Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1903 (A49).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1888 (A34).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1866 (A12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1909 (A55,N1,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1862 (A8).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1878 (A24).

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1900 (A46).

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1857 (A3).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1894 (A40).

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1902 (A48).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1867 (A13).

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1893/01 (A39)-1893/12.

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1891 (A37).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1887 (A33).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1881 (A27).