se penche sur la place du cinéma analogique à l’ère du « tout-numérique », en particulier dans le domaine du cinéma d’avant-garde. Le premier chapitre se consacre, d’un point de vue historique et théorique, sur «l’air du temps cinématographique», c’est-à-dire, sur le statut de la pellicule dans un contexte où l’on assiste à la disparition du format 35mm, tout aussi bien comme support de diffusion dans les salles de cinéma qu’à l’étape du tournage et de la postproduction. Face à une industrie qui tend à rendre obsolète le travail en pellicule, tout en capitalisant sur l’attrait de celle-ci en la reproduisant par le biais de simulacres numériques, il existe des regroupements de cinéastes qui continuent de défendre l’art cinématographique sur support argentique. Ainsi, le deuxième chapitre relève la pluralité des micros-laboratoires cinématographiques qui offrent des formes de résistance à cette domination du numérique. Nous nous intéresserons également, en amont, aux mouvements des coopératives tels que la Film-Maker’s Cooperative de New York et la London Filmmaker’s Coop afin de comprendre le changement de paradigme qui s’est opéré au sein de l’avant-garde cinématographique entre les années 50 et 70. Les mouvements de coopératives cherchaient avant tout une autonomie créative, tandis que les collectifs contemporains dédiés à la pellicule assurent la pérennité d’une pratique en voie de disparition. Finalement, le troisième chapitre propose une étude de cas sur le collectif de cinéastes montréalais Double Négatif. Ce chapitre relate tout aussi bien l’historique du collectif (fondement du groupe lors de leur passage à l’université Concordia), les spécificités qui émanent de leur filmographie (notamment les multiples collaborations musicales) ainsi que leur dévouement pour la diffusion de films sur support pellicule, depuis bientôt dix ans, au sein de la métropole. À l’image de d’autres regroupements similaires ailleurs sur la planète (Process Reversal, l’Abominable, Filmwerplaats pour ne nommer que ceux-là) le collectif Double Négatif montre des voies à suivre pour assurer que le cinéma sur pellicule puisse se décliner au futur.

Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?

La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé plus tard, de sorte qu’ils sont en conflit d’agence avec d’autres parties prenantes de la société par actions, particulièrement les dirigeants. Principale voie procédurale des litiges en droit des sociétés, le recours en cas d’abus (ou « recours en oppression ») permet d’endiguer certains aspects de ce conflit d’agence en octroyant aux tribunaux de larges pouvoirs pour pallier les abus. Cette intervention judiciaire s’exprime par la théorie des attentes raisonnables, selon laquelle le tribunal doit protéger non seulement les droits des parties, mais également leurs attentes raisonnables. La jurisprudence permet de conclure à des attentes raisonnables relativement à l’information fournie par la société, au patrimoine social et au processus décisionnel des dirigeants. Elle laisse également entrevoir une attente raisonnable à l’égard des modifications du partage des risques découlant d’un événement imprévisible.

Recours au pouvoir discrétionnaire dans le cadre d’interventions en sécurité routière : pratiques des policiers de la Sûreté du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M. Sc.) en criminologie

Supprimer les paiements directs des soins en Afrique subsaharienne : débat international, défis de mise en oeuvre et revue réaliste du recours aux soins

Payer ses soins est une réalité coûteuse pour les usagers des services de santé en Afrique subsaharienne. Plusieurs pays suppriment donc certains types de paiements directs des soins au point de service, en instaurant des politiques d’exemption des paiements (PEP). Cette thèse explore trois enjeux majeurs soulevés par ces réformes. Le premier article analyse le positionnement des acteurs de la santé mondiale dans le débat sur les paiements directs des soins dans les pays à faible et moyen revenu. Cette étude documentaire montre que la majorité des acteurs s’exprime en défaveur des paiements directs en invoquant notamment leurs effets néfastes sur l’équité d’accès aux soins. Le second article met en lumière les effets perturbateurs des PEP sur les systèmes de santé des pays à faible et moyen revenu. Cette synthèse exploratoire indique que leur mise en œuvre perturbe les systèmes de santé de plusieurs manières : augmentation immédiate de l’utilisation des services gratuits, indisponibilité des médicaments, financement imprévisible et insuffisant, multiplicité des organes impliqués dans la mise en œuvre, et déficiences dans la planification et la communication. Le troisième article examine la manière dont les PEP influencent le recours aux soins des usagers. La revue réaliste a permis de développer une théorie qui explique ce processus, et de la mettre à l’épreuve d’études empiriques. Selon cette théorie, les PEP sont une ressource contribuant à renforcer le pouvoir d’agir des usagers. Ce pouvoir d’agir est également influencé par des facteurs structurels, locaux et individuels qui agissent sur la « capabilité » des usagers de se saisir de cette ressource, et de choisir de recourir aux services de santé gratuits. Trois mécanismes jouent un rôle essentiel dans ce choix : la confiance, l’acceptabilité, et la reconnaissance du risque. Cette thèse contribue au développement des connaissances empiriques sur une réforme majeure des systèmes de santé en Afrique subsaharienne. Elle apporte également des enseignements méthodologiques à la revue réaliste, et participe à la construction du champ de la recherche sur les politiques et systèmes de santé dans les pays à faible et moyen revenu.

L’efficacité contestée du recours aux agents de santé communautaires pour la prise en charge du paludisme : évaluation du programme burkinabé dans les districts de Kaya et de Zorgho

Contexte. Le paludisme provoque annuellement le décès d’environ 25 000 enfants de moins de cinq ans au Burkina Faso. Afin d’améliorer un accès rapide à des traitements efficaces, les autorités burkinabées ont introduit en 2010 la prise en charge du paludisme par les agents de santé communautaires (ASC). Alors que son efficacité a été démontrée dans des études contrôlées, très peu d’études ont évalué cette stratégie implantée dans des conditions naturelles et à l’échelle nationale. Objectif. L’objectif central de cette thèse est d’évaluer, dans des conditions réelles d’implantation, les effets du programme burkinabé de prise en charge communautaire du paludisme sur le recours aux soins des enfants fébriles. Les objectifs spécifiques sont : (1) de sonder les perceptions des ASC à l’égard du programme et explorer les facteurs contextuels susceptibles d’affecter leur performance ; (2) d’estimer le recours aux ASC par les enfants fébriles et identifier ses déterminants ; (3) de mesurer, auprès des enfants fébriles, le changement des pratiques de recours aux soins induit par l’introduction d’une intervention concomitante – la gratuité des soins dans les centres de santé. Méthodes. L’étude a été conduite dans deux districts sanitaires similaires, Kaya et Zorgho. Le devis d’évaluation combine des volets qualitatifs et quantitatifs. Des entrevues ont été menées avec tous les ASC de la zone à l’étude (N=27). Des enquêtes ont été répétées annuellement entre 2011 et 2013 auprès de 3002 ménages sélectionnés aléatoirement. Les pratiques de recours aux soins de tous les enfants de moins de cinq ans ayant connu un récent épisode de maladie ont été étudiées (N2011=707 ; N2012=787 ; N2013=831). Résultats. Les résultats montrent que le recours aux ASC est très modeste en comparaison de précédentes études réalisées dans des milieux contrôlés. Des obstacles liés à l’implantation du programme de prise en charge communautaire du paludisme ont été identifiés ainsi qu’un défaut de faisabilité dans les milieux urbains. Enfin, l’efficacité du programme communautaire a été négativement affectée par l’introduction de la gratuité dans les centres de santé. Conclusion. La prise en charge communautaire du paludisme rencontre au Burkina Faso des obstacles importants de faisabilité et d’implantation qui compromettent son efficacité potentielle pour réduire la mortalité infantile. Le manque de coordination entre le programme et des interventions locales concomitantes peut générer des effets néfastes et inattendus.

Politiques du passage de l'individuel au collectif dans Les Années d'Annie Ernaux

Ce travail aborde l’œuvre d'Annie Ernaux en montrant sa préoccupation constante de tendre vers les autres, préoccupation qui découle de la conviction que l'individu est constitué des discours qui le traversent et du monde social qui l'entoure. Influencée par la sociologie de Bourdieu et par sa propre expérience de transfuge de classe, Ernaux fait aussi montre d'une grande sensibilité aux rapports de domination, omniprésents dans l'espace social. Par son œuvre, elle cherche à faire entrer dans la sphère du légitime des expériences reléguées dans l'illégitime, sa démarche se rapprochant en cela de celle de Foucault. Cela inclut le mode de vie et la mémoire des dominés, qui n'entrent généralement ni dans la littérature ni dans les discours dominants. Elle souhaite également montrer que les expériences vécues sur le mode individuel sont en fait largement partagées et ont des origines sociales et politiques. Bien que tous ses livres visent à accomplir ce passage de l'individuel au collectif, ce travail s'attarde plus particulièrement aux Années, qui conjugue des stratégies narratives employées dans ses livres précédents à une nouvelle forme de narration à la troisième personne, lui permettant de livrer un texte encore plus « auto-socio-biographique ».

Les recours dilatoires contre les sentences arbitrales devant la Cour d´Appel de Paris. Fabricio Mantilla Espinosa

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Aspects de la syntaxe, de la semantique et de la morphologie des verbes a trait de /complexite/

Cette dissertation porte sur l’analyse syntactico-sémantique des verbes à trait de complexité. Le trait de complexité (Blanche-Benveniste et al. 1984) réunit une classe de verbes connue comme verbes ‘symétriques’, ‘réciproques’ ou ‘collectifs’ sans toutefois se limiter à ces ensembles (cf. grouiller, collectionner, amonceler, scinder, etc.). Ce trait induit une lecture ‘plurielle’ à l’entité formée du lexème verbal et de ses arguments et qui se traduit, sur le plan morphosyntaxique, par deux propriétés: sélection obligatoire d’une position syntaxique (sujet ou objet) au pluriel; en absence de ce pluriel morphologique, le trait de complexité se réalise par la sélection d’un complément prépositionnel correlié à une position syntaxique (sujet ou objet) et l’interprétation de ‘pluriel’ des deux éléments correliés. L’hypothèse générale, et point de départ de cette dissertation, consiste à préciser l’interprétation de ‘pluralité inhérente’ des verbes à trait de complexité comme étant de type ‘collectif’, défini comme désignant du ‘plus d’un en un’ (Jespersen, 1971). La notion de ‘collectif’ est à distinguer de la notion de ‘pluriel’ (Gillon, 1992) et permet d’expliquer le lien entre les deux propriétés morphosyntaxiques présentées. Cette hypothèse générale s’appuie sur la sélection d’un ensemble d’outils d’analyse. Un premier outil vise à rendre compte, du point de vue formel, des réseaux syntactico-sémantiques, par une représentation abstraite de la syntaxe verbale, conçue comme une ‘syntaxe de position’ et où sont délimitées, autour du noyau verbal, deux zones syntaxiques (zone SUJET et zone OBJET) constituées de points d’ancrage du trait de complexité. En tenant compte de la spécificité du ‘collectif’ par rapport à la ‘pluralité’, le recours au concept d’opérateurs de complexité, entendus comme des opérateurs du trait [+discret] (Doetjes, 1999), permet de mieux définir la notion du ‘collectif’ appliquée au domaine verbal. Les différents opérateurs – affixes dérivationnels, constructions prépositionnelles, constructions en SE - se situent à différents niveaux de structuration. L’analyse par ‘opérateurs de complexité’ ([+discret]) présuppose également la prise en compte de la fonction quantitative. Dans cette perspective, ces opérateurs induisent différents degrés de l‘individuation’ des constituants du ‘collectif’ dénoté par la sémantique des verbes à trait de complexité. Les échelles de gradation de [+discret] rendent compte de cette propriété. Les valeurs de ‘plus d’un’ et ‘en un’ dénotées par les expressions verbales à trait de complexité sont interprétées comme faisant partie d’une structure conceptuelle de type ‘tout-intégré’ d’après l’approche lexicale et multidimensionnelle de la sémantique conceptuelle des relations parties/tout de Moltmann (1997).

O aluno surdo em classe regular: concepções e práticas dos professores

Le texte se rapporte à une recherche sur les conceptions d enseignants concernant l inclusion scolaire d élèves sourds , et leurs ralations avec les pratiques qu ils développent dans les classe régulières. Elle a été conduite dans une école publique régulière appartenant à la commune de Assu RN, et dont le choix méthodologique a été une approche qualitative, du genre ethnographyque. La construction des données devient d un processus d observation, de l application d entretiens demi-structurés et de l analyse de documents, ayant pour sujets quatre enseignants des années initiales de l enseignement fondamental. L apport théorique de base a été la théorie socio-culturelle proposée par Vygotsky (2003 ; 2005), censée traduire la compréhension de l homme dans sa dimension historique et culturelle, et mettre en évidence l interaction sociale en tant que condition pour le développement des individus. Les données font connaître que les enseignants sujets de la recherche sont favorables à l inclusion scolaire des élèves sourds dans les classes régulières, néanmoins soulignent le besoin d un changement à l école pour que l inclusion devienne une réalité. Les enseignants sont d avis que l apprentissage des élèves sourds se fait d une façon qui met trop de temps, moyennant l utilisation de recours spécifiques, tels que l usage du langage des signes (Libras). Ils signalent les difficultés qu ils doivent faire face quand il s agit de travailler pédagogiquement avec ces élèves dans le quotidien, telles que : manque d un travail collectif à l école ; besoin d une formation spécialisée ; démonstration de sentiments de peur, ou préjugés de la part de quelques uns du personnel de l école , tout celà interférant directement dans leurs attitudes et leurs actions faces aux élèves ; manque d appui des instances administratives de l école ; absence de politiques consistentes pour guider l éducation sous un regard inclusif. Quant aux pratiques pédagogiques développées à l école, la recherche laisse voir que, par rapport à la présence des élèves sourds, très peu d adaptations y ont été introduites, d où se dégage que la planification des actions éducatives à l école se tourne, prioritairement, vers les élèves qui écoutent, c est-à-dire, vers un groupe apparemment homogène. On a constaté, en plus, qu il n existe pas à l école aucun professionnel habilité pour l établissement d un processus de communication avec les élèves sourds. Malgré ces difficultés, les enseignants avouent, quand même, que travailler avec ces élèves rapporte toujours des bénéfices, tels que la collaboration et le respect mutuels chez les élèves, l acquisition de nouveaux savoirs et l amélioration de la pratique pédagogique des enseignants

O trabalho do professor da educação profissional e tecnológica de Mato Grosso: dos textos prescritivos ao agir reconfigurado nos textos dos professores

Pós-graduação em Linguística e Língua Portuguesa - FCLAR

Infections de prothèse articulaire : aspects pratiques à l’attention du médecin de premier recours

L’infection de prothèse articulaire est une complication rare mais redoutée. Sa prise en charge nécessite une collaboration entre médecin de premier recours, orthopédiste et infectiologue. Une méconnaissance du diagnostic peut avoir pour conséquences des traitements chirurgicaux lourds. L’identification du germe responsable de l’infection est essentielle. Elle guide le choix de l’antibiothérapie et est aussi un critère décisif de la stratégie chirurgicale. Une antibiothérapie ne devrait jamais être instaurée sans prélèvement microbiologique adéquat préalable. Ici, le frottis de plaie superficielle n’est d’aucune utilité, car il reflète tout au plus la colonisation par des germes de la flore cutanée. Cette revue se veut un aperçu pratique des infections de prothèse articulaire à l’attention du médecin de premier recours.