Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1879 (A25).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1898 (A44).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1889 (A35).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1895 (A41).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1913 (A59,N1,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1869 (A15).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1874 (A20).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1855/01-1855/03.

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1908 (A54).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1901 (A47).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1864 (A10).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1911 (A57,N5,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1861 (A7).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1914 (A60,N1,N6).