Le principe d’autonomie individuelle et le respect de la hiérarchie : La situation particulière des agents de santé participant à une recherche au Burkina Faso

Étude de cas / Case study

Le principe ex injuria jus non oritur en droit international

Le principe ex injuria jus non oritur selon lequel le droit ne naît pas de l’illégalité existe en droit international comme un principe qui permet d’expliquer une série de règles qui excluent, de différentes manières, qu’un fait illicite ne produise des droits dans le chef de l’auteur de ce fait. Ce principe se caractérise surtout par la tension entre le droit et le fait qui permet de comprendre les ambiguïtés dont son statut est pétri, le principe n’étant admis en droit positif que moyennant une définition restrictive de ses termes qui permet une certaine souplesse quant à son application. Cette tension est également palpable dans le discours des Etats comme dans celui des auteurs de doctrine lorsque les uns et les autres sont confrontés à des situations illicites effectives. Le principe ex injuria jus non oritur révèle bien plus qu’il ne résout les difficultés de concilier les exigences idéalistes du respect du droit avec les impératifs réalistes de prendre en compte la force du fait. Cette tension renvoie à la question de l’existence même du droit international, lequel peut être présenté comme une forme sophistiquée de discours, et non comme un corps de règles régissant effectivement la réalité sociale. Dans cette perspective, on constate que, au-delà des stratégies par lesquelles les Etats tentent de justifier certains faits accomplis sans remettre en cause le principe de légalité, il est des cas où les Etats restent tout simplement silencieux. L’analyse du principe ex injuria jus non oritur à l’épreuve de la pratique internationale tendrait peut-être à montrer qu’au-delà d’un certain seuil de tension, le discours juridique semble impropre à justifier certaines situations factuelles aux origines douteuses, ce qui expliquerait que les Etats préfèrent parfois dans ces cas s’abstenir de prendre position à leur sujet.

Modulation of the effectiveness of 17-alpha-hydroxy-20-beta-dihydroprogesterone or of a gonadotrophic extract on the in vitro intrafollicular maturation of oocytes of the rainbow trout Salmo gairdnerii by various non-maturing steroids [Translation from: Compte Rendu Hebdomadaire des Seances de l'Academie des Sciences, Paris, Series D 281, 811-814, 1975]

The effectiveness of 17 α-hydroxy-20 β-dihydroprogesterone (17 α-20 β Pg) or of a trout hypophyseal gonadotrophic extract on the in vitro intrafollicular maturation of trout oocytes can be modulated by steroids which do not have a direct maturing effect; the effectiveness of the gonadotrophic extract is lowered by oestradiol and oestrone and increased by testosterone. As these steroids have no significant effect on maturation induced by 17 α-20 β Pg, the site of their activity is probably in the follicular envelopes. Corticosteroids, and Cortisol and cortisone in particular increase the effectiveness of the gonadotrophic extract, but increase the effectiveness of 17 α-20 β Pg even more strongly, suggesting that this 'progestagen' has a direct effect on oocyte sensitivity.

Je ne suis pas raciste mais... du «non racisme» portugais aux deux racismes des Portugais

Thèse Docteur, EHESS, Discipline : Sociologie, 2004

Engorgement des centres d'urgences: une raison légitime de refuser l'accès aux patients non urgents [Emergency department overcrowding: a legitimate reason to refuse access to urgent care for non-urgent patients?].

Non-urgent cases represent 30-40% of all ED consults; they contribute to overcrowding of emergency departments (ED), which could be reduced if they were denied emergency care. However, no triage instrument has demonstrated a high enough degree of accuracy to safely rule out serious medical conditions: patients suffering from life-threatening emergencies have been inappropriately denied care. Insurance companies have instituted financial penalties to discourage the use of ED as a source of non-urgent care, but this practice mainly restricts access for the underprivileged. More recent data suggest that in fact most patients consult for appropriate urgent reasons, or have no alternate access to urgent care. The safe reduction of overcrowding requires a reform of the healthcare system based on patients' needs rather than access barriers.

[Illustrations de Mémoires et instructions pour l'establissement des meuriers et art de faire la soye en France] / [Non identifié] ; Jean-Baptiste Le Tellier, aut. du texte

Comprend : [Page de titre : branches de murier avec vers à soie. XVIIè siècle.] [cote : microfilm m 1902/R 49699] ; [Fig. p.14 : claies permettant de faire sècher les feuilles de murier pour nourrir les vers à soie. XVIIè siècle.] [cote : microfilm m 1902/R 49699] ; [Fig. p.21 : moment où les vers à soie commencent à tisser leurs cocons. Quatrième et dernière mue. Rameaux de murier. XVIIè siècle. ] [cote : microfilm m 1902/R 49699] ; [Fig. p.24 : manière de tirer le fil de soie des cocons. XVIIè siècle.] [cote : microfilm m 1902/R 49699] ; [Fig. p.26 : manière d'obtenir la semance des vers à soie. XVIIè siècle.] [cote : microfilm m 1902/R 49699]